Décret-loi n° 2022-26 du 17 mai 2022, autorisant l'Etat à souscrire à la douzième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole pour la période 2022-2024
Article premier - Le ministre de l'économie et de la planification, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à la douzième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole pour la période 2022-2024, d'un montant d'un million deux cent cinquante mille (1.250.000)…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2022-27 du 17 mai 2022, portant approbation d'une convention de sécurité sociale conclue le 28 mars 2022 entre la République tunisienne et la République de Serbie
Article premier - Est approuvé, la convention de sécurité sociale, annexée au présent décret-loi, conclue à Belgrade le 28 mars 2022 entre la République tunisienne et la République de Serbie.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2022-28 du 17 mai 2022, portant approbation de la convention particulière relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bir Abdallah » et ses annexes
Article premier - Est approuvée la convention particulière relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bir Abdallah » et ses annexes jointes au présent décret-loi et signées à Tunis le 24 février 2022 entre l'Etat tunisien d'une part, l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la Société «…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2022-29 du 17 mai 2022, portant approbation de la convention particulière relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jebil » et ses annexes
Article premier - Est approuvée, la convention particulière relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jebil » et ses annexes jointes au présent décret-loi et signées à Tunis le 24 février 2022 entre l'État tunisien d'une part, l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la Société « PERENCO…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2022-30 du 19 mai 2022, relatif à la création de « l'Instance nationale consultative pour une nouvelle République »
Article premier - Il est créé en vertu du présent décret-loi une instance nationale indépendante dénommée « l'Instance nationale consultative pour une nouvelle République ».
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2022-497 du 17 mai 2022, portant ratification d'une convention de sécurité sociale conclue le 28 mars 2022 entre la République tunisienne et la République de Serbie
Article premier - Est ratifiée, la convention de sécurité sociale conclue à Belgrade le 28 mars 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de Serbie.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2022-499 du 20 mai 2022, relatif à la nomination d'un président coordinateur de « l'Instance nationale consultative pour une nouvelle République »
Article premier - Monsieur Sadok Belaid est nommé président coordinateur de « l'Instance nationale consultative pour une nouvelle République ».
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 16 mai 2022
Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2021 pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif est attribué à :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 16 mai 2022
Monsieur Mohamed Ali Bouazizi, analyste central, au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est nommé dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'école nationale d'administration.
Ministère de la justice
Par décret Présidentiel n° 2022-485 du 12 mai 2022
Monsieur Mohamed Karim Boulila, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour une période de cinq ans au maximum.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 8 février 2022 Messieurs :
- Houssem Eddine Azouz à la délégation de Fernana gouvernorat de Jendouba.
- Rabeh Aloui à la délégation de Sabelet Ouled Asker gouvernorat de Sidi Bouzid.
- Imed Ketet à la délégation de Saïda gouvernorat de Sidi Bouzid.
- Ahmed Bounamcha à la délégation de Tamaghza gouvernorat de Tozeur.
- Afif Ben Zaied à la délégation de Ouidhref gouvernorat de Gabes.
- Alaa Eddine Sghaier à la délégation de Bradaâ gouvernorat de Mahdia.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022
Madame Malek Elaifi est chargée des fonctions de délégué au siège du gouvernorat de Gafsa à compter du 9 février 2022.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 15 février 2022 Messieurs :
- Issam Khedher à la délégation de Kasserine Nord gouvernorat de Kassserine.
- Nejib Akremi à la délégation de Hichria gouvernorat de Sidi Bouzid.
- Nizar Beccari à la délégation de Senad gouvernorat de Gafsa.
- Sami Selmi à la délégation de Ghomrassen gouvernorat de Tataouine.
- Kamel Nsir à la délégation de Kairouan Nord gouvernorat de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 18 février 2022 Messieurs :
- Moez Srihi à la délégation de Tabarka gouvernorat de Jendouba.
- Ammar Rebei Ghribi à la délégation de Ain Drahem gouvernorat de Jendouba.
- Sami Hammadi à la délégation de Hamma Ouest gouvernorat de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 21 février 2022 Messieurs :
- Mohamed Chokri Balti à la délégation de Raoued gouvernorat de l'Ariana.
- Nour Eddine Ben Brahim à la délégation de l'Ariana ville gouvernorat de l'Ariana.
- Walid Bousaïda à la délégation de Soukra gouvernorat de l'Ariana.
- Mondher Sellami à la délégation de Borj Elameri gouvernorat de la Manouba.
- Oussama Dridi à la délégation de Jendouba Nord gouvernorat de Jendouba.
- Mahmoud Melala à la délégation de Siliana Sud gouvernorat de Siliana.
- Mohamed Salem Zlama à la délégation de Soliman gouvernorat de Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 28 février 2022 Messieurs :
- Ali Essaleh Ltifi à la délégation de Kisra gouvernorat de Siliana.
- Zouhaier Rabhi à la délégation de Hammamet gouvernorat de Nabeul.
- Bilel Marzouk à la délégation de Haouaria gouvernorat de Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 4 mars 2022 Messieurs :
- Sadek Salaoui à la délégation de Fouchana gouvernorat de Ben Arous.
- Fedi Khalil à la délégation de Siliana Nord gouvernorat de Siliana.
- Slim Mansour à la délégation de Deguech gouvernorat de Tozeur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 10 mars 2022 Messieurs :
- Fayçal Bessaoudi à la délégation de Kalaât El Andalous gouvernorat de l'Ariana.
- Nizar Lourassi à la délégation d'Ezzahra gouvernorat de Ben Arous.
- Adnene Khedher à la délégation de Mornag gouvernorat de Ben Arous.
- Mourad Mekni à la délégation de Jendouba gouvernorat de Jendouba.
- Ridha Boujema à la délégation de Bargou gouvernorat de Siliana.
- Atef Hannachi à la délégation de Bir Ali Ben Khlifa gouvernorat de Sfax.
- Kamel Mejri à la délégation de Hammam Sousse gouvernorat de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 14 mars 2022 Madame et Messieurs :
- Lotfi Senane à la délégation d'El Menzah gouvernorat de Tunis.
- Nehla Akremi au siège du gouvernorat de Sfax.
- Mohamed Nafti Kdouda à la délégation de Menzel Chaker gouvernorat de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 16 mars 2022 Mesdames et Messieurs :
- Leïla Harrabi à la délégation de Sakiet Ezzit gouvernorat de Sfax.
- Mohamed Kamel Labiadh à la délégation de Aguereb gouvernorat de Sfax.
- Nisrine Hammami au siège du gouvernorat de Zaghouan.
- Bahaeddine Yahmadi à la délégation de Kalaâ Kbira gouvernorat de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022
Monsieur Lotfi Ben Aziza est chargé des fonctions de délégué à la délégation du Bardo gouvernorat de Tunis à compter du 18 mars 2022.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 23 mars 2022 Madame et Messieurs :
- Hichem Ayouni à la délégation de Gafsa Sud gouvernorat de Gafsa.
- Mouna Akremi au siège du gouvernorat de Zaghouan.
- Salem Haj Ali à la délégation de Sidi Bouali gouvernorat de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 24 mars 2022 Messieurs :
- Kamel Ouerfilli à la délégation de la Goulette gouvernorat de Tunis.
- Mohamed Hedi Chaabani à la délégation de Nabeul gouvernorat de Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 25 mars 2022 Messieurs :
- AbdErraouf Hajri à la délégation de Mornaguia gouvernorat de la Manouba.
- Iskander Talbi à la délégation de Oued Ellil gouvernorat de la Manouba.
- Mondher Sliti à la délégation de Teboursouk gouvernorat de Béja.
- Ezzine Akaïchi à la délégation de Beja Nord gouvernorat de Béja.
- Lasaad Jeddi à la délégation de Bourouis gouvernorat de Siliana.
- Farid Rabia à la délégation de Laayoune gouvernorat de Kasserine.
- Mohamed Elasaad à la délégation d'El Amra gouvernorat de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 29 mars 2022 Messieurs :
- Tarek Chaabani à la délégation de Medjez El Bab gouvernorat de Béja.
- Mehrez Tahri à la délégation de Jedeliane gouvernorat de Kasserine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022
Monsieur Mehrez Bouthouri est chargé des fonctions de délégué à la délégation d'El Alia gouvernorat de Bizerte à compter du 15 avril 2022.
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 16 mai 2022, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article premier - Les directeurs généraux de la douane, des impôts, et de la comptabilité publique et du recouvrement sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère des finances.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 16 mai 2022, complétant l'arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022 relatif à la nomenclature des produits monopolisés
Article premier - La liste des produits monopolisés annexée à l'arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022 susvisé, est complétée par de nouveaux articles à compter de la publication de l'arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne conformément à la nomenclature annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Décret Présidentiel n° 2022-492 du 12 mai 2022, fixant l'organigramme de la société de transport des hydrocarbures par pipelines
Article premier - L'organigramme de la société de transport des hydrocarbures par pipelines est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret Présidentiel.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 5 mai 2022
Monsieur Yassine Drira, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la sécurité, de l'environnement et de la gestion des risques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 5 mai 2022
Monsieur Tarek L'indoulsi inspecteur en chef de contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur de bureau de l'information et de la communication avec rang et avantages de directeur d'administration centrale au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 17 mai 2022
Monsieur Rachid Larbi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la réglementation et des ressources humaines à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie des mines et de l'énergie (section industrie).
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 27 avril 2022
Monsieur Mohamed Sdiri, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur des données statistiques et des indicateurs à l'observatoire de l'énergie et des mines à la direction générale des stratégies et de veille au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 avril 2022
Madame Henia Jlassi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion des espaces industriels de la direction des zones industrielles, à la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique, au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 avril 2022
Monsieur Mohamed Ali Bouafif, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 avril 2022
Madame Sahbia Jradi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau de la coopération et des relations extérieures au cabinet du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section industrie).
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 avril 2022
Madame Sana Tazlitin, gestionnaire de documents et d'archives est chargée des fonctions de chef de service des archives intermédiaires, à la sous-direction des archives, à la direction de la gestion des documents et de la documentation de la direction générale des services communs au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section industrie).
p. 1514Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 5 mai 2022
Mademoiselle Ibtihel Hrizi, conseiller des services public, est chargée des fonctions de chef de service à la direction des contrats, des conventions et des autorisations à la direction générale des affaires juridiques et des études législatives au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).
ET DU DEVELOPPEMENT DES
EXPORTATIONS
Ministère du commerce
Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 9 mai 2022
Monsieur Sadok Sabri, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est désigné secrétaire permanent du conseil de la concurrence à compter du 1er février 2022.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Ministère de l'éducation
Par décret Présidentiel n° 2022-494 du 17 mai 2022
Monsieur Kamel Hajem, inspecteur général émérite de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture du ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2012-3295 du 18 décembre 2012, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret Présidentiel n° 2022-495 du 17 mai 2022
Madame Nawel Ben Ali épouse Rhaiem, administrateur général de l'éducation, est chargée des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère de l'éducation.
Par décret Présidentiel n° 2022-496 du 17 mai 2022
Article premier - Sont ouverts au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, au titre de l'année universitaire 2022-2023, quatre (4) concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en mathématiques et physique (M-P), physique et chimie (P-C), technologie (T) et biologie et…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2022
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des études et des stages, directeurs adjoints, de directeurs des études, vices doyens ou directeurs adjoints et de directeurs des stages aux établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 avril 2022
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeur des études, vice-doyen, de directeurs des études et des stages, directeurs adjoints et de directeurs des stages aux établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'université de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2022
Les deux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeur des études et de directeur des stages à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue, conformément aux indications du tableau suivant
| Etablissement | Prénom et Nom | Grade | Fonction | Date d'effet |
|---|---|---|---|---|
| Institut supérieur de l'éducation et de la formation continue | Samed Barnat | Maître assistant de l'enseignement supérieur | Directeur des études | 24 mars 2021. |
| Halouma Boussada | Directeur des stages |
Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 12 mai 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Madame Sarra Chakroun, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur du bureau de planification et de programmation au cabinet du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
p. 1524Ministère des affaires culturelles
Arrêté de la ministre des affaires culturelles et la ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 mai 2022, portant création et délimitation du site culturel de Carthage-Sidi Bou Saïd
Article premier - Il est créé en vertu du présent arrêté dans les communes de Carthage, de Sidi Bou Saïd, de la Marsa et du Kram, gouvernorat de Tunis, un site culturel dit « site culturel de Carthage-Sidi Bou Saïd » conformément aux dispositions de l'article 7 du code du patrimoine archéologique, historique et des…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 16 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 1er juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 16 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 1er juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 16 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'animation culturelle
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 1er juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'animation culturelle.
Lire le texte intégral →