Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 80 du 19 juillet 2022

Journal Officiel · publié le 19 juillet 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 35 pages · 86 textes

Présidence de la République

p. 2292

Par décret Présidentiel n° 2022-623 du 14 juillet 2022

La catégorie d'officier de l'ordre national du mérite dans le secteur du sport est attribuée à Madame Ons Jabeur à compter du 14 juillet 2022.

Présidence du gouvernement

p. 2292

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-91 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Elouni ben Mohamed Ardhaoui fils de Zina Belsaoud né le 02/07/1986 à Ben Guerden, domicilié à Alamria ben Guerden Medenine, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *178 datée du 16/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2292

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-92 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelnasser ben Mohamed ben Ahmed Ben Slimen fils de Ilhem Tayeb né le 13/01/1992 à ben Guerden, domicilié à Jalel ben Guerden Medenine, stagiaire, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *997 datée du 30/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2292

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-93 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel ben Ali ben Ahmed Lachhab fils de Faouzia Alchheb né le 11/10/1984 à ben Guerden, domicilié à Alwarsnia ben Guerden Medenine, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *463 datée du 14/02/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2292

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-94 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Abdelkarim Al Bejaoui fils de Fadhila Al Bejaoui né le 24/04/1989 à Tunis, domicilié à 14 rue 6969 cité Al Entileka Tunis, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *621 datée du 30/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2292

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-95 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wassim ben Belgacem ben Sassi Sassi fils de Naima Karoui né le 02/06/1983 à Tunis, domicilié à 11 rue 6210 cité Al Entileka Tunis, étudiant, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *700 datée du 06/01/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2292

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-96 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khaireddine ben Abdelsalam ben Mohamed Al Amine Barhoumi fils de Saidia bent Etayeb né le 17/07/1993 à Jendouba, domicilié à 46 rue Hedi ben Hssine Jendouba, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *683 datée du 23/09/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2293
p. 2293

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-97 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Borhen ben Ahmed ben Salah Boulaabi fils de Mahbouba Slouki né le 24/05/1991 à Kasserine, domicilié à cité Ettahrir Ezzouhour Kasserine, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *662 datée du 22/09/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2293

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-98 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ezzeddine Ben Knaoui Ben Mohamed Abdellaoui fils de Halima Chwil né le 01/01/1975 à Carthage, domicilié à 17 rue Ibn Badis Al Yassmina Carthage Birsa, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *143 datée du 11/03/2005, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2293

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-99 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelraouf ben Jaballah ben Salah Talbi fils de Khadija ben Amara né le 20/03/1983 à Tunis, domicilié à 2 rue 42301 cité Lwarda Alagba Tunis, docteur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *451 datée du 24/10/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2293

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-100 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Karim ben Ahmed ben Salah Klai fils de Fadhila dhahbaoui né le 29/06/1975 à Tunis, domicilié à 87 rue Tayeb Mhiri cité 18 janvier Ettadhamon Tunis, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *500 datée du 25/11/2000, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2293

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-101 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Saber ben Kendil ben Salah Kendall Mechregui fils de Monia saidani né le 28/04/1977 à Tunis, domicilié à 17 rue 1528 cité 18 janvier Ettadhamon Ariana, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *782 datée du 19/01/2004, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2293

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-102 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem Eddine ben Boujemaa Ben Mohamed Al Mezlini fils de Jamila Dhaouadi né le 22/02/1991 à Menzal Bourguiba, domicilié à rue Hlel Ferchichi Najah Menzel Bourguiba Bizerte, étudiant, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *533 datée du 21/11/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2293

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-103 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali Ben Said ben Abdelkader Dammak fils de Naziha Kidara né le 22/05/1979 à Chihia Sfax, domicilié à cité Elkhadra Tunis, coiffeur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *062 datée du 20/01/2009, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2293

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-104 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yesser ben Mohamed ben Ali Mouelhi fils de Nour Elhouda Swab né le 24/03/1979 à Tunis, domicilié à Bloc 46 Appartement 9 cité Elkhadra Tunis, consultant technique, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *910 datée du 02/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2294
p. 2294

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-105 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Marwen Ben Naser ben Albechir Elhaj Salah fils de Nabiha Sayed né le 17/10/1980 à Khaireddine Tunis, domicilié à 2 rue Ibn Khaldoun Kram Gharbi Tunis, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *887 datée du 27/06/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2294

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-106 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed ben Mohamed ben Tayeb Melki fils de Mabrouka Kanzari né le 13/08/1979 à Tunis, domicilié à 37 rue Al Rahma cité Al Ghazela Ariana, propriétaire d'un atelier d'emballage des salons, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *082 datée du 16/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2294

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-107 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nadhem Ben Mohsen ben Ammar Dhibi fils de Zohra Aldhibi né le 01/03/1987 à Hassi Alfarid Kasserine, domicilié à Hassi El Frid Kasserine, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *309 datée du 12/09/2007, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2294

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-108 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Saber Ben Othmen ben Abdallah Tahri fils de Bornia Tahri né le 19/12/1987 à Alhachana, domicilié à Souk Jdid Sidi Bouzid, agriculteur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *109 datée du 07/02/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2294

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-109 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Achref Ben Fathi Ben Mabrouk Guizeni fils de Monia Alghazghazi né le 05/10/1991 à Dahmani, domicilié à El Ghouazine Dahmani Kef, stagiaire, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *334 datée du 16/02/2015, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2294

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-110 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Montassar ben Khrif ben Mohamed Jridi Ghozlani fils de Samouna Hmidi né le 16/01/1988 à Kasserine, domicilié à Thmed Sbiba Kasserine, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *520 datée du 16/01/2016, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2294

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-111 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bassem ben Mabrouk ben Mohamed Salah Ghnimi fils de Rabiaa Ghnimi né le 01/12/1986 à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, domicilié à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *704 datée du 26/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2294

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-112 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ezzedinne ben Lazher ben Sassi Aloui fils de Zina Chibi né le 05/10/1991 à Sidi Bouzid, domicilié à Cité nour charki Sidi Bouzid, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *874 pour une période de six mois renouvelables.

p. 2295
p. 2295

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-113 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema ben Ammar ben Ibrahim Hleli fils de Saloua Bent Mohamed né le 05/07/1991 à Jendouba, domicilié à 627 Cité Ferdaous Jendouba, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *278 datée du 28/07/2009, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2295

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-114 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Waness ben Mohamed Maidani ben Mohamed Hadji fils de Om Alzin Hadji né le 10/01/1994 à Farch Makdoudich Kasserine, domicilié à Farch Makdoudich Kasserine, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *808 datée du 04/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2295

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-115 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Habib ben Mohamed ben saidi Hadji fils de Fatma Hadji né le 13/01/1982 à Fakka Kasserine, domicilié à Kamour Hassi El Frid Kasserine, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *518 datée du 02/03/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2295

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-116 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Nasser ben Mohamed Arbi ben Almouldi Mbarki fils de Assia Almbarki né le 14/06/1994 à Zouhour Kasserine, domicilié à Cité Zouhour Kasserine, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *725 datée du 12/02/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2295

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-117 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Mohamed ben Sahbi Basdouri fils de Brika Dhahbi né le 15/11/1991 à Benoun Sidi Bouzid, domicilié à Bsadria Benoun Sidi Bouzid, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *991 datée du 29/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2295

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-118 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Slah ben Mostfa ben Abdelrahman Guesmi fils de Om Elkhir Guesmi né le 23/07/1984 à Kef, domicilié à Sidi Abdeallah Sghir Kef Gharbia, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *955 datée du 15/01/2005, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2295

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-119 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Maher ben Mohamed Taher ben Ahmed Issaoui fils de Zaara Touati né le 25/05/1988 à Kef, domicilié à Cité Ahmed Chrichi Kef, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *780 datée du 17/06/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2295

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-120 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Aymen ben Almouldi ben Younes Jandoubi fils de Hbiba Alabidi né le 14/06/1985 à Kef, domicilié à 350 cité Ahmed Chrichi Kef, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *098 datée du 23/06/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2296
p. 2296

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-121 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Taleb ben Mohamed ben Abdelrahman Yahyaoui fils de Khadija Alyahyaoui né le 21/02/1982 à Kef, domicilié à Cité Ahmed Chrichi le Kef, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *598 datée du 08/05/2000, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2296

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-122 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Raed ben Ezzeddine ben Lazer Touati fils d'Aicha ben Lakhder né le 01/09/1994 à Jendouba, domicilié à Cité Ferdaous Jendouba, stagiaire, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *373 datée du 05/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2296

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-123 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chedli ben Ibrahim ben Mohamed Adouani fils de Mabrouka Dridi né le 08/10/1965 à Daouar Hicher, domicilié à Cité Khaled Ibn Walid Manouba, ouvrier à l'étranger, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *747 datée du 20/01/2006, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2296

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-124 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami ben Fathi ben Wanes Dhiflaoui fils de Chadlia Dhiflaoui né le 24/06/1991 à Hafouz, domicilié à Ktar Ala Kairouan, étudiant, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *825 datée du 27/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2296

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-125 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hatem ben Mohamed Salah ben Ali Bargaoui fils de Chadlia Bargaoui né le 19/05/1985 à Fousena, domicilié à Awled Barka Fousena Kasserine, stagiaire, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *384 datée du 22/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2296

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-126 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil Ben Mohamed ben Ahmed Saadaoui fils de Aicha Saadaoui né le 11/06/1985 à Ben Guerden, domicilié à Wersnia Ben Guerden, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *936 datée du 16/08/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2296

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-127 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Youssef ben Mohamed Chaouachi fils de Iljia Chaouachi né le 16/09/1986 à Versailles France, domicilié à 5 rue 61490 Ras Tabia Tunis, étudiant, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *716 datée du 13/09/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2296

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-128 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Fadhel ben Mohamed ben Alberchir Mansi fils de Khadija Bent Othman né le 13/01/1969 à Bargou, domicilié à 5 rue Rafraf Mourouj 5 Ben Arous, technicien supérieur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *257 datée du 10/09/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2297
p. 2297

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-129 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Alfadhel Ben Ahmed Beldi fils de Thoulaija Alabidi né le 04/08/1988 à Borj Cedria, domicilié à Rue Celten Fondek Jdid Nabeul, ingénieur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *629 datée du 29/12/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2297

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-130 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Okba ben Mohamed ben Saidaine Nasri fils de Baya Bent Ali Hammami né le 05/08/1984 à Menzal Bourguiba, domicilié à Rue du Sénégal Cité Najah Menzal Bourguiba Bizerte, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *516 datée du 06/06/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2297

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-131 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de l'Organisation Jund al-Khilāfah, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2297

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-132 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yassine ben Abderrahman ben Ahmed Abbassi fils de Rebeh Tlili né le 02/03/1967 à Kairouan, domicilié à Cité Elbassatine, El Hasshassia, Kalaa El Kobra, Sousse, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *364 datée du 30/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2297

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-133 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel Ben Sadok Ben Salah El Mejri fils de Naouajaa Bouguerra né le 09/02/1980 à El Kef, domicilié à Cité l'olivier, El Kef, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *131 datée du 05/07/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2297

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-134 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farouk ben Mohamed Taher ben Ibrahim Ezzribi fils de Fathia Amri né le 25/01/1987 à Ariana, domicilié à Jaaferl, Ariana du Nord, enseignant à l'étranger, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *542 datée du 06/02/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2297

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-135 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de l'association Coranique Ibn Omar, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2297

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-136 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Esayed Ben Belgacem Abbassi fils de Chrifa Briki né le 18/01/1987 à Kairouan domicilié à cité Almalaab Sbikha Kairouan, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *067, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2297

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-137 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nizar Ben abdelwahed Ben Salah Ben Fradj fils de Fajra Bent Sadok Farjan né le 02/01/1983 à Mahdia domicilié à 08 rue El Fel Mourouj 1, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *589, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2298
p. 2298

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-138 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Tarek Ben Rchid Jandoubi fils de Chrifa Ibrahim né le 21/02/1972 domicilié à Route Naasen Mourouj Ben Arous, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *637, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2298

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-139 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Omar Ben Mohamed Sliti, né le 03/10/1959, domicilié au croisement Rue Jakarta et Rue Fatouma Bourguiba Bardo, de nationalité Tunisienne/Belge, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2298

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-140 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yassine Ben Zouheir Bdir, né le 04/03/1983, domicilié à 17 Bis Rue Jakarta Bardo, de nationalité Tunisienne, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2298

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-141 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hssan Ben Taher Ben Othmen Riahi, né le 09/12/1980, fils de salma Hammami, domicilié à Kbolat Beja, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *157, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2298

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-142 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Taoufik Ben Abdeaalah Ben Mohamed Alissi fils de Jamila Bent Amor Ben Salah Knidi né le 02/06/1971, domicilié à rue Ibn Arafa numéro 6 Manzel Nour Monastir, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *211, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2298

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-143 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Issam Ben Abdeltif ben Mohamed Slini fils de Jamila Ben Khlifa né le 20/02/1979 à Tunis domicilié à Rue Bni Khaled Immeuble 10 appartement 3 Aouina Tunis, représentant d'une entreprise, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *952 datée du 04/03/2005, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2298

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-144 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Zied ben Mohamed Alazhari ben Ali Mansouri fils de Fatma Zina Mansouri né le 16/02/1991 à Tunis domicilié à 13 rue 6425 Jbal Lahmer Tunis, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *087 datée du 22/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2298

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-145 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Romdhane ben Lousif ben Rebah Soltani fils de Zaara dhibi né le 16/07/1973 à Sousse domicilié à Hammem Sousse, chauffeur dans une société, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *828 datée du 02/08/2007, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2298

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-146 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haithem ben Mohamed Sadek ben Mohamed Sghaier Amri fils de Zahra amri né le 15/03/1990 à Kasserine domicilié à Ain Janen Fousena Kasserine, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *741 datée du 27/12/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2299
p. 2299

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-147 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mounir ben Mohamed Hedi ben Ahmed Kaabi fils de Rebeh Amri né le 03/10/1988 à Nabeul domicilié à Rue Sakiat Dar Chaaben Fehri Nabeul, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *576 datée du 28/01/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2299

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-148 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bechir ben Yahya ben Sghaier ben Ahmed Sghaier Zankeh Ben Sghaier fils de Mabrouka Aref né le 21/10/1981 à Tataouine domicilié à Cité Ejadid Charki Rmeda Charkia Tataouine, agriculteur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *942 datée du 19/05/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2299

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-149 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelkarim ben Khmaies ben Bechir Hamouda fils de Fatma Albriji né le 07/08/1989 à Monastir domicilié à 85 Cité Fatah Jamel Monastir, électricien dans une société, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *851 datée du 23/10/2010, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2299

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-150 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Abdelrazzak Ben Sassi Dhouibi fils de Hasnia Timoumi né le 02/02/1986 à Kairouan domicilié à 2 rue Abdeallah ben Hichem Kairouan, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *328 datée du 01/02/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2299

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-151 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Maher ben Mouldi ben Ali Gaiedi fils de Fatoum Gaiedi né le 02/01/1985 à Tunis domicilié à Rue 20085 Cité Rafeha Mnihla Ariana, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *998 datée du 18/12/2006, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2299

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-152 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nader ben Hssan ben Mohamed Ghanmi fils de Rabiaa Arbi né le 17/07/1988 à Bizerte domicilié à Rue Hassen ben Noemen Cité Ejadid Manzel Bourguiba, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *068 datée du 15/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2299

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-153 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bader Eddine ben Mohamed ben Othman Alatar fils de Hasna ben Omar né le 11/02/1987 à Sfax domicilié à Rue Wled Hafouz Jbenyena Sfax, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *921 datée du 21/09/2006, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2299

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-154 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Neji ben Hssan ben Salem Ben Hssine fils de Mariem Hssine né le 21/01/1988 à Medenine domicilié à Wersnia Ben Guerden Medenine, agriculteur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *981 datée du 23/05/2005, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2300
p. 2300

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-155 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Rebah Ben Omar Ben Rebah Laabidi fils de Hania Ben Rebah né le 22/08/1987 à Tunis domicilié à 5 Rue Kadesia Sidi Hssine 2 Tunis, étudiant, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *487 datée du 12/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2300

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-156 du 1er juillet 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ala Eddine Ben Hedi ben Mohamed Harbaoui fils de Zahra Bent Lazher Chaabani né le 08/09/1982 à Mahdia domicilié à Tlelsa Al-Jam Mahdia, chauffeur dans une société, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *689 datée du 13/12/2011, pour une période de six mois renouvelables.

Ministère de la justice

p. 2300

Par décret Présidentiel n° 2022-634 du 15 juillet 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Elchérif Snoussi, colonel major à la garde nationale, en tant que président de l'Instance générale des prisons et de la rééducation au ministère de la justice.

Ministère de l'intérieur

p. 2300

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juillet 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 30 septembre 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2301

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juillet 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 30 septembre 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.

Lire le texte intégral →
p. 2301

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juillet 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 30 septembre 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.

Lire le texte intégral →
p. 2302

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juillet 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 30 septembre 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.

Lire le texte intégral →
p. 2302

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juillet 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 30 septembre 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.

Lire le texte intégral →
p. 2303

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juillet 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 30 septembre 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.

Lire le texte intégral →
p. 2304

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juillet 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 30 septembre 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.

Lire le texte intégral →
p. 2304

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juillet 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 30 septembre 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.

Lire le texte intégral →

Ministère des finances

p. 2305

Décret Présidentiel n° 2022-635 du 18 juillet 2022, modifiant le décret n° 95-197 du 23 janvier 1995 fixant les avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l'étranger et les conditions de leur octroi

Article premier - Est abrogée l'expression « sous réserve d'incessibilité du véhicule automobile ou du motocycle avant l'expiration d'une année à partir de la date d'immatriculation » prévue au début du paragraphe b de l'article 3 du décret n° 95-197 du 23 janvier 1995 susmentionné et remplacée par l'expression «…

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales

p. 2306

Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2022, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés

Article premier - L'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés, signé le 24 juin 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2307

Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la fabrication de peinture

Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la fabrication de la peinture, signé le 24 juin 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2308

Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des teintureries et blanchisseries

Article premier - L'avenant n°16 à la convention collective sectorielle des teintureries et blanchisseries, signé le 24 juin 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2309

Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie du bois, du meuble et du liège

Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie du bois, du meuble et du liège, signé le 24 juin 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 2310

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 19 juillet 2022, relatif au renouvellement de l'exemption du contrat de franchise de l'application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015 relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère "TECNOCASA" dans le secteur des services immobiliers

Article premier - Est renouvelée à la société "TECNO REAL ESTATE S.A.R.L" l'exemption au sens de l'article 6 de la loi relative à la réorganisation de la concurrence et des prix accordée en vertu de l'arrêté du ministre du commerce en date du 5 avril 2016 pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère…

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé

p. 2311

Arrêté du ministre de la santé du 23 juin 2022, portant approbation du manuel des procédures de gestion des dépôts centraux du ministère de la santé

Article premier - Est approuvé, le manuel des procédures de gestion des dépôts centraux du ministère de la santé.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2312

Décret Présidentiel n° 2022-631 du 14 juillet 2022, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions et parcours du système « LMD »

Article premier - Le présent décret Présidentiel fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions et parcours assurés par les établissements universitaires dans le cadre du système « LMD ».

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2318

Décret Présidentiel n° 2022-622 du 8 juillet 2022, portant déclassement de parcelles de terrain sises à Zarzis du domaine public maritime et son incorporation au domaine privé de l'Etat au domaine public routier et au domaine public municipal

Article premier - Sont déclassées du domaine public maritime, les parcelles de terrain sises à Zarzis du gouvernorat de Médenine, d'une superficie totale de (191227 m²), hachurées en vert, jaune et rouge sur le plan annexé au présent décret Présidentiel.

Lire le texte intégral →

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2320

Décret Présidentiel n° 2022-621 du 8 juillet 2022, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte (délégations de Mateur et Bizerte Sud)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Bizerte (délégations de Mateur et Bizerte Sud) indiqués aux plans annexés au présent décret Présidentiel et au tableau…

Lire le texte intégral →