Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 94 du 18 septembre 2020

Journal Officiel · publié le 18 septembre 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 94 textes

Présidence de la République

p. 2072

Par décret Présidentiel n° 2020-86 du 14 septembre 2020

L'Ordre national du mérite (dans le secteur de l'éducation et la science) est attribué à compter du 5 septembre aux personnes citées ci-après:

Officier :

  • Mohamed Hamdi,
  • Slim Choura.

Chevalier :

  • Khelifa Mili,
  • Mokdad Dridi,
  • Soumaya Taboubi,
  • Mongi Naimi,
  • Malek Kochlef,
  • Abderrazek Ghorbel.

Présidence du gouvernement

p. 2072

Décret gouvernemental n° 2020-767 du 18 septembre 2020, portant augmentation des salaires au profit des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et la fixation de ses montants

Article premier - Une augmentation des salaires est octroyée aux agents de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et est intégrée aux indemnités spécifiques suivantes :

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p. 2079

Décret gouvernemental n° 2020-768 du 18 septembre 2020, portant augmentation et fixation des montants des salaires au profit des magistrats de l'ordre judiciaire, des magistrats du Tribunal administratif et des magistrats de la Cour des comptes

Article premier - Une augmentation des salaires d'un montant de quatre-vingt-dix (90) dinars est accordée à compter du 1er août 2020 au profit des magistrats de l'ordre judiciaire, des magistrats du Tribunal administratif et des magistrats de la Cour des compte, et intégrée dans l'indemnité de magistrature de chaque…

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Ministère de la justice

p. 2081

Arrêté de la ministre de la justice du 1er septembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Walid Saadi, conseiller des services publics, directeur régional par intérim de la direction régionale du ministère de la justice à Kairouan, une délégation de…

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p. 2081

Arrêté de la ministre de la justice du 1er septembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ali Kouki, administrateur en chef, directeur régional par intérim de la direction régionale du ministère de la justice à Kasserine, une délégation de signature…

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p. 2082

Par arrêté de la ministre de la justice du 1er septembre 2020

Monsieur Slaheddine Elmabrouk, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de sous-directeur des équipements, de l'approvisionnement et de l'imprimerie à la direction de l'équipement au ministère de la justice.

p. 2082

Par arrêté de la ministre de la justice du 1er septembre 2020

Monsieur Mohamed Gatgout, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressé bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2082

Par arrêté de la ministre de la justice du 1er septembre 2020

Monsieur Hamadi Abdellaoui, conseiller des prisons et de rééducation de classe suprême, est chargé des fonctions de chef de service d'équipement, des moyens et des matériels à la direction régionale du ministère de la justice à Kairouan.

p. 2082

Par arrêté de la ministre de la justice du 1er septembre 2020

Monsieur Slaheddine Ouerghemmi, capitaine des prisons et de rééducation, est chargé des fonctions de chef de service au bureau de la sécurité et de la permanence au ministère de la justice.

p. 2082

Par arrêté de la ministre de la justice du 1er septembre 2020

Monsieur Mabrouk Ouedherfi, conseiller des prisons et de rééducation de classe suprême, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières et de l'ordonnancement à la direction régionale du ministère de la justice à Tunis.

p. 2082

Par arrêté de la ministre de la justice du 1er septembre 2020

Monsieur Messaoud Bartouli, conseiller principal des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières et de l'ordonnancement à la direction régionale du ministère de la justice à Kasserine.

p. 2082

Par arrêté de la ministre de la justice du 18 août 2020

La sanction de révocation de Monsieur Mourad Ben Chikh Arbi est levée et il est réinscrit de nouveau au tableau des huissiers de justice à la circonscription du tribunal de première instance de Tunis à compter de la date de la publication de présent arrêté.

p. 2083

ETRANGERES, DE LA
MIIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Ministère des affaires

p. 2083

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de l'immigration et des tunisiens à l'étranger du 4 septembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Bayoudh, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du…

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p. 2083

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de l'immigration et des tunisiens à l'étranger du 4 septembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chaouki Moatemri, conseiller des affaires étrangères, directeur général des services communs au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du…

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p. 2084

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de l'immigration et des tunisiens à l'étranger du 4 septembre 2020, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Achour, inspecteur financier central des affaires étrangères, directeur adjoint de la gestion financière des missions à l'étranger à la direction générale des services…

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p. 2084

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de l'immigration et des tunisiens à l'étranger du 4 septembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sonia Abassi Seddik, conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint de gestion des ressources humaines au sein des missions diplomatiques, permanentes et consulaires à la…

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Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 2085

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération international du 1er septembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé Madame Atef Belkadhi épouse Jammoussi, administrateur général, chef de cabinet, est habilitée à signer, par délégation du ministre de développement, de l'investissement et de la…

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Ministère des finances

p. 2085

Arrêté du ministre des finances du 7 août 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Dorsaf Kouayes épouse Khedimi, chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des…

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p. 2085

Arrêté du ministre des finances du 24 août 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelbaset Smida, directeur général des bâtiments au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre…

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p. 2086

Par arrêté du ministre des finances du 24 août 2020

Madame Houda Malki épouse Boumrifegue, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à l'école nationale des finances.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2006-1358 du 15 mai 2006, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2086

Par arrêté du ministre des finances du 24 août 2020

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2087

Par arrêté du ministre des finances du 24 août 2020

Les officiers supérieurs, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de service des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances conformément au tableau ci-après :

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p. 2091

Par arrêté du ministre des finances du 24 août 2020

Les officiers supérieurs, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de service des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances conformément au tableau ci-après :

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Ministère de la santé

p. 2094

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée au docteur Chadli Amich, médecin major de la santé publique, sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Mahdia.

p. 2094

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Le docteur Ali Sallami, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des soins à l'hôpital régional de Ben Arous.

p. 2094

Par arrêté du ministre de la santé du 18 septembre 2020

Le docteur Naila Janhaoui, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Kasserine.

p. 2094

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée au docteur Faouzia Trimech épouse Laouiti, médecin major de la santé publique, chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Monastir.

p. 2094

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée au docteur Abdelhamid Ouadhour, médecin major de la santé publique, chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Bizerte.

p. 2094

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée au docteur Faicel Gafsi, médecin major de la santé publique, chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Mahdia.

p. 2094

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Le docteur Najwa Bouderbala, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional "Mohamed Tlatli" de Nabeul.

p. 2094

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Le docteur Naoual Fkih, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sousse.

p. 2094

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Le docteur Olfa Oueslati, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Mannouba.

p. 2094

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Le docteur Asma Amri, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Kairouan.

p. 2094

Par arrêté du ministre de la santé du 18 septembre 2020

Le docteur Sabri Hasnaoui, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Dahmani du gouvernorat de Kef.

p. 2095

Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques

p. 2095

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 7 août 2020

Monsieur Zahr Eddine Ben Othmen, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des grands barrages à la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques.

p. 2095

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 3 août 2020

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques commissariats régionaux au développement agricole à compter du 23 décembre 2019, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2096

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 3 août 2020

Monsieur Mohamed Boufaroua, ingénieur général, est nommé chef du programme des forêts et l'aménagement des terres agricoles de la mission agriculture, pêche maritime et ressources hydrauliques, et ce, à compter du 30 juin 2020.

p. 2096

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 3 août 2020

Monsieur Ridha Gabouj, ingénieur général, est nommé chef du programme eaux de la mission agriculture, pêche maritime et ressources hydrauliques, et ce, à compter du 30 juin 2020.

p. 2096

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 3 août 2020

Monsieur Ridha Mrabet, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé chef du programme pêche et aquaculture de la mission agriculture, pêche maritime et ressources hydrauliques, et ce, à compter du 30 juin 2020.

Ministère de l'énergie, des mines et de la transition energetique

p. 2096

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 20 août 2020, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Nour 3" dans le gouvernorat de Monastir

Article premier - Monsieur Seifeddine Lassoued faisant élection de son domicile au 4 rue de Qatar, 2024 Megrine, Ben Arous, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Nour 3" dans le gouvernorat de Monastir.

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p. 2097

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 20 août 2020, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit "Koudiat El Hamra" dans le gouvernorat du Kef

Article premier - la Société Minière et Sidénergique de Tunisie faisant élection de son domicile à Immeuble Ennozha, 5ème étage, avenue de Japon, 1073 Montplaisir, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit "Koudiat El Hamra" dans le gouvernorat du Kef.

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p. 2098

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 20 août 2020, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Nawara" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - La société Sud Minérales faisant élection de son domicile à Immeuble Slim Center, 4ème étage, 9100, Sidi Bouzid Ouest est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Nawara" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.

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p. 2099

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 20 août 2020, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Tanfoura" dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - Monsieur Sadok Ammeri faisant élection de son domicile à 4 rue Alala Elfassi, Appartement n° 20, 2ème étage Montfleury, Tunis, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Tanfoura" dans le gouvernorat de Tataouine.

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p. 2100

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 20 août 2020, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Zarzis" dans le gouvernorat de Médenine

Article premier - La société EXPORSEL faisant élection de son domicile au Parc d'activité économique de Zarzis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Zarzis" dans le gouvernorat de Médenine.

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p. 2101

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 20 août 2020, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Sabkhet Sidi El Hani Sud" dans les gouvernorats de Sousse et Mahdia

Article premier - La société Général travaux du Sahel faisant élection de son domicile à rue de la Turquie, immeuble Azzebi, numéro 2, 2ème étage, Sahloul, 4054 Sousse, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Sabkhet Sidi El Hani Sud" dans les gouvernorats de…

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p. 2102

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 20 août 2020, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Boujmel 1" dans le gouvernorat de Médenine

Article premier - Monsieur Mourad Mejai faisant élection de son domicile à 67 rue Alain Savary, Bloc 5.A1, 6ème étage, Cité El Hadika 2, Tunis, 1002 est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Boujmel 1" dans le gouvernorat de Médenine.

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p. 2102

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 20 août 2020, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Draa Er Rahet" dans le gouvernorat de Kairouan

Article premier - La société Mouna de Carrières de Sable faisant élection de son domicile avenue Abou Kacem Chebbi Rexpalace App 15, 1er étage, Sfax, 3000 est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu-dit "Draa Er Rahet" dans le gouvernorat de Kairouan.

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Ministère des affaires locales

p. 2103

Arrêté du ministre des affaires locales du 22 juillet 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifiée et complétée la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre des…

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p. 2104

Arrêté du ministre des affaires locales du 22 juillet 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du première paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Mhamdi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires locales, est habilité à signer par délégation du ministre…

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p. 2104

Arrêté du ministre des affaires locales du 22 juillet 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hadhami Ben Harrath, conseiller des services publics, charger des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère des affaires…

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p. 2105

Arrêté du ministre des affaires locales du 22 juillet 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384, Monsieur Faicel Gazzaze, administrateur en chef de l'intérieur, directeur général des ressources et de la gouvernance financière locale au ministère des affaires locales et de l'environnement, est…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2106

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 août 2020

Monsieur Taher Manai, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Kef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2106

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 août 2020

Madame Hana Ben Slimen, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2106

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 août 2020

Madame Samia Ben Aissa, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur des affectations et des participations en nature à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2106

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 août 2020

Monsieur Atef Dridi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur du recensement et des conventions relatives aux biens des étrangers à la direction générale des biens des étrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2106

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 août 2020

Monsieur Makrem Sahli, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des documents administratifs à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2106

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er septembre 2020

Monsieur Kais Mansour, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'informatique à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2106

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 août 2020

Monsieur Mohamed Ferjani, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et du suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tataouine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2106

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 août 2020

Monsieur Ahmed Ounis, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale et culturelle à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2106

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 août 2020

Madame Khaoula Achouri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des dons, legs et successions vacantes ou en déchéance à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2106

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 août 2020

Monsieur Abd Almounem Farah, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tozeur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2107
p. 2107

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 août 2020

Madame Rim Mejri, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2107

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 août 2020

Monsieur Khatoui Salah, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de demande d'attestation de main levée et les arrêtés de déchéance à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2107

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 août 2020

Madame Imen Yahyaoui, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des documents électroniques à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2107

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 août 2020

Monsieur Abdelkader Abassi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de la régularisation de la situation foncière des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2107

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 août 2020

Madame Saïda Hadaji, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des opérations de cession et du contentieux à la direction générale des biens des étrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2107

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 août 2020

Madame Karima Ben Khalifa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des études des demandes de cession à la direction générale des biens des étrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2107

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 août 2020

Madame Leila Rekik, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de documentation à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2107

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 août 2020

Madame Henda Ayadi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des archives courantes et intermédiaires à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2107

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 août 2020

Monsieur Mohamed El Arbi Ben Afia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises au profit des établissements et des entreprises publiques à la direction des expertises des valeurs vénales à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2107

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 août 2020

Madame Wifak Ben Amor, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises au profit des établissements et des entreprises publiques à la direction des expertises des biens meubles à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2108
p. 2108

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 août 2020

Monsieur Manoubi Kachai, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de vente des biens mobiliers de l'Etat à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2108

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 août 2020

Monsieur Lanouar Jemmali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des concours à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2108

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 août 2020

Madame Chaïma Mimouni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des bâtiments administratifs à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2108

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 août 2020

Monsieur Faouzi Kaabi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des matériels et des stocks à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2108

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 août 2020

Madame Dhia Khazri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation, préparation et passation des marchés à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2108

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 août 2020

Madame Selma Amri, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de programmation, coordination et accès aux documents administratifs à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2108

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 août 2020

Monsieur Ridha Jebali, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé chef de programme pilotage et appui de la mission des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour une période renouvelable de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2020.

p. 2108

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 août 2020

Monsieur Mohamed Hzami, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé chef de programme gestion du patrimoine de l'Etat de la mission des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour une période renouvelable de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2020.

p. 2108

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 août 2020

Monsieur Anouar Abdah, analyste général, est nommé chef du programme protection du patrimoine de l'Etat de la mission des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour une période renouvelable de trois (3) ans à compter du 3 août 2020.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2108

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juillet 2020, portant délégation de signature

Article premier - Monsieur Mourad Zghal, professeur de l'enseignement supérieur et chef de cabinet, est autorisé à signer par délégation de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

Lire le texte intégral →
p. 2109

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juillet 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017 et aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975…

Lire le texte intégral →
p. 2110

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juillet 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, les cadres cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant dans le…

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires culturelles

p. 2114

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 juillet 2020

Monsieur Samir Zguaya, professeur principal hors classe d'animation culturelle, est nommé chef du programme des arts au ministère des affaires culturelles.

p. 2114

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 juillet 2020

Madame Mounira Ben Halima, administrateur en chef des services culturels, est nommée chef du programme de l'action culturelle au ministère des affaires culturelles.

p. 2115
p. 2115

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 juillet 2020

Monsieur Ahmed Chaâbane, administrateur général des services culturels, en tant que chef du programme du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 2115

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 juillet 2020

Monsieur Kamel Bechini, administrateur général des services culturels, en tant que chef du programme du livre au ministère des affaires.

p. 2115

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 juillet 2020

Madame Chiraz Saïd, architecte en chef, en tant que chef du programme du soutien et d'appui au ministère des affaires culturelles.

p. 2116

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 2116

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-21 du 9 septembre 2020, portant proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles de la municipalité de Essahline Moatamer pour l'année 2020 (1)

p. 2116

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-22 du 9 septembre 2020, portant proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles de la municipalité de Foussana pour l'année 2020 (1)

p. 2116

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-23 du 9 septembre 2020, portant proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles de la municipalité de Korba pour l'année 2020 (1)

p. 2116

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-24 du 9 septembre 2020, portant proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles de la municipalité de Elmarja pour l'année 2020 (1)

p. 2116

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-25 du 9 septembre 2020, portant proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles de la municipalité de Kesra pour l'année 2020 (1)

p. 2116

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-26 du 9 septembre 2020, portant proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles de la municipalité de Zaouit Kontech pour l'année 2020 (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.