Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 20 du 24 février 2023

Journal Officiel · publié le 24 février 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 64 textes

Décrets-lois p. 415

Décret-loi n° 2023-5 du 23 février 2023, modifiant et complétant la loi n° 2006-59 du 14 août 2006, relative à l'infraction aux règlements d'hygiène et de propreté publique dans les zones relevant des collectivités locales

Article premier – Sont abrogées, les dispositions du sous-paragraphe 3 du premier paragraphe et le deuxième paragraphe de l'article 3 de la loi n° 2006-59 du 14 août 2006 relative à l'infraction aux règlements d'hygiène et de propreté publique dans les zones relevant des collectivités locales, telle que modifiée et…

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Décrets-lois p. 415

Décret-loi n° 2023-6 du 23 février 2023, portant approbation d'une convention de sécurité sociale conclue le 18 novembre 2022 entre la République tunisienne et le Canada

Article premier - Est approuvée la convention de sécurité sociale, annexée au présent décret-loi, conclue à Djerba le 18 novembre 2022 entre la République tunisienne et le Canada.

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Décrets-lois p. 416

Décret-loi n° 2023-7 du 23 février 2023, portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques

Article premier - Est approuvée l'adhésion de la République tunisienne à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques, annexé au présent décret-loi, adopté le 20 mai 2015.

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Présidence de la République

p. 417

Décret n° 2023-164 du 22 février 2023, portant cessation de fonctions d'un membre du Gouvernement

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Nasreddine Nsibi, ministre de l'emploi et de la formation professionnelle.

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p. 417

Décret n° 2023-165 du 22 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement

Article premier - Monsieur Mounir Ben Rjiba est nommé secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

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p. 417

Décret n° 2023-173 du 23 février 2023, portant ratification d'une convention de sécurité sociale conclue le 18 novembre 2022 entre la République tunisienne et le Canada

Article premier - Est ratifiée, la convention de sécurité sociale conclue à Djerba le 18 novembre 2022 entre la République tunisienne et le Canada.

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p. 417

Décret n° 2023-174 du 23 février 2023, portant ratification de l'adhésion de la République tunisienne à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques

Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République tunisienne à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques, adopté le 20 mai 2015.

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Ministère de l'intérieur

p. 418

Décret n° 2023-159 du 17 février 2023, modifiant et complétant le décret n° 93-942 du 26 avril 1993, fixant les modalités d'élaboration et d'application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et l'organisation des secours ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale permanente et des commissions régionales

Article premier - L'intitulé du décret n° 93-942 du 26 avril 1993, susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

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Ministère des finances

p. 422

Par arrêté de la ministre des finances du 15 février 2023

Monsieur Hatem Marnaoui est nommé administrateur représentant la Société Des Courses Hippiques au conseil d'administration de l'Agence tunisienne de solidarité en remplacement de Monsieur Naceur Slimen.

p. 422

Par arrêté de la ministre des finances du 15 février 2023

Monsieur Lotfi Fradi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque de Tunisie et des Emirats en remplacement de Madame Kalthoum Hamzaoui.

p. 422

Par arrêté de la ministre des finances du 15 février 2023

Monsieur Hedi Hamdi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement du Centre informatique du ministère des finances en remplacement de Monsieur Salem Dridi.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 422

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 février 2023, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Mondher Kharrat, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et…

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p. 423

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 février 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houcine Othmani, conseiller rapporteur général, chargé de mission et directeur général des affaires juridiques et foncières au ministère de…

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p. 423

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 février 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur et Mesdames cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer par délégation du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la…

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p. 424

Par arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 février 2023

Les deux candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation :

  • Badreddine Charada,
  • Jalila Bouhjar Kassibi.
p. 424

Par arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 14 février 2023

Monsieur Mondher Kharrat, conseiller des services publics et directeur général des services administratifs et financiers, est nommé ordonnateur secondaire de laboratoire central d'analyse des aliments de bétail relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 424

Par arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 14 février 2023

Monsieur Mondher Kharrat, conseiller des services publics et directeur général des services administratifs et financiers, est nommé ordonnateur secondaire de l'observatoire national de l'agriculture relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 425
p. 425

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 14 février 2023

Monsieur Abdessattar Jebari, ingénieur général et directeur technique classe exceptionnelle, est nommé ordonnateur secondaire de la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 425

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 14 février 2023

Monsieur Hichem Ben Salem, professeur de l'enseignement supérieur agricole et directeur général à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, est nommé ordonnateur secondaire de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 425

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 14 février 2023

Monsieur Hechemi Missaoui, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé ordonnateur secondaire de l'institut national des sciences et technologies de la mer.

p. 425

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 14 février 2023

Madame Aida Tlatli épouse Attia, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire et directeur d'hygiène, qualité et sécurité des aliments, est nommée ordonnateur secondaire de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie.

Ministère de la santé

p. 425

Décret n° 2023-162 du 17 février 2023, portant prorogation des délais de réalisation du plan d'action de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé

Article premier - Sont prorogés de nouveau, les délais de réalisation du plan d'action de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé, mentionnés à l'article 3 du décret n° 2009-1063 du 13 avril 2009, susvisé, pour une période de cinq (5) ans au maximum, et ce à…

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p. 426

Par arrêté du ministre de la santé du 24 février 2023

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions de chef de service hospitalier et ce conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 427

Par arrêté du ministre de la santé du 24 février 2023

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chef de service hospitalier et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeAffectationService
Ameni CherifProfesseur hospitalo-universitaire en pharmacieHôpital "Fatouma Bourguiba" de MonastirPharmacie "B"
Wassim GhazelaMédecin spécialiste principal de la santé publiqueHôpital régional "Houcine Bouzaien" de GafsaChirurgie urologique
Mariem GargouriPharmacien principal de la santé publiqueCentre de traumatologie et des grands brulés de Ben ArousPharmacie
Hela Ben AmaraPharmacien de la santé publiqueHôpital régional "Mohamed Tletli" de NabeulPharmacie
Sara WahchiPharmacien de la santé publiqueInstitut "Pasteur" de TunisLaboratoire de sérologie thérapeutique
p. 427

Par arrêté du ministre de la santé du 24 février 2023

Madame Hajer Felfal, maître de conférences agrégé hospitalo universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie, à l'hôpital "Monji Slim" de Marsa.

p. 427

Par arrêté du ministre de la santé du 24 février 2023

Madame Khouloud Benjeddou, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie, à l'hôpital Habib Bougatfa de Bizerte.

p. 427

Par arrêté du ministre de la santé du 24 février 2023

Le docteur Chokri Henchiri, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de coordination médicale au groupement de santé de base de Gafsa.

p. 427

Par arrêté du ministre de la santé du 24 février 2023

Il est mis fin aux fonctions de Madame Nabila Salem Kraiem, pharmacien spécialiste major de la santé publique, en tant que chef de service de pharmacie, à clinique de médecine et chirurgie dentaire de Monastir à compter du 1er mars 2023.

p. 427

Par arrêté du ministre de la santé du 24 février 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Hedi Souissi, médecin major de la santé publique, en tant que chef de service de médecine d'urgence à l'hôpital Khaireddin de Tunis à compter du 1er mars 2023.

p. 427

Par arrêté du ministre de la santé du 24 février 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chokri Henchiri, médecin major de la santé publique, en tant que chef de service de médecine à l'hôpital régional "Houcine Bouzaiene" de Gafsa.

p. 428

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 428

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 février 2023

Madame Ghazza Masmoudi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des stages à la faculté des sciences de Monastir, à compter du 20 décembre 2022.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 428

Par décret n° 2023-156 du 17 février 2023

Monsieur Nizar Souissi, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé directeur général de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 2 janvier 2023.

p. 428

Par décret n° 2023-157 du 17 février 2023

Monsieur Anouar Yahia, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est nommé directeur général de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 2 janvier 2023.

p. 428

Par décret n° 2023-158 du 17 février 2023

Monsieur Mohsen Msadek, professeur principal émérite classe exceptionnelle de l'éducation physique, est nommé commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 428

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 24 février 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Houcine Dhaouadi, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports, est…

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p. 429

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 janvier 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Nasr Temimi, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 429

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 janvier 2023

Monsieur Wissem Messaoudi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 16 janvier 2023.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 429

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 janvier 2023

Monsieur Mohamed Lamjed Saoudi, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan à compter du 16 janvier 2023.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 429

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 janvier 2023

Monsieur Hamed Hamdi, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa à compter du 5 janvier 2023.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 429

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 janvier 2023

Monsieur Mokhtar Rabâaoui, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 429

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 février 2023

Monsieur Jilani Chibani, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 429

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 janvier 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Wajih Grami, administrateur en chef, chargé des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja.

p. 429

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 janvier 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Sonia Hached, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 430
p. 430

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 janvier 2023

Monsieur Taoufik Tarhouni, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef du bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis à compter du 20 janvier 2023.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 430

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 janvier 2023

Monsieur Mohamed Ali Bouzidi, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de sous-directeur des associations sportives à la direction des structures sportives à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 20 janvier 2023.

p. 430

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 janvier 2023

Monsieur Walid Khedhri, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous à compter du 20 janvier 2023.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 430

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 janvier 2023

Madame Faten Feki épouse Feki, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'expertise et des études à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 430

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 février 2023

Mademoiselle Refka Derchem, administrateur en chef, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 430

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 février 2023

Monsieur Houçine Makhelbi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 430

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 janvier 2023

Monsieur Lassâad Ben Abdallah, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de la direction de la cellule du suivi, de l'évaluation et de la promotion du sport à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 20 janvier 2023.

p. 430

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 janvier 2023

Madame Soukaina Marzouki, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kébili à compter du 9 janvier 2023.

p. 430

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 janvier 2023

Monsieur Mohamed Kouki, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de service de l'activité des fédérations sportives à la direction des structures sportives à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 20 janvier 2023.

p. 431
p. 431

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 janvier 2023

Monsieur Sahbi Ben Ammar, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de service de la formation en métiers du sport à la direction de la formation et de la recherche, à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 20 janvier 2023.

p. 431

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 janvier 2023

Madame Yasmine Maïza, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des marchés des travaux et d'études à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 431

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 janvier 2023

Madame Ichrak Nefzi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la maintenance des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 431

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 janvier 2023

Madame Amel Aouadi, architecte en chef est chargée des fonctions de chef de service des études à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 431

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 janvier 2023

Mademoiselle Baha Jerbi, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de chef de service de l'éducation physique aux collèges, aux lycées secondaires et aux instituts supérieurs à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 431

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 février 2023

Monsieur Souhail Debaibi, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 431

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 février 2023

Madame Manel Benzarti, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul.

p. 431

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 février 2023

Les administrateurs en chef du ministère de la jeunesse et des sports dont les noms ci-après cités sont nommés dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques, et ce, à compter du 14 février 2023 :

  • Afef Lahmar,
  • Tawfik Ettarhouni,
  • Khaled Ennjimi,
  • Sonia Ettorki,
  • Souhaila Belloumi épouse Souileh,
  • Haithem Bouzayen,
  • Refka Edorchem.
p. 431

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 février 2023

Les ingénieurs principaux du ministère de la jeunesse et des sports dont les noms ci-après cités sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, et ce, à compter du 6 février 2023 :

  • Walid El Gabsi,
  • Amin El Rwehi,
  • Yasmin Maïza,
  • Ichrak Ennefzi,
  • Hatem Elmezghenni,
  • Nedra Slimeni.
p. 432

Ministère des transports

p. 432

Par arrêté du ministre des transports du 13 février 2023

Monsieur Anouar Dridi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 432

Par arrêté du ministre des transports du 13 février 2023

Monsieur Naceur Ben Hamda, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des affaires juridiques, du contentieux et de la gestion des documents et des archives au ministère des transports.

Ministère des affaires religieuses

p. 432

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 février 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Issam Dridi, prédicateur principal hors classe, en qualité de chef de service de sauvegarde du Saint Coran, de la formation et des études à la direction régionale des affaires religieuses de Siliana au ministère des affaires religieuses.