Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 29 du 18 mars 2022

Journal Officiel · publié le 18 mars 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 28 pages · 39 textes

Présidence du gouvernement

p. 734

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 15 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 11 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à la Présidence du Gouvernement.

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p. 734

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 15 mars 2022

Les agents dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2021 :

  • Mohamed Guesmi,
  • Mohamed Arbi Ben Hammouda,
  • Mohamed Radhouen Naghmouchi,
  • Ikram Ben Zayed,
  • Hichem Azzabou,
  • Amira Mestiri épouse Ghaoui.
p. 734

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 15 mars 2022

Les agents dont les noms suivent sont nommés au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2021 :

  • Mouna Sellimi,
  • Sami Oueslati.
p. 734

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 15 mars 2022

Les agents dont les noms suivent sont nommés au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de la documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2021 :

  • Ahlem Farhat,
  • Moufida Othmani.
p. 734

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 15 mars 2022

Monsieur Mohamed Ramzi Mhadhebi est nommé au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement aux titres de l'année 2021.

p. 735
p. 735

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 15 mars 2022

Les agents dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur des dépenses publiques au comité général du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du Gouvernement aux titres de l'année 2021 :

  • Nadia Nafti,
  • Chadlia Hadded,
  • Mohamed Sghaier Saydia.

Ministère des finances

p. 735

Arrêté de la ministre des finances du 15 mars 2022, fixant la base de calcul des commissions Wakala et le taux moudharaba prévus à l'article 205 du code des assurances

Article premier - L'entreprise d'assurance takaful et/ ou retakaful perçoit en contre partie de la gestion des opérations d'assurance takaful sur la base du contrat wakala une commission de mandat « Wakala » calculée sur la base d'un pourcentage des cotisations.

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p. 741

Arrêté de la ministre des finances du 18 mars 2022, portant délegation de certification de conformité des copies à l'original

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 94-103 du 1er août 1994 susvisée, une délégation est donnée à Madame Saida Metiti épouse Somrani, conseiller des services publics, directrice générale des avantages fiscaux et financiers, à l'effet de certifier conformes à l'original des…

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 741

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 1er février 2022

Monsieur Ali Nsiri est nommé membre représentant le ministère du transport au conseil d'établissement de l'Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Rachid Trabelsi.

p. 741

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 14 mars 2022

Monsieur Mohamed Ben Salem est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration du Groupe chimique Tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Miloudi Bouzidi.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 741

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 mars 2022

Monsieur Tarek Kartli, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service des recherches et de la banque des données à la direction de la gestion des documents et des archives et bibliothèque relevant de la direction générale de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et d'archives au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

Ministère de l'éducation

p. 741

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 mars 2022

Madame Hajra Hafsi épouse Chtioui, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 742
p. 742

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 mars 2022

Monsieur Mohamed Azzam Hazzami, inspecteur général émérite de l'éducation, est déchargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 742

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 mars 2022

Monsieur Mondher Boughanmi, professeur principal émérite classe article exceptionnelle, est déchargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de premier l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 742

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 mars 2022

Madame Rabiaa Chabbi, administrateur en chef de l'éducation, est déchargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 742

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 mars 2022

Monsieur Nour Eddin Elhaj Mohamed, surveillant conseiller principal, est déchargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 742

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 mars 2022

Monsieur Lotfi Labidi, professeur principal hors classe des écoles primaires, est déchargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1 à compter du 27 octobre 2021.

p. 742

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 mars 2022

Monsieur Mongi Ben Khalifa, administrateur en chef de l'éducation, est déchargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 742

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 mars 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Hatem Laabidi, professeur principal émérite, en qualité de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 742

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 mars 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sami Essalami, professeur principal émérite, en qualité de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 742

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 mars 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rabeh Chokri, professeur principal émérite, en qualité de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 742

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 mars 2022

Madame Nadia Najjar, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est déchargée des fonctions de chef de bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 742

Décret Présidentiel n° 2022-261 du 14 mars 2022, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - Est réalisé le changement d'appellation de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant ainsi qu'il suit :

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Ministère des transports

p. 743

Par arrêté du ministre des transports du 18 mars 2022

Les Messieurs mentionnées ci-dessous, sont désignés membres au Comité national de recherche et de sauvetage :

  • Le commissaire général de police de 1ère classe Chahir Elkadim, membre représentant de la direction de la police technique et scientifique au ministère de l'intérieur, en remplacement du commissaire général de police de 1ère classe Jamel Slama,
  • Le colonel-major Faouzi Lahyani, membre représentant de la direction générale de la police des frontières et des étrangers au ministère de l'intérieur, en remplacement du colonel-major Hassen Laâbidi,
  • Le lieutenant-colonel Souhail Mouelhi, membre représentant de la direction générale de la garde nationale au ministère de l'intérieur, en remplacement du colonel-major Walid Ben Ali.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 743

Décret Présidentiel n° 2022-274 du 14 mars 2022, portant modification du décret n° 2019-528 du 28 mai 2019 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises aux délégations du Siliana Nord, Siliana Sud et Bargou gouvernorat du Siliana, nécessaires au dédoublement de la route Nationale n° 4 de la borne Kilométrique 28.3 à la borne Kilométrique 65

Article premier - Sont modifiées les indications relatives au décret gouvernemental n° 2019-528 du 28 mai 2019 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises aux délégations du Siliana Nord, Siliana Sud et Bargou gouvernorat du Siliana, nécessaires au dédoublement de la route…

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p. 745

Décret Présidentiel n° 2022-275 du 14 mars 2022, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terres sises au gouvernorat de Jandouba nécessaires à la réalisation d'un pont au niveau la route nationale n° 17 (ancienne) sur Oued Madjerda

Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terres sises au gouvernorat de Jandouba nécessaires à la réalisation d'un pont au…

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Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 755

Par arrêté du de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 18 mars 2022

Monsieur Mondher Jammali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service au secrétariat permanent de la commission ministérielle de contrôle des marchés publics, au cabinet au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Ministère des affaires culturelles

p. 755

Décret Présidentiel n° 2022-279 du 14 mars 2022, fixant l'organigramme du Centre culturel international de Hammamet « la maison de la méditerranée pour la culture et les arts »

Article premier - L'organigramme du Centre culturel international de Hammamet « la maison de la méditerranée pour la culture et les arts » est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret Présidentiel.

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p. 756

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 février 2022

Monsieur Mohamed Ridha Derbel, administrateur en chef des services culturels, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé, le rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 756

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 février 2022

Monsieur Chokri Tlili, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Monastir.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé, le rang de directeur d'administration centrale.

p. 756

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 février 2022

Monsieur Dhaker Akrmi, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé, le rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 756

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 février 2022

Monsieur Mhadheb Garfi, professeur principal hors classe de l'animation culturelle, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé, le rang de directeur d'administration centrale.

p. 756

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 février 2022

Monsieur Hssan Dhiab, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines et techniques au commissariat régional des affaires culturelles de Kébili.

p. 756

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 février 2022

Madame Lamia Ben Rhayem, conservateur des bibliothèques ou documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la lecture publique au commissariat régional des affaires culturelles de Kébili.

p. 756

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 février 2022

Monsieur Badreddine Chaabani, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des statistiques, de la documentation et de l'informatique au commissariat régional des affaires culturelles de Tataouine.

p. 757
p. 757

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er mars 2022

Madame Hamida Bessaed, administrateur général, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de l'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.

p. 757

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 février 2022

Monsieur Houssine Lahoual, professeur principal d'animation culturelle, est déchargé des fonctions commissaire régional des affaires culturelles de Gafsa à compter du 9 février 2022.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 757

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 14 mars 2022, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle délègue à Monsieur Mohamed Taieb Ghozzi, chef de cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle le droit de…

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p. 757

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 14 mars 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Taieb Ghozzi, conseiller au Tribunal administratif, chef de cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, est habilité à signer par délégation…

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