Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 119 du 4 novembre 2022

Journal Officiel · publié le 4 novembre 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 27 pages · 40 textes

Présidence du gouvernement

p. 2931

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 novembre 2022

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nabil Guargabou en tant qu'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence Tunis Afrique presse.

Ministère de l'intérieur

p. 2931

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 octobre 2022

Monsieur Mekki Djebali ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'Elkrib.

p. 2931

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 octobre 2022

Monsieur Zied El Boukri administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Douz.

p. 2931

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 octobre 2022

Monsieur Ahmed Elaieb, analyste central, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à commune de Ghomrassen.

p. 2931

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 octobre 2022

Madame Asma Ben Amor administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Zaremdine.

p. 2931

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 octobre 2022

Monsieur Jamel Ouertatani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Dahmani.

p. 2931

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 octobre 2022

Monsieur Mohammed Taha Jroudi administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune d'El Alaa.

p. 2931

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 octobre 2022

Monsieur Bouzid Attia administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Souk Jedid.

p. 2931

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 octobre 2022

Monsieur Taoufik Khlaifi, professeur des écoles primaires, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Ain El Khmaisia à compter du 12 avril 2022.

p. 2931

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 octobre 2022

Monsieur Mounir Ben Ibrahim, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Ennour.

p. 2931

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 octobre 2022

Monsieur Abdelaziz Asta, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'Elhawaria à compter du 1er juillet 2021.

Ministère des finances

p. 2931

Arrêté de la ministre des finances du 18 octobre 2022, portant délégation de signature des conventions de prêt de trésor

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 62 du code de la comptabilité publique susvisé, une délégation est donnée à Monsieur Ahmed Khedher, contrôleur général des finances, secrétaire général du ministère des finances, à l'effet de signer les conventions de prêt de trésor au nom de la ministre…

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p. 2932

Arrêté de la ministre des finances du 4 novembre 2022, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 94-103 du 1er août 1994 susvisée, une délégation est donnée au colonel major des douanes Lotfi Chihaoui contrôleur général chargé de la division des directions de soutien à la direction générale des douanes au ministère des finances, à…

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p. 2932

Arrêté de la ministre des finances du 4 novembre 2022, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel major des douanes Lotfi Chihaoui contrôleur général chargé de la division des directions de soutien à la direction générale des douanes au ministère…

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p. 2933

Arrêté de la ministre des finances du 4 novembre 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, le colonel major des douanes Lotfi Chihaoui contrôleur général chargé de la division des directions de soutien à la direction…

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p. 2934

Par arrêté de la ministre des finances du 18 octobre 2022

Le colonel major des douanes Anis Mahjoubi est chargé des fonctions de chef de service des archives et de la documentation au secrétariat des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 2934

Par arrêté de la ministre des finances du 18 octobre 2022

Monsieur Mondher Kharrat est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration de la Banque Tuniso-Saoudienne en remplacement de Monsieur Mondher Khmiri.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2934

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 25 octobre 2022, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis "Chott Jerid Nord" au gouvernorat de Tozeur

Article premier - Est institué un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis "Chott Jerid Nord" dans le gouvernorat de Tozeur, au profit de la société "Shandong Haiwang Chemical Co. Tunisie S.A.R.L" faisant élection de son domicile à 126 Rue Radhia Haddad, 1000 Tunis.

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p. 2935

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 10 octobre 2022

Madame Dalila Chebbi Bouatour est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelwaheb Khammassi.

Ministère de la santé

p. 2935

Arrêté du ministre de la santé du 3 novembre 2022, portant ouverture d'un concours de recrutement de médecins spécialistes majors de la santé publique

Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la santé le 29 décembre 2022 et jours suivants, pour le recrutement de 25 médecins spécialistes majors de la santé publique

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p. 2935

Arrêté du ministre de la santé du 3 novembre 2022, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins majors de la santé publique

Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la santé le 22 décembre 2022 et jours suivants, pour le recrutement de 110 médecins majorés de la santé publique.

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p. 2936

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 novembre 2022, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire

Article premier - Est ouvert à la faculté de médecine dentaire de Monastir, le 27 décembre 2022 et jours suivants, un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 26 mai 1992 modifié par l'arrêté du 30…

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p. 2936

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 novembre 2022, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie

Article premier - Un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie est ouvert le 27 décembre 2022 et jours suivants.

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p. 2937

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 novembre 2022, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier - Est ouvert à la faculté de médecine dentaire de Monastir, le 20 décembre 2022 et jours suivants, un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 1er juillet 2021.

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p. 2938

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 novembre 2022, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de pharmacie de Monastir le 20 décembre 2022 et jours suivants, pour le recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie.

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p. 2938

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 novembre 2022, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax au titre de l'année 2022

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax le 6 décembre 2022 et jours suivants, pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les…

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2942

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 octobre 2022

Madame Olfa Dachraoui, inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de directeur des affaires culturelles et sportives au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.

p. 2942

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 octobre 2022

Monsieur Abdallah Ouerghemi, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 1er novembre 2022.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2942

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 octobre 2022

Monsieur Mohamed Ben Ghaffar, urbaniste général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'élaboration et du suivi de la mise en œuvre de l'étude du schéma directeur d'aménagement du territoire national au ministère de l'équipement et de l'habitat.

En application des dispositions de l'article 5 du décret Présidentiel n° 2022-539 du 7 juin 2022, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2943
p. 2943

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 octobre 2022

Madame Zohra Makhlouf Jassem, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi et de la coordination à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2943

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 octobre 2022

Madame Dhouha Ayari, urbaniste en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la banque de données à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2943

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 octobre 2022

Monsieur Chawki Dhorbeni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2943

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 octobre 2022

Monsieur Bouraoui Chouchen, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche à la direction de la recherche, de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2943

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 novembre 2022

Monsieur Chaker Ghazouani est nommé administrateur représentant du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de la Société Tunisie Autoroutes, et ce, en remplacement de Monsieur Kais Fatnassi.

Ministère des affaires culturelles

p. 2943

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 novembre 2022, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs d'enseignement de musique

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 15 décembre 2022 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs d'enseignement de musique.

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p. 2944

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 novembre 2022, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs d'animation culturelle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 15 décembre 2022 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs d'animation culturelle.

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p. 2944

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 novembre 2022, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 15 décembre 2022 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs des services culturels.

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p. 2945

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 novembre 2022, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs adjoints des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 15 décembre 2022 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs adjoints des services culturels.

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p. 2945

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 novembre 2022, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement des secrétaires d'administration des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 15 décembre 2022 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement des secrétaires d'administration des services culturels.

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p. 2946

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 26 octobre 2022

Article premier : La présente circulaire fixe les procédures, documents et données requis pour l'octroi de l'agrément pour l'exercice de l'activité de renseignement de crédit.

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