Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 46 du 8 mai 2023

Journal Officiel · publié le 8 mai 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 8 textes

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1196

Décret n° 2023-320 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Nadhour et Saouaf gouvernorat de Zaghouan nécessaires à la réalisation du projet de l'autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes (tronçon de la gouvernorat de Zaghouan délégations de Nadhour et Saouaf) (expropriation complémentaire)

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre sises aux délégations de Nadhour et Saouaf gouvernorat de Zaghouan nécessaires…

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p. 1199

Décret n° 2023-321 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre sises à la délégation d'Enfidha gouvernorat de Sousse nécessaires à la construction du port en eaux profondes

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État en vue d'être incorporées au domaine public maritime pour être mises à la disposition du ministère des transports, deux parcelles de terre sises à la délégation d'Enfidha gouvernorat de Sousse nécessaires à la construction du port en…

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p. 1202

Décret n° 2023-322 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terres sises à la délégation de Soukra gouvernorat de l'Ariana nécessaires à la réalisation du projet de la liaison entre la route nationale n° 10 et la route régionale n° 21

Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terres sises à la délégation de Soukra gouvernorat de l'Ariana nécessaires à la…

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p. 1204

Décret n° 2023-330 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre sises à la délégation de Arousa gouvernorat de Siliana nécessaires à la réalisation du projet de la construction d'un pont sur Oued Lahmer à la route régionale n° 47 point kilometrique 34 .25

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, de deux parcelles de terre sises à la délégation de Arousa gouvernorat de Siliana nécessaires à la…

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p. 1205

Décret n° 2023-331 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Fahs gouvernorat de Zaghouan nécessaires à la réalisation du projet de l'autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (tronçon gouvernorat de Zaghouan délégation de Fahs) (tronçon complémentaire)

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat des parcelles de terre sises à la délégation de Fahs gouvernorat de Zaghouan nécessaires à la…

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p. 1211

Décret n° 2023-332 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Sidi Makhlouf Gouvernorat de Médenine nécessaires à la réalisation du projet de la construction de l'échangeur de Ragouba au niveau du point Kilométrique 65.972 à l'autoroute Gabès-Médenine et ses annexes (tronçon Gouvernorat de Médenine)

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre sises à la délégation de Sidi Makhlouf Gouvernorat de Médenine nécessaires à la…

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p. 1212

Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre archéologique sise à la délégation de Hergla gouvernorat de Sousse

Article premier - Sera expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public archéologique pour être mise à la disposition du ministère des affaires culturelles (l'institut national du patrimoine), une parcelle de terre archéologique sise à la délégation de Hergla…

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p. 1213

Décret n° 2023-334 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terres nécessaires à la réalisation du projet d'un ouvrage technique au carrefour de la rocade Km 4 au gouvernorat de Sfax et la route locale 923 route de l'Afrane

Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement de l'habitat, des parcelles de terres nécessaires à la réalisation du projet d'un ouvrage technique au carrefour de…

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