Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 56 du 20 mai 2022

Journal Officiel · publié le 20 mai 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 29 pages · 50 textes

Décrets-lois p. 1502

Décret-loi n° 2022-26 du 17 mai 2022, autorisant l'Etat à souscrire à la douzième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole pour la période 2022-2024

Article premier - Le ministre de l'économie et de la planification, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à la douzième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole pour la période 2022-2024, d'un montant d'un million deux cent cinquante mille (1.250.000)…

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Décrets-lois p. 1502

Décret-loi n° 2022-27 du 17 mai 2022, portant approbation d'une convention de sécurité sociale conclue le 28 mars 2022 entre la République tunisienne et la République de Serbie

Article premier - Est approuvé, la convention de sécurité sociale, annexée au présent décret-loi, conclue à Belgrade le 28 mars 2022 entre la République tunisienne et la République de Serbie.

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Décrets-lois p. 1502

Décret-loi n° 2022-28 du 17 mai 2022, portant approbation de la convention particulière relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bir Abdallah » et ses annexes

Article premier - Est approuvée la convention particulière relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bir Abdallah » et ses annexes jointes au présent décret-loi et signées à Tunis le 24 février 2022 entre l'Etat tunisien d'une part, l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la Société «…

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Décrets-lois p. 1502

Décret-loi n° 2022-29 du 17 mai 2022, portant approbation de la convention particulière relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jebil » et ses annexes

Article premier - Est approuvée, la convention particulière relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jebil » et ses annexes jointes au présent décret-loi et signées à Tunis le 24 février 2022 entre l'État tunisien d'une part, l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la Société « PERENCO…

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Décrets-lois p. 1503

Décret-loi n° 2022-30 du 19 mai 2022, relatif à la création de « l'Instance nationale consultative pour une nouvelle République »

Article premier - Il est créé en vertu du présent décret-loi une instance nationale indépendante dénommée « l'Instance nationale consultative pour une nouvelle République ».

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Présidence de la République

p. 1506

Décret Présidentiel n° 2022-497 du 17 mai 2022, portant ratification d'une convention de sécurité sociale conclue le 28 mars 2022 entre la République tunisienne et la République de Serbie

Article premier - Est ratifiée, la convention de sécurité sociale conclue à Belgrade le 28 mars 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de Serbie.

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p. 1506

Décret Présidentiel n° 2022-499 du 20 mai 2022, relatif à la nomination d'un président coordinateur de « l'Instance nationale consultative pour une nouvelle République »

Article premier - Monsieur Sadok Belaid est nommé président coordinateur de « l'Instance nationale consultative pour une nouvelle République ».

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Présidence du gouvernement

p. 1506

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 16 mai 2022

Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2021 pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif est attribué à :

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p. 1507

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 16 mai 2022

Monsieur Mohamed Ali Bouazizi, analyste central, au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est nommé dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'école nationale d'administration.

Ministère de la justice

p. 1507

Par décret Présidentiel n° 2022-485 du 12 mai 2022

Monsieur Mohamed Karim Boulila, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour une période de cinq ans au maximum.

Ministère de l'intérieur

p. 1507

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 8 février 2022 Messieurs :

  • Houssem Eddine Azouz à la délégation de Fernana gouvernorat de Jendouba.
  • Rabeh Aloui à la délégation de Sabelet Ouled Asker gouvernorat de Sidi Bouzid.
  • Imed Ketet à la délégation de Saïda gouvernorat de Sidi Bouzid.
  • Ahmed Bounamcha à la délégation de Tamaghza gouvernorat de Tozeur.
  • Afif Ben Zaied à la délégation de Ouidhref gouvernorat de Gabes.
  • Alaa Eddine Sghaier à la délégation de Bradaâ gouvernorat de Mahdia.
p. 1507

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Madame Malek Elaifi est chargée des fonctions de délégué au siège du gouvernorat de Gafsa à compter du 9 février 2022.

p. 1507

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 15 février 2022 Messieurs :

  • Issam Khedher à la délégation de Kasserine Nord gouvernorat de Kassserine.
  • Nejib Akremi à la délégation de Hichria gouvernorat de Sidi Bouzid.
  • Nizar Beccari à la délégation de Senad gouvernorat de Gafsa.
  • Sami Selmi à la délégation de Ghomrassen gouvernorat de Tataouine.
  • Kamel Nsir à la délégation de Kairouan Nord gouvernorat de Kairouan.
p. 1507

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 18 février 2022 Messieurs :

  • Moez Srihi à la délégation de Tabarka gouvernorat de Jendouba.
  • Ammar Rebei Ghribi à la délégation de Ain Drahem gouvernorat de Jendouba.
  • Sami Hammadi à la délégation de Hamma Ouest gouvernorat de Gabès.
p. 1508
p. 1508

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 21 février 2022 Messieurs :

  • Mohamed Chokri Balti à la délégation de Raoued gouvernorat de l'Ariana.
  • Nour Eddine Ben Brahim à la délégation de l'Ariana ville gouvernorat de l'Ariana.
  • Walid Bousaïda à la délégation de Soukra gouvernorat de l'Ariana.
  • Mondher Sellami à la délégation de Borj Elameri gouvernorat de la Manouba.
  • Oussama Dridi à la délégation de Jendouba Nord gouvernorat de Jendouba.
  • Mahmoud Melala à la délégation de Siliana Sud gouvernorat de Siliana.
  • Mohamed Salem Zlama à la délégation de Soliman gouvernorat de Nabeul.
p. 1508

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 28 février 2022 Messieurs :

  • Ali Essaleh Ltifi à la délégation de Kisra gouvernorat de Siliana.
  • Zouhaier Rabhi à la délégation de Hammamet gouvernorat de Nabeul.
  • Bilel Marzouk à la délégation de Haouaria gouvernorat de Nabeul.
p. 1508

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 4 mars 2022 Messieurs :

  • Sadek Salaoui à la délégation de Fouchana gouvernorat de Ben Arous.
  • Fedi Khalil à la délégation de Siliana Nord gouvernorat de Siliana.
  • Slim Mansour à la délégation de Deguech gouvernorat de Tozeur.
p. 1508

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 10 mars 2022 Messieurs :

  • Fayçal Bessaoudi à la délégation de Kalaât El Andalous gouvernorat de l'Ariana.
  • Nizar Lourassi à la délégation d'Ezzahra gouvernorat de Ben Arous.
  • Adnene Khedher à la délégation de Mornag gouvernorat de Ben Arous.
  • Mourad Mekni à la délégation de Jendouba gouvernorat de Jendouba.
  • Ridha Boujema à la délégation de Bargou gouvernorat de Siliana.
  • Atef Hannachi à la délégation de Bir Ali Ben Khlifa gouvernorat de Sfax.
  • Kamel Mejri à la délégation de Hammam Sousse gouvernorat de Sousse.
p. 1508

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 14 mars 2022 Madame et Messieurs :

  • Lotfi Senane à la délégation d'El Menzah gouvernorat de Tunis.
  • Nehla Akremi au siège du gouvernorat de Sfax.
  • Mohamed Nafti Kdouda à la délégation de Menzel Chaker gouvernorat de Sfax.
p. 1508

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 16 mars 2022 Mesdames et Messieurs :

  • Leïla Harrabi à la délégation de Sakiet Ezzit gouvernorat de Sfax.
  • Mohamed Kamel Labiadh à la délégation de Aguereb gouvernorat de Sfax.
  • Nisrine Hammami au siège du gouvernorat de Zaghouan.
  • Bahaeddine Yahmadi à la délégation de Kalaâ Kbira gouvernorat de Sousse.
p. 1508

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Monsieur Lotfi Ben Aziza est chargé des fonctions de délégué à la délégation du Bardo gouvernorat de Tunis à compter du 18 mars 2022.

p. 1508

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 23 mars 2022 Madame et Messieurs :

  • Hichem Ayouni à la délégation de Gafsa Sud gouvernorat de Gafsa.
  • Mouna Akremi au siège du gouvernorat de Zaghouan.
  • Salem Haj Ali à la délégation de Sidi Bouali gouvernorat de Sousse.
p. 1508

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 24 mars 2022 Messieurs :

  • Kamel Ouerfilli à la délégation de la Goulette gouvernorat de Tunis.
  • Mohamed Hedi Chaabani à la délégation de Nabeul gouvernorat de Nabeul.
p. 1509
p. 1509

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 25 mars 2022 Messieurs :

  • AbdErraouf Hajri à la délégation de Mornaguia gouvernorat de la Manouba.
  • Iskander Talbi à la délégation de Oued Ellil gouvernorat de la Manouba.
  • Mondher Sliti à la délégation de Teboursouk gouvernorat de Béja.
  • Ezzine Akaïchi à la délégation de Beja Nord gouvernorat de Béja.
  • Lasaad Jeddi à la délégation de Bourouis gouvernorat de Siliana.
  • Farid Rabia à la délégation de Laayoune gouvernorat de Kasserine.
  • Mohamed Elasaad à la délégation d'El Amra gouvernorat de Sfax.
p. 1509

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 29 mars 2022 Messieurs :

  • Tarek Chaabani à la délégation de Medjez El Bab gouvernorat de Béja.
  • Mehrez Tahri à la délégation de Jedeliane gouvernorat de Kasserine.
p. 1509

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Monsieur Mehrez Bouthouri est chargé des fonctions de délégué à la délégation d'El Alia gouvernorat de Bizerte à compter du 15 avril 2022.

Ministère des finances

p. 1509

Arrêté de la ministre des finances du 16 mai 2022, portant désignation d'ordonnateurs secondaires

Article premier - Les directeurs généraux de la douane, des impôts, et de la comptabilité publique et du recouvrement sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère des finances.

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p. 1510

Arrêté de la ministre des finances du 16 mai 2022, complétant l'arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022 relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Article premier - La liste des produits monopolisés annexée à l'arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022 susvisé, est complétée par de nouveaux articles à compter de la publication de l'arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne conformément à la nomenclature annexée au présent arrêté.

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1512

Décret Présidentiel n° 2022-492 du 12 mai 2022, fixant l'organigramme de la société de transport des hydrocarbures par pipelines

Article premier - L'organigramme de la société de transport des hydrocarbures par pipelines est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret Présidentiel.

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p. 1513

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 5 mai 2022

Monsieur Yassine Drira, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la sécurité, de l'environnement et de la gestion des risques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).

p. 1513

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 5 mai 2022

Monsieur Tarek L'indoulsi inspecteur en chef de contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur de bureau de l'information et de la communication avec rang et avantages de directeur d'administration centrale au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).

p. 1513

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 17 mai 2022

Monsieur Rachid Larbi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la réglementation et des ressources humaines à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie des mines et de l'énergie (section industrie).

p. 1513

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 27 avril 2022

Monsieur Mohamed Sdiri, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur des données statistiques et des indicateurs à l'observatoire de l'énergie et des mines à la direction générale des stratégies et de veille au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).

p. 1513

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 avril 2022

Madame Henia Jlassi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion des espaces industriels de la direction des zones industrielles, à la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique, au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 1513

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 avril 2022

Monsieur Mohamed Ali Bouafif, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 1513

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 avril 2022

Madame Sahbia Jradi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau de la coopération et des relations extérieures au cabinet du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section industrie).

p. 1513

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 avril 2022

Madame Sana Tazlitin, gestionnaire de documents et d'archives est chargée des fonctions de chef de service des archives intermédiaires, à la sous-direction des archives, à la direction de la gestion des documents et de la documentation de la direction générale des services communs au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section industrie).

p. 1514
p. 1514

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 5 mai 2022

Mademoiselle Ibtihel Hrizi, conseiller des services public, est chargée des fonctions de chef de service à la direction des contrats, des conventions et des autorisations à la direction générale des affaires juridiques et des études législatives au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).

ET DU DEVELOPPEMENT DES
EXPORTATIONS

Ministère du commerce

p. 1514

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 9 mai 2022

Monsieur Sadok Sabri, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est désigné secrétaire permanent du conseil de la concurrence à compter du 1er février 2022.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.

Ministère de l'éducation

p. 1514

Par décret Présidentiel n° 2022-494 du 17 mai 2022

Monsieur Kamel Hajem, inspecteur général émérite de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture du ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2012-3295 du 18 décembre 2012, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1514

Par décret Présidentiel n° 2022-495 du 17 mai 2022

Madame Nawel Ben Ali épouse Rhaiem, administrateur général de l'éducation, est chargée des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère de l'éducation.

p. 1514

Par décret Présidentiel n° 2022-496 du 17 mai 2022

Article premier - Sont ouverts au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, au titre de l'année universitaire 2022-2023, quatre (4) concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en mathématiques et physique (M-P), physique et chimie (P-C), technologie (T) et biologie et…

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p. 1522

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2022

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des études et des stages, directeurs adjoints, de directeurs des études, vices doyens ou directeurs adjoints et de directeurs des stages aux établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche…

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p. 1523

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 avril 2022

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeur des études, vice-doyen, de directeurs des études et des stages, directeurs adjoints et de directeurs des stages aux établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'université de…

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p. 1523

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2022

Les deux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeur des études et de directeur des stages à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue, conformément aux indications du tableau suivant

EtablissementPrénom et NomGradeFonctionDate d'effet
Institut supérieur de l'éducation et de la formation continueSamed BarnatMaître assistant de l'enseignement supérieurDirecteur des études24 mars 2021.
Halouma BoussadaDirecteur des stages

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1523

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 12 mai 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Madame Sarra Chakroun, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur du bureau de planification et de programmation au cabinet du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 1524

Ministère des affaires culturelles

p. 1524

Arrêté de la ministre des affaires culturelles et la ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 mai 2022, portant création et délimitation du site culturel de Carthage-Sidi Bou Saïd

Article premier - Il est créé en vertu du présent arrêté dans les communes de Carthage, de Sidi Bou Saïd, de la Marsa et du Kram, gouvernorat de Tunis, un site culturel dit « site culturel de Carthage-Sidi Bou Saïd » conformément aux dispositions de l'article 7 du code du patrimoine archéologique, historique et des…

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p. 1525

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 16 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 1er juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1525

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 16 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 1er juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1526

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 16 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'animation culturelle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 1er juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'animation culturelle.

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