Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 56 du 2 juillet 2021

Journal Officiel · publié le 2 juillet 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 44 pages · 63 textes

Lois p. 1691

Loi organique n° 2021-32 du 30 juin 2021, portant approbation du protocole à l'accord Euro-méditerranéen établissant une association entre la République tunisienne et la Communauté européenne et ses États membres, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne(1)

Article unique - Est approuvé, le protocole à l'accord Euro-méditerranéen établissant une association entre la République tunisienne et la Communauté européenne et ses États membres, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, signé à Bruxelles le 27 juillet 2020, annexé à la…

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Lois p. 1691

Loi n° 2021-33 du 30 juin 2021, portant approbation de la convention de garantie conclue le 29 décembre 2020 entre la République tunisienne et le Fonds koweïtien de développement économique arabe relative à la convention de prêt conclue entre la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux et le Fonds koweïtien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet d'amélioration des réseaux d'eau potable dans les zones urbaines(1)

Article unique - Est approuvée la convention de garantie, annexée à la présente loi, conclue au Koweït le 29 décembre 2020, entre la République tunisienne et le Fonds koweïtien de développement économique arabe, relative à la convention de prêt conclue au Koweït le 29 décembre 2020 entre la Société nationale…

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Présidence de la république

p. 1692

Décret Présidentiel n° 2021-60 du 30 juin 2021, portant ratification du protocole à l'accord Euro-méditerranéen établissant une association entre la République tunisienne, et la Communauté européenne et ses États membres, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

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p. 1692

Décret Présidentiel n° 2021-61 du 30 juin 2021, portant ratification de la convention de garantie conclue le 29 décembre 2020 entre la République tunisienne et le Fonds koweïtien de développement économique arabe relative à la convention de prêt conclue entre la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux et le Fonds koweïtien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet d'amélioration des réseaux d'eau potable dans les zones urbaines

Article premier - Est ratifiée, la convention de garantie conclue le 29 décembre 2020 entre la République tunisienne et le Fonds koweïtien de développement économique arabe relative à la convention de prêt conclue entre la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux et le Fonds koweïtien de…

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Présidence du gouvernement

p. 1693

Arrêté du Chef du Gouvernement du 25 juin 2021, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de coordination de l'intervention de l'État en mer créée au sein du secrétariat général des affaires maritimes

Article premier - Le présent arrêté fixe les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de coordination de l'intervention de l'État en mer créée au sein du secrétariat général des affaires maritimes conformément à l'article 13 du décret gouvernemental n°2019-144 du 18 février…

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p. 1700

Arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 23 juin 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation à l'école nationale d'administration

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 16 août 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation.

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p. 1700

Arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 23 juin 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à l'école nationale d'administration

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 16 août 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation

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p. 1701

Arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique, du 23 juin 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'école nationale d'administration

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration le 16 août 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1702

Arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 23 juin 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'école nationale d'administration

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration le 16 août 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1703

Arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 23 juin 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration le 16 août 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration,

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p. 1704

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 29 juin 2021

Mademoiselle Chiraz Jerbi est nommée dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au Tribunal administratif.

p. 1704

Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 18 juin 2021

Le prix national de l'innovation administrative au titre de l'année 2021 est attribué aux agents publics mentionnés ci-après:

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Ministère de l'intérieur

p. 1704

Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1706

Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1707

Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1708

Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 13 octobre 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.

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p. 1709

Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1710

Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 13 octobre 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.

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p. 1711

Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1712

Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1714

Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère des transports et de la logistique

p. 1715

Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 27 mai 2021

Monsieur Mohamed Ben Ouanes, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de la circulation à la direction générale des transports terrestres au ministère des transports et de la logistique.

p. 1715

Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 20 mai 2021

Mademoiselle Inès Ben Hadj Hassine, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'analyse et des études générales à la direction générale de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère des transports et de la logistique.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 1715

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 14 juin 2021

Sont nommés au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 2 mars 2021, les ingénieurs principaux suivant:

  • Saad Yahyaoui,
  • Nizar Balti,
  • Rachida Badraoui.
p. 1715

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 14 juin 2021

Sont nommés au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 20 avril 2021, les administrateurs conseillers suivant:

  • Hatem Debaieb,
  • Noura Ben Mohamed,
  • Fakhri Bouzaiane.
p. 1716
p. 1716

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 2 juillet 2021

Madame Rym Kolsi est nommée membre représentant la Banque Centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'Office du commerce de la Tunisie en remplacement de Monsieur Adel Ben Othmen.

Ministère du tourisme

p. 1716

Par arrêté du ministre du tourisme du 19 mai 2021

Monsieur Yahia Chaouachi, administrateur général, est nommé chef de programme pilotage et appui à la mission du tourisme à compter du 28 avril 2021.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1716

Décret gouvernemental n° 2021-486 du 25 juin 2021, relatif à l'approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Gafsa, de Kasserine, de Sfax, de Nabeul et de la Manouba par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles

Article premier - Est approuvée la liste, annexée au présent décret gouvernemental, relative aux concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Gafsa, de Kasserine, de Sfax, de Nabeul et de la Manouba par voie d'aliénation par entente directe et des prix…

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Ministère des affaires sociales

p. 1721

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 mai 2021

Monsieur Brahim Ben Driss, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Tunis, à compter du 24 août 2020.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1721

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mounir Ismail, travailleur social conseiller, chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

p. 1721

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 mai 2021

Madame Souad Falfoul épouse Ben Youssef, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur de centre de défense et d'intégration sociales d'El Fahs, à compter du 24 août 2020.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1721

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 avril 2021

Madame Dhouha Echi épouse Echi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bardo à la division de la promotion sociale Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1721

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 2021

Madame Abir Asamati, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale El Omran à la division de la promotion sociale de Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1721

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 2021

Monsieur Habib El Ouni, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Mornaguia, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1721

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 2021

Monsieur Mohamed Mahrsia, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sayeda, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1721

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à monsieur Radhouane Triaa, ingénieur en chef, chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la sécurité au travail, à l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail, à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail, à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

p. 1722
p. 1722

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 mai 2021

Madame Raja Argui épouse Trabelsi, éducateur spécialisé principal, est chargée des fonctions de chef de service de réhabilitation, à la sous-direction d'application et de réhabilitation à l'institut supérieur de l'éducation spécialisée.

p. 1722

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 2021

Madame Soukaina Othmani, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'intégration scolaire et professionnelle à l'unité de promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales du Kef.

p. 1722

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 mai 2021

Le prix national de santé et de sécurité au travail au titre de l'année 2019 et au titre de l'année 2020 est attribué aux entreprises, dont les noms aux listes suivantes :

Liste des entreprises bénéficiaires du prix national de santé et de sécurité au travail au titre de l'année 2019

  • Société "VISTEON ELECTRONICS TUNISIA" (gouvernorat de Ben Arous),
  • Société "VANLAACK TUNISIE SA" (gouvernorat de Bizerte),
  • Société "PROMENS MONASTIR" (gouvernorat de Monastir).

Liste des entreprises bénéficiaires du prix national de santé et de sécurité au travail au titre de l'année 2020

  • Société "APTIV SERVICES TUNISIA" (gouvernorat de Béja),
  • Société "MACO" (gouvernorat de Monastir),
  • Société "UNIMED" (gouvernorat de Sousse).
p. 1722

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 mai 2021

Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2019 et au titre de l'année 2020 est attribué aux travailleurs salariés dans les secteurs privé et public régis par le code du travail, dont les noms figurent aux listes suivantes :

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p. 1723

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 mai 2021

Le prix du progrès social au titre de l'année 2019 et au titre de l'année 2020 est attribué aux entreprises, dont les noms figurent aux listes suivantes :

Liste des entreprises bénéficiaires du prix du progrès social au titre de l'année 2019

  • Société "SACEMA" (gouvernorat de l'Ariana),
  • Société "Production International Company-PIC" (gouvernorat de Bizerte),
  • Société "Manufacturing International Company-MIC" (gouvernorat de Bizerte),
  • Société "Dar Essaydali" (gouvernorat de Sfax).

Liste des entreprises bénéficiaires du prix du progrès social au titre de l'année 2020

  • Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle "INNORPI" (gouvernorat de Tunis),
  • Société tunisienne d'équipements automobile "STEA" (gouvernorat de Ben Arous),
  • Société "Rayen Food Industries" (gouvernorat de Jendouba),
  • Société "Système Automobile et Technique El Jem- DRAXLMAIER" (gouvernorat de Mehdia),
  • Laboratoires "GALPHARMA" (gouvernorat de Sfax),
  • Société "YAZAKI Tunisia" (gouvernorat de Gafsa).
p. 1723

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 mai 2021

Le prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2019 et au titre de l'année 2020 est attribué aux commissions consultatives des sociétés, dont les noms figurent aux listes suivantes :

Liste des entreprises bénéficiaires du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2019

  • Société "ALVA TUNISIA" (gouvernorat de l'Ariana).

Liste des entreprises bénéficiaires du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2020

  • Société "La Cinquième Saison" (gouvernorat de Gabès),
  • Société de Développement et d'Exploitation du Parc d'Activités Economiques à Zarzis (gouvernorat de Médnine).

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 1723

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 juin 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Nabil Hamdi, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires locales et de l'environnement pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

p. 1723

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er juin 2021

Monsieur Imed Sboui, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de la division du conseil régional au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier à compter du 24 décembre 2020.

p. 1723

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 juin 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Nizar Yeddaes, ingénieur en chef, chargé des fonctions d'expert régional en environnement au gouvernorat de l'Ariana, relevant de la direction régionale de l'environnement du littoral Nord au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 1723

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 juin 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Abdeljalil Azouz, ingénieur en chef, chargé des fonctions d'expert régional en environnement au gouvernorat de Bizerte, relevant de la direction régionale du littoral Nord au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 1723

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 juin 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Béchir Reguez, ingénieur en chef, chargé des fonctions d'expert régional en environnement au gouvernorat de Zaghouan, relevant de la direction régionale des hauts plateaux et plaines du Nord au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 1724
p. 1724

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 juin 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Kamel Mnaseri, ingénieur en chef, chargé des fonctions d'expert régional en environnement au gouvernorat du Kef, relevant de la direction régionale des hauts plateaux et plaines du Nord au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 1724

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 juin 2021

Madame Latifa Ben Boubaker, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur des consultations à la direction générale de la législation environnementale, des affaires juridiques et du contentieux (section environnement) au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 1724

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 juin 2021

Madame Emna Hend Sabaouelji, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef service de la coopération avec les organisations internationales et régionales à la direction générale de la coopération internationale (section environnement) au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 1724

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er juin 2021

Monsieur Hamed Bouguerra, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et d'évaluation et de la gouvernance de la gestion financière à la direction générale des ressources et de la gouvernance financière locale au ministère des affaires locales et de l'environnement (section des affaires locales).

p. 1724

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er juin 2021

Monsieur Mohamed Jedidi, administrateur en chef est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Ghardimaou.

p. 1724

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er juin 2021

Monsieur Ayadi Ben Salem, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Haffouz.

p. 1724

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er juin 2021

Monsieur Mahmoud Labidi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Gaafour.

p. 1724

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er juin 2021

Monsieur Noureddine Ourabi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Chbika à compter du 1er mars 2021

p. 1724

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er juin 2021

Monsieur Mustapha Hammami, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Elbassatin.

p. 1724

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er juin 2021

Madame Saida Naimi épouse Jebari, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Jrissa.

p. 1724

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er juin 2021

Monsieur Lotfi Dhmaied, administrateur en chef est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Ouerdanine à compter du 1er mars 2021.

p. 1724

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er juin 2021

Madame Rafika Jendoubi, professeur de l'enseignement principal hors classe des écoles primaires est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bahra à compter du 2 janvier 2021.

p. 1724

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er juin 2021

Monsieur Hasen Marrakchi, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de El Ouyoun.

p. 1724

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er juin 2021

Monsieur Mabrouk Badri, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de El Fayedh Bennour.

p. 1725

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 1725

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-9 du 15 juin 2021, relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Eddaier pour l'année 2021

Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale de Sakiet Eddaier, aboutissent aux résultats définitifs suivants:

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p. 1728

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-10 du 15 juin 2021, relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité de Ain Sobh Nadhour pour l'année 2021

Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale de Ain Sobh Nadhour, aboutissent aux résultats définitifs suivants:

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