Ministère des finances
Décret n° 2022-877 du 25 novembre 2022, modifiant le décret gouvernemental n° 2015-2605 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités et procédures d'octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l'année 2016
Article premier - Est modifié le tableau annexé au décret gouvernemental n° 2015-2605 susvisé concernant les produits suivants comme suit:
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 octobre 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous
Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 30 août 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 octobre 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la boulangerie
Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la boulangerie, signé le 30 août 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 17 novembre 2022, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du Laboratoire Central d'Analyse et d'Essais
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au Laboratoire Central d'Analyse et d'Essais qui est composé de soixante (60) règles de conservation figurant sur vingt six (26) pages.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie des mines et de l'énergie du 3 novembre 2022, portant annulation d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Oued El Mnihla" dans le gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est annulé le permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Oued El Mnihla" dans le gouvernorat de Nabeul institué par l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019 susmentionné.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie des mines et de l'énergie du 3 novembre 2022, portant annulation d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Erriadh" dans le gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est annulé le permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Erriadh" dans le gouvernorat de Nabeul institué par l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 17 octobre 2019 susmentionné.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie des mines et de l'énergie du 3 novembre 2022, portant annulation d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Erraihan" dans le gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est annulé le permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Erraihan" dans le gouvernorat de Nabeul institué par l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019 susmentionné.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie des mines et de l'énergie du 3 novembre 2022, portant annulation d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Maazel" dans le gouvernorat de Kairouan
Article premier - Est annulé le permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Maazel" dans le gouvernorat de Kairouan institué par l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019 susmentionné.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie des mines et de l'énergie du 14 novembre 2022, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Ezzaouia »
Article premier – Est octroyée une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Ezzaouia » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières avec un taux de 100%.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie des mines et de l'énergie du 14 novembre 2022, portant institution de la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Oued Zar »
Article premier – Est octroyée une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Oued Zar » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « ENI Tunisia B.V » avec un taux de 50% pour chacune.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 novembre 2022
Monsieur Saber Jelassi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions du directeur des industries de l'habillement à la direction générale du textile et de l'habillement, au ministère de l'Industrie des mines et de l'énergie.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 novembre 2022
Monsieur El Aich Abdelli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions du sous-directeur de la veille technologique et de la diffusion de la technologie de la direction d'exploration et de diffusion de la technologie à la direction générale de l'innovation et du développement technologique, au ministère de l'industrie des mines et de l'énergie.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 novembre 2022
Monsieur Mohamed Ali Fazzani, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'appui et des avantages et de l'accompagnement à la direction générale de la promotion des petites et moyennes entreprises au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 novembre 2022
Madame Malek Ennajjar, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions du sous-directeur au bureau de la coopération et des relations extérieures au cabinet du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section industrie).
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 novembre 2022
Monsieur Bilel Khadhraoui est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'Office National des Mines, et ce, en remplacement de Monsieur Slim Kchaou.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 novembre 2022, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 4619 Tataouine, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 03 ha 66 ares 12 ça et sise à la délégation de Ghomrassen du gouvernorat de Tataouine, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2022, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires majors
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la santé le 23 décembre 2022 et jours suivants, pour le recrutement de 5 médecins vétérinaires sanitaires majors.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2022, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la santé le 21 décembre 2022 et jours suivants, pour le recrutement de 55 médecins spécialistes principaux de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2022, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires principaux
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la santé le 19 décembre 2022 et jours suivants, pour le recrutement de 2 médecins vétérinaires sanitaires principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2022, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la santé le 20 décembre 2022 et jours suivants, pour le recrutement de 110 médecins principaux de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2022, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes majors de la santé publique
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la santé, le 26 décembre 2022 et jours suivants, pour le recrutement d'un 1 médecin dentiste spécialiste major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2022, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la santé, le 30 décembre 2022 et jours suivants, pour le recrutement de 13 médecins dentistes majors de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2022, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la santé, le 28 décembre 2022 et jours suivants, pour le recrutement de 23 médecins dentistes principaux de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2022, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de pharmaciens spécialistes majors de la santé publique
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la santé le 19 décembre 2022 et jours suivants, pour le recrutement de 2 pharmaciens spécialistes majors de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2022, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la santé le 19 décembre 2022 et jours suivants, pour le recrutement de 8 pharmaciens majors de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2022, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la santé le 23 décembre 2022 et jours suivants, pour le recrutement d'un 1 pharmacien spécialiste principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2022, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la santé le 23 décembre 2022 et jours suivants, pour le recrutement de 15 pharmaciens principaux de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 novembre 2022
Madame Jouhaina Chaouachi épouse Siala, professeur d'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut des hautes études commerciales de Carthage, à compter du 12 septembre 2022.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 novembre 2022
Les administrateurs conseillers de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 2022-878 du 25 novembre 2022, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la commune de Nefta du gouvernorat de Tozeur
Article premier - Il est créé dans la commune de Nafta du gouvernorat de Tozeur, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation pour la réalisation d'un programme d'aménagement et d'équipements, entourées d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret d'une superficie…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 2022-879 du 25 novembre 2022
Est mis fin à la nomination de Monsieur Sami Tlili en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires culturelles, à compter du 18 mai 2022.
Par décret n° 2022-880 du 25 novembre 2022
Madame Chiraz Saïd, architecte générale, est déchargée des fonctions de directrice générale des services communs au ministère des affaires culturelles, à compter du 29 juillet 2022.
Par décret n° 2022-881 du 25 novembre 2022
Est mis fin à la nomination de Madame Saima Samoud, maître-assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directrice générale du centre des musiques arabes et méditerranéennes, à compter du 31 août 2022.
Par décret n° 2022-882 du 25 novembre 2022
Est mis fin à la nomination de Monsieur Youssef Lachkhem, administrateur général, en qualité de directeur général de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturelles et artistiques, à compter du 5 septembre 2022.
Par décret n° 2022-884 du 25 novembre 2022
Monsieur Lasaâd Bensaïd, administrateur général des services culturels, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires culturelles à compter du 3 juin 2022.
Par décret n° 2022-885 du 25 novembre 2022
Monsieur Lasâad Bensaïd, administrateur général des services culturels, est nommé chef du cabinet de la ministre des affaires culturelles, à compter du 3 juin 2022.
Par décret n° 2022-886 du 25 novembre 2022
Madame Mounira Ben Hlima, administrateur en chef des services culturels, est chargée des fonctions de directrice générale de l'arts dramatiques et des arts audio-visuels au ministère des affaires culturelles.
Par décret n° 2022-887 du 25 novembre 2022
Monsieur Samir Zgaya, professeur principal émérite d'animation culturelle, est chargé des fonctions de directeur général du livre au ministère des affaires culturelles.
Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Par décret n° 2022-883 du 25 novembre 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Zied Rouissi, en qualité de directeur général du centre national de formation continue et de promotion professionnelle à compter du 1er septembre 2022.
Par décret n° 2022-888 du 25 novembre 2022
Monsieur Abdelkader Jemmali, administrateur en chef, est nommé chef de cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 1er juillet 2022.
Par décret n° 2022-889 du 25 novembre 2022
Monsieur Jamel Salhi, conseiller rapporteur général, est chargé des fonctions de directeur général de la coordination et de la tutelle au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.
Par décret n° 2022-890 du 25 novembre 2022
Monsieur Mohamed Bahri Dogui, administrateur en chef des documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur général de la formation continue et de développement des compétences au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.
Par décret n° 2022-891 du 25 novembre 2022
Monsieur Ammar Mejri, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.
p. 3362Par décret n° 2022-892 du 25 novembre 2022
Monsieur Lotfi Dhieb, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur général de la planification, la programmation et des projets au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.
Par décret n° 2022-893 du 25 novembre 2022
Monsieur Amjed Mahmoud, inspecteur principal de la formation professionnelle, est chargé des fonctions de directeur général du développement de la formation professionnelle au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.
Par décret n° 2022-894 du 25 novembre 2022
Madame Asma Jebri, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur général de partenariat avec le milieu économique et social pour la formation au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.
Par décret n° 2022-895 du 25 novembre 2022
Monsieur Fethi Haouala, conservateur général des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2022-896 du 25 novembre 2022
Madame Sawsen Touir, conseiller des services publics est chargée des fonctions de directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2022-897 du 25 novembre 2022
Monsieur Hatem Dhamen, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la mise en œuvre du projet inclusion économique des jeunes « MOUBADIROUN» au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.
En application des dispositions de l'article 6 du décret gouvernemental n° 2018-418 du 11 mai 2018, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2022-898 du 25 novembre 2022
Madame Mounira Ben Ammar, ingénieur général, est chargée des fonctions de chef d'unité d'encadrement des investisseurs au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2014-4516 du 22 décembre 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à un directeur général d'administration centrale.