Ministère de la justice
Arrêté de la ministre de la justice du 19 novembre 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la ministre de la…
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Article premier - En application des dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mohamed Salah Sebri, chef du cabinet de la ministre de la justice, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à…
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Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 et de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, fixant les attributions du responsable de programme dans le cadre de la loi…
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Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Zied Dridi, ingénieur général, directeur général de l'informatique, une délégation de signature des bons de commande et des contrats…
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Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Mademoiselle Saloua Ben Ouhida, administrateur général de greffe de juridiction, directeur des affaires administratives, une délégation de…
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Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Taoufik Aouichi, administrateur en chef de greffe de juridiction, directeur des affaires financières, une délégation de signature de…
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Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Madame Monia Tafnouti, architecte général, directeur des bâtiments, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses…
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Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Khalifa Jaoua, ingénieur général, directeur de l'équipement, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses…
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Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Moncef Ouerghemmi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, chef de service de la gestion administrative des greffiers de…
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Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Mademoiselle Soukaina Kaouther Hileli, administrateur conseiller de greffe de juridiction, chef de service de l'ordonnancement à la direction…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2021
Madame Samira Abaza, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 2719Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2021
Monsieur Lotfi Ettih, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2021
Madame Oum Kalthoum Baccouche, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2021
Monsieur Karim Dahmani, administrateur conseiller du conseil régional, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère des finances
Par arrêté de la ministre des finances du 19 novembre 2021
Les chefs des centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances sont affectés, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Référence de nomination | Centre d'affectation | Date d'affectation |
|---|---|---|---|
| Sonia Bouaouni épouse Majdi | Arrêté de la ministre des finances du 19 octobre 2021 | Centre régional de contrôle des impôts de Kasserine | 19 octobre 2021 |
| Abdelkader Ben Ouedha | Arrêté de la ministre des finances du 19 octobre 2021 | Centre régional de contrôle des impôts de Bizerte | 19 octobre 2021 |
| Maher Guebsi | Arrêté de la ministre des finances du 19 octobre 2021 | Centre régional de contrôle des impôts de Zaghouan | 25 octobre 2021 |
Par arrêté de la ministre des finances du 19 novembre 2021
Sont nommés contrôleur général des finances au ministère des finances Mesdames et Messieurs :
- Saïd Zekri,
- Atef Boughattas,
- Mohamed Nazih Boumnijel,
- Faten Ben Jdira,
- Soumaya Salmen,
- Basma Hammami,
- Ahlem Guesmi,
- Asma Sellami,
- Wafa Khlifa.
Par arrêté de la ministre des finances du 9 novembre 2021
Il est mis fin à la désignation de Monsieur Sami Zoubeidi, conseiller des services financiers de première degré, en qualité de chef du programme fiscalité à la mission des finances à compter du 25 août 2021.
Par arrêté de la ministre des finances du 19 novembre 2021
Sont nommés administrateurs représentants l'Etat au conseil d'administration de la société magasins généraux et entrepôt réel de Tunisie, Madame et Messieurs dont les noms suivent:
- Raoudha Ben Khalifa Aamri, directrice à la direction générale des douanes au ministère des finances,
- Mourad Zlitni, directeur à la direction générale des douanes au ministère des finances,
- Mohamed Adel Souissi, directeur à la direction générale des participations au ministère des finances.
Par arrêté de la ministre des finances du 19 novembre 2021
Madame Asma Messoudi est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'assurances et de réassurances en remplacement de Madame Sihem Boughdiri épouse Nemsia.
Par arrêté de la ministre des finances du 19 novembre 2021
Madame Saloua Medfai est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la Régie nationale des tabacs et des allumettes en remplacement de Madame Amel Boughdiri.
Par arrêté de la ministre des finances du 19 novembre 2021
Madame Besma Loukil Yaakoubi est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises en remplacement de Monsieur Labid Zaafrane.
Par arrêté de la ministre des finances du 19 novembre 2021
Monsieur Mohamed Arbi Debki est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises en remplacement de Madame Imen Kouki.
Par arrêté de la ministre des finances du 19 novembre 2021
Monsieur Adel Ben Moussa est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'Agence tunisienne de solidarité en remplacement de Monsieur Chokri Chniti.
Par arrêté de la ministre des finances du 19 novembre 2021
Monsieur Saber Ben Bouzid est nommé administrateur représentant le ministre des finances au conseil d'administration de l'Agence tunisienne de solidarité en remplacement de Monsieur Nabil Garbi.
Par arrêté de la ministre des finances du 19 novembre 2021
Madame Monia Khemiri est nommée membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'établissement de l'Office des logements des personnels du ministère des finances en remplacement de Monsieur Borhen Hmida.
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 2 novembre 2021, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Bouchniba" dans le gouvernorat de Kébili
Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Bouchniba" située dans le gouvernorat de Kébili au profit de la société Moderne de Salines faisant élection de son domicile à l'avenue Belgacem Bazemi, 4280 Kébili Nord, Kébili.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 2 novembre 2021 portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Chott Ouest" dans le gouvernorat de Tozeur
Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Chott Ouest" située dans le gouvernorat de Tozeur au profit de la société Sel de Djerid faisant élection de son domicile à Bab El Hawa 2210 Tozeur.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 19 novembre 2021, portant octroi de l'accord pour la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés sur le réseau moyenne tension
Article premier – Est octroyé l'accord pour la réalisation des projets de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque à des fins d'autoconsommation raccordés sur le réseau moyenne tension (sans transport de l'électricité produite) suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 15 novembre 2021, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sousse
Article premier - Est approuvé le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sousse du 3 novembre 2016, relatif à la soustraction du régime forestier des parcelles de terrain de parcours du domaine privé de l'État couvrant une superficie totale 35 ha 42 ar 72…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 15 novembre 2021, complétant l'arrêté du 27 décembre 2010, portant organisation du concours de résidanat en pharmacie
Article premier - Sont ajoutés à l'article 7 de l'arrêté du 27 décembre 2010, susvisé, deux paragraphes directement insérés après le troisième paragraphe comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 15 novembre 2021, complétant et modifiant l'arrêté du chargé du ministère de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 octobre 2021, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des résidents en pharmacie
Article premier - Est ajouté un article 3 bis à l'arrêté du chargé du ministère de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 octobre 2021, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des résidents en pharmacie susvisé, comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 novembre 2021, portant ouverture d'un examen d'entrée au troisième cycle des études médicales, session décembre 2021
Article premier - Est ouvert, un examen d'entrée au troisième cycle des études médicales aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax le 16 décembre 2021 et jours suivants, pour le recrutement de résidents en médecine.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2021
Monsieur Selim Ben Abdallah est nommé dans le grade du contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 22 juillet 2021.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 novembre 2021
Sont nommés membres de la commission nationale consultative des opérations immobilières :
- Nabil Abidi, représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : président,
- Souhir Ben Kleb, représentant de la Présidence du gouvernement : membre,
- Anis Eldabak, représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat : membre,
- Hanen Jawadi, représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime : membre,
- Ahlem Elchebi épouse Belaïd, représentant du ministère des finances : membre,
- Amina Rzik, représentant du ministère de l'économie et de la planification : membre,
- Mahmoud Gader, représentant de la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre rapporteur,
- Mohamed Saighi, représentant de la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre.
- Mohamed Elhzami, représentant de la direction générale de l'immobilier agricole au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre.
Le présent arrêté prend effet à compter du 22 avril 2021.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, sont habilités, Madame et Messieurs dont les noms sont indiqués au tableau suivant, à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 10 novembre 2021
Les ingénieurs en chef suivants sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle :
- Amara Chouikhi,
- Sinène Safi.
Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-32 du 8 novembre 2021 relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Kamel pour l'année 2021
Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale de Menzel Kamel du gouvernorat de Monastir, aboutissent aux résultats définitifs suivants:
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