Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 9 du 27 janvier 2023

Journal Officiel · publié le 27 janvier 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 56 textes

Présidence du gouvernement

p. 120

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 janvier 2023

Les contrôleurs en chef des dépenses publiques dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur général des dépenses publiques au comité général du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement:

  • Ahmed Borni Kraidi,
  • Ridha Ghazouani,
  • Heni Bessaies,
  • Mohamed El Arem,
  • Lotfi Massoud,
  • Néjib Orabi,
  • Makrem Ben Houssine,
  • Aziza Chekirbane.
p. 120

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 janvier 2023

Les contrôleurs en chef des services publics dont les noms suivent sont nommés dans le grade de contrôleur général des services publics du corps de contrôle général des services publics à la Présidence du gouvernement:

  • Amira Tlilli,
  • Amel Yahyaoui,
  • Brahim Akoubi.
p. 120

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 janvier 2023

Les contrôleurs principaux des dépenses publiques dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur en chef des dépenses publiques au comité général du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement:

  • Nooman El Adab,
  • Sofien Ben Hassen,
  • Jihène Hachicha,
  • Moez Dridi,
  • Souhaib Ichlibet,
  • Chokri Brigui,
  • Ali Sellemi.
p. 120

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 janvier 2023

Madame Mouna Lagha, contrôleur d'Etat est nommée au grade de contrôleur en chef d'Etat au comité du contrôle d'Etat à la Présidence du gouvernement.

p. 120

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 janvier 2023

Les contrôleurs des services publics dont les noms suivent sont nommés dans le grade de contrôleur en chef des services publics du corps de contrôle général des services publics à la Présidence du gouvernement:

  • Imen Bouraoui,
  • Imen Ltifi,
  • Haithem Sassi,
  • Zahia Hamouda.
p. 120

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 janvier 2023

Les contrôleurs adjoints des services publics dont les noms suivent sont nommées dans le grade de contrôleur des services publics du corps de contrôle général des services publics à la Présidence du gouvernement:

  • Wihed Abdrabba,
  • Rachida Kilani.

Ministère de la défense nationale

p. 120

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 25 janvier 2023

Le capitaine de vaisseau Hafedh Mattoussi est nommé membre représentant du ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, en remplacement du colonel-major Mekki Assoul, et ce, à compter du 1er novembre 2022.

p. 121

Ministère des finances

p. 121

Décret n° 2023-33 du 25 janvier 2023, relatif à l'émission de l'emprunt obligataire national de l'année 2023

Article premier - L'Etat émet un emprunt obligataire national selon les procédures arrêtées par le présent décret, destiné à la couverture d'une partie des besoins du budget de l'Etat pour l'année 2023.

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p. 122

Arrêté de la ministre des finances du 24 janvier 2023, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants

Article premier - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au deuxième semestre 2022 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du premier semestre 2023.

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p. 123

Arrêté de la ministre des finances du 27 janvier 2023, relatif aux caractéristiques et conditions d'émission de la première tranche de l'emprunt obligataire national 2023 et à la date d'ouverture et de clôture des souscriptions

Article premier - Le montant de la première tranche de l'Emprunt Obligataire National 2023 est fixé à 700 millions de dinars et il est susceptible d'être porté à un montant supérieur. Les souscriptions à cette première tranche sont ouvertes entre le 6 février 2023 et le 15 février 2023, la clôture des souscriptions…

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p. 125

Décret n° 2023-33 du 25 janvier 2023

BULLETIN DE SOUSCRIPTION N°

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Ministère des affaires sociales

p. 126

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 janvier 2023

Monsieur Makrem Saihi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba, à compter du 20 juillet 2022.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 126

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 janvier 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Moufida Ben Amor épouse Hassine, inspecteur en chef du travail, chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

p. 126

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 janvier 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Fatma Rehaiem épouse Frigui, inspecteur central du travail, chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

p. 126

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 janvier 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Mouna Taoues épouse Essid, inspecteur en chef du travail, chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

p. 126

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 janvier 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Abdejalil Zribi, inspecteur central du travail, chargé des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

p. 126

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 janvier 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Nedya Bouchaalia épouse Ben Salem, travailleur social conseiller, chargée des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'intégration au centre de défense et d'intégration sociale de Fouchana.

p. 126

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 janvier 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Atef Soltani, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

p. 126

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 janvier 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Besma Jaballah épouse Annabi, inspecteur central du travail, chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur non agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

p. 126

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 janvier 2023

Mademoiselle Salha Brahmi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la solidarité à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale de Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 127
p. 127

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 janvier 2023

Mademoiselle Naima Chater, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef de service de prévention, au centre de défense et d'intégration sociales de Fouchana.

p. 127

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 janvier 2023

Mademoiselle Laila Salmi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

p. 127

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 janvier 2023

Madame Kmar Marrakchi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance à l'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

p. 127

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 janvier 2023

Monsieur Ismail Chaabane, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

p. 127

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 janvier 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohssen Ouesleti, travailleur social conseiller, en qualité de directeur des affaires administratives et financières au centre national d'enseignement pour adultes, à compter du 17 août 2022.

p. 127

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 janvier 2023

Monsieur Taoufik Kalthoum, inspecteur en chef du travail et chef de l'unité d'assistance aux investisseurs, est nommé chef du programme migration et tunisiens à l'étranger à la mission affaires sociales et ce à compter de la date du 4 janvier 2023 pour un mandat de trois (3) ans renouvelable.

La personne concernée bénéficie des indemnités mentionnées à l'article 5 au décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 127

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 17 janvier 2023, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, la ministre du commerce et du développement des exportations délègue à Monsieur Salah Aïssa, ingénieur en chef, et directeur général des services communs,…

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p. 128

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 17 janvier 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Aïssa, ingénieur en chef chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère du commerce et du développement des…

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p. 128

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 17 janvier 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slim Chraiet, inspecteur en chef du contrôle économique, et directeur des échanges extérieurs à la direction générale du commerce extérieur au ministère…

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p. 129

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 17 janvier 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Dorra Borji, conseiller des services publics, et directeur général du commerce extérieur au ministère du commerce et du développement des exportations,…

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 130

Décret n° 2023-36 du 25 janvier 2023, portant reconnaissance de l'occurrence d'une calamité naturelle concernée par l'intervention du fonds d'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles

Article premier - Est considérée une calamité naturelle concernée par l'intervention du fonds d'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles, la sécheresse affectant les grandes cultures et les arbres fruitiers dans les régions et pendant les périodes indiquées à l'annexe n° 1 jointe au présent…

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p. 133

Décret n° 2023-37 du 25 janvier 2023, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2021/2022

Article premier - Les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse durant la campagne agricole 2021/2022 et qui feront l'objet de l'intervention du fonds national de garantie pour prendre en charge les intérêts découlant du rééchelonnement des crédits sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent…

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p. 139

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 janvier 2023, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2022

Article premier - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2022, est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.

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p. 141

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 janvier 2023, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ben Zitoun 2 de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ben Zitoun 2 de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili, annexé au présent arrêté.

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Ministère de la santé

p. 141

Par arrêté du ministre de la santé du 20 janvier 2023

Est attribuée aux administrateurs en chef de la santé publique ci-après, une promotion exceptionnelle au grade d'administrateur général de la santé publique à compter du 1er octobre 2022:

  • Fatma Ben Abid,
  • Lotfi Boughamoura,
  • Taieb Temtem,
  • Salah Amri,
  • Hayet Sabri,
  • Rim Fekih,
  • Faten Ben Ali épouse M'zabi,
  • Adel Manai,
  • Moez Kaabi,
  • Ridha Bouzid,
  • Mourad Ghanmi,
  • Khadouja Ben Hamda épouse Souid,
  • Abir Nakkache,
  • Mohamed Hbib Taktak,
  • Ali Zaabi,
p. 142
  • Samir Mahjoub,
  • Anis Zorgui,
  • Mehdi Dabbabi,
  • Saber Zakraoui,
  • Faten Oueslati,
  • Youssef Beldi,
  • Walid Kaâbia,
  • Fethia Slimene,
  • Ramzi Rebai.

Le personnel bénéficiant de la promotion exceptionnelle conserve leur ancienneté acquise dans le grade qui précède le grade de la promotion.

p. 142

Par arrêté du ministre de la santé du 20 janvier 2023

Est attribuée aux administrateurs conseillers de la santé publique ci-après, une promotion exceptionnelle au grade d'administrateur en chef de la santé publique à compter du 1er octobre 2022 :

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 143

Décret n° 2023-12 du 23 janvier 2023, portant prorogation du délai de l'unité de gestion par objectifs pour l'exécution du projet de la réforme de l'enseignement supérieur en vue de l'appui à l'employabilité des diplômés de l'enseignement supérieur

Article premier - Les délais de réalisation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour l'exécution du projet de la réforme de l'enseignement supérieur en vue de l'appui à l'employabilité des diplômés de l'enseignement supérieur, sont prorogés du 2 septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2024 selon les étapes…

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p. 144

Décret n° 2023-13 du 23 janvier 2023, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du programme cadre de l'Union Européenne pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créée au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique une unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du programme cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe".

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p. 146

Par décret n° 2023-14 du 23 janvier 2023

Monsieur Riadh Khalifa, maître de conférences, est nommé directeur de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique du Ksar Saïd, pour une nouvelle période, à compter du 15 décembre 2020 jusqu'à 31 août 2022.

p. 146

Par décret n° 2023-15 du 23 janvier 2023

Les maîtres technologues dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeurs des instituts supérieurs des études technologiques conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementLe directeurDate d'effet
Institut supérieur des études technologiques de NabeulMoez Hajji15 mars 2022
Institut supérieur des études technologiques du KefSattar Mihoubi24 mars 2022
Institut supérieur des études technologiques de CharguiaMouna Saad21 septembre 2022
p. 146

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 janvier 2023

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'office des œuvres universitaires pour le Nord et aux établissements d'œuvres universitaires qui en relèvent conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnelIndemnités et avantages
Abdessatar EssidProfesseur principal émériteDirecteur d'établissement d'œuvres universitaires de la catégorie(A) à la cité universitaire Zama à Siliana.Sous-directeur d'administration centrale
Ahlem HanechiAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur d'établissement d'œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire de Ben Arous.Chef de service d'administration centrale
Adnen FkihAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service de rémunération à la sous-direction des affaires financières à la direction des sévices communs, à l'office des œuvres universitaires pour le Nord.Chef de service d'administration centrale
p. 146

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 janvier 2023

Messieurs dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements d'œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Nord conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnelIndemnités et avantages
Chedhli HedhliAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Ali Belhouen à Jendouba.Sous-directeur d'administration centrale
Lotfi SouibikiAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Mourouj.Chef de service d'administration centrale
p. 147
p. 147

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 janvier 2023

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Nord conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnelIndemnités et avantages
Abdelaziz MedfaiProfesseur principal émériteDirecteur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie(A) au foyer universitaire Moussa Ibn Noussair à Zaghouan.Directeur d'administration centrale
Ibtissem KhamessiGestionnaire conseiller de documents et d'archivesDirecteur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Ibn Khaldoun à Tunis.Chef de service d'administration centrale
Asma Brahem épouse SfarTechnicien supérieur major de la santé publiqueDirecteur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Houssine El Jaziri à Manouba.Chef de service d'administration centrale

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 147

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 janvier 2023

Madame Chiraz Gaâloul, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur du suivi des activités régionales au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 11 janvier 2023.

p. 147

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 janvier 2023

Monsieur Nabil Sallém, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 147

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 janvier 2023

Monsieur Mokhtar Htira, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des activités régionales à la direction du suivi des activités régionales au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 11 janvier 2023.

p. 147

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 janvier 2023

Monsieur Oussama Drira, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au complexe sportif de Borj-Cedria à compter du 10 décembre 2022.

p. 147

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 janvier 2023

Monsieur Maher Souf, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili.

p. 148
p. 148

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 janvier 2023

Madame Sarra Khmila épouse Missaoui, professeur émérite d'éducation physique, est chargée des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa.

p. 148

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 janvier 2023

Madame Samia Abouda, conseiller de presse, est chargée des fonctions de chef de service de la planification et de la programmation à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire, à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 12 janvier 2023.

p. 148

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 janvier 2023

Mademoiselle Faten Ben Arif, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et de l'évaluation à la direction du suivi des activités régionales au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 11 janvier 2023.

Ministère des affaires culturelles

p. 148

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 janvier 2023

Monsieur Aymen Ghali, professeur principal d'animation culturelle, est déchargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional des affaires culturelles de Ben Arous.

p. 148

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 janvier 2023

Monsieur Lasaâd Bensaïd, administrateur général des services culturels, est nommé chef du programme du soutien et d'appui au ministère des affaires culturelles.

p. 148

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 janvier 2023

Madame Mounira Ben Halima, administrateur en chef des services culturels, est nommée cheffe du programme des arts au ministère des affaires culturelles.

p. 148

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 janvier 2023

Madame Rabiaâ Belfguira, professeur principal émérite d'animation culturelle, est nommée cheffe du programme de l'action culturelle au ministère des affaires culturelles.

p. 148

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 janvier 2023

Monsieur Fathi Kouched, architecte général, est nommé chef du programme du patrimoine culturel au ministère des affaires culturelles.

p. 149

Instance supérieure indépendante pour les élections

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 15 janvier 2023(1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.