Loi organique n° 2021-32 du 30 juin 2021, portant approbation du protocole à l'accord Euro-méditerranéen établissant une association entre la République tunisienne et la Communauté européenne et ses États membres, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne(1)
Article unique - Est approuvé, le protocole à l'accord Euro-méditerranéen établissant une association entre la République tunisienne et la Communauté européenne et ses États membres, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, signé à Bruxelles le 27 juillet 2020, annexé à la…
Lire le texte intégral →Loi n° 2021-33 du 30 juin 2021, portant approbation de la convention de garantie conclue le 29 décembre 2020 entre la République tunisienne et le Fonds koweïtien de développement économique arabe relative à la convention de prêt conclue entre la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux et le Fonds koweïtien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet d'amélioration des réseaux d'eau potable dans les zones urbaines(1)
Article unique - Est approuvée la convention de garantie, annexée à la présente loi, conclue au Koweït le 29 décembre 2020, entre la République tunisienne et le Fonds koweïtien de développement économique arabe, relative à la convention de prêt conclue au Koweït le 29 décembre 2020 entre la Société nationale…
Lire le texte intégral →Présidence de la république
Décret Présidentiel n° 2021-60 du 30 juin 2021, portant ratification du protocole à l'accord Euro-méditerranéen établissant une association entre la République tunisienne, et la Communauté européenne et ses États membres, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2021-61 du 30 juin 2021, portant ratification de la convention de garantie conclue le 29 décembre 2020 entre la République tunisienne et le Fonds koweïtien de développement économique arabe relative à la convention de prêt conclue entre la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux et le Fonds koweïtien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet d'amélioration des réseaux d'eau potable dans les zones urbaines
Article premier - Est ratifiée, la convention de garantie conclue le 29 décembre 2020 entre la République tunisienne et le Fonds koweïtien de développement économique arabe relative à la convention de prêt conclue entre la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux et le Fonds koweïtien de…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Arrêté du Chef du Gouvernement du 25 juin 2021, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de coordination de l'intervention de l'État en mer créée au sein du secrétariat général des affaires maritimes
Article premier - Le présent arrêté fixe les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de coordination de l'intervention de l'État en mer créée au sein du secrétariat général des affaires maritimes conformément à l'article 13 du décret gouvernemental n°2019-144 du 18 février…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 23 juin 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation à l'école nationale d'administration
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 16 août 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 23 juin 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à l'école nationale d'administration
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 16 août 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique, du 23 juin 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'école nationale d'administration
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration le 16 août 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 23 juin 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'école nationale d'administration
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration le 16 août 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 23 juin 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration le 16 août 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration,
Lire le texte intégral →Par arrêté du Chef du Gouvernement du 29 juin 2021
Mademoiselle Chiraz Jerbi est nommée dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au Tribunal administratif.
Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 18 juin 2021
Le prix national de l'innovation administrative au titre de l'année 2021 est attribué aux agents publics mentionnés ci-après:
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 13 octobre 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 13 octobre 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et de la logistique
Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 27 mai 2021
Monsieur Mohamed Ben Ouanes, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de la circulation à la direction générale des transports terrestres au ministère des transports et de la logistique.
Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 20 mai 2021
Mademoiselle Inès Ben Hadj Hassine, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'analyse et des études générales à la direction générale de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère des transports et de la logistique.
Ministère du commerce et du développement des exportations
Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 14 juin 2021
Sont nommés au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 2 mars 2021, les ingénieurs principaux suivant:
- Saad Yahyaoui,
- Nizar Balti,
- Rachida Badraoui.
Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 14 juin 2021
Sont nommés au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 20 avril 2021, les administrateurs conseillers suivant:
- Hatem Debaieb,
- Noura Ben Mohamed,
- Fakhri Bouzaiane.
Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 2 juillet 2021
Madame Rym Kolsi est nommée membre représentant la Banque Centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'Office du commerce de la Tunisie en remplacement de Monsieur Adel Ben Othmen.
Ministère du tourisme
Par arrêté du ministre du tourisme du 19 mai 2021
Monsieur Yahia Chaouachi, administrateur général, est nommé chef de programme pilotage et appui à la mission du tourisme à compter du 28 avril 2021.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2021-486 du 25 juin 2021, relatif à l'approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Gafsa, de Kasserine, de Sfax, de Nabeul et de la Manouba par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles
Article premier - Est approuvée la liste, annexée au présent décret gouvernemental, relative aux concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Gafsa, de Kasserine, de Sfax, de Nabeul et de la Manouba par voie d'aliénation par entente directe et des prix…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 juin 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Nabil Hamdi, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires locales et de l'environnement pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er juin 2021
Monsieur Imed Sboui, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de la division du conseil régional au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier à compter du 24 décembre 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 juin 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Nizar Yeddaes, ingénieur en chef, chargé des fonctions d'expert régional en environnement au gouvernorat de l'Ariana, relevant de la direction régionale de l'environnement du littoral Nord au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 juin 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Abdeljalil Azouz, ingénieur en chef, chargé des fonctions d'expert régional en environnement au gouvernorat de Bizerte, relevant de la direction régionale du littoral Nord au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 juin 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Béchir Reguez, ingénieur en chef, chargé des fonctions d'expert régional en environnement au gouvernorat de Zaghouan, relevant de la direction régionale des hauts plateaux et plaines du Nord au ministère des affaires locales et de l'environnement.
p. 1724Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 juin 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Kamel Mnaseri, ingénieur en chef, chargé des fonctions d'expert régional en environnement au gouvernorat du Kef, relevant de la direction régionale des hauts plateaux et plaines du Nord au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 juin 2021
Madame Latifa Ben Boubaker, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur des consultations à la direction générale de la législation environnementale, des affaires juridiques et du contentieux (section environnement) au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 juin 2021
Madame Emna Hend Sabaouelji, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef service de la coopération avec les organisations internationales et régionales à la direction générale de la coopération internationale (section environnement) au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er juin 2021
Monsieur Hamed Bouguerra, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et d'évaluation et de la gouvernance de la gestion financière à la direction générale des ressources et de la gouvernance financière locale au ministère des affaires locales et de l'environnement (section des affaires locales).
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er juin 2021
Monsieur Mohamed Jedidi, administrateur en chef est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Ghardimaou.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er juin 2021
Monsieur Ayadi Ben Salem, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Haffouz.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er juin 2021
Monsieur Mahmoud Labidi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Gaafour.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er juin 2021
Monsieur Noureddine Ourabi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Chbika à compter du 1er mars 2021
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er juin 2021
Monsieur Mustapha Hammami, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Elbassatin.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er juin 2021
Madame Saida Naimi épouse Jebari, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Jrissa.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er juin 2021
Monsieur Lotfi Dhmaied, administrateur en chef est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Ouerdanine à compter du 1er mars 2021.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er juin 2021
Madame Rafika Jendoubi, professeur de l'enseignement principal hors classe des écoles primaires est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bahra à compter du 2 janvier 2021.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er juin 2021
Monsieur Hasen Marrakchi, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de El Ouyoun.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er juin 2021
Monsieur Mabrouk Badri, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de El Fayedh Bennour.
p. 1725Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-9 du 15 juin 2021, relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Eddaier pour l'année 2021
Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale de Sakiet Eddaier, aboutissent aux résultats définitifs suivants:
Lire le texte intégral →Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-10 du 15 juin 2021, relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité de Ain Sobh Nadhour pour l'année 2021
Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale de Ain Sobh Nadhour, aboutissent aux résultats définitifs suivants:
Lire le texte intégral →