Décret-loi n° 2022-1 du 3 janvier 2022, portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la Constitution de la Commission africaine de l'aviation civile, adoptée à Dakar le 16 décembre 2009
Article premier - Est approuvée, l'adhésion de la République tunisienne à la Constitution de la Commission africaine de l'aviation civile, adoptée à Dakar le 16 décembre 2009.
Lire le texte intégral →Présidence de la république
Décret Présidentiel n° 2022-1 du 3 janvier 2022, portant ratification de l'adhésion de la République tunisienne à la Constitution de la Commission africaine de l'aviation civile, adoptée à Dakar le 16 décembre 2009
Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République tunisienne à la Constitution de la Commission africaine de l'aviation civile, adoptée à Dakar le 16 décembre 2009.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret Présidentiel n° 2021-262 du 30 décembre 2021
Sont promus à titre posthume à compter du 1er janvier 2021 les militaires suivants :
- au grade de capitaine:
| N° | Grade | Prénom et Nom | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Lieutenant | Issam Arfaoui | 19355/off |
- au grade de lieutenant:
| N° | Grade | Prénom et Nom | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Sous-lieutenant | Mehdi Derbali | 23627/Off |
- au grade d'adjudant-chef:
| N° | Grade | Prénom et Nom | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Adjudant | Mohamed Ben Salah | 2616/2011 |
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 novembre 2021
Monsieur Atef El Messi, premier délégué au gouvernorat de Kasserine, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de la Manouba à compter du 2 novembre 2021.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 novembre 2021
Monsieur Ahmed Ameri, délégué de Ouled Haffouz gouvernorat de Sidi Bouzid, est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Essaïda du même gouvernorat à compter du 20 octobre 2021.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 novembre 2021
Monsieur Mohamed Trabelsi, délégué de Ksar gouvernorat de Gafsa, est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Sidi El Heni gouvernorat de Sousse à compter du 2 novembre 2021.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 novembre 2021
Il est mis fin aux fonctions de premiers délégués à compter du 20 septembre 2021 Messieurs:
- Jamel Jouini premier délégué du gouvernorat de la Manouba.
- Raouf Kallabi premier délégué du gouvernorat de Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 novembre 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdessalem Khedher chargé des fonctions de délégué à la délégation de Sidi Bouzid Ouest gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 20 octobre 2021.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 novembre 2021
Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 20 septembre 2021 Messieurs:
- El Moez Benyoussef délégué du Bardo gouvernorat de Tunis.
- Walid Touaïti délégué au siège du gouvernorat de Béja.
- Zied Derbali délégué de Cébalet Ouled Asker gouvernorat de Sidi Bouzid.
- Ahmed Mtibaa délégué de Nabeul gouvernorat de Nabeul.
- Mohamed Abdelwahed Kaba délégué de Hammamet gouvernorat de Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 novembre 2021
Il est mis fin aux fonctions de Mademoiselle Nouha Laajimi chargée des fonctions de délégué à la délégation de Borj El Amri gouvernorat de la Manouba à compter du 1er novembre 2021.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 novembre 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Anis Guizani chargé des fonctions de délégué à la délégation de Béja Sud gouvernorat de Béja à compter du 15 novembre 2021.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 novembre 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Riadh Ameri chargé des fonctions de délégué au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 2 novembre 2021.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 novembre 2021
La démission de Monsieur AbdAllah Idoudi des fonctions de délégué de Souk Jedid gouvernorat de Sidi Bouzid est acceptée à compter du 2 novembre 2021.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 novembre 2021
La démission de Monsieur Mustapha Benamor des fonctions de délégué de Jerba Ajim gouvernorat de Médenine est acceptée à compter du 7 octobre 2021.
Ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 14 décembre 2021, portant abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Article premier - Est abrogée à compter du 10 novembre 2021, l'arrêté de délégation de signature du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 17 septembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Brahim Faouari, conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint de…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 21 décembre 2021, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure pour l'année 2022
Article premier - La vérification périodique obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2022 sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe "♂" suivie par la lettre (N) ou par l'apposition d'une vignette comportant la validité du poinçonnage.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Hamza Bahri, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Nabeul, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Ridha Mejri, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Ben Arous, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Chafik Ben Salah, ingénieur général, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Mahdia, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Tarek Ayoub, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Zaghouan, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Abdeljelil Afli, ingénieur général, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Jendouba, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Abderrazak Chihi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Gafsa, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Ammar Jemai, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Médenine, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Fethi Kssikssi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tataouine, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Abderraouf Jaziri, ingénieur général, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Béja, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Kamel Dridi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole du Kef, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Béchir Dadi, ingénieur général, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Gabès, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Habib Mrabet, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Bizerte, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Chedly Ghazouani, ingénieur général, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kasserine, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Tahar Mbarki, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sfax, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Mouldi Ben Mohamed, ingénieur général, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tunis, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Hédi Hamrouni, ingénieur général, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Manouba, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Béchir M'raïhi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tozeur, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Mourad Ben Amor, Ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kairouan, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Mohamed Abidi, Ingénieur général, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sousse, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Madame Hend Ben Abderabba, ingénieur général, chargée des fonctions de commissaire régional au développement agricole de l'Ariana, est habilitée à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Moncef Hermi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Siliana, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Mongi Kédri, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kébili, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 4 janvier 2022, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 20 décembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le docteur Leila Ben Ayed, inspecteur général de la santé publique, directeur général de l'unité de coordination des activités des directions régionales de la santé au…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 9 décembre 2021
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au Centre de maternité et de néonatologie de Tunis conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 9 décembre 2021
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et Nom | Grade | Emploi Fonctionnel |
|---|---|---|
| Mongi Kouira | Ingénieur général | Sous-directeur de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir. |
| Ramzi Torki | Ingénieur en chef | Chef de service de la maintenance des bâtiments et des réseaux techniques à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir. |
| Mourad Ben Lachaal | Administrateur conseiller | Chef de service de la facturation à la sous-direction de l'admission et de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir. |
| Faicel Elacheche | Administrateur conseiller de la santé publique | Chef de service du contrôle de la gestion à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir. |
| Amel Soussi | Technicien supérieur major de la santé publique | Chef de service des prestations de soins à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir. |
Par arrêté du ministre de la santé du 4 janvier 2022
Les Dames et Monsieur, dont les noms suivants, sont reconduits dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 décembre 2021, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur au corps des enseignants chercheurs des universités en droit public au titre de la session 2019
Article premier - Un concours de recrutement de maîtres de conférences en droit public est ouvert, au titre de la session 2019, à compter du lundi 14 mars 2022 et jours suivants conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 décembre 2021, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur au corps des enseignants chercheurs des universités en droit privé et sciences criminelles au titre de la session 2019
Article premier - Un concours de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouvert, au titre de la session 2019, à partir du lundi 14 mars 2022 et jours suivants conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 16 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 8 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche principal hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 8 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche principal hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche principal de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche principal de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche principal de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 8 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche principal de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Monsieur Mokhtar Mehouachi, professeur de l'enseignement supérieur agricole et chef de cabinet, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2021
Monsieur Wafik Selmi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er décembre 2021
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 novembre 2021
Monsieur Wissem Gharsallah, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des beaux-arts de Tunis à compter du 1er septembre 2020 jusqu'au 14 décembre 2020.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 novembre 2021
Les deux enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint, aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université Ez-Zitouna, conformément aux indications du tableau suivant:
| Etablissement | Prénom et Nom | Grade | Fonction | Date d'effet |
|---|---|---|---|---|
| Institut supérieur de civilisation islamique de Tunis | Sami F'ridhi | Professeur d'enseignement supérieur | Directeur des études et des stages, directeur adjoint | 15 février 2021 |
| Institut supérieur de théologie de Tunis | Imed Shili | Professeur d'enseignement supérieur | Directeur des études et des stages, directeur adjoint | 3 mai 2021 |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 novembre 2021
Madame Yomna Ltifi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des activités sportives à la sous-direction des activités culturelles, sportives et scientifiques à la direction des activités estudiantines à la direction générale des affaires estudiantines en ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 4 octobre 2021.
p. 43Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 novembre 2021
Madame Housnia Mahfoudhi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Sidi Bouzid à compter du 1er octobre 2021.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 novembre 2021
Les deux maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Zohra Gharbi | Institut de presse et des sciences de l'information | Sciences de l'information et de la communication | 28 mai 2021 |
| Sadok Hammami |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 novembre 2021
Les maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Kamel Skander | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax | Langue, littérature et civilisation Françaises | 14 juillet 2020 |
| Mourad Ben Ayed | Langue, littérature et civilisation Arabes | ||
| Habib Jamoussi | Histoire | 15 juillet 2020 | |
| Farhat Rekhiss | Ecole nationale d'ingénieurs de Sfax | Sciences Géologiques | 15 août 2020 |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 novembre 2021
Monsieur Abd Nebi Ben Baya, maître de conférences est nommé dans le grade de professeur d'enseignement supérieur en langue littérature et civilisation anglaises à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis à compter du 30 juin 2020.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 novembre 2021
Les deux maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur aux conformément indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Dorra Ismail épouse Dellagi | Ecole nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis | Architecture | 24 avril 2021 |
| Leila Ammar |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 novembre 2021
Madame Sana Bahri épouse Boukhris, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée dans le grade de maître de conférences en droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Sousse, à compter du 27 mars 2021.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 novembre 2021
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Imen Ben Rjeb épouse Behadj Brahim | Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis | Droit public | 27 mars 2021 |
| Wafa Chaouch épouse Nouira | |||
| Besma Arfaoui | Institut des hautes études commerciales | Droit privé et sciences criminelles | 8 avril 2021 |
| Salma Turki épouse Triki | Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 novembre 2021
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Zouhayer Nouri | Faculté de droit et des sciences politique de Tunis | Droit public | 27 mars 2021 |
| Zina Essid | Droit privé et sciences criminelles | 8 avril 2021 | |
| Fadwa Kahwaji | |||
| Lilia Boussetta | |||
| Rebha Ghandri |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 novembre 2021
Monsieur Mouldi Yousfi, maître assistant de l'enseignement supérieur est nommé dans le grade de maître de conférences en sociologies à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis à compter du 22 juillet 2020.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 novembre 2021
Madame Naziha Jelliti et Monsieur Chokri Rajhi sont nommés dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
p. 45Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 novembre 2021
Madame Awatef Medini est nommée dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 novembre 2021
Les techniciens supérieurs majors de la santé publique, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de technicien supérieur major principal de la santé publique :
- Najwa Rjab Kaabia,
- Mohamed Ouni,
- Afef Issa,
- Majida Mannai.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 novembre 2021
Les messieurs et les dames dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
- Khaled Hammemi,
- Habib Boussaid,
- Nabil Aloui,
- Belgacem Chalghouma,
- Abdelkarim Ayari,
- Atef Barka,
- Leila Ben Jmaa,
- Malek Mseddi,
- Abdelkader Dhahri,
- Mabrouka Jmai,
- Jamila Mansour,
- Sleh Memia,
- Mohamed Boussada,
- Habib Thabet.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret Présidentiel n° 2021-261 du 30 décembre 2021, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations de la Marsa, Sidi El Bechir, Cité El Khadra et Bab Souika)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégations de la Marsa, Sidi El Bechir, Cité El Khadra et Bab Souika) indiqués aux plans annexés au présent…
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