Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 18 du 19 février 2021

Journal Officiel · publié le 19 février 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 58 textes

Lois p. 463

Loi n° 2021-1 du 16 février 2021, portant approbation du contrat de prêt conclu le 13 juillet 2020, entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur public-phase 1(1)

Article unique - Est approuvé, le contrat de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 13 juillet 2020, entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW), d'un montant de cent cinquante millions (150.000.000) d'euros, pour le financement du programme d'appui aux…

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Lois p. 463

Loi n° 2021-2 du 16 février 2021, portant approbation du contrat de prêt conclu à Tunis le 3 juin 2020 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur bancaire et financier-phase II(1)

Article unique - Est approuvé, le contrat de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 3 juin 2020 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW), d'un montant de cent millions (100.000.000) d'Euros, pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le…

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Lois p. 464

Loi n° 2021-3 du 16 février 2021, portant approbation de l'accord cadre de ligne de crédit et l'accord de prêt conclus le 22 octobre 2020 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme d'appui aux réformes pour favoriser la résilience de l'économie tunisienne(1)

Article unique - Sont approuvés l'accord cadre de ligne de crédit, d'un montant total de trois cent cinquante millions (350.000.000) d'Euros réparti sur trois tranches annuelles (2020-2021-2022) et l'accord de prêt relatif à la 1ère tranche au titre de l'année 2020 d'un montant total de cent cinquante millions…

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Présidence de la République

p. 465

Décret Présidentiel n° 2021-9 du 16 février 2021, portant ratification du contrat de prêt conclu le 13 juillet 2020, entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur public-phase I

Article premier - Est ratifié, le contrat de prêt conclu le 13 juillet 2020, entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur public-phase I.

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p. 465

Décret Présidentiel n° 2021-10 du 16 février 2021, portant ratification du contrat de prêt conclu à Tunis le 3 juin 2020 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur bancaire et financier-phase II

Article premier - Est ratifié, le contrat de prêt conclu à Tunis le 3 juin 2020 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur bancaire et financier-phase II.

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p. 466

Décret Présidentiel n° 2021-11 du 16 février 2021, portant ratification de l'accord cadre de ligne de crédit et l'accord de prêt conclus le 22 octobre 2020 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme d'appui aux réformes pour favoriser la résilience de l'économie tunisienne

Article premier - Est ratifié, l'accord cadre de ligne de crédit et l'accord de prêt conclus le 22 octobre 2020 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme d'appui aux réformes pour favoriser la résilience de l'économie tunisienne.

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Présidence du gouvernement

p. 466

Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 19 février 2021

Madame Aicha Tayeg, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de la coopération internationale à l'académie internationale de la bonne gouvernance à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 466

Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 19 février 2021

Monsieur Tarek Bourayou, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du matériel et des bâtiments au secrétariat général à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 466

Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 19 février 2021

Madame Mabrouka Mekni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des études et de l'organisation à la sous-direction des systèmes informatiques à la direction des systèmes d'information à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 466

Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 19 février 2021

Monsieur Atef Ourteni, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation et de la sécurité informatique à la sous-direction des systèmes informatiques à la direction des systèmes d'information à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 466

Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 19 février 2021

Monsieur Yasser Zammeli, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des candidatures et de l'organisation matérielle des concours à l'unité de supervision et de suivi à la centrale des concours à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 466

Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 19 février 2021

Monsieur Mohamed Amine Dridi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à l'unité de supervision et de suivi à la centrale des concours à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 467
p. 467

Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 19 février 2021

Madame Mouna Ben Krid, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières au secrétariat général à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 467

Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 19 février 2021

Madame Naourez Maala, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service de la base des données à l'unité d'expertise et d'innovation administrative au centre d'expertise et de recherches administratives à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Ministere de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

p. 467

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 12 février 2021

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 468

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 19 février 2021

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la manufacture des tabacs de Kairouan, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Sabri AmmarContrôleur des finances de 1^{er} classeDirecteur d'audit interne et du contrôle de gestion
Yassine RomdhaniInspecteur central des services financiersSous-directeur des affaires sociales
Mehdi ChaouchInspecteur central des services financiersSous-directeur d'audit interne
Riadh RomdhaniIngénieur principalChef de service des recherches industrielles
Ali MarzoukTechnicien en chefChef de service paquetage
Mondher MansourTechnicien en chefChef de service magasin des matières premières et fournitures de fabrication
Othman MosbahTechnicien en chefChef de service fabrication
Ali Chalbi HamdaouiInspecteur central des services financiersChef de service gardiennage
Moufida ElmenaaInspecteur central des services financiersChef de service de la comptabilité générale
Fatehi LakdherTechnicien principalChef de service de la formation
p. 468

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 10 février 2021

Monsieur Mohamed Arbi Dabki est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de garantie et ce en remplacement de Madame Amel Zaoui.

Ministère des transports et de la logistique

p. 468

Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 12 février 2021, modifiant et complétant l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1<sup>er</sup> juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote professionnel-avion

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 46 et 48 de l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003, fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote professionnel-avion, susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes:

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p. 470

Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 13 février 2021

Madame Ahlem Berrabhi épouse Saidi, technicien principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat de Tozeur à compter du 21 janvier 2021.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 470

Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 13 février 2021

Monsieur Raouf Jaballah, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du trafic maritime et des normes du transport maritime à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère des transports et de la logistique à compter du 25 septembre 2020.

Ministère des technologies de la communication

p. 470

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 février 2021

Madame Lamia Abroug est nommée membre représentant le ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'administration de l'Office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Jelassi.

p. 471

Ministère de la santé

p. 471

Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mahrez Kallel, administrateur en chef, directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 471

Par arrêté du ministre de la santé du 1er février 2021

Monsieur Lotfi Ben Hammouda, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé, à compter du 24 décembre 2020.

p. 471

Par arrêté du ministre de la santé du 1er février 2021

Madame Fatma Sediri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Midoun (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 30 décembre 2020.

p. 471

Par arrêté du ministre de la santé du 1er février 2021

Monsieur Nader Merdani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Tébourba (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 21 décembre 2020.

p. 471

Par arrêté du ministre de la santé du 1er février 2021

Madame Jihène Souissi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Bir El Hafey (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 15 décembre 2020.

p. 471

Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2021

Madame Basma Abidi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'El Hamma (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 471

Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2021

Madame Najet Slimane, conservateur général des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur des ressources humaines à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 471

Par arrêté du ministre de la santé du 19 février 2021

Le docteur Abdelwaheb Harrabi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicaux au ministère de la santé à compter du 8 décembre 2020.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 471

Par arrêté du ministre de la santé du 19 février 2021

Madame Jamila Krouf, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 471

Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2021

Madame Faten Ben Ali épouse Mzabi, administrateur en chef de la santé publique, est chargée de gérer la cellule de gouvernance à l'institut Pasteur de Tunis.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 472
p. 472

Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Moufida Soumri, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 472

Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Rym Soltani épouse Ayadi, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur des achats à la direction des approvisionnements à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 472

Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Monia Jebali, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur des ressources humaines à la direction des ressources humaines à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 472

Par arrêté du ministre de la santé du 1er février 2021

Madame Saloua Margheni, psychologue principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Kébili, à compter du 11 janvier 2021.

p. 472

Par arrêté du ministre de la santé du 1er février 2021

Monsieur Imed Mnasri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional «Houcine Bouzaïene» de Gafsa, à compter du 2 décembre 2020.

p. 472

Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2021

Monsieur Mohamed Ali Hamdi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional «Ibn El Jazzar» de Kairouan.

p. 472

Par arrêté du ministre de la santé du 19 février 2021

Madame Haifa Ghazali, inspecteur régional de la santé publique est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 472

Par arrêté du ministre de la santé du 19 février 2021

Le docteur Hadia Ben Ameur Kobbi, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de Sfax.

p. 472

Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2021

Monsieur Mohamed Abbassi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Soliman (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé), à compter du 21 décembre 2020.

L'intéressé continue à bénéficier des avantages et des indemnités attribuées à l'emploi de chef de service d'administration centrale classe exceptionnelle.

p. 472

Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2021

Madame Safa Kalaï, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service hygiène et sécurité à la sous-direction des études à la direction de la maintenance et des services communs à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 472

Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2021

Madame Hédia Mabrouk, lieutenant, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour l'exécution du projet de promotion des services de soins de première ligne financé par l'Union Européenne au ministère de la santé.

p. 473
p. 473

Par arrêté du ministre de la santé du 19 février 2021

Le docteur Wafa Alsaidi, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et de l'information dans le domaine de la médecine d'urgence à l'unité de la médecine d'urgence à la direction générale de la santé publique à la ministère de la santé.

p. 473

Par arrêté du ministre de la santé du 19 février 2021

Madame Khawla Laridh, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie au groupement de santé de base de l'Ariana.

p. 473

Par arrêté du ministre de la santé du 19 février 2021

Le docteur Karim Nabli, médecin principal de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de l'hôpital du jour à l'hôpital régional « Mohamed Bourguiba » du Kef.

p. 473

Par arrêté du ministre de la santé du 19 février 2021

Sont nommés au comité national d'éthique médicale, outre les membres désignés par leur qualité conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 94-1939 du 19 septembre 1994, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-2133 du 10 septembre 2001, les membres ci-après:

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Ministère des affaires sociales

p. 473

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 février 2021

Monsieur Fethi Rouissi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociale de Siliana.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 474
p. 474

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 février 2021

Monsieur Rabeh Oueslati, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 474

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 février 2021

Monsieur Nizar Hajjaji, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 474

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 février 2021

Madame Imen Jouini épouse Garrab, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de l'analyse, à la direction générale de la statistique, de l'analyse et de la planification stratégique au ministère des affaires sociales.

p. 474

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 février 2021

Monsieur Yasser Ajroud, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées à Sfax, à compter du 11 novembre 2020.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2012-2382 du 10 octobre 2012, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 474

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 février 2021

Madame Sameh Juini épouse Boughanmi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Korba à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul, à compter du 2 décembre 2020.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 474

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 février 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Imen Ben Abdessalem épouse Rouini, travailleur social conseiller, chargée des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociale de Soukra.

p. 474

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 février 2021

Madame Inès Tounsi épouse Ben Brahim, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle des groupements de médecine du travail, à la sous-direction de contrôle des services médicaux du travail, à la direction de l'inspection médicale du travail, à la direction générale de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales.

p. 474

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 février 2021

Monsieur Sami Abidi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des stages et des mémoires de fin d'études à l'institut national du travail et des études sociales.

p. 474

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 février 2021

Madame Yousra Ben Torkiya épouse Baatout, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociale de Monastir.

p. 475

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 475

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 janvier 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale est accordée aux cadres dont les noms suivent, chargés d'emplois fonctionnels à l'Office des œuvres universitaires pour le Nord conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeAdministrationEmploi fonctionnelIndemnités et avantages
Ridha AbdallahProfesseur principal émérite classe exceptionnelleDirection des services communs à l'OfficeSous-directeur de l'informatique, des statistiques et de programmationClasse exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale
Hela Hammami épouse Ben RomdhaneGestionnaire en chef de documents et d'archivesLa direction des œuvres universitaires à l'OfficeSous-directeur de l'hébergement universitaire, de la nutrition, de l'hygiène, de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationaleClasse exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale
Mohamed BouaziziIngénieur en chefLa sous-direction de l'informatique, des statistiques et de programmation à la direction des services communs à l'OfficeChef de service des statistiques et de programmationClasse exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale

Ministère des affaires religieuses

p. 475

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 février 2021

Madame Hayet Mkadem, administrateur conseiller, est nommée dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses à compter du 4 janvier 2021.