Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 10 du 31 janvier 2023

Journal Officiel · publié le 31 janvier 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 29 pages · 59 textes

Présidence de la République

p. 153

Décret n° 2023-47 du 30 janvier 2023, portant prorogation de l'état d'urgence

Article premier - L'état d'urgence est prorogé sur tout le territoire de la République tunisienne à compter du 31 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

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p. 153

Décret n° 2023-48 du 30 janvier 2023, portant cessation de fonctions d'un membre du Gouvernement

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mahmoud Elyes Hamza, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

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p. 153

Décret n° 2023-49 du 30 janvier 2023, portant cessation de fonctions d'un membre du Gouvernement

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fethi Sellaouti, le ministre de l'éducation.

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p. 153

Décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement

Article premier - Monsieur Abdelmonem Belaâti est nommé ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

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p. 154

Décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement

Article premier - Monsieur Mohamed Ali Boughdiri est nommé ministre de l'éducation.

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Présidence du gouvernement

p. 154

Par décret n° 2023-16 du 24 janvier 2023

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Mokdad Chebl, contrôleur général des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet de la Cheffe du Gouvernement et ce à compter du 20 octobre 2022.

p. 154

Par décret n° 2023-17 du 24 janvier 2023

Il est mis fin à la nomination de Madame Sana Bouzaouache, conseiller des services publics, en qualité de chargée de mission au cabinet de la Cheffe du Gouvernement et ce à compter du 1er septembre 2022.

p. 154

Par décret n° 2023-18 du 24 janvier 2023

Il est mis fin à la nomination de Madame Imene Berriche épouse Mekni, conseiller des services publics, en qualité de chargée de mission au cabinet de la Cheffe du Gouvernement.

p. 154

Par décret n° 2023-19 du 24 janvier 2023

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Amine Achour, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet de la Cheffe du Gouvernement.

p. 154

Par décret n° 2023-32 du 24 janvier 2023

Il est accordé à Monsieur Nouri Lajmi, président de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle, une dérogation d'exercer dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, à compter du 1er octobre 2020 jusqu'au 31 décembre 2022 à titre de régularisation.

p. 154

Décret n° 2023-54 du 31 janvier 2023, fixant des dispositions dérogatoires portant titularisation des agents et ouvriers temporaires ainsi que les agents contractuels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif

Article premier - Contrairement aux dispositions du décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, les agents et ouvriers temporaires et contractuels de l'Etat, des collectivités…

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p. 155

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 janvier 2023, portant création des commissions administratives paritaires aux archives nationales

Article premier - Sont créées aux archives nationales les commissions administratives paritaires suivantes :

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p. 157

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au Tribunal administratif

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au Tribunal administratif est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 158

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 janvier 2023, complétant l'arrêté du 19 octobre 2012 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au Tribunal administratif

Article premier - Est ajouté aux dispositions des articles 3 et 5 de l'arrêté du Chef du Gouvernement du 19 octobre 2012 susvisé un dernier alinéa comme suit :

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p. 158

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques au Tribunal administratif

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques au Tribunal administratif est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de la justice

p. 160

Par décret n° 2023-45 du 25 janvier 2023

Monsieur Jamel Ayari, conseiller rapporteur général, est déchargé des fonctions de directeur général de l’office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice à compter du 23 janvier 2023.

p. 160

Par décret n° 2023-46 du 25 janvier 2023

Monsieur Sami Houimli, magistrat de troisième grade, est nommé directeur général de l’office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice.

Ministère des finances

p. 160

Décret n° 2023-35 du 25 janvier 2023, autorisant la compensation entre les créances dues à l’État par l’Office des Céréales et les créances dues à l’Office des Céréales par l’État

Article premier - Il est autorisé à effectuer une opération de compensation entre les créances dues à l'État par l'Office des Céréales et les créances dues à l'Office des Céréales par l'État, à concurrence de six cent quatre-vingt-dix millions et neuf cent trente mille et soixante-deux dinars et cinq cent millimes…

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 161

Par décret n° 2023-30 du 24 janvier 2023

Monsieur Nafaa Boutiti, est nommé directeur général de l'Institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, à compter du 14 octobre 2022.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 161

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 janvier 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Madame Yosra Ben Salah, ingénieur général, chargée des fonctions de directeur des eaux non conventionnelles et de la recharge artificielle à la direction générale des ressources en eaux au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 161

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 janvier 2023

Monsieur Rafik Sbaâ, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de projet de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage d'Essaida dans le gouvernorat de Manouba et du barrage de Kalaâ Kébira dans le gouvernorat de Sousse et le réseau de transfert de l'eau y afférent.

En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2017-765 du 9 juin 2017, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 161

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 janvier 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée aux cadres, dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 162

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 janvier 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Béchir Thabeti, administrateur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 162

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 janvier 2023

Monsieur Khaled Nasri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 162

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 janvier 2023

Monsieur Hassen Ounissi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts (spécialité - alfa) au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 163
p. 163

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 janvier 2023

Madame Khaoula Neffati épouse Abbassi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la préparation, du suivi et de l'exécution du budget à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 163

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 janvier 2023

Monsieur Mongi J'didi, ingénieur en chef à la régie du matériel de terrassement agricole, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 163

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2023

Le maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole ci-après mentionné est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Nom et prénomDisciplineSpécialitéAffectationDate d'effet
Boukchina RachidSciences du génie rural, eaux et forêtsValorisation des eaux non conventionnelles en zones aridesInstitut des régions arides de Médenine3 juin 2022
p. 163

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 janvier 2023

Le candidat ci-après mentionné est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomDisciplineAffectationDate d'effet
Anane MakramSciences du génie rural, eaux et forêtsCentre de recherches et technologies des eaux de Borj Cédria14 février 2022
p. 163

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2023

Les candidats ci-après mentionnés sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomDisciplineAffectationDate d'effet
Boudiche Sonia épouse FezzaniSciences de l'économie rurale et du développement ruralEcole supérieure des industries alimentaires de Tunis25 avril 2022
Sahli Ali Rouz SlimSciences de la production végétale, du sol et de l'environnementInstitut national agronomique de Tunisie
école supérieure d'agriculture de Mograne
17 mai 2022
Sassi KhaledSciences de la production végétale, du sol et de l'environnementInstitut national agronomique de Tunisie17 mai 2022
Melki MongiEcole supérieure d'agriculture du Kef17 mai 2022
Gargouri KamelInstitut de l'olivier
Hamrouni LamiaSciences du génie rural, eaux et forêtsInstitut national de recherches en génie rural, eaux et forêts3 juin 2022
Abassi MejdaInstitut national de recherches en génie rural, eaux et forêts
Nouiri IssamInstitut national agronomique de Tunisie
p. 164
p. 164

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2023

Les maîtres-assistants de l'enseignement supérieur agricole ci-après mentionnés sont nommés dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Nom et prénomDisciplineAffectationDate d'effet
Chalghoumi Raja épouse Ben BelgacemSciences de la production et de la santé animalesEcole supérieure d'agriculture de Mateur18 avril 2022
Abidi SourourInstitut national de la recherche agronomique de Tunisie
Mhamdi NaceurInstitut national agronomique de Tunisie
Hachana YasserInstitut supérieur des sciences agronomiques de Chott Mariem
Ayed Mbarki SourourSciences de la production végétale, du sol et de l'environnementInstitut national de la recherche agronomique de Tunisie6 mai 2022
Ilahi RiadhCentre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique de Chott - Mariem
Dbara SoumayaInstitut national de la recherche agronomique de Tunisie
Sebei AbdennourInstitut de l'olivier
Gouta HassounaEcole supérieure d'agriculture de Mograne
Aichi Hamouda
p. 164

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2023

Le maître-assistant de l'enseignement supérieur agricole ci-après mentionné est nommé dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Nom et PrénomDisciplineSpécialitéAffectationDate d'effet
Bouzaida Mohamed AmirSciences de l'économie et du développement rurauxDéveloppement rural en zones aridesL'institut des régions arides de Médenine15 avril 2022
p. 164

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 janvier 2023

Le maître-assistant de l'enseignement supérieur agricole ci-après mentionné est nommé dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Nom et PrénomDisciplineSpécialitéAffectationDate d'effet
Najjaa HanenSciences de la production végétale, du sol et de l'environnementCaractérisation et valorisation des bioressources des zones arides et désertiques à des fins thérapeutiques alimentaires et cosmétiquesL'institut des régions arides de Médenine6 mai 2022
p. 165

Ministère de la santé

p. 165

Par décret n° 2023-23 du 24 janvier 2023

Monsieur Hafedh Dakhlaoui, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « La Rabta » de Tunis, à compter du 14 juillet 2022.

p. 165

Par décret n° 2023-24 du 24 janvier 2023

Monsieur Ferjani Chaabani, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia, à compter du 15 juillet 2022.

p. 165

Par décret n° 2023-25 du 24 janvier 2023

Monsieur Jamel Ben Ammar, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général du centre de maternité et de néonatalogie de Tunis, à compter du 14 juillet 2022.

p. 165

Par décret n° 2023-26 du 24 janvier 2023

Monsieur Mourad Ayari, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa, à compter du 15 juillet 2022.

p. 165

Par décret n° 2023-27 du 24 janvier 2023

Monsieur Noureddine Ben Nacef, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis, à compter du 15 juillet 2022.

p. 165

Par décret n° 2023-28 du 24 janvier 2023

Madame Najoua Ben Amara, administrateur général de la santé publique, est nommée directeur général de l'Institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de la technologie alimentaire de Tunis, à compter du 15 juillet 2022.

p. 165

Par décret n° 2023-29 du 24 janvier 2023

Madame Nozha Brahmi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de directeur général du centre « Mahmoud Yaakoub » d'assistance médicale urgente.

p. 165

Par décret n° 2023-31 du 24 janvier 2023

Il est accordé à Madame Jalila El Aati, professeur de l'enseignement supérieur, à l'Institut national "Zouhair Kallel" de nutrition et de technologie alimentaire, une dérogation d'exercer dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite pour une troisième année, à compter du 1er octobre 2022.

p. 165

Arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de l'enseignement paramédical

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de l'enseignement paramédical est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 166

Arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite de l'enseignement paramédical

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite de l'enseignement paramédical est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 168

Arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle de l'enseignement paramédical

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle de l'enseignement paramédical est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 169

Arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite de l'enseignement paramédical

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite de l'enseignement paramédical est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 170

Arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement paramédical

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement paramédical est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 171

Arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 173

Arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la santé publique

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la santé publique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de l'éducation

p. 174

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 janvier 2023

Monsieur Yasine Dridi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur chargé des équipements informatiques et des contenus numériques à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui au développement des compétences techniques et technologiques financés par la Banque africaine de développement.

En application des dispositions de l'article 6 du décret gouvernemental n° 2020-1071 du 15 décembre 2020, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 174

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 janvier 2023

Monsieur Walid Hammedi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1 à compter du 17 décembre 2022.

p. 174

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 janvier 2023

Monsieur Ali Jhinaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 174

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 janvier 2023

Monsieur Amor Ben Chaabane, technicien principal, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification de statistique au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 174

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général du corps des géologues

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général du corps des géologues est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 175

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 janvier 2023

Les administrateurs conseillers des domaines de l'Etat et des affaires foncières dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2021 :

  • Fatma Kazdaghli,
  • Leila Fathallah,
  • Sana Haoula,
  • Fatma Gannouma,
  • Basma Ftirich,
  • Ali Tabene,
  • Manel Ouedreni,
  • Sami Ben Abid.
p. 176
p. 176

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 janvier 2023

Monsieur Ali Taher Moula, ingénieur général, est nommé chef du programme protection du patrimoine de l'Etat de la mission des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 22 novembre 2022.

p. 176

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 janvier 2023

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités et bases de calcul et de révision des redevances annuelles d'occupation temporaire du domaine public maritime, en application des dispositions de l'article 13 du décret susvisé n° 2014-1847 du 20 mai 2014.

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Ministère des affaires culturelles

p. 178

Par décret n° 2023-20 du 24 janvier 2023

Est mis fin à la nomination de Monsieur Lasaâd Bensaïd, administrateur général des services culturels, en qualité de directeur général du centre culturel international de Hammamet "la maison de la Méditerranée pour la culture et les arts", à compter du 3 juin 2022.

p. 178

Par décret n° 2023-21 du 24 janvier 2023

Est mis fin à la nomination de Monsieur Slim Darguechi, administrateur général, en qualité de directeur général du centre national du cinéma et de l'image, à compter du 4 mai 2022.

p. 178

Par décret n° 2023-22 du 24 janvier 2023

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mahdi Najar, administrateur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires culturelles, à compter du 24 novembre 2022.