Présidence de la République
Décret n° 2023-47 du 30 janvier 2023, portant prorogation de l'état d'urgence
Article premier - L'état d'urgence est prorogé sur tout le territoire de la République tunisienne à compter du 31 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-48 du 30 janvier 2023, portant cessation de fonctions d'un membre du Gouvernement
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mahmoud Elyes Hamza, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-49 du 30 janvier 2023, portant cessation de fonctions d'un membre du Gouvernement
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fethi Sellaouti, le ministre de l'éducation.
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement
Article premier - Monsieur Abdelmonem Belaâti est nommé ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement
Article premier - Monsieur Mohamed Ali Boughdiri est nommé ministre de l'éducation.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret n° 2023-16 du 24 janvier 2023
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Mokdad Chebl, contrôleur général des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet de la Cheffe du Gouvernement et ce à compter du 20 octobre 2022.
Par décret n° 2023-17 du 24 janvier 2023
Il est mis fin à la nomination de Madame Sana Bouzaouache, conseiller des services publics, en qualité de chargée de mission au cabinet de la Cheffe du Gouvernement et ce à compter du 1er septembre 2022.
Par décret n° 2023-18 du 24 janvier 2023
Il est mis fin à la nomination de Madame Imene Berriche épouse Mekni, conseiller des services publics, en qualité de chargée de mission au cabinet de la Cheffe du Gouvernement.
Par décret n° 2023-19 du 24 janvier 2023
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Amine Achour, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet de la Cheffe du Gouvernement.
Par décret n° 2023-32 du 24 janvier 2023
Il est accordé à Monsieur Nouri Lajmi, président de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle, une dérogation d'exercer dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, à compter du 1er octobre 2020 jusqu'au 31 décembre 2022 à titre de régularisation.
Décret n° 2023-54 du 31 janvier 2023, fixant des dispositions dérogatoires portant titularisation des agents et ouvriers temporaires ainsi que les agents contractuels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier - Contrairement aux dispositions du décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, les agents et ouvriers temporaires et contractuels de l'Etat, des collectivités…
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 janvier 2023, portant création des commissions administratives paritaires aux archives nationales
Article premier - Sont créées aux archives nationales les commissions administratives paritaires suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au Tribunal administratif
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au Tribunal administratif est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 janvier 2023, complétant l'arrêté du 19 octobre 2012 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au Tribunal administratif
Article premier - Est ajouté aux dispositions des articles 3 et 5 de l'arrêté du Chef du Gouvernement du 19 octobre 2012 susvisé un dernier alinéa comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques au Tribunal administratif
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques au Tribunal administratif est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2023-45 du 25 janvier 2023
Monsieur Jamel Ayari, conseiller rapporteur général, est déchargé des fonctions de directeur général de l’office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice à compter du 23 janvier 2023.
Par décret n° 2023-46 du 25 janvier 2023
Monsieur Sami Houimli, magistrat de troisième grade, est nommé directeur général de l’office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice.
Ministère des finances
Décret n° 2023-35 du 25 janvier 2023, autorisant la compensation entre les créances dues à l’État par l’Office des Céréales et les créances dues à l’Office des Céréales par l’État
Article premier - Il est autorisé à effectuer une opération de compensation entre les créances dues à l'État par l'Office des Céréales et les créances dues à l'Office des Céréales par l'État, à concurrence de six cent quatre-vingt-dix millions et neuf cent trente mille et soixante-deux dinars et cinq cent millimes…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Par décret n° 2023-30 du 24 janvier 2023
Monsieur Nafaa Boutiti, est nommé directeur général de l'Institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, à compter du 14 octobre 2022.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 janvier 2023
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Madame Yosra Ben Salah, ingénieur général, chargée des fonctions de directeur des eaux non conventionnelles et de la recharge artificielle à la direction générale des ressources en eaux au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 janvier 2023
Monsieur Rafik Sbaâ, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de projet de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage d'Essaida dans le gouvernorat de Manouba et du barrage de Kalaâ Kébira dans le gouvernorat de Sousse et le réseau de transfert de l'eau y afférent.
En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2017-765 du 9 juin 2017, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 janvier 2023
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée aux cadres, dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 janvier 2023
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Béchir Thabeti, administrateur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 janvier 2023
Monsieur Khaled Nasri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 janvier 2023
Monsieur Hassen Ounissi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts (spécialité - alfa) au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 163Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 janvier 2023
Madame Khaoula Neffati épouse Abbassi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la préparation, du suivi et de l'exécution du budget à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 janvier 2023
Monsieur Mongi J'didi, ingénieur en chef à la régie du matériel de terrassement agricole, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2023
Le maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole ci-après mentionné est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant:
| Nom et prénom | Discipline | Spécialité | Affectation | Date d'effet |
|---|---|---|---|---|
| Boukchina Rachid | Sciences du génie rural, eaux et forêts | Valorisation des eaux non conventionnelles en zones arides | Institut des régions arides de Médenine | 3 juin 2022 |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 janvier 2023
Le candidat ci-après mentionné est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Discipline | Affectation | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| Anane Makram | Sciences du génie rural, eaux et forêts | Centre de recherches et technologies des eaux de Borj Cédria | 14 février 2022 |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2023
Les candidats ci-après mentionnés sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Discipline | Affectation | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| Boudiche Sonia épouse Fezzani | Sciences de l'économie rurale et du développement rural | Ecole supérieure des industries alimentaires de Tunis | 25 avril 2022 |
| Sahli Ali Rouz Slim | Sciences de la production végétale, du sol et de l'environnement | Institut national agronomique de Tunisie école supérieure d'agriculture de Mograne | 17 mai 2022 |
| Sassi Khaled | Sciences de la production végétale, du sol et de l'environnement | Institut national agronomique de Tunisie | 17 mai 2022 |
| Melki Mongi | Ecole supérieure d'agriculture du Kef | 17 mai 2022 | |
| Gargouri Kamel | Institut de l'olivier | ||
| Hamrouni Lamia | Sciences du génie rural, eaux et forêts | Institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts | 3 juin 2022 |
| Abassi Mejda | Institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts | ||
| Nouiri Issam | Institut national agronomique de Tunisie |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2023
Les maîtres-assistants de l'enseignement supérieur agricole ci-après mentionnés sont nommés dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant:
| Nom et prénom | Discipline | Affectation | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| Chalghoumi Raja épouse Ben Belgacem | Sciences de la production et de la santé animales | Ecole supérieure d'agriculture de Mateur | 18 avril 2022 |
| Abidi Sourour | Institut national de la recherche agronomique de Tunisie | ||
| Mhamdi Naceur | Institut national agronomique de Tunisie | ||
| Hachana Yasser | Institut supérieur des sciences agronomiques de Chott Mariem | ||
| Ayed Mbarki Sourour | Sciences de la production végétale, du sol et de l'environnement | Institut national de la recherche agronomique de Tunisie | 6 mai 2022 |
| Ilahi Riadh | Centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique de Chott - Mariem | ||
| Dbara Soumaya | Institut national de la recherche agronomique de Tunisie | ||
| Sebei Abdennour | Institut de l'olivier | ||
| Gouta Hassouna | Ecole supérieure d'agriculture de Mograne | ||
| Aichi Hamouda |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2023
Le maître-assistant de l'enseignement supérieur agricole ci-après mentionné est nommé dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant:
| Nom et Prénom | Discipline | Spécialité | Affectation | Date d'effet |
|---|---|---|---|---|
| Bouzaida Mohamed Amir | Sciences de l'économie et du développement ruraux | Développement rural en zones arides | L'institut des régions arides de Médenine | 15 avril 2022 |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 janvier 2023
Le maître-assistant de l'enseignement supérieur agricole ci-après mentionné est nommé dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant:
| Nom et Prénom | Discipline | Spécialité | Affectation | Date d'effet |
|---|---|---|---|---|
| Najjaa Hanen | Sciences de la production végétale, du sol et de l'environnement | Caractérisation et valorisation des bioressources des zones arides et désertiques à des fins thérapeutiques alimentaires et cosmétiques | L'institut des régions arides de Médenine | 6 mai 2022 |
Ministère de la santé
Par décret n° 2023-23 du 24 janvier 2023
Monsieur Hafedh Dakhlaoui, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « La Rabta » de Tunis, à compter du 14 juillet 2022.
Par décret n° 2023-24 du 24 janvier 2023
Monsieur Ferjani Chaabani, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia, à compter du 15 juillet 2022.
Par décret n° 2023-25 du 24 janvier 2023
Monsieur Jamel Ben Ammar, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général du centre de maternité et de néonatalogie de Tunis, à compter du 14 juillet 2022.
Par décret n° 2023-26 du 24 janvier 2023
Monsieur Mourad Ayari, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa, à compter du 15 juillet 2022.
Par décret n° 2023-27 du 24 janvier 2023
Monsieur Noureddine Ben Nacef, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis, à compter du 15 juillet 2022.
Par décret n° 2023-28 du 24 janvier 2023
Madame Najoua Ben Amara, administrateur général de la santé publique, est nommée directeur général de l'Institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de la technologie alimentaire de Tunis, à compter du 15 juillet 2022.
Par décret n° 2023-29 du 24 janvier 2023
Madame Nozha Brahmi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de directeur général du centre « Mahmoud Yaakoub » d'assistance médicale urgente.
Par décret n° 2023-31 du 24 janvier 2023
Il est accordé à Madame Jalila El Aati, professeur de l'enseignement supérieur, à l'Institut national "Zouhair Kallel" de nutrition et de technologie alimentaire, une dérogation d'exercer dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite pour une troisième année, à compter du 1er octobre 2022.
Arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de l'enseignement paramédical
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de l'enseignement paramédical est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite de l'enseignement paramédical
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite de l'enseignement paramédical est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle de l'enseignement paramédical
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle de l'enseignement paramédical est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite de l'enseignement paramédical
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite de l'enseignement paramédical est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement paramédical
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement paramédical est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la santé publique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la santé publique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 janvier 2023
Monsieur Yasine Dridi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur chargé des équipements informatiques et des contenus numériques à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui au développement des compétences techniques et technologiques financés par la Banque africaine de développement.
En application des dispositions de l'article 6 du décret gouvernemental n° 2020-1071 du 15 décembre 2020, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 janvier 2023
Monsieur Walid Hammedi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1 à compter du 17 décembre 2022.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 janvier 2023
Monsieur Ali Jhinaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 janvier 2023
Monsieur Amor Ben Chaabane, technicien principal, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification de statistique au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général du corps des géologues
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général du corps des géologues est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 janvier 2023
Les administrateurs conseillers des domaines de l'Etat et des affaires foncières dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2021 :
- Fatma Kazdaghli,
- Leila Fathallah,
- Sana Haoula,
- Fatma Gannouma,
- Basma Ftirich,
- Ali Tabene,
- Manel Ouedreni,
- Sami Ben Abid.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 janvier 2023
Monsieur Ali Taher Moula, ingénieur général, est nommé chef du programme protection du patrimoine de l'Etat de la mission des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 22 novembre 2022.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 janvier 2023
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités et bases de calcul et de révision des redevances annuelles d'occupation temporaire du domaine public maritime, en application des dispositions de l'article 13 du décret susvisé n° 2014-1847 du 20 mai 2014.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 2023-20 du 24 janvier 2023
Est mis fin à la nomination de Monsieur Lasaâd Bensaïd, administrateur général des services culturels, en qualité de directeur général du centre culturel international de Hammamet "la maison de la Méditerranée pour la culture et les arts", à compter du 3 juin 2022.
Par décret n° 2023-21 du 24 janvier 2023
Est mis fin à la nomination de Monsieur Slim Darguechi, administrateur général, en qualité de directeur général du centre national du cinéma et de l'image, à compter du 4 mai 2022.
Par décret n° 2023-22 du 24 janvier 2023
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mahdi Najar, administrateur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires culturelles, à compter du 24 novembre 2022.