Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 33 du 4 avril 2023

Journal Officiel · publié le 4 avril 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 46 pages · 131 textes

p. 764

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 avril 2023, portant délégation de signature ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Ministère des Technologies de la Communication

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Présidence de la République

p. 766

Par décret n° 2023-269 du 30 mars 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mosbah Kardemine, gouverneur au gouvernorat de Gabès à compter du 30 mars 2023.

Présidence du gouvernement

p. 766

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 30 mars 2023

Monsieur Maher Charni est nommé membre représentant du ministère de l'économie et de la planification, au conseil d'administration de la Radio Tunisienne et ce en remplacement de Madame Faiza Frad.

p. 766

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 30 mars 2023

Monsieur Tarek El Kordoghli est nommé membre représentant du ministère des affaires culturelles, au conseil d'administration de la Radio Tunisienne et ce en remplacement de Monsieur Fethi Babay.

p. 766

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 30 mars 2023

Monsieur Akram Barbouche est nommé membre représentant le ministère de l'économie et de la planification, au conseil d'établissement du Centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations et ce en remplacement de Madame Najet Arayssi.

Ministère de la défense nationale

p. 766

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 4 avril 2023

Monsieur Ridha Dridi, contrôleur général des dépenses publiques, est nommé membre représentant du ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de la télédétection, en remplacement de Monsieur Riadh Abbes, et ce à compter du 15 août 2022.

p. 766

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 4 avril 2023

Madame Mariam Ben Rhaiem, administrateur en chef, est nommée membre représentant du ministère de l'économie et de la planification au conseil d'entreprise de l'office des logements militaires, en remplacement du Monsieur Majdi Sallami, et ce à compter du 25 janvier 2023.

p. 766

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 4 avril 2023

Monsieur Sami el Awadi, administrateur en chef, est nommé membre représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'entreprise de l'office des logements militaires, en remplacement du Monsieur Mounir Hewassa, et ce à compter du 8 février 2023.

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p. 767

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 4 avril 2023

Sont nommés dans le grade de ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger Mesdames et Messieurs :

  • Kaouthar Chelbi,
  • Mustapha Wassim Abid,
  • Nadia Barhoumi,
  • Mohamed Nejib Gorgi,
  • Mohamed Maher Meddeb,
  • Rabii Zenati,
  • Anis Saadaoui,
  • Ghazi Grioui,
  • Basma Charfi épouse Mahjoub,
  • Mehrez Ferchichi,
  • Dhouha Chouikh,
  • Rafika Kharrazi,
  • Adel Ben Abdallah,
  • Jalel Ben Belgacem,
  • Mohsen Antit,
  • Salah Chebbi.
p. 768

Ministère des finances

p. 768

Par arrêté de la ministre des finances du 15 mars 2023

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions d'un chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 768

Par arrêté de la ministre des finances du 15 mars 2023

Les deux chefs centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de des finances, sont désignés conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomRéférence de nominationCentre de désignationDate de désignation
Fathi Hochlefle décret gouvernemental n° 2017-480 du 12 avril 2017Centre régional de contrôle des impôts de Nabeul1er avril 2023
Sofiene Drissle décret gouvernemental n° 2020-512 du 28 juillet 2020Centre régional de contrôle des impôts de Sfax 11er avril 2023

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de désignation des intéressés à la fonction de chef de centre régionale de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 768

Par arrêté de la ministre des finances du 4 avril 2023

Les deux officiers des douanes dont les noms suivent, sont chargés de deux emplois fonctionnels au centre médical des douanes au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Ahlem OuaerColonel des douanesChef de service de la gestion des ressources humaines à la sous-direction des affaires administratives, financières et de l'équipement au centre médical des douanes au ministère des finances.
Ibrahim AyariLieutenant-colonel des douanesChef de service du matériel et de l'équipement à la sous-direction des affaires administratives, financières et de l'équipement au centre médical des douanes au ministère des finances
p. 769
p. 769

Par arrêté de la ministre des finances du 17 mars 2023

Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi n° 2002-16 du 4 février 2002 décembre 2011, Monsieur Bilel Akkari, conseiller des services financiers, est désigné commissaire du Gouvernement auprès de la compagnie des comptables de Tunisie, en remplacement de Monsieur Sabeur Boumaiza.

p. 769

Par arrêté de la ministre des finances du 3 mars 2023

Monsieur Bessem Hfaidh est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises en remplacement de Monsieur Samir Lazaar.

p. 769

Par arrêté de la ministre des finances du 3 mars 2023

Monsieur Adel Mestiri est nommé administrateur représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence tunisienne de solidarité en remplacement de Monsieur Lotfi Hdhili.

Ministère de l'économie et de la planification

p. 769

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 4 avril 2023

Monsieur Jawher Ferjaoui est nommé membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil de l'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur en remplacement de Monsieur Fethi Ben Mimoun.

p. 769

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 4 avril 2023

Madame Feriel Ghrab est nommée membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'entreprise de l'Agence tunisienne de la coopération technique en remplacement de Monsieur Sami Belghuith.

p. 769

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 4 avril 2023

Monsieur Faycel Jouini est nommé membre représentant le gouvernorat de Bizerte au conseil de l'entreprise du Commissariat général au développement régional en remplacement de Monsieur Hamadi Ben Amor à compter du 7 décembre 2022.

p. 769

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 4 avril 2023

Monsieur Hamadi Ben Amor est nommé membre représentant le gouvernorat de Nabeul au conseil de l'entreprise du Commissariat général au développement régional en remplacement de Monsieur Faycel Jouini à compter du 14 novembre 2022.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 769

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 4 avril 2023, portant mise fin à une délégation de signature

Article premier - Est mis fin à la délégation de signature accordée à Monsieur Slim Chraiet, inspecteur en chef du contrôle économique, et directeur des échanges extérieurs à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 21 mars 2023.

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p. 770

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 4 avril 2023

Monsieur Abderraouf Laajimi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration du centre de promotion des exportations en remplacement de Monsieur Hamed Eddaly Hassan.

p. 770

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 4 avril 2023

Madame Faiza Frad, est nommée membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de l'Office du commerce de la Tunisie en remplacement de Monsieur Bassem Hfaidh.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 770

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er mars 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Mouldi Ben Mohamed, ingénieur général, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tunis, est habilité à signer par délégation du ministre de…

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p. 771

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er mars 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Madame Hend Ben Abderabba, ingénieur général, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de l'Ariana, est habilitée à signer par délégation du ministre de…

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p. 772

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er mars 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Hédi Hamrouni, ingénieur général, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Manouba, est habilité à signer par délégation du ministre de…

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p. 772

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er mars 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Ridha Mejri, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Ben Arous, est habilité à signer par délégation du ministre de…

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p. 773

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er mars 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Habib Mrabet, ingénieur général, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Bizerte, est habilité à signer par délégation du ministre de…

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p. 774

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er mars 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Abdeljelil Afli, ingénieur général, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Jendouba, est habilité à signer par délégation du ministre de…

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p. 774

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er mars 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Kamel Dridi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole du Kef, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture,…

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p. 775

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er mars 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Moncef Hermi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Siliana, est habilité à signer par délégation du ministre de…

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p. 776

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er mars 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Mohamed Abidi, ingénieur général, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sousse, est habilité à signer par délégation du ministre de…

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p. 777

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er mars 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Chafik Ben Salah, ingénieur général, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Mahdia, est habilité à signer par délégation du ministre de…

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p. 777

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er mars 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Tahar Mbarki, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sfax, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture,…

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p. 778

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er mars 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Mourad Ben Amor, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kairouan, est habilité à signer par délégation du ministre de…

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p. 779

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er mars 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Abderrazak Chihi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Gafsa, est habilité à signer par délégation du ministre de…

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p. 780

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er mars 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Béchir M'raïhi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tozeur, est habilité à signer par délégation du ministre de…

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p. 781

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er mars 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Mongi Kédri, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kébili, est habilité à signer par délégation du ministre de…

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p. 782

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er mars 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Ammar Jemaï, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Médenine, est habilité à signer par délégation…

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p. 782

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 mars 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Boufaroua, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général des forêts au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et…

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p. 783

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 15 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 784

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 15 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 784

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 15 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 785

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 15 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 786

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 15 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 786

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 15 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 787

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 15 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 788

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 15 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 788

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 15 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 789

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 15 mai 2023 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des…

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p. 790

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 15 mai 2023 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5,6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des…

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p. 791

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 15 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 791

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 15 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 792

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix dans le grade d'administrateur adjoint au corps administratif commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 15 mai 2023 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix dans le grade d'administrateur adjoint au corps administratif commun des…

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Ministère de la santé

p. 793

Par arrêté du ministre de la santé du 13 mars 2023

Madame Souad Ghazouani, administrateur général de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital régional «Mahmoud Matri » de l'Ariana, à compter du 1er février 2023.

L'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale classe exceptionnelle.

p. 793

Par arrêté du ministre de la santé du 4 avril 2023

Madame Mariem Rezkallah, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de directrice de la recherche médicale, à la direction générale de la santé, à la ministère de la santé.

p. 793

Par arrêté du ministre de la santé du 4 avril 2023

Le docteur Bechir Saidi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive, à la direction régionale de la santé de Sidi Bouzid.

p. 793

Par arrêté du ministre de la santé du 4 avril 2023

Le docteur Maha Zoughlami, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire, à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Bizerte.

p. 793

Par arrêté du ministre de la santé du 4 avril 2023

Le docteur Fathi Zouhaier Mbarki, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire, à la direction de la santé préventive, à la direction régionale de la santé de Sidi Bouzid.

p. 793

Par arrêté du ministre de la santé du 4 avril 2023

Le docteur Zouhaier Marzougui, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires, à la sous-direction de la santé de base, à la direction de la santé préventive, à la direction régionale de la santé de Zaghouan.

p. 793

Par arrêté du ministre de la santé du 4 avril 2023

Le docteur Rim Jdidi épouse Medeb, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire, à la direction de la santé préventive, à la direction régionale de la santé de Tunis.

p. 793

Par arrêté du ministre de la santé du 4 avril 2023

Madame Rim Achach, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de Pharmacie au groupement de la santé de base de Zaghouan.

p. 793

Par arrêté du ministre de la santé du 4 avril 2023

Le docteur Neder Khalfaoui, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Tela.

p. 793

Par arrêté du ministre de la santé du 4 avril 2023

Le docteur Naoual Belguacem, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine d'urgence, à l'hôpital de circonscription de Tbolba.

p. 793

Par arrêté du ministre de la santé du 4 avril 2023

Le docteur Rania Fehri, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de carcinologie médicale, au centre régional des maladies cancéreuses de Jendouba jusqu'au 31 mai 2023.

p. 793

Par arrêté du ministre de la santé du 4 avril 2023

Le docteur Houda Souissi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sidi Ali Ben Aoun du gouvernorat de Sidi Bouzid.

p. 793

Par arrêté du ministre de la santé du 4 avril 2023

Le docteur Hanen Ben Mansour, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'Aguereb du Gouvernorat de Sfax.

p. 794
p. 794

Par arrêté du ministre de la santé du 4 avril 2023

Le docteur Ahlem Bjaoui, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de l'Alia du Gouvernorat de Bizerte.

p. 794

Par arrêté du ministre de la santé du 4 avril 2023

Il est mis fin aux fonctions du Madame Zina Hfaiedh, médecin major de la santé publique, en tant que chef de service d'évaluation des prestations sanitaires, à la sous-direction des prestations sanitaires, à l'hôpital régional de Kébili.

p. 794

Par arrêté du ministre de la santé du 4 avril 2023

Il est mis fin aux fonctions du Madame Nour El Houda Toumi, professeur hospitalo-universitaire en Pharmacie, en tant que chef de service de biologie médicale "option hématologie et banque de sang", à l'hôpital d'Enfant" Bechir Hamza" de Tunis à compter du 1er mars 2023.

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 799

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 avril 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Khaled Njimi, directeur des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à…

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Ministère des technologies de la communication

p. 799

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 mars 2023

Il est procédé à la désignation en tant qu'administrateurs représentants l'Etat au conseil d'administration de la Société Nationale des Télécommunications (à titre de régularisation) :

  • Madame Khedija Hamouda Ghariani en remplacement de Monsieur Salah Jarraya, et ce, à compter du 22 juin 2021 jusqu'au 13 janvier 2023,
  • Monsieur Maledh Marrakchi en remplacement de Monsieur Mohamed Kaaniche, et ce, à compter du 22 juin 2021.
p. 799

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 27 mars 2023

Monsieur Zied Chaouali est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur, au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Béchir Ben Hassan.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 799

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 mars 2023

Monsieur Haykel Ghazouani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coordination entre les différents intervenants dans la réalisation du projet au niveau central et régional à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi des travaux de construction du pont de Bizerte au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 800
p. 800

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 mars 2023

Monsieur Moez Garma, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coordination, de la supervision administrative, financière et technique pour la réalisation de toutes les étapes des études techniques, environnementales et économiques des projets des autoroutes à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets des autoroutes (Autoroute Gabès - Médenine, Autoroute Médenine - Ras Jédir, Autoroute Boussalem - Frontière Algérienne et la desserte autoroutière des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa et la desserte autoroutière du gouvernorat de Kef) et la libération d'emprise des projets des routes express et des voiries structurantes des villes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 800

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 mars 2023

Monsieur Mohamed Atef Telmoudi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Sfax à compter du 21 mars 2023.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 800

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 mars 2023

Monsieur Ali Bouzayen, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Gafsa à compter du 21 mars 2023.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 800

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 mars 2023

Monsieur Aref Fakhfakh, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Zaghouan à compter du 21 mars 2023.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 800

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 mars 2023

Monsieur Sabeur Dhifli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Médenine à compter du 21 mars 2023.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 800

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 mars 2023

Monsieur Radhouen Hassine, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Tataouine à compter du 21 mars 2023.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 800

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 mars 2023

Monsieur Abderrazak Chiha, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la coordination et la collaboration avec les collectivités locales pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Gabès, Médenine, Tataouine, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur et Kebili au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 4 mars 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-177 du 23 février 2023, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 800

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 mars 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Souad Mrabet, conseiller des services publics, sous-directeur de la planification et de la prévision budgétaire à la direction de la planification et de la prévision budgétaire à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 801
p. 801

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 mars 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Rim Najjar, ingénieur en chef, sous-directeur du domaine public maritime à la direction des ports maritimes à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 801

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 mars 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Amina Jegham, architecte général, sous-directeur des études d'aménagement urbain à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 801

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 mars 2023

Madame Habiba Saïdi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'aide à l'habitat à la direction de l'amélioration de l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 1er mars 2023.

p. 801

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 mars 2023

Monsieur Abdelbasset Yaakoubi, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux des lots spéciaux à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets de construction de l'institut supérieur des sciences appliquées aux sciences humaines, de l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie et du village des langues à Mahdia au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 801

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 mars 2023

Monsieur Walid Arfaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination entre les différents intervenants pour l'achèvement de la réalisation des projets au niveau régional et central à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'infrastructure routière cofinancés par la banque mondiale au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 801

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 mars 2023

Madame Eya Souab, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coordination entre les différents intervenants dans le projet au niveau régional et central à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'infrastructure routière s'inscrivant dans le cadre de la coopération euro-méditerranéenne et cofinancés par la banque Européenne d'Investissement au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 801

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 mars 2023

Madame Yosra Laouiti épouse Gouider, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur à la direction des grands travaux à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 801

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 mars 2023

Monsieur Ali Benmohamed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 801

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 mars 2023

Monsieur Mohamed BelAyadi, ingénieur général, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation à la direction du perfectionnement technique à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 1er février 2023.

p. 801

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 mars 2023

Madame Najia Helali, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coordination entre les différents intervenants dans la réalisation des projets au niveau central et régional à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des travaux d'aménagement de la pénétrante Sud de Tunis, la construction de l'échangeur x 2 et la route nationale n° 9, l'aménagement de la voie x 4 entre la voie x et la voie x 20 y compris l'échangeur entre la voie x4 et la voie x20, au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 802
p. 802

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 mars 2023

Monsieur Mohamed Ali Gares, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination entre les différents intervenants dans la réalisation du projet au niveau central et régional des travaux des lots 5 et 6 à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de l'autoroute Tunis-Djelma au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 802

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 mars 2023

Madame Ibtissem Ben Said, architecte en chef est chargée des fonctions de sous-directeur de la coordination entre les parties intervenantes et le suivi des études directrices et sectorielles en rapport avec l'aménagement des communes et des zones urbaines rattachées, à l'unité de gestion par objectifs pour la coordination et la collaboration avec les collectivités locales pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Gabès, Médenine, Tataouine, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur et Kébili au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 802

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 mars 2023

Monsieur Anis Dabbek, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination entre les parties intervenantes et le suivi des études directrices et sectorielles en rapport avec l'aménagement des communes et des zones urbaines rattachées, à l'unité de gestion par objectifs pour la coordination et la collaboration avec les collectivités locales pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Béja, Jendouba, Le Kef, Siliana, Kairouan et Kasserine au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 802

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 mars 2023

Monsieur Mohamed Nabil Hajji, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination entre les parties intervenantes et le suivi des études directrices et sectorielles en rapport avec l'aménagement des communes et des zones urbaines rattachées, à l'unité de gestion par objectifs pour la coordination et la collaboration avec les collectivités locales pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Nabeul et Zaghouan au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 802

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 mars 2023

Madame Imen Boukhlikhli, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coordination entre les parties intervenantes et le suivi des études directrices et sectorielles en rapport avec l'aménagement des communes et des zones urbaines rattachées à l'unité de gestion par objectif de la coordination et la collaboration avec les collectivités locales pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 802

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 mars 2023

Madame Zina Dkhil, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur du domaine public routier à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 802

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 mars 2023

Monsieur Dhieb Arbi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tataouine.

p. 802

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 mars 2023

Madame Najoua Ben Salem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation institutionnelle à la direction des études générales et de la programmation à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 27 février 2023.

p. 802

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 mars 2023

Monsieur Hatem Ben Jomâa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du budget de l'administration centrale à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 803
p. 803

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 mars 2023

Madame Salma Gobji, urbaniste en chef, est chargée des fonctions de chef de service des études techniques à la direction de l'amélioration de l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 9 mars 2023.

p. 803

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 mars 2023

Monsieur Hamza Fahem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection du matériel à la direction du matériel à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 803

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 mars 2023

Monsieur Tayeb Riden, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la réalisation des travaux à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des travaux d'aménagement de la route régionale 27 entre la ville de Nabeul et de Kelibia et les rocades des villes de Korba et de Menzel Ternime, au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 803

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 mars 2023

Monsieur Mohamed Slim Chebbi, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 803

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 mars 2023

Monsieur Nabil Ben Hassine, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service du suivi à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 803

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 mars 2023

Madame Zohra Ben Fned, administrateur général, est nommée dans le grade d'administrateur général de la classe supérieure à l'Agence Urbaine du Grand Tunis.

p. 803

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 mars 2023

Madame Sihem Chikhaoui, architecte en chef, est nommée dans le grade d'architecte général à l'Agence Urbaine du Grand Tunis.

p. 803

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 mars 2023

Madame Kaouther Ahmed Cherif, urbaniste en chef, est nommée dans le grade d'urbaniste général à l'Agence Urbaine du Grand Tunis.

p. 803

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 mars 2023

Monsieur Ahmed Bkalti, analyste en chef, est nommé dans le grade d'analyste général à l'Agence Urbaine du Grand Tunis.

p. 803

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 avril 2023

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, Messieurs:

  • Hamza Fakhet, représentant du ministère de l'intérieur et ce, en remplacement de Madame Donia Khlifi.
  • Taoufik Kalthoum, représentant du ministère des affaires sociales et ce, en remplacement de Madame Saida Skander Kesskess.
p. 803

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 avril 2023

Est nommé membre au conseil d'administration de la Société de promotion des logements sociaux, Monsieur Ibrahim Ben Idriss, représentant du ministère des affaires sociales et ce, en remplacement de Madame Raoudha Lajmi.

p. 803

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 avril 2023

Est nommé membre au conseil d'administration de la Société générale d'entreprises, de matériels et de travaux, Monsieur Jamel El Bey représentant du ministère des finances et ce, en remplacement de Madame Hanen Marzouk.

p. 804

Ministère de l'environnement

p. 804

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 21 mars 2023

Monsieur Abd Erraja Essalhi, technicien en chef principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de suivi des processus, à la direction de suivi des processus et d'élaboration des outils, à la direction générale du développement durable, au ministère de l'environnement.

p. 804

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 21 mars 2023

Monsieur Tarek Fatnassi ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du milieu Urbain, à la direction de la qualité de la vie, à la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 804

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 mars 2023

Monsieur Amid Amari, professeur principal émérite de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Manouba au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 27 octobre 2022.

p. 804

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 mars 2023

Monsieur Taher Arem, délégué à la protection de l'enfance premier grade, est chargé des fonctions de chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sousse, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 804

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 mars 2023

Monsieur Wahid Ben Romdhane, délégué à la protection de l'enfance premier grade, est chargé des fonctions de chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Nabeul, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 804

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 17 mars 2023

Monsieur Rached Bouallagui, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Monastir au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 804

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 17 mars 2023

Monsieur Mohamed Khémira, délégué à la protection de l'enfance premier grade, est chargé des fonctions de chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Zaghouan, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 804

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 mars 2023

Madame Ahlem Seboui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance à la sous-direction des services communs au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Mahdia au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 805
p. 805

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 mars 2023

Madame Sara Mbarek, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs au commissariat régional des affaires de la Femme et de la famille à Mahdia au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 805

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 mars 2023

Monsieur Zouari Ben Belgacem, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargé des fonctions d'adjoint au chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Gafsa, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 805

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 mars 2023

Monsieur Ibrahim Chaabani, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargé des fonctions d'adjoint au chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Kasserine, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 805

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 mars 2023

Monsieur Lassaad Maachaoui, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargé des fonctions d'adjoint au chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Siliana, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 805

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 mars 2023

Madame Amel Tennich, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargée des fonctions d'adjoint au chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Kébili, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 805

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 mars 2023

Monsieur Salem Khlayfia, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Gafsa au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 805

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 17 mars 2023

Monsieur Lotfi Ayari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la promotion de la femme rurale à la sous-direction de l'autonomisation économique et sociale à la direction des affaires de la femme à la direction générale des affaires de la femme et de la famille au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, à compter du 4 octobre 2022.

p. 805

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 4 avril 2023

Monsieur Samir Ben Mariem, inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance, et directeur général de l'enfance est nommé ordonnateur secondaire du centre national de l'informatique pour l'enfant relevant du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 16 mars 2023.

p. 806

Ministère des affaires culturelles

p. 806

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 6 mars 2023

Monsieur Dhaker Akrmi, professeur principal hors classe de l'animation culturelle, est chargé des fonctions de directeur du bureau des affaires régionales et des établissements sous tutelle au ministère des affaires culturelles.

p. 806

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 mars 2023

Madame Noura Karou, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directrice des études et de la promotion de l'action culturelle à la direction générale de l'action culturelle au ministère des affaires culturelles.

p. 806

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 avril 2023

Monsieur Houssine Lahoual, professeur principal hors classe de l'animation culturelle, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Sidi Bouzid à compter du 1er février 2023.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.