Loi n° 2021-1 du 16 février 2021, portant approbation du contrat de prêt conclu le 13 juillet 2020, entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur public-phase 1(1)
Article unique - Est approuvé, le contrat de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 13 juillet 2020, entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW), d'un montant de cent cinquante millions (150.000.000) d'euros, pour le financement du programme d'appui aux…
Lire le texte intégral →Loi n° 2021-2 du 16 février 2021, portant approbation du contrat de prêt conclu à Tunis le 3 juin 2020 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur bancaire et financier-phase II(1)
Article unique - Est approuvé, le contrat de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 3 juin 2020 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW), d'un montant de cent millions (100.000.000) d'Euros, pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le…
Lire le texte intégral →Loi n° 2021-3 du 16 février 2021, portant approbation de l'accord cadre de ligne de crédit et l'accord de prêt conclus le 22 octobre 2020 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme d'appui aux réformes pour favoriser la résilience de l'économie tunisienne(1)
Article unique - Sont approuvés l'accord cadre de ligne de crédit, d'un montant total de trois cent cinquante millions (350.000.000) d'Euros réparti sur trois tranches annuelles (2020-2021-2022) et l'accord de prêt relatif à la 1ère tranche au titre de l'année 2020 d'un montant total de cent cinquante millions…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-9 du 16 février 2021, portant ratification du contrat de prêt conclu le 13 juillet 2020, entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur public-phase I
Article premier - Est ratifié, le contrat de prêt conclu le 13 juillet 2020, entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur public-phase I.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2021-10 du 16 février 2021, portant ratification du contrat de prêt conclu à Tunis le 3 juin 2020 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur bancaire et financier-phase II
Article premier - Est ratifié, le contrat de prêt conclu à Tunis le 3 juin 2020 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur bancaire et financier-phase II.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2021-11 du 16 février 2021, portant ratification de l'accord cadre de ligne de crédit et l'accord de prêt conclus le 22 octobre 2020 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme d'appui aux réformes pour favoriser la résilience de l'économie tunisienne
Article premier - Est ratifié, l'accord cadre de ligne de crédit et l'accord de prêt conclus le 22 octobre 2020 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme d'appui aux réformes pour favoriser la résilience de l'économie tunisienne.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 19 février 2021
Madame Aicha Tayeg, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de la coopération internationale à l'académie internationale de la bonne gouvernance à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 19 février 2021
Monsieur Tarek Bourayou, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du matériel et des bâtiments au secrétariat général à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 19 février 2021
Madame Mabrouka Mekni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des études et de l'organisation à la sous-direction des systèmes informatiques à la direction des systèmes d'information à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 19 février 2021
Monsieur Atef Ourteni, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation et de la sécurité informatique à la sous-direction des systèmes informatiques à la direction des systèmes d'information à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 19 février 2021
Monsieur Yasser Zammeli, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des candidatures et de l'organisation matérielle des concours à l'unité de supervision et de suivi à la centrale des concours à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 19 février 2021
Monsieur Mohamed Amine Dridi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à l'unité de supervision et de suivi à la centrale des concours à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 467Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 19 février 2021
Madame Mouna Ben Krid, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières au secrétariat général à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 19 février 2021
Madame Naourez Maala, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service de la base des données à l'unité d'expertise et d'innovation administrative au centre d'expertise et de recherches administratives à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Ministere de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 12 février 2021
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 19 février 2021
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la manufacture des tabacs de Kairouan, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Grade | Emploi Fonctionnel |
|---|---|---|
| Sabri Ammar | Contrôleur des finances de 1^{er} classe | Directeur d'audit interne et du contrôle de gestion |
| Yassine Romdhani | Inspecteur central des services financiers | Sous-directeur des affaires sociales |
| Mehdi Chaouch | Inspecteur central des services financiers | Sous-directeur d'audit interne |
| Riadh Romdhani | Ingénieur principal | Chef de service des recherches industrielles |
| Ali Marzouk | Technicien en chef | Chef de service paquetage |
| Mondher Mansour | Technicien en chef | Chef de service magasin des matières premières et fournitures de fabrication |
| Othman Mosbah | Technicien en chef | Chef de service fabrication |
| Ali Chalbi Hamdaoui | Inspecteur central des services financiers | Chef de service gardiennage |
| Moufida Elmenaa | Inspecteur central des services financiers | Chef de service de la comptabilité générale |
| Fatehi Lakdher | Technicien principal | Chef de service de la formation |
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 10 février 2021
Monsieur Mohamed Arbi Dabki est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de garantie et ce en remplacement de Madame Amel Zaoui.
Ministère des transports et de la logistique
Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 12 février 2021, modifiant et complétant l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1<sup>er</sup> juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote professionnel-avion
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 46 et 48 de l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003, fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote professionnel-avion, susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 13 février 2021
Madame Ahlem Berrabhi épouse Saidi, technicien principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat de Tozeur à compter du 21 janvier 2021.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 13 février 2021
Monsieur Raouf Jaballah, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du trafic maritime et des normes du transport maritime à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère des transports et de la logistique à compter du 25 septembre 2020.
Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 février 2021
Madame Lamia Abroug est nommée membre représentant le ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'administration de l'Office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Jelassi.
p. 471Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mahrez Kallel, administrateur en chef, directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'institut Pasteur de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 1er février 2021
Monsieur Lotfi Ben Hammouda, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé, à compter du 24 décembre 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 1er février 2021
Madame Fatma Sediri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Midoun (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 30 décembre 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 1er février 2021
Monsieur Nader Merdani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Tébourba (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 21 décembre 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 1er février 2021
Madame Jihène Souissi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Bir El Hafey (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 15 décembre 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2021
Madame Basma Abidi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'El Hamma (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).
Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2021
Madame Najet Slimane, conservateur général des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur des ressources humaines à l'institut Pasteur de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 19 février 2021
Le docteur Abdelwaheb Harrabi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicaux au ministère de la santé à compter du 8 décembre 2020.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 19 février 2021
Madame Jamila Krouf, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2021
Madame Faten Ben Ali épouse Mzabi, administrateur en chef de la santé publique, est chargée de gérer la cellule de gouvernance à l'institut Pasteur de Tunis.
En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
p. 472Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Moufida Soumri, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'institut Pasteur de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Rym Soltani épouse Ayadi, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur des achats à la direction des approvisionnements à l'institut Pasteur de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Monia Jebali, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur des ressources humaines à la direction des ressources humaines à l'institut Pasteur de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 1er février 2021
Madame Saloua Margheni, psychologue principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Kébili, à compter du 11 janvier 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 1er février 2021
Monsieur Imed Mnasri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional «Houcine Bouzaïene» de Gafsa, à compter du 2 décembre 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2021
Monsieur Mohamed Ali Hamdi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional «Ibn El Jazzar» de Kairouan.
Par arrêté du ministre de la santé du 19 février 2021
Madame Haifa Ghazali, inspecteur régional de la santé publique est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 19 février 2021
Le docteur Hadia Ben Ameur Kobbi, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de Sfax.
Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2021
Monsieur Mohamed Abbassi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Soliman (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé), à compter du 21 décembre 2020.
L'intéressé continue à bénéficier des avantages et des indemnités attribuées à l'emploi de chef de service d'administration centrale classe exceptionnelle.
Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2021
Madame Safa Kalaï, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service hygiène et sécurité à la sous-direction des études à la direction de la maintenance et des services communs à l'institut Pasteur de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2021
Madame Hédia Mabrouk, lieutenant, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour l'exécution du projet de promotion des services de soins de première ligne financé par l'Union Européenne au ministère de la santé.
p. 473Par arrêté du ministre de la santé du 19 février 2021
Le docteur Wafa Alsaidi, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et de l'information dans le domaine de la médecine d'urgence à l'unité de la médecine d'urgence à la direction générale de la santé publique à la ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 19 février 2021
Madame Khawla Laridh, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie au groupement de santé de base de l'Ariana.
Par arrêté du ministre de la santé du 19 février 2021
Le docteur Karim Nabli, médecin principal de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de l'hôpital du jour à l'hôpital régional « Mohamed Bourguiba » du Kef.
Par arrêté du ministre de la santé du 19 février 2021
Sont nommés au comité national d'éthique médicale, outre les membres désignés par leur qualité conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 94-1939 du 19 septembre 1994, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-2133 du 10 septembre 2001, les membres ci-après:
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 janvier 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale est accordée aux cadres dont les noms suivent, chargés d'emplois fonctionnels à l'Office des œuvres universitaires pour le Nord conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Grade | Administration | Emploi fonctionnel | Indemnités et avantages |
|---|---|---|---|---|
| Ridha Abdallah | Professeur principal émérite classe exceptionnelle | Direction des services communs à l'Office | Sous-directeur de l'informatique, des statistiques et de programmation | Classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale |
| Hela Hammami épouse Ben Romdhane | Gestionnaire en chef de documents et d'archives | La direction des œuvres universitaires à l'Office | Sous-directeur de l'hébergement universitaire, de la nutrition, de l'hygiène, de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale | Classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale |
| Mohamed Bouazizi | Ingénieur en chef | La sous-direction de l'informatique, des statistiques et de programmation à la direction des services communs à l'Office | Chef de service des statistiques et de programmation | Classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale |
Ministère des affaires religieuses
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 février 2021
Madame Hayet Mkadem, administrateur conseiller, est nommée dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses à compter du 4 janvier 2021.