Décret-loi n° 2021-13 du 14 décembre 2021, portant approbation de l'accord conclu le 31 mai 2021 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de Corée concernant un prêt accordé par le Fonds de coopération au développement économique, et de la convention de prêt conclue le 14 juillet 2021 entre le Gouvernement de la République tunisienne et la Banque d'import-export de Corée, pour la contribution au financement du projet de construction du système d'information foncière
Article premier - Sont approuvés, l'accord conclu le 31 mai 2021 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de Corée concernant un prêt accordé par le Fonds de coopération au développement économique, et la convention de prêt conclue le 14 juillet 2021 entre le Gouvernement…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2021-14 du 14 décembre 2021, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et de l'accord d'occupation du terrain et leurs annexes de la « centrale photovoltaïque de Mezzouna »
Article premier - Sont approuvés la convention de concession de production d'électricité et l'accord d'occupation du terrain et leurs annexes de la « centrale photovoltaïque de Mezzouna » au gouvernorat de Sidi Bouzid signés à Tunis le 22 juin 2021 entre l'État Tunisien et la société « SCATEC ASA ».
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2021-15 du 14 décembre 2021, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et de l'accord d'occupation du terrain et leurs annexes de la « centrale photovoltaïque de Tozeur »
Article premier - Sont approuvés la convention de concession de production d'électricité et l'accord d'occupation du terrain et leurs annexes de la « centrale photovoltaïque de Tozeur » signés à Tunis le 22 juin 2021 entre l'État Tunisien et la société « SCATEC ASA ».
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2021-16 du 14 décembre 2021, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et de l'accord d'occupation du terrain et leurs annexes de la « centrale photovoltaïque de Segdoud »
Article premier - Sont approuvés la convention de concession de production d'électricité et l'accord d'occupation du terrain et leurs annexes de la « centrale photovoltaïque de Segdoud » au gouvernorat de Gafsa signés à Tunis le 22 juin 2021 entre l'État Tunisien et le groupe « ENGIE AFRIQUE SAS/NAREVA RENOUVELABLES ».
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2021-226 du 14 décembre 2021
L'Ordre de la République est attribué à compter du 2 novembre 2021 à :
Commandeur :
- Monsieur Walid Ktila.
Chevalier :
- Madame Somaya Bousaïd.
Par décret Présidentiel n° 2021-227 du 14 décembre 2021
L'Ordre national du mérite dans le secteur du sport est attribué aux personnes ci-après désignées Mesdames et Messieurs:
Grand Officier :
- Raoua Tlili,
- Mohamed Farhat Chida,
- Salah Mejri.
Officier :
- Rouay Jebabli,
- Ahmed Ben Mosleh,
- Yassine Guenichi,
- Nourhène Belhaj Salem,
- Mokhtar Mohamed Ghayaza,
- Amrou Bouallegue,
- Achref Gannouni,
- Mourad El Mabrouk,
- Ahmed Addami,
- Omar Abada,
- Oussama Marnaoui,
- Makrem Ben Romdhane,
- Zied Chennoufi,
- Michael Brandon Roll,
- Radhouane Slimane,
- Mehdi Ben Cheikh,
- Salim Mbarki,
- Ahmed Kadhi,
- Khaled Ben Slimane,
- Ismaïl Moalla,
- Mohamed Ali Ben Othmen,
- Ilyès Karamosli,
- Wassim Ben Tara,
- Hamza Nagga,
- Saddam Hmissi,
- Omar Agrebi,
- Mohamed Ayache,
- Yassine Kassis,
- Ali Bangui.
Présidence du gouvernement
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 décembre 2021, portant approbation du règlement intérieur du réseau des établissements et structures publics de formation
Article premier - Est approuvé le règlement intérieur du réseau des établissements et des structures publics de formation, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 décembre 2021
Messieurs Imed Ammar et Mustapha Ben Aissa, administrateurs en chef de greffe de la Cour des comptes, sont nommés dans le grade d'administrateur général de greffe de la Cour des comptes du corps du greffe de la Cour des comptes.
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 décembre 2021
Monsieur Mondher Zarmedini, administrateur conseiller de greffe de la Cour des comptes, est nommé dans le grade d'administrateur en chef de greffe de la Cour des comptes du corps du greffe de la Cour des comptes.
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 décembre 2021
Monsieur Sofiène Sahraoui, analyste central à la cour des comptes, est nommé dans le grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique à la Cour des comptes.
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 15 décembre 2021
Les personnes ci-après désignées sont nommées membres de la Commission médicale chargée d'étudier les dossiers du remboursement des dépenses de soins et de suivi des cas critiques des blessés de la révolution :
- Monsieur Adel Amri, colonel médecin représentant du ministère de la défense nationale,
- Monsieur Khalil Amri, commandant médecin représentant du ministère de la défense nationale,
- Monsieur Cheker Bchikh, commandant médecin représentant du ministère de la défense nationale,
- Monsieur Aymen Talbi, commandant pharmacien représentant du ministère de la défense nationale,
- Monsieur Salem Charrada, médecin en chef de la santé publique représentant du ministère de l'intérieur,
- Madame Rim Abdelmalik, professeur en médecine des maladies infectieuses représentante du ministère de la santé,
- Monsieur Samir Daghfouss, professeur en médecine des chirurgies orthopédiques et traumatologiques représentant du ministère de la santé,
- Madame Rabaa Ezaibi épouse Ejemli, professeur agrégé hospitalo-universitaire en médecine représentante du ministère de la santé,
- Madame Mariem Guerfeli, chef de service de la pharmacie de l'hôpital la Rabta représentante du ministère de la santé,
- Monsieur Salem Riahi, médecin inspecteur central représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie.
Ministère de la justice
Par décret Présidentiel n° 2021-230 du 14 décembre 2021
Est mis fin à la nomination de Madame Naila Feki, magistrat de troisième grade, en tant que chargé de mission au cabinet de la ministre de la justice à compter du 1er juillet 2021.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de médecins spécialistes majors de la santé militaire
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 16 février 2022 et les jours suivants, un concours interne sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes majors de la santé militaire, conformément aux dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 et celles de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes majors de la santé militaire
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 16 février 2022 et les jours suivants, un concours interne sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes majors de la santé militaire, conformément aux dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de médecins majors de la santé militaire
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 16 février 2022 et les jours suivants, un concours interne sur épreuves pour le recrutement de médecins majors de la santé militaire, conformément aux dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 et celles de l'arrêté du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé militaire
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 16 février 2022 et les jours suivants, un concours interne sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé militaire, conformément aux dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 et celles de l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé militaire
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 16 février 2022 et les jours suivants, un concours interne sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé militaire, conformément aux dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 et celles de l'arrêté du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé militaire
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 16 février 2022 et les jours suivants, un concours interne sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé militaire, conformément aux dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 et celles de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de médecins vétérinaires principaux de la santé militaire
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 16 février 2022 et les jours suivants, un concours interne sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires principaux de la santé militaire, conformément aux dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 et celles de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de médecins principaux de la santé militaire
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 16 février 2022 et les jours suivants, un concours interne sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé militaire, conformément aux dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 et celles de l'arrêté du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé militaire
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 16 février 2022 et les jours suivants, un concours interne sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé militaire, conformément aux dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 et celles de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé militaire
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 16 février 2022 et les jours suivants, un concours interne sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé militaire, conformément aux dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 et celles de l'arrêté du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le vendredi 28 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique au titre de l'année 2021.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le vendredi 28 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique au titre de l'année 2021.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et du ministre des affaires religieuses du 13 décembre 2021, portant exécution du projet pilote de maîtrise de l'énergie dans les mosquées du gouvernorat de Tozeur
Article premier - Le projet du présent arrêté fixe les modalités d'exécution du projet pilote de maîtrise de l'énergie dans les mosquées du gouvernorat de Tozeur, le coût dudit projet, son schéma de financement ainsi que les obligations des différents intervenants dans sa mise en œuvre.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 novembre 2021, portant sur l'octroi de l'accord pour la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés sur le réseau moyenne tension
Article premier – Est octroyé l'accord pour la réalisation des projets de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque à des fins d'autoconsommation raccordés sur le réseau moyenne tension suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 novembre 2021, portant deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore »
Article premier - Est renouvelé le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore » pour une période de trois ans allant du 9 décembre 2018 au 8 décembre 2021, et ce, au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et des sociétés « Panoro Tunisia Exploration AS», «…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 16 décembre 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Sfax Offshore»
Article premier - La durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore » est prorogée d'une année, au titre de cas de force majeure, soit du 9 décembre 2021 au 8 décembre 2022 et ce au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire du permis et des…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret Présidentiel n° 2021-229 du 14 décembre 2021
Madame Ahlem Oueslati, magistrat administratif, est désignée premier vice-président du Conseil de la concurrence.
Sont désignés membres au Conseil de la concurrence, n'exerçant pas leurs fonctions à temps complet, les Messieurs ci-après mentionnés :
- Mehdi Ben Brahim, en raison de sa compétence dans le domaine de l'économie,
- Habib Dimassi, en raison de sa compétence dans le domaine de la consommation,
- Taieb Ktari, en qualité de personnalité exerçant ou ayant exercé dans le secteur du commerce et de l'industrie,
- Jamel Ben Yagoub, en qualité de personnalité exerçant ou ayant exercé dans le secteur des services,
- Tawfik Oueslati, en qualité de personnalité exerçant ou ayant exercé dans le secteur de l'agriculture,
- Mourad Ben Hassin, en qualité de personnalité exerçant ou ayant exercé dans le domaine de protection du consommateur.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE MARITIME
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie du matériel de terrassement agricole
Article premier - Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole, le 31 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie du matériel de terrassement agricole
Article premier - Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole, le 31 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 décembre 2021, portant ouverture d'un concours sur dossiers et travaux pour la promotion au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
Article premier - Un concours sur dossiers et travaux pour la promotion au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est ouvert le 31 janvier 2022 et jours suivants à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet au titre de l'année 2020, selon les indications consignées au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 décembre 2021, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
Article premier - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire est ouvert, le 31 janvier 2022 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet au titre de l'année…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 décembre 2021, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer à l'effet de certifier conformes à l'original des copies des actes administratifs par délégation du ministre de l'agriculture, des…
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