Assemblée des représentants du peuple
Arrêté du président de l'Assemblée des représentants du peuple du 15 mars 2023, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'Assemblée des représentants du peuple du 15 mars 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Belazi, secrétaire général de l'Assemblée des représentants du peuple, est habilité à signer par délégation du président de l'Assemblée des représentants du peuple…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'Assemblée des représentants du peuple du 15 mars 2023, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Smida, président du comité général des services communs à l'Assemblée des représentants du peuple, est habilité à signer par délégation du président de l'Assemblée…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret n°2023-266 du 17 mars 2023
Monsieur Najeh Missaoui est nommé président directeur général de l'Agence Tunis Afrique presse.
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 mars 2023
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés membres à la commission chargée de l'examen des dossiers d'octroi des indemnisations et des avantages alloués aux victimes des actes terroristes et ce, pour une période de trois ans :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 22 mars 2023, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de lieutenants des douanes catégorie A1
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de lieutenants des douanes catégorie A1.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 mars 2023, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au ministère des finances au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 5 juin 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au titre de l'année 2022.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère des finances au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 5 juin 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 2022.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au ministère des finances au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 5 juin 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au titre de l'année 2022.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des finances le 5 juin 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers au titre de l'année 2022.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers au ministère des finances au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 5 juin 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers au titre de l'année 2022.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers au ministère des finances au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 5 juin 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers au titre de l'année 2022.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers au ministère des finances au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 5 juin 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers au titre de l'année 2022.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 5 juin 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers au titre de l'année 2022.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers au ministère des finances au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 5 juin 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers au titre de l'année 2022.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au ministère des finances au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 5 juin 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au titre de l'année 2022.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au ministère des finances au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 5 juin 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au titre de l'année 2022.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au ministère des finances au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 5 juin 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au titre de l'année 2022.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au ministère des finances au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 5 juin 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au titre de l'année 2022.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et de la planification
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 28 mars 2023
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de l'économie et de la planification conformément aux indications du tableau suivant :
p. 714| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Wafa Khlil | Conseiller des services publics | Sous-directeur à la direction générale du suivi et de l’évaluation des réformes du climat des affaires. |
| Maroua Elghoul | Ingénieur principal | Sous-directeur à la direction générale de l’infrastructure. |
| Abdelwaheb Friji | Technicien en chef | Sous-directeur des bases de données informatiques à la direction générale des systèmes d'informations. |
| Manel Jaafar | Conseiller des services publics | Chef de service à la direction générale de la coopération africaine. |
| Sarra Saidi | Administrateur conseiller | Chef de service au comité général de l’assistance de l’investissement. |
| Jalila Bouslimi | Administrateur conseiller | Chef de service de l’action sociale à la direction générale des ressources humaines. |
| Monia Hammami Oueslati | Administrateur conseiller | Chef de service de la maintenance et suivi du matériel à la direction générale des affaires financières et équipements. |
| Raja Kouki | Administrateur conseiller | Chef de service à la cellule de gouvernance au cabinet. |
| Narjess Amina | Administrateur conseiller | Chef de service à la cellule centrale de la réalisation et du suivi au cabinet. |
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 mars 2023, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants
Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 susvisé, sont actualisés selon le barème suivant:
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 mars 2023, portant agrément de l'avenant n°3 à la convention collective sectorielle de gestion des déchets solides et liquides
Article premier - L'avenant n° 3 à la convention collective sectorielle de gestion des déchets solides et liquides, signé le 3 mars 2023 et annexé(1) au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 mars 2023
Madame Rebeh Jouili, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 mars 2023
Monsieur Jalel Almansri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 mars 2023
Monsieur Houcine Ezzi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère de l'éducation à compter du 1er mars 2023.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 mars 2023
Monsieur Mohamed Ezzeddine Chikh Rouhou, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur des examens et des évaluations à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.
p. 717Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 mars 2023
Monsieur Ali Zerriaa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Kairouan au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 mars 2023
Monsieur Ahmed Kolsi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Sfax 2 au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 mars 2023
Monsieur Mohamed Manaii, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des concours professionnels des inspecteurs et des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire à la sous-direction des concours professionnels du personnel non enseignant à la direction des concours professionnels à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 mars 2023
Monsieur Abdejlil Amidi, architecte, est chargé des fonctions de chef de service des études à la sous-direction de maintenance et d'entretien des établissements scolaires à la direction d'entretien des bâtiments au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 mars 2023
Monsieur Mohamed Aymen Thaouadi, architecte, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Tunis I au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 mars 2023
Madame Saida Lasram, architecte, est chargée des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Tunis 2 au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 mars 2023
Madame Mouna Tarchella, architecte, est chargée des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Monastir au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 mars 2023
Madame Rim Elbedoui, architecte, est chargée des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Manouba au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 718Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 mars 2023
Madame Manel Bahloul, architecte, est chargée des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Sfax 1 au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 mars 2023
Madame Yosr Khedir, architecte, est chargée des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à l'Ariana au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 novembre 2022
Monsieur Alaa Trabelsi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique Ksar Saïd.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 mars 2023
Monsieur Kais Farfara, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur des recherches et des études à l'observatoire national de la jeunesse.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 mars 2023
Monsieur Béchir Kachbouri, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur de l'information et de la documentation à l'observatoire national de la jeunesse.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 février 2023
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Saloua Hamrouni, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, chargée des fonctions de sous-directeur des activités sportives au complexe sportif de Borj-Cedria.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 mars 2023
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Sonia Turki, administrateur général, chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au cabinet du ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 février 2023
Monsieur Fethi Ben Ghanem, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 mars 2023
Madame Nesma Hezami, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 mars 2023
Madame Ibtissem Razouane, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef de bureau de coopération internationale et des relations extérieures à l'observatoire national de la jeunesse.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2006-1042 du 13 avril 2006, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 719Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 février 2023
Monsieur Nader Khamassi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et des transmissions des données à la direction de l'information et de la documentation à l'observatoire national de la jeunesse.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 février 2023
Monsieur Hassan Bougatef, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 mars 2023
Monsieur Laâroussi Sandel, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 mars 2023
Madame Rifka Brik, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 mars 2023
Madame Hayfa Argoubi, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de chef de service de la préparation et de l'organisation des compétitions et des manifestations sportives à la direction des structures sportives à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 mars 2023
Monsieur Faouzi Koubaâ, professeur hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2023-250 du 17 mars 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à la délégation de Jelma, gouvernorat de Sidi Bouzid, nécessaire à la réalisation du projet de l'autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma ( trançon de la délégation de Jelma gouvernorat de Sidi Bouzid) tranche complémentaire
Article premier - Sera expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public de l'Etat (domaine public routier) pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, une parcelle de terre sise à la délégation de Jelma, gouvernorat de Sidi…
Lire le texte intégral →Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision du président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 28 mars 2023, portant nomination d'un vice-président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.