Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 70 du 21 juin 2022

Journal Officiel · publié le 21 juin 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 125 textes

Décrets-lois p. 1961

Décret-loi n° 2022-38 du 17 juin 2022, portant approbation de l'accord entre la République tunisienne et l'Union européenne sur la participation de la République tunisienne au programme de l'Union, Horizon Europe – programme cadre pour la recherche et l'innovation, signé à Tunis le 29 mars 2022

Article premier - Est approuvé l'accord entre la République tunisienne et l'Union européenne sur la participation de la République tunisienne au programme de l'Union, Horizon Europe – programme cadre pour la recherche et l'innovation, signé à Tunis le 29 mars 2022.

Lire le texte intégral →
Décrets-lois p. 1961

Décret-loi n° 2022-39 du 17 juin 2022, portant approbation de la convention particulière relative à la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Maamoura » et ses annexes

Article premier - Est approuvée la convention particulière relative à la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Maamoura » et ses annexes jointes au présent décret-loi et signée à Tunis le 14 juin 2021 entre l'État tunisien d'une part, l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société…

Lire le texte intégral →
Décrets-lois p. 1961

Décret-loi n° 2022-40 du 17 juin 2022, portant approbation de la convention particulière relative à la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Djebel Tamesmida » et ses annexes

Article premier - Est approuvée la convention particulière relative à la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Djebel Tamesmida » et ses annexes jointes au présent décret-loi et signée à Tunis le 24 février 2022 entre l'État tunisien d'une part, l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières et…

Lire le texte intégral →
Décrets-lois p. 1962

Décret-loi n° 2022-41 du 17 juin 2022, portant approbation de la convention particulière relative à la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Djebel Grouz » et ses annexes

Article premier - Est approuvée la convention particulière relative à la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Djebel Grouz » et ses annexes jointes au présent décret-loi et signée à Tunis le 24 février 2022 entre l'État tunisien d'une part, l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la…

Lire le texte intégral →
Décrets-lois p. 1962

Décret-loi n° 2022-42 du 17 juin 2022, portant approbation de la convention particulière relative à la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Djebel Douleb » et ses annexes

Article premier - Est approuvée la convention particulière relative à la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Djebel Douleb » et ses annexes jointes au présent décret-loi et signée à Tunis le 14 juin 2021 entre l'État tunisien d'une part, l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la…

Lire le texte intégral →
Décrets-lois p. 1962

Décret-loi n° 2022-43 du 17 juin 2022, portant approbation de la convention particulière relative à la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Gremda » et ses annexes

Article premier - Est approuvée la convention particulière relative à la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Gremda » et ses annexes jointes au présent décret-loi et signée à Tunis le 14 juin 2021 entre l'État tunisien d'une part, l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société «…

Lire le texte intégral →
Décrets-lois p. 1962

Décret-loi n° 2022-44 du 17 juin 2022, portant approbation de la convention particulière relative à la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Miskar » et ses annexes

Article premier - Est approuvée la convention particulière relative à la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Miskar » et ses annexes jointes au présent décret-loi et signée à Tunis le 25 mai 2022 entre l'État tunisien d'une part, et l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières d'autre part.

Lire le texte intégral →

Présidence de la République

p. 1963

Décret Présidentiel n° 2022-544 du 17 juin 2022, portant ratification de l'accord entre la République tunisienne et l'Union européenne sur la participation de la République tunisienne au programme de l'Union, Horizon Europe-programme cadre pour la recherche et l'innovation, signé à Tunis le 29 mars 2022

Article premier - Est ratifié, l'accord entre la République tunisienne et l'Union européenne sur la participation de la République tunisienne au programme de l'Union, Horizon Europe-programme cadre pour la recherche et l'innovation, signé à Tunis le 29 mars 2022.

Lire le texte intégral →

Ministère de la justice

p. 1963

Arrêté de la ministre de la justice du 21 juin 2022, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 et de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, fixant les attributions du chef de programme dans le cadre de la loi organique du…

Lire le texte intégral →
p. 1964

Arrêté de la ministre de la justice du 21 juin 2022, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Madame Latifa Khemiri, administrateur général de greffe de juridiction, directeur régional de la direction régionale du ministère de la…

Lire le texte intégral →
p. 1964

Arrêté de la ministre de la justice du 21 juin 2022, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mondher Khammassi, professeur principal émérite, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice au Kef, une…

Lire le texte intégral →
p. 1965

Arrêté de la ministre de la justice du 21 juin 2022, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Fakhri Maalel, administrateur général, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Kairouan, une…

Lire le texte intégral →
p. 1965

Arrêté de la ministre de la justice du 21 juin 2022, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Walid Saadi, conseiller des services publics, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Nabeul, une…

Lire le texte intégral →
p. 1966

Arrêté de la ministre de la justice du 21 juin 2022, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Fethi Amari, administrateur en chef de greffe de juridiction, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice…

Lire le texte intégral →
p. 1966

Arrêté de la ministre de la justice du 21 juin 2022, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Madame Abir Harabi, administrateur en chef, directeur régional par intérim de la direction régionale du ministère de la justice à Sousse, une…

Lire le texte intégral →
p. 1967

Par arrêté de la ministre de la justice du 21 juin 2022

Monsieur Mohamed Karim Nafaa, administrateur général, directeur général des services communs au ministère de la justice, est nommé chef de programme pilotage et appui à compter du 1er juin 2022.

Ministère de l'intérieur

p. 1967

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 juin 2022

Madame Leila Hamzaoui épouse Bennouri administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1967

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2022

Le commissaire de police de 2ème classe Ghuida Ayadi, est chargée des fonctions de sous-directeur des études juridiques à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

p. 1967

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juin 2022

Le colonel de la garde nationale, Aymen ben Brahim, est chargé des fonctions de chef de la division régionale du Nord Ouest à l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1967

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juin 2022

Madame Asma Méchrgui administrateur de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de service du budget à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 1967

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2022

Monsieur Chedly Fehri, analyste, est déchargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la commune de Dar Chaabene Fehri.

p. 1967

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2022

Monsieur Makram Ben Krim, technicien en chef, est déchargé des fonctions de chef de service des travaux directs et d'entretien à la commune de Monastir.

p. 1967

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2022

Madame Wahiba Essid administrateur en chef, est déchargée des fonctions de chef de service de fiscalité et des autorisations économiques à la commune de Beni Khaled.

p. 1968
p. 1968

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juin 2022

Monsieur Yassin Jemaiel, est nommé membre représentant l'agence nationale de la sécurité informatique au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Mohamed Naoufel Frikha.

p. 1968

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 juin 2022

Monsieur Issam Hamrouni, secrétaire général du ministère de l'intérieur, est nommé chef de programme pilotage et appui au ministère de l'intérieur à compter du 9 mai 2022.

Ministère de l'économie et de la planification

p. 1968

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 21 juin 2022

Les administrateurs en chefs dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'économie et de la planification à compter du 1er mars 2022:

  • Slim Lasta,
  • Raja Lobbi,
  • Nebgha Fayach,
  • Houssem Mehrez.
p. 1968

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 21 juin 2022

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'économie et de la planification à compter du 1er mars 2022:

  • Thouraya Chikhaoui,
  • Raja Belhaj,
  • Mongi Abassi,
  • Hassen Khmissi,
  • Jihen Ben Nia,
  • Karim Gharbi.
p. 1968

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 21 juin 2022

Monsieur Anass Abdelhedi est nommé membre représentant le gouvernorat de Manouba au conseil de l'entreprise du commissariat général au développement régional en remplacement de Monsieur Majed Hamouda.

p. 1968

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 21 juin 2022

Monsieur Zouhair Saad est nommé membre représentant le gouvernorat de Ben Arous au conseil de l'entreprise du commissariat général au développement régional en remplacement de Monsieur Anis Malloulchi à compter du 4 février 2022.

p. 1968

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 21 juin 2022

Monsieur Abdelmajid Khalfallah est nommé membre représentant le gouvernorat de Tunis au conseil de l'entreprise du commissariat général au développement régional en remplacement de Monsieur Lassaad Torchani à compter du 31 janvier 2022.

p. 1968

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 21 juin 2022

Monsieur Adel Elbok est nommé membre représentant le gouvernorat de l'Ariana au conseil de l'entreprise du commissariat général au développement régional en remplacement de Monsieur Mohamed Moncef Naguedh à compter du 4 février 2022.

p. 1968

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 21 juin 2022

Monsieur Mohamed Hajri est nommé membre représentant le gouvernorat de Sousse au conseil de l'entreprise du commissariat général au développement régional en remplacement de Monsieur Chokri Elmabrouk à compter du 16 février 2022.

p. 1969
p. 1969

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 21 juin 2022

Monsieur Mouldi Torki est nommé membre représentant le gouvernorat de Kébéli au conseil d'entreprise de l'Office de développement du Sud en remplacement de Monsieur Anass Abdelhedi.

p. 1969

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 21 juin 2022

Monsieur Mohamed Nabil Ayouni est nommé membre représentant le gouvernorat de Tozeur au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud en remplacement de Monsieur Emir Khirallah.

p. 1969

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 21 juin 2022

Monsieur Mohamed Lazhar Echi est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'entreprise de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives en remplacement de Monsieur Lotfi Messai.

p. 1969

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 21 juin 2022

Monsieur Jileni Lamloumi est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique en remplacement de Monsieur Samir Srairi.

p. 1969

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 21 juin 2022

Madame Nadoua Gmir Dhaou est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique en remplacement de Monsieur Mohamed Lazhar Echi.

p. 1969

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 21 juin 2022

Monsieur Lotfi Laabidi est nommé membre représentant le ministère de l'environnement au conseil d'entreprise de l'office du développement du Nord-Ouest en remplacement de Monsieur Yesser Ghouma.

p. 1969

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 21 juin 2022

Madame Raja Kdidi est nommée membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'entreprise de l'office du développement du Nord-Ouest en remplacement de Monsieur Abderraouf Bouzid.

p. 1969

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 21 juin 2022

Monsieur Haykel Hochlef est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'entreprise de l'Agence tunisienne de la coopération technique en remplacement de Madame Rachida Abrougui.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1969

Décret Présidentiel n° 2022-540 du 7 juin 2022, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de protection des inondations de la vallée inférieure d'Oued Medjerda sur la zone D2 du barrage d'El Aroussia jusqu'à Kalaat Landalous et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de protection des inondations de la vallée inférieure d'Oued Medjerda sur la zone D2 du barrage d'El Aroussia jusqu'à Kalaat…

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé

p. 1972

Par arrêté du ministre de la santé du 21 juin 2022

Le docteur Hafsia Adhari, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sousse.

p. 1972

Par arrêté du ministre de la santé du 21 juin 2022

Le docteur Aida Mostfa épouse Ben Noamen, médecin spécialiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Sfax.

p. 1972

Par arrêté du ministre de la santé du 21 juin 2022

Madame Hayet Hajjami, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire est chargée des fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital "Farhat Hachad" de Sousse jusqu'au 30 juin 2023.

p. 1972

Par arrêté du ministre de la santé du 21 juin 2022

Le docteur Ali Sliman, médecin major de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de coordination médicale au groupement de la santé de base de Zaghouan.

p. 1972

Par arrêté du ministre de la santé du 21 juin 2022

Le docteur Naoures Rachdi, médecin dentiste principal de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital régional "Houcine Bouzaien" de Gafsa.

p. 1972

Par arrêté du ministre de la santé du 21 juin 2022

Le docteur Sami Bettaieb, médecin principal de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Korba.

p. 1973
p. 1973

Par arrêté du ministre de la santé du 21 juin 2022

Le docteur Sonia Kchaou, médecin principal de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service des vaccinations internationales antirabiques à l'institut "Pasteur" de Tunis.

p. 1973

Par arrêté du ministre de la santé du 21 juin 2022

Le docteur Imen Jerrai, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des produits sanguins au centre régional de transfusion sanguine de Sousse.

p. 1973

Par arrêté du ministre de la santé du 21 juin 2022

Le docteur Imen Khiari, médecin spécialiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine générale à l'hôpital régional de Khaireddine.

p. 1973

Par arrêté du ministre de la santé du 21 juin 2022

Le docteur Sonia Lkhiari, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Kébili du gouvernorat de Kébili.

p. 1973

Par arrêté du ministre de la santé du 21 juin 2022

Le docteur Hsan Mai, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Ghazala du gouvernorat de Bizerte.

p. 1973

Par arrêté du ministre de la santé du 21 juin 2022

Le docteur Jelila Omran, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'Outik du gouvernorat de Bizerte.

p. 1973

Par arrêté du ministre de la santé du 21 juin 2022

Le docteur Adel Fahem, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Kasserine Nord du gouvernorat de Kasserine.

p. 1973

Par arrêté du ministre de la santé du 21 juin 2022

Le docteur Neila Mekki, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Bizerte Nord du gouvernorat de Bizerte.

p. 1973

Par arrêté du ministre de la santé du 21 juin 2022

Le docteur Naoual Mouadeb, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Gbolat du gouvernorat de Béja.

p. 1973

Par arrêté du ministre de la santé du 21 juin 2022

Le docteur Saed Amroussia, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sned du gouvernorat de Gafsa.

p. 1973

Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 juin 2022

Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire à compter du 28 décembre 2021, et ce, conformément au tableau suivant:

Prénom et nomSpécialitéFaculté
Abdellatif ChokriBiophysique en médecine dentaireFaculté de médecine dentaire de Monastir
Senda AmmarProthèse partielle amovibleFaculté de médecine dentaire de Monastir
Sihem HajjajiProthèse conjointeFaculté de médecine dentaire de Monastir
Karim ChebbiProthèse totale adjointeFaculté de médecine dentaire de Monastir
Nouha MghirbiProthèse conjointeFaculté de médecine dentaire de Monastir
Amani AdliProthèse conjointeFaculté de médecine dentaire de Monastir
p. 1973

Par arrêté du ministre de la santé du 21 juin 2022

Monsieur Noureddine El Cherni, directeur technique médecin d'une clinique privée, est nommé membre au collège d'experts de l'instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé, en remplacement de Monsieur Mohamed Hedi El Guelmami, et ce, à compter du 9 décembre 2021.

p. 1974

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1974

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2022

Les cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Sousse conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEtablissement
Anouar MakhtoumiAdministrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse
Adel KechicheIngénieur généralFaculté des sciences économiques et de gestion de Sousse.
Faouzi HachemIngénieur en chefEcole supérieure des sciences et de technologie de Hammam Sousse
p. 1974

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2022

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnelIndemnités et avantages
Adel DoufeniAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire "Elfja" à MédenineDirecteur d'administration centrale
Mohamed Kamel BouchammaouiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire de GabèsDirecteur d'administration centrale
Dhaou LahouarAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Kheireddine Tounsi à DjerbaChef de service d'administration centrale
p. 1974

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2022

Monsieur Sami Tabbeb, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia à compter du 4 février 2021 jusqu'au 16 août 2021.

p. 1974

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2022

Monsieur Ramzi Turki, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des arts et métiers de Mahdia, à compter du 19 février 2020 jusqu'au 14 décembre 2020.

p. 1975
p. 1975

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2022

Madame Amel Dakoumi épouse Hamrouni, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de gestion de Sousse, à compter du 28 avril 2021 jusqu'au 4 octobre 2021.

p. 1975

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2022

Madame Sameh Halaoua, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des stages à l'institut supérieur de gestion de Sousse, à compter du 25 novembre 2021.

p. 1975

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 avril 2022

Madame Houda Aguir, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de mode à Monastir.

p. 1975

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2022

Madame Hanen Jelassi épouse Ben Soltane, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de l'audiovisuel et du cinéma à Gammarth.

p. 1975

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2022

Madame Abir Khmiri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs au village de langues de Mehdia.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1975

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 31 mai 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Safouène Guetat, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de chef de l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax.

p. 1975

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 31 mai 2022

Monsieur Majdi Hannachi, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au complexe sportif international d'Ain Draham.

p. 1975

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 31 mai 2022

Monsieur Maher Seddik, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la communication et de la documentation au département des recherches, des études, de documentation et de communication à l'observatoire national du sport.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2008-2038 du 26 mai 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1975

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 juin 2022

Monsieur Yassine Amiri, administrateur général, est chargé des fonctions de chef bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1976
p. 1976

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 31 mai 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Chokri Ben Jeddou, administrateur en chef, chargé des fonctions de chef de service des marchés d'équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1976

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 31 mai 2022

Monsieur Samir Ghodhbani, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de la cellule de la communication au département des recherches, des études, de documentation et de communication à l'observatoire national du sport.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2008-2038 du 26 mai 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1976

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 31 mai 2022

Monsieur Fahd Amara, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des affaires administratives et financières au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.

p. 1976

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 31 mai 2022

Madame Abir Chriha, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement et de l'ouverture des crédits d'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1976

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 juin 2022

Madame Souha Baccari, professeur émérite d'éducation physique, est chargée des fonctions de chef de service des lycées sportifs à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1976

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 juin 2022

Monsieur Yassine Mohamed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1976

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 juin 2022

Monsieur Lotfi Amri, professeur émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service d'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1976

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 mai 2022

Madame Samia Farhat, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 6 mai 2022.

p. 1976

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 juin 2022

Madame Ines Ben Nticha, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires foncières à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets des autoroutes (autoroute Gabès - Médenine, autoroute Médenine - Ras Jédir, autoroute Boussalem - frontière Algérienne et la desserte autoroutière des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa et la desserte autoroutière du gouvernorat de Kef) et la libération d'emprise des projets des routes express et des voiries structurantes des villes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1977
p. 1977

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 juin 2022

Madame Nihed Weslati, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'information scientifique et des archives à la direction du perfectionnement technique à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1977

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 juin 2022

Monsieur Moez Garma, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets des autoroutes (autoroute Gabès - Médenine, autoroute Médenine-Ras Jédir, autoroute Boussalem-frontière Algérienne et la desserte autoroutière des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa et la desserte autoroutière du gouvernorat de Kef) et la libération d'emprise des projets des routes express et des voiries structurantes des villes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1977

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 juin 2022

Madame Faiza Miladi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation à la direction de la programmation et du suivi des projets à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1977

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 mai 2022

Monsieur Mohsen Souissi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef du laboratoire régional de Sousse à la sous-direction des laboratoires régionaux au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.

En vertu des dispositions de l'article 9 du décret n° 91-224 du 4 février 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1977

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 mai 2022

Madame Basma Akili, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de service des affaires foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Bizerte à compter du 9 mai 2022.

p. 1977

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 juin 2022

Monsieur Wassim Hentati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et de l'évaluation des projets, à la direction de la programmation et du suivi des projets à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1977

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 juin 2022

Madame Maha Aouichri, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des études techniques, du suivi financier et de la collecte et l'élaboration des rapports à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement et la réalisation des projets d'aménagement des pistes rurales et de développement du réseau routier classé au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1977

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 juin 2022

Monsieur Lakhdhar Benslimen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance au suivi des travaux des ponts des lots 3 et 4 à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de l'autoroute Tunis-Jelma au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1977

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 juin 2022

Monsieur Salem Harrathi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance au suivi des travaux des ponts des lots 5 et 6 à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de l'autoroute Tunis-Jelma au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1977

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 juin 2022

Monsieur Abderrahmen Marzouki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la formation continue à la direction de perfectionnement technique au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1977

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 juin 2022

Monsieur Mohamed Ali Wali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de suivi et de contrôle des carrières et des unités de concassage et de criblage à la direction des carrières et des explosifs à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1978
p. 1978

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 juin 2022

Madame Taouhida Bel Hadj Taher, administrateur en chef est nommée dans le grade d'administrateur général.

p. 1978

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 juin 2022

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef:

  • Hayet Sahbani,
  • Adel Mezni,
  • Neila Dhaoui,
  • Zohra Ben Sassi,
  • Jihène Moussa,
  • Nihed Weslati,
  • Asma Maghrebi.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1978

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 juin 2022

Monsieur Dhaoui Charradi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1978

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 juin 2022

Madame Fatma Gayed, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tataouine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1978

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 juin 2022

Monsieur Lotfi Raddadi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Tozeur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1978

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 juin 2022

Madame Olfa Hosni, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des dossiers de location par voie d'enchère publique à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1978

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 juin 2022

Monsieur Aymen Habechi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Béja au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1978

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 juin 2022

Madame Rania Belouaer, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des expertises au profit de l'Etat à la direction des expertises des valeurs vénales à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1978

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 juin 2022

Monsieur Ramzi Chaker, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef du bureau des services communs à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1978

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 juin 2022

Monsieur Ismaël Dali, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'informatique à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1979
p. 1979

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 juin 2022

Monsieur Kamel Sebri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairaoun au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1979

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 juin 2022

Monsieur Rached Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la fixation de la politique de la qualité et du suivi de ses indicateurs à la direction générale des technologies de l'information et de l'administration électronique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1979

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 juin 2022

Madame Fadhila Jallouli, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1979

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 juin 2022

Monsieur Naim Ben Salah, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1979

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 juin 2022

Monsieur Amine Bahroun, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1979

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 juin 2022

Monsieur Hassine Hosni, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des locations et de recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Béja au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère des affaires culturelles

p. 1979

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 30 mai 2022

Madame Samira Jendoubi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directrice de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires culturelles.

p. 1979

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 30 mai 2022

Monsieur Seif Allah Tarchouni, administrateur en chef des services culturelles, est chargé des fonctions de directeur de la formation et du recyclage au ministère des affaires culturelles.

p. 1979

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 6 juin 2022

Madame Dhouha Laribi épouse Galalou, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi et de l'évaluation à la direction des musées au ministère des affaires culturelles.

p. 1979

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 6 juin 2022

Monsieur Mohamed Amine Khammassi, administrateur conseiller des services culturels, est chargé des fonctions de chef de service d'études et de la diffusion de la culture muséographique à la direction des musées à la direction générale du patrimoine.

p. 1979

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 juin 2022

Madame Olfa Hadj Saïd, architecte général, est déchargée des fonctions de directrice des activités culturelles et des arts au commissariat régional des affaires culturelles de l'Ariana à compter du 9 juin 2022.

p. 1980
p. 1980

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 juin 2022

Monsieur Mounir Khamassi, professeur principal d'animation culturelle, est déchargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au commissariat régional des affaires culturelles de Tunis à compter du 9 juin 2022.

p. 1980

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 8 juin 2022

Madame Mounia Khalfallah est nommée membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'établissement du centre international de Tunis pour l'économie culturelle numérique en remplacement de Monsieur Wissem Mekki.

p. 1980

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 8 juin 2022

Madame Nessrine Hmaissi est nommée membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'établissement de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturelles et artistiques en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Salah.

p. 1980

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 8 juin 2022

Monsieur Ramzi Garouachi est nommé membre représentant de l'organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins au conseil d'établissement de l'institut de traduction de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Mehdi Najjar.

p. 1980

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 juin 2022

Sont désignés membres au conseil d'établissement du centre des arts, de la culture et des lettres «Ksar Saïd»:

  • Madame Naima Tizaoui est nommée membre représentant le ministère des affaires culturelles, en remplacement de Monsieur Ahmed Chaâbane,
  • Monsieur Walid Abbassi membre représentant le ministère du tourisme, en remplacement de Monsieur Hedi Elyounsi.
p. 1980

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 juin 2022

Monsieur Issam Alouini est nommé membre représentant le ministère du tourisme au conseil d'établissement du musée national d'art moderne et contemporain en remplacement de Monsieur Abdelbasset Nafti.

p. 1980

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 juin 2022

Madame Abir Ennaceur est nommée membre représentant le ministère du tourisme au conseil d'établissement du centre des musiques arabes et méditerranéennes en remplacement de Madame Houda Ryahi.

p. 1980

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 juin 2022

Madame Nassima Abid est nommée membre représentant le ministère du tourisme au conseil d'établissement du théâtre de l'opéra en remplacement de Madame Zeineb Zouaoui.

p. 1981

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 1981

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-14 du 13 juin 2022 fixant les conditions et les procédures de participation à la campagne référendaire

Article premier - La présente décision fixe les conditions et les procédures de participation à la campagne référendaire.

Lire le texte intégral →
p. 1986

Décision du Président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 17 juin 2022, portant délegation de signature

Article unique - Le Président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections délègue à Monsieur Maher Djedidi, vice-président du Conseil de l'Instance de signer au nom du Président les conventions, les contrats, les autorisations de retrait ou de virement sur les comptes courants bancaires et postaux, les…

Lire le texte intégral →
p. 1987

Décision du Président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 17 juin 2022, portant délegation de signature

Article premier - Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections délègue à Monsieur Ridha Missaoui directeur exécutif de l'Instance de signer au nom du Président tous les documents relatifs aux situations administrative des agents de l'instance, à l'exception des contrats et décisions de…

Lire le texte intégral →
p. 1988

Décision du Président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 20 juin 2022, portant délegation de signature

Article premier - Le Président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections délègue à Monsieur Ridha Missaoui, directeur exécutif de l'Instance de signer les contrats des agents recrutés par contrat à durée déterminée pour les échéances électorales 2022 pour travailler dans l'administration centrale et…

Lire le texte intégral →