Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 101 du 2 novembre 2021

Journal Officiel · publié le 2 novembre 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 42 pages · 38 textes

Ministère de la justice

p. 2425

Par arrêté de la ministre de la justice du 2 novembre 2021

Madame Manel Gharbi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur régional à la direction régionale du ministère de la justice à Sfax à compter du 3 mai 2021.

En application des dispositions de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2018-395 du 23 avril 2018, l'intéressée bénéficie de l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2425

Par arrêté de la ministre de la justice du 25 octobre 2021

Monsieur Mohamed Elbaha Metir est inscrit au tableau des notaires conformément à l'article 8 de la loi n° 94-60 du 23 mai 1994, relative à l'organisation de la profession des notaires et nommé à Sayeda circonscription du tribunal de première instance de Monastir à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 2425

Par arrêté de la ministre de la justice du 25 octobre 2021

Monsieur Mohamed Moncef Cheikh Rouhou expert judiciaire en matière de techniques de bâtiment à la circonscription du tribunal de première instance de Sfax, compétence de la cour d'appel du dit lieu est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ministère de la défense nationale

p. 2425

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 2021

Les officiers médecins de la santé militaire mentionnés ci-après sont nommés au grade de médecin principal de la santé militaire:

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p. 2427

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 2021

Les officiers médecins dentistes de la santé militaire mentionnés ci-après sont nommés au grade de médecin dentiste principal de la santé militaire:

GradePrénom et nom
Capitaine médecin dentisteBilel Saidi
Commandant médecin dentisteSihem Ben Khoudh
Lieutenant colonel médecin dentisteKahena Michket Mizouni
Capitaine de corvette médecin dentisteAsma Souissi
Capitaine de corvette médecin dentisteIbtissem Miri
Capitaine de corvette médecin dentisteHamza Taleb
Capitaine de corvette médecin dentisteBesma Bouslimi
Commandant médecin dentisteChaherddine Klich
Lieutenant colonel médecin dentisteMohamed Ben Slimen
Capitaine médecin dentisteAsma Trabelsi
Commandant médecin dentisteTarek Ben Salah
Lieutenant colonel médecin dentisteRiadh Erray
Lieutenant colonel médecin dentisteThouraya Yahyaoui
Capitaine de corvette médecin dentisteSafa Amri
Commandant médecin dentisteBoutheina Bouali
Lieutenant colonel médecin dentisteKhmaies Ettoukebri

Le présent arrêté prend effet à compter du 26 avril 2021.

p. 2427

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 2021

Les officiers pharmaciens de la santé militaire mentionnés ci-après sont nommés au grade de pharmacien principal de la santé militaire:

GradePrénom et nom
Lieutenant colonel pharmacienNeila Ajem
Commandant pharmacienAsma Fraj
Commandant pharmacienMohamed Saidi
Capitaine pharmacienWassim Chaabouni
Commandant pharmacienWiem Zghidi

Le présent arrêté prend effet à compter du 26 avril 2021.

p. 2428
p. 2428

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 2021

Les officiers médecins vétérinaires de la santé militaire mentionnés ci-après sont nommés au grade de médecin vétérinaire principal de la santé militaire:

GradePrénom et nom
Commandant médecin vétérinaireSalah Eddin Raies
Capitaine médecin vétérinaireAbedlwaheb Salmi
Commandant médecin vétérinaireMohamed Hedi Abed Lghni
Lieutenant de vaisseau médecin vétérinaireMohamed Ali Makni
Capitaine médecin vétérinaireAicha Ghodban

Le présent arrêté prend effet à compter du 26 avril 2021.

Ministère de l'intérieur

p. 2428

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de…

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Ministère de l'économie et de la planification

p. 2429

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 2 novembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Atef Belkadhi épouse Jamoussi, administrateur général de la classe supérieure, Cheffe de cabinet du ministre de l'économie et de la planification, est habilitée à signer par…

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p. 2429

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 2 novembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Bchira Maaref, administrateur en chef, directrice générale des ressources humaines au ministère de l'économie et de la planification, est habilitée à…

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p. 2430

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 2 novembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Samia Djebbi épouse Laabidi, administrateur général, directrice générale des affaires financières et des équipements au ministère de l'économie et de la…

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Ministère des affaires sociales

p. 2430

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 octobre 2021

Monsieur Khemaies Bou Othman, administrateur en chef, est nommé au grade d'administrateur général à compter du 7 mai 2021.

p. 2430

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 octobre 2021

Madame Zohra Trabelsi, administrateur en chef, est nommée au grade d'administrateur général à compter du 7 mai 2021.

p. 2430

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 octobre 2021

Madame Fethia Akar, administrateur en chef, est nommée au grade d'administrateur général à compter du 7 mai 2021.

p. 2430

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 octobre 2021

Monsieur Khemaies Sboui, administrateur en chef, est nommé au grade d'administrateur général à compter du 7 mai 2021.

p. 2431
p. 2431

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 octobre 2021

Monsieur Wardi Missaoui, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommé au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives, à compter 9 mars 2021.

p. 2431

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 octobre 2021

Madame Wihem Andaloussi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques ou de documentation dans les administrations publiques à compter du 27 mai 2021.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2431

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 2 novembre 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article n° 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et le décret n°…

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p. 2431

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 2 novembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohsen Mansouri, chef de cabinet au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section énergie), est habilité à signer par délégation de la ministre de…

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p. 2432

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 2 novembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Jamel Dorai, administrateur général, directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer par délégation de la ministre de…

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2433

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 octobre 2021, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2021/2022

Article premier - Pour la saison 2021/2022 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :

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Ministère de la santé

p. 2442

Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2021

Les médecins hospitalo-universitaires en médecine et en pharmacie dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et NomGradeServiceAffectation
Faouzi CbebbiProfesseur hospitalo-universitaire en médecineChirurgie généraleHôpital «Mahmoud el Matri» de l'Ariana
Khelifa MighriProfesseur hospitalo-universitaire en médecineOto-rhino-laryngologieHôpital "Taher Sfar" de Mahdia
Jihène AloulouProfesseur hospitalo-universitaire en médecinePsychiatrie "B"Hôpital «Hédi Chaker» de Sfax
Amine JmalProfesseur hospitalo-universitaire en médecineChirurgie cardio-vasculaireHôpital « Abderrahmen Mami » de l'Ariana
Nidhal Haj SalemProfesseur hospitalo-universitaire en médecineMédecine légaleHôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir
Mouna SassiMaître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacieBiologie médicale "B"
Montasser AmriProfesseur hospitalo-universitaire en médecineConsultations externes
Sonia JemniProfesseur hospitalo-universitaire en médecineMédecine physique rééducation et réadaptation fonctionnelleHôpital Sahloul de Sousse
Abdelhalim TrabelsiProfesseur hospitalo-universitaire en pharmacieBiologie médicale option microbiologie
Mohamed Ben RejebMaître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecineConsultations externes

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2442

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 2 novembre 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de la…

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p. 2443

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 2 novembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelmonêm Chaâfi, directeur général des services communs au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de…

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p. 2443

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 2 novembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Walid Riahi directeur des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports, est…

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p. 2444

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 2 novembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Houcine Dhaouadi, sous-directeur de la tutelle financière à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au…

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Ministère des technologies de la communication

p. 2445

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 21 octobre 2021, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Ben Hassine, directeur général des services communs, est habilité à signer, par délégation du ministre des technologies de la communication, tous…

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p. 2445

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 21 octobre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Ghazali, directeur général de l'économie numérique, de l'investissement et des statistiques, est habilité à signer, par délégation du ministre des…

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p. 2446

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 21 octobre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hedi Boujneh, directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre des technologies de la…

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p. 2446

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 21 octobre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Rima Abassi, directrice de l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis, est habilitée à signer par délégation du…

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p. 2447

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 21 octobre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sofiene Cherif, directeur de l'école supérieure des communications de Tunis, est habilité à signer par délégation du ministre des technologies de la…

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Ministère des transports

p. 2447

Par arrêté du ministre des transports du 19 octobre 2021

Est nommée au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des transports le gestionnaire conseiller de documents et d'archives dont le nom suit :

  • Zeineb Dahmani.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 2447

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 2 novembre 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la ministre de la…

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p. 2448

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 2 novembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hedi Herichi, chef du cabinet de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, est habilité à signer par délégation de la ministre de la…

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p. 2448

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 2 novembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Neil Ayadi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, directeur général des services communs au ministère de la famille, de la…

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p. 2449

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 2 novembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé Madame Lamia Habassi, administrateur en chef, directrice des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la famille, de la…

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p. 2450

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 2 novembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nesrine Tounsia épouse Korbi, conseiller des services publics, directrice des affaires financières à la direction générale des services communs au…

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p. 2450

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 2 novembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Nizar Ejied, administrateur en chef, directeur des bâtiments et d'équipements à la direction générale des services communs au ministère de la famille,…

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