Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 38 du 8 avril 2022

Journal Officiel · publié le 8 avril 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 35 pages · 73 textes

Ministère des finances

p. 969

Par arrêté de la ministre des finances du 8 avril 2022

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 969

Par arrêté de la ministre des finances du 8 avril 2022

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 970

Par arrêté de la ministre des finances du 8 avril 2022

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'économie et de la planification

p. 971

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 8 avril 2022, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Fadhel Hassayoun, conseiller des services publics, chef de cabinet du ministre de l'économie et de la planification, est habilité à signer par délégation du ministre…

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p. 971

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 8 avril 2022, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Zouaoui Ben Slimen, administrateur général, directeur général des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'économie et de la…

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p. 972

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 8 avril 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Ayachi, administrateur général, chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de révision des autorisations de l'exercice…

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Ministère des affaires sociales

p. 972

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 1er avril 2022, modifiant de l'arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »

Article premier - Sont abrogées les dispositions des alinéas 1 et 2 de l'article 2 de l'arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 19 mai 2020, fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL…

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p. 973

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 1er avril 2022, fixant les situations d'octroi et le montant des allocations familiales mensuelles au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »

Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent les situations d'octroi et le montant des allocations familiales mensuelles au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL » mentionnés à l'article 11 bis de la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier…

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p. 974

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 avril 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 975

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 avril 2022, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 27 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques.

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p. 976

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 avril 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 977

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 27 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.

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p. 977

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 27 mai 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.

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p. 978

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 avril 2022, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social en chef au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 27 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social en chef.

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p. 979

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 avril 2022, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 27 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques.

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p. 979

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 avril 2022, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 27 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 980

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 avril 2022, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du travail au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales le 27 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du travail.

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p. 980

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 avril 2022, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 27 mai 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail.

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Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 981

Par arrêté de la ministre de commerce et du développement des exportations du 29 mars 2022

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce et du développement des exportations conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 983

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Sebkhet Ouled Bou-Ali de la délégation de Kerkennah du gouvernorat de Sfax

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Sebkhet Ouled Bou-Ali de la délégation de…

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Ministère de la santé

p. 984

Par arrêté du ministre de la santé du 17 mars 2022

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi Fonctionnel
Hela DaouedAdministrateur en chef de la santé publiqueGérer l'unité d'audit et de contrôle de gestion à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, avec indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Feriel Boubaker
épouse Ghliss
Administrateur en chef de la santé publiqueDirecteur des services communs à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
p. 984

Par arrêté du ministre de la santé du 8 avril 2022

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions des chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 985

Par arrêté du ministre de la santé du 8 avril 2022

Les médecins dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeServiceAffectation
Mahdi TrifaProfesseur hospitalo-universitaire en médecineAnesthési-RéanimationHôpital « Béchir Hamza » des enfants de Tunis
Emna TalbiMaître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecineLaboratoire de biologie cliniqueInstitut National « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis
Sabri YoussefPréfesseur Hospitalo-universitaire en médecineChirurgie généraleHôpital « Farhat Hached» de Sousse
p. 985

Par arrêté du ministre de la santé du 8 avril 2022

Le docteur Ahmed Ghoubontni, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine est chargé, des fonctions de chef de service de médecine préventive et hygiène hospitalière à l'hôpital la Rabta de Tunis et ce à compter du 1er avril 2022 jusqu'au 1er janvier 2023.

p. 985

Par arrêté du ministre de la santé du 8 avril 2022

Le docteur Maher Chtourou, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine est déchargé des fonctions de chef de service de chirurgie urologique à l'hôpital Habib Thameur de Tunis et ce à compter du 16 mars 2022.

p. 985

Par arrêté du ministre de la santé du 8 avril 2022

Monsieur Najib Khalfaoui est nommé membre représentant des usagers au conseil d'administration du Centre de Traumatologie et des Grands Brûlés de Ben Arous, en remplacement de Monsieur Mohamed Daassi et ce, à compter du 27 janvier 2022.

p. 985

Par arrêté du ministre de la santé du 8 avril 2022

Monsieur Adel Mestiri est nommé membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'administration du Centre de Traumatologie et des Grands Brûlés de Ben Arous en remplacement de Monsieur Lotfi Sebaai et ce, à compter du 15 février 2022.

p. 986
p. 986

Par arrêté du ministre de la santé du 8 avril 2022

Monsieur Mohamed Bou Faroua est nommé membre représentant des usagers au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Ouest, en remplacement de Monsieur Taoufik Ben Jmeaa et ce, à compter du 27 janvier 2022.

p. 986

Par arrêté du ministre de la santé du 8 avril 2022

Le docteur Zouhayer Amri est nommé membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse, en remplacement du docteur Riadh Krayem et ce, à compter du 15 février 2022.

p. 986

Par arrêté du ministre de la santé du 8 avril 2022

Monsieur Ali Abdelmoula est nommé membre représentant des usagers au conseil d'administration du Centre de Maternité et de Néonatologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Abdelmajid Abid et ce à compter du 27 janvier 2022.

p. 986

Par arrêté du ministre de la santé du 8 avril 2022

Monsieur Lotfi Khaldi est nommé membre représentant des usagers au conseil d'administration de l'Institut Salah Azaiez de Tunis, en remplacement de Madame Thouraya Tabessi, et ce, à compter du 27 janvier 2022.

p. 986

Par arrêté du ministre de la santé du 8 avril 2022

Monsieur Lotfi Khaldi est nommé membre représentant des usagers au conseil d'administration de l'Hôpital d'Enfants « Bechir Hamza » de Tunis, en remplacement de Monsieur Najib Khalfaoui et ce à compter du 27 janvier 2022.

p. 986

Par arrêté du ministre de la santé du 8 avril 2022

Madame Thouraya Tabbessi est nommée membre représentant des usagers au conseil d'administration de l'Institut National «Zouhaïer Kallel » de Nutrition et de Technologie Alimentaire de Tunis et ce à compter du 27 janvier 2022.

p. 986

Par arrêté du ministre de la santé du 8 avril 2022

Monsieur Ridha Farhat est nommé membre représentant des usagers au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, en remplacement de Monsieur Mohamed Saleh Bargaoui et ce à compter du 27 janvier 2022.

p. 986

Par arrêté du ministre de la santé du 8 avril 2022

Monsieur Kamel Sfar Chaabene est nommé membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, en remplacement de Monsieur Saleh Zayani et ce à compter du 15 février 2022.

p. 986

Par arrêté du ministre de la santé du 8 avril 2022

Monsieur Mohamed Boufaroua est nommé membre représentant des usagers au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, en remplacement de Monsieur Najib Khalfeoui et ce, à compter du 27 janvier 2022.

p. 986

Par arrêté du ministre de la santé du 8 avril 2022

Monsieur Abdellatif Chabou est nommé membre représentant des usagers au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, en remplacement de Madame Mounira Ben Fadhloun et ce, à compter du 27 janvier 2022.

p. 986

Par arrêté du ministre de la santé du 8 avril 2022

Monsieur Ridha Farhat est nommé membre représentant des usagers au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, en remplacement de Madame Najla Ouinti et ce, à compter du 27 janvier 2022.

p. 987

Ministère de l'éducation

p. 987

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 avril 2022

Monsieur Amor Tayeb, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 987

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 avril 2022

Monsieur Mohamed Ksouri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Bizerte à compter du 10 mars 2022.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 987

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 avril 2022

Monsieur Hassib Nasri, inspecteur général des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection du cycle primaire à l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 987

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 avril 2022

Madame Hanen Mlaiki, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire des technologies appliquées à la direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire technique et technologique, à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 987

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 avril 2022

Madame Aouatef Ghazouani, professeur de l'enseignement secondaire émérite, est chargée des fonctions de chef de service de coopération avec les groupements régionaux à la sous-direction de la coopération multilatérale à la direction de la coopération bilatérale et multilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'éducation.

p. 987

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 avril 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Himane Kamoun, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, en qualité de directeur du transport scolaire et des activités culturelles, sociales et sportives à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation à compter du 15 mars 2022.

p. 987

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 avril 2022

Monsieur Jamil Ben Bahri, professeur principal émérite, est déchargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Sfax 1 au centre national de maintenance au ministère de l'éducation à compter du 3 mars 2022.

p. 987

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 avril 2022

Monsieur Ahmed Saadaoui, surveillant conseiller principal, est déchargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kasserine (Kasserine Sud) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation à compter du 21 février 2022.

p. 987

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 avril 2022

Monsieur Moncef Bouallagui, surveillant conseiller principal, est déchargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kasserine (Sebitla) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation à compter du 24 février 2022.

p. 988
p. 988

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 avril 2022

Monsieur Anouar Siala, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Sfax 1 au centre national de maintenance au ministère de l'éducation à compter du 3 mars 2022.

Ministère des transports

p. 988

Par arrêté du ministre des transports du 17 mars 2022

Monsieur Aymen Zribi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Siliana.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 988

Par arrêté du ministre des transports du 15 mars 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée aux deux cadres dont les noms suivent, chargés d'emplois fonctionnels à la direction régionale du transport conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeFonction
Mounir DammakIngénieur en chefSous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat de Sfax
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Nabil LahamiTechnicien en chefSous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat de l'Ariana
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 988

Par arrêté du ministre des transports du 17 mars 2022

Madame Aicha Laadhari, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'infrastructure logistique à la direction générale de la logistique et du transport multimodal au ministère des transports.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 988

Décret Présidentiel n° 2022-311 du 5 avril 2022, portant modification du décret gouvernemental n° 2018-332 du 26 mars 2018 portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises au gouvernorat de Sfax nécessaires au dédoublement de la route nationale n° 1 dans son tronçon reliant Tina à Mahres

Article premier - Sont modifiées les indications relatives au décret gouvernemental n° 2018-332 du 26 mars 2018 portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises au gouvernorat de Sfax nécessaires au dédoublement de la route nationale n° 1 dans son tronçon reliant Tina à Mahres et ce en…

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p. 990

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 25 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal, appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de…

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Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 990

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 avril 2022

Mademoiselle Sonia Kerkeni, psychologue en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des cadres de l'enfance au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 1er février 2022.

p. 990

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 8 avril 2022

Madame Aida Ben Nasser, professeur principal émérite classe exceptionnelle de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Siliana au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 3 janvier 2022.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 991
p. 991

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 8 avril 2022

Il est mis fin à la désignation de Monsieur Chokri Maâtoug, directeur général de l'enfance, en qualité de chef du programme de l'enfance à la mission de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 17 mars 2022.

Ministère des affaires culturelles

p. 991

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 1er juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 991

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 27 mai 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des services culturels.

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p. 992

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 992

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 2 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 993

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 3 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 993

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 3 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique.

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p. 994

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe d'animation culturelle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 31 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe d'animation culturelle.

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p. 994

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique du premier cycle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 30 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique du premier cycle.

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p. 995

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er avril 2022, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 3 juin 2022 et jours suivants, un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique.

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p. 995

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 16 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration.

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p. 996

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 22 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

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p. 996

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 28 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

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p. 997

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 1er juin 2022, et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

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p. 997

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur adjoint du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 9 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur adjoint du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

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p. 998

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 9 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

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p. 998

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 1er juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

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p. 999

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er avril 2022, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix dans le grade d'administrateur adjoint au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 7 juin 2022 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix dans le grade d'administrateur adjoint.

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