Présidence du gouvernement
Par décret n° 2023-485 du 16 juin 2023
Madame Awatef Daly est nommée Président directeur général de la télévision tunisienne.
Arrêté de la Cheffe du gouvernement du 16 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives aux archives nationales au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 17 août 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du gouvernement du 16 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives aux archives nationales au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 17 août 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du gouvernement du 16 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques aux archives nationales au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 17 août 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du gouvernement du 16 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques aux archives nationales au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 17 août 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2023-481 du 16 juin 2023, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Hbira du gouvernorat de Mahdia
Article premier - Le territoire de la commune de Hbira est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-D1-E1-F1-G1-H1-I1-J1-K1-L1-M1-A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-482 du 16 juin 2023, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Haidra du gouvernorat de Kasserine
Article premier - Le territoire de la commune de Haidra est délimité par la ligne fermée(A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-D1-E1-F1-G1-H1-I1-J1-K1-L1-M1-N1-O1-P1-Q1-R1-A) marquée en couleur jaune sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 13 juin 2023, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Riadh Abbes, le directeur général des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 13 juin 2023
Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Raghda Adab | Conseiller de services publics | Directeur d'administration centrale à l'unité centrale de gestion par objectifs au ministère des finances pour la mise en place du système de gestion du budget par objectifs. |
| Hamed Ben Ghorbel | Conseiller des services financiers de troisième degré | Directeur d'administration centrale à l'unité centrale de gestion par objectifs au ministère des finances pour la mise en place du système de gestion du budget par objectifs. |
Par arrêté de la ministre des finances du 13 juin 2023
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 juin 2023
Monsieur Mohamed Mbarki, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 juin 2023
Monsieur Maher Said, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 juin 2023
Madame Fatma Chihi Née Taamali, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1684Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 juin 2023
Monsieur Adel Guermezi, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 juin 2023
Monsieur Sabeur Garrach, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er juin 2023
Madame Faffani Gribaa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur de gestion de Sousse, à compter du 19 avril 2023.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 juin 2023
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 12 juin 2023
Monsieur Zouhair Jebali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux foncier et judiciaire à la direction des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2023-484 du 16 juin 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises aux gouvernorats de Tunis et de l'Ariana nécessaires à la réalisation du projet de construction d'un échangeur au niveau du croisement de la rocade X20 et la route radiale X4
Article premier – Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat des parcelles de terre sises aux gouvernorats de Tunis et de l'Ariana nécessaires à la réalisation du…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 juin 2023
Madame Dhia Khazri, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 juin 2023
Madame Sihem Saidi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des concours à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère du tourisme
Par arrêté du ministre de tourisme du 5 juin 2023
Monsieur Ghazi Ben Salah, conseiller des services publics, directeur général de la cellule centrale de gouvernance, est désigné chef de programme de Tourisme et artisanat à la mission tourisme et ce à compter du 1er janvier 2023.
La personne concernée bénéficie des indemnités mentionnées à l'article 5 du décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019.
Ministère des affaires culturelles
Arrêté de la ministre des finances et de la ministre des affaires culturelles du 12 juin 2023, portant fixation des droits d'entrée au musée En-Nejma Ezzahra
Article premier - Les droits d'entrée au musée En-Nejma Ezzahra au centre des musiques arabes et méditerranéennes sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er juin 2023
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels d'administration centrale au ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er juin 2023
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux commissariats régionaux du ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 12 juin 2023
Madame Rabiaa Derbali, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est déchargée des fonctions de chef de service de l'incitation à la lecture au commissariat régional des affaires culturelles de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →