Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 25 du 10 mars 2023

Journal Officiel · publié le 10 mars 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 22 pages · 46 textes

Présidence du gouvernement

p. 511

Décret n° 2023-219 du 7 mars 2023, portant prorogation exceptionnelle des délais d'application de l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, relatif à la fixation des critères, des procédures et des conditions d'octroi du financement public pour les associations

Article premier - Sont prorogés exceptionnellement les délais d'application de l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 susvisé, jusqu'au 31 décembre 2023.

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Ministère de la défense nationale

p. 511

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 10 mars 2023

L'officier médecin capitaine de vaisseau spécialiste principal de la santé militaire Sana Chnitir est nommée médecin spécialiste major de la santé militaire à compter du 9 septembre 2022.

p. 511

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 10 mars 2023

L'officier médecin vétérinaire colonel spécialiste principal de la santé militaire Samia Baatout est nommée médecin vétérinaire spécialiste major de la santé militaire à compter du 20 septembre 2022.

p. 511

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 10 mars 2023

Les officiers médecins principaux mentionnés ci-après sont nommés médecin major de la santé militaire à compter du 25 octobre 2022.

  • Médecin colonel major Sami Bourghida,
  • Médecin colonel major Ahlem Gannouni,
  • Médecin colonel Ridha Klouz,
  • Médecin capitaine de vaisseau Boutheina Metoui,
  • Médecin capitaine de vaisseau Monia Bahri,
  • Médecin colonel Jilani Gnounou,
  • Médecin colonel Wassila Rawadi,
  • Médecin colonel Nabil Belhaj,
  • Médecin capitaine de vaisseau Mondher Gabouj,
  • Médecin colonel Habib Besghaier,
  • Médecin colonel Imed Kanoun,
  • Médecin colonel Ali Koubaa,
  • Médecin colonel Hassib Ammar,
  • Médecin colonel Hichem Boussandel.
p. 512
p. 512

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 10 mars 2023

Les officiers médecins dentistes principaux mentionnés ci-après sont nommés médecins dentistes majors de la santé militaire à compter du 3 octobre 2022.

  • Médecin dentiste colonel Mohamed Nejib Boufaied,
  • Médecin dentiste colonel Ahmed Aboudi,
  • Médecin dentiste colonel Raja Fayala,
  • Médecin dentiste colonel Sara Bouhafa.
p. 512

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 10 mars 2023

L'officier pharmacien principal colonel Maher Mrad est nommé pharmacien major de la santé militaire à compter du 21 septembre 2022.

Ministère de l'intérieur

p. 512

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2023

Les administrateurs en chef de l'intérieur dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur général du corps administratif de l'intérieur.

  • Ali Garsallaoui,
  • Lotfi Larguet,
  • Moez Abidi,
  • Neila Gazoini,
  • Monia Belhej,
  • Abedrahmen Reizgui,
  • Adel Bouguera,
  • Monia Jaballah,
  • Mourad Dhif,
  • Ghanim Nasser,
  • Jalel Hammadi,
  • Amel Yahmadi,
  • Basma Hsini,
  • Olfa Zarrougui,
  • Nabil Bahrini,
  • Leila Hlaili,
  • Nouri Jouini,
  • Monji Adel,
  • Slah Aouimri,
  • Abdelhak Grami,
  • Wafa Ben Ramdan,
  • Zied Bahrouni,
  • Fatma Lafi,
  • Rached Hersi,
  • Walid Abdaoui,
  • Kerem Omrani,
  • Basma Ouni,
  • Mohamed Ghoul,
  • Wisem Bahri,
  • Ridha Bannani.
p. 512

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2023

Les administrateurs conseillers de l'intérieur dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur en chef du corps administratif de l'intérieur.

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Ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'etranger

p. 514

Décret n° 2023-206 du 6 mars 2023, portant ratification du contrat d'aide financière relatif au programme «d'amélioration du système de stockage, de transfert et de protection contre les inondations en Tunisie (programme STPCI)» et conclu le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW)

Article premier - Est ratifié, le contrat d'aide financière à concurrence de trente-neuf millions huit cent cinquante mille (39.850.000,00) Euro, annexé au présent décret, relatif au programme d'« amélioration du système de stockage, de transfert et de protection contre les inondations en Tunisie (programme STPCI) »…

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p. 514

Décret n° 2023-207 du 6 mars 2023, portant ratification du contrat d'aide financière et d'exécution du projet relatif au « programme d'amélioration des performances dans le réseau de la SONEDE (PAP) » conclu le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW)

Article premier - Est ratifié, le contrat d'aide financière et d'exécution du projet à concurrence de onze millions neuf cent cinquante mille (11.950.000,00) Euro, annexé au présent décret, relatif au « programme d'amélioration des performances dans le réseau de la SONEDE (PAP) » et conclu à Tunis le 22 décembre 2022…

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p. 515

Décret n° 2023-208 du 6 mars 2023, portant ratification du contrat d'aide financière relatif au projet « développement agricole et rural autour des lacs collinaires (DARAL), phase II » et conclu le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW)

Article premier - Est ratifié, le contrat d'aide financière à concurrence de quatorze millions neuf cent quarante mille (14.940.000,00) Euro, annexé au présent décret, relatif au projet « développement agricole et rural autour des lacs collinaires (DARAL) - phase II » et conclu à Tunis le 22 décembre 2022 entre la…

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Ministère des affaires sociales

p. 515

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 mars 2023

Sont nommés au grade du travailleur social général les travailleurs sociaux en chef dont les noms suivent, à compter du 19 décembre 2022:

  • Adel Mestiri,
  • Zouhair Amri.
p. 515

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 février 2023

Monsieur Abdelfattah Karouaui, technicien supérieur major de la santé publique, est nommé au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique, à compter du 1er décembre 2022.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 515

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 7 février 2023, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Sidi Salah" au gouvernorat de Kef

Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Sidi Salah" dans le gouvernorat de Kef, au profit de la société du Djebel Djerissa faisant élection de son domicile à 9, rue de Damas - 2060 La Goulette, et ce pour une période initiale de trois années à compter du…

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p. 516

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 7 février 2023, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis "Boujmal" au gouvernorat de Médenine

Article premier - Est renouvelé le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis « Boujmal », et ce, pour une deuxième période de trois ans. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 21 avril 2025 inclus.

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p. 517

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 7 février 2023, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis "Sidi Aich" au gouvernorat de Gafsa

Article premier – Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis « Sidi Aich » dans le gouvernorat de Gafsa, au profit de la société « Silice de la méditerranée » faisant élection de son domicile à lot B17 immeuble new tower centre urbain Nord, 1003 cité khadra Tunis, et ce pour…

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p. 518

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 7 février 2023, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe dit permis "Henchir Stah" au gouvernorat de Kef

Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe dit permis « Henchir Stah » dans le gouvernorat de Kef, au profit de la société « Tasmid Industry » faisant élection de son domicile à la route nationale GP5 - km 16 Mornaguia 1110 Tunisie, et ce pour une période initiale de…

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p. 519

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 7 février 2023, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis "Elhamma" au gouvernorat de Gabès

Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis « Elhamma » dans le gouvernorat de Gabès, au profit de Madame Habiba Mestiri faisant élection de son domicile à Rue Mongi Slim n°1 Gabès, et ce pour une période initiale de trois années à compter du jour de la…

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p. 520

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 17 février 2023, portant annulation d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "El Waha" dans le gouvernorat de Tozeur

Article premier - Est annulé le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "El Waha" dans le gouvernorat de Tozeur institué par l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2019 susvisé.

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p. 521

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 17 février 2023, portant annulation d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "Ennajma" dans le gouvernorat de Tozeur

Article premier - Est annulé le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "Ennajma" dans le gouvernorat de Tozeur institué par l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2019 susvisé.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 522

Par arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er mars 2023

Monsieur Slimen Ifa, ingénieur en chef à la régie du matériel de terrassement agricole, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques et ce à compter du 13 janvier 2023.

p. 522

Par arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er mars 2023

Monsieur Fethi Abboud, administrateur conseiller, est nommé par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

Ministère de la santé

p. 522

Arrêté du ministre de la santé du 8 mars 2023, portant prolongation des délais des concours internes sur dossiers de promotion des corps technique et administratif et paramédical au titre de l'année 2022

Article premier - Les délais des concours internes sur dossiers de promotion ouverte selon les arrêtés du ministre de la santé susvisés, sont prorogés conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 525

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 février 2023

Les cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Tunis El Manar conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEtablissement
Chokri RajhiGestionnaire général de documents et d'archivesFaculté de droits et des sciences politiques de Tunis
Houda ThemriAdministrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueInstitut supérieur d'informatique
Makhlouf Ben HafsiaAdministrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs d'El Manar.
Youssef MachatAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueInstitut Bourguiba des langues vivantes
Mahdi KhamejaAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueFaculté des sciences économiques et de gestion de Tunis
p. 525

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 février 2023

Madame Sonia Lazaar épouse Chokri, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur des services communs à l'université Ezzitouna.

p. 525

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 février 2023

Les dames dont les noms suivent sont chargées d'emplois fonctionnels à l'université de Tunis El Manar et à un établissement d'enseignement supérieur et de recherche qui en relève conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Noura ArbiAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut Bourguiba des langues vivantes.
Maroua Ben MabroukAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique.
p. 525

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 février 2023

Monsieur Walid Trabelsi, analyste central, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut supérieur de la civilisation islamique de Tunis.

p. 526

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 526

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 février 2023

Monsieur Khaled Njimi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 21 février 2023.

p. 526

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 février 2023

Monsieur Imed Bouksiâa Msolli, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir à compter du 14 février 2023.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 526

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 février 2023

Monsieur Mehdi Jarii, professeur principal émérite de classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 526

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 février 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Mtira Kraeim, administrateur en chef, chargée des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine.

p. 526

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 février 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Hourabi Abidi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous.

p. 526

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 février 2023

Monsieur Abdallah Moôtez Nasri, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 526

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er mars 2023

Monsieur Montassar Bouhdida, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan.

p. 526

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er mars 2023

Monsieur Faouzi Shiri, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des résultats des analyses de laboratoire à l'unité de contrôle et d'inspection à l'agence nationale de lutte contre le dopage.

Ministère des transports

p. 526

Par décret n° 2023-211 du 6 mars 2023

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Adel Ben Amor en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des transports à compter du 15 septembre 2021.

p. 527
p. 527

Par décret n° 2023-213 du 6 mars 2023

Monsieur Habib Toumi, conseiller des services publics est chargé des fonctions de président directeur général de l'Agence technique des transports terrestres.

p. 527

Par décret n° 2023-215 du 6 mars 2023

Monsieur Abderaouf Essalah, administrateur général est chargé des fonctions de président directeur général de la société des transports de Tunis.

p. 527

Par décret n° 2023-217 du 6 mars 2023

Il est mis fin à la dérogation pour exercer dans le secteur public à Madame Sabeh Toujani épouse Mediouni à compter du 15 septembre 2021.

p. 527

Par décret n° 2023-218 du 7 mars 2023

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hichem Asses, administrateur général au sein de la société régionale de Médenine chargé des fonctions de président directeur général de la société nationale de transport interurbain, et ce à compter du 8 août 2022.

p. 527

Par arrêté du ministre des transports du 2 mars 2023

Madame Sahar Zghab, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de planification et de programmation à la direction générale de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère des transports.

Ministère du tourisme

p. 527

Par décret n° 2023-216 du 6 mars 2023

Monsieur Mohamed Elhabib Ezzakrni est nommé amine du métier de tissage manuel.

Sa compétence territoriale est limitée au gouvernorat de Mahdia.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 527

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 28 février 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges(1) relatif à l'ouverture des jardins d'enfants annexé au présent arrêté.

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Ministère des affaires culturelles

p. 529

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 23 février 2023

Monsieur Riadh Ezzine, administrateur conseiller des services culturels, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de la réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affaires culturelles.

p. 529

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 27 février 2023

Madame Mehrzia El Mejri, administrateur des services culturels, est chargée des fonctions de chef de service Amérique, Europe et Asie à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires culturelles.

p. 529

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 février 2023

Monsieur Slim Dbira, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des arts scéniques professionnels, à la direction des arts scéniques au ministère des affaires culturelles.