Présidence de la République
Décret n° 2023-525 du 6 juillet 2023, portant révocation d'un membre du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections
Article premier – Est révoqué Monsieur Maher Jedidi, membre du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement supérieur militaire au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 4 septembre 2023 et les jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement supérieur militaire, et ce, au titre de l'année 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 4 septembre 2023 et les jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves et étude des dossiers pour le recrutement des maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 4 septembre 2023 et les jours suivants, un concours sur épreuves et étude des dossiers pour le recrutement des maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et de la planification
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 26 juin 2023
Les administrateurs généraux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'économie et de la planification:
- Mbarka Taleb,
- Samia Djoubi épouse Abidi,
- Sonia Zouaoui.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 26 juin 2023
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'économie et de la planification:
- Sofien Nomen,
- Lotfi Sghaier,
- Bassem Hfaiedh,
- Jamel Louati,
- Khira Nasri,
- Ahmed Shaiek.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 26 juin 2023
Monsieur Tarek Gammoudi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommé dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de l'économie et de la planification.
p. 1759Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 26 juin 2023
Madame Marwa El Ghoul, ingénieur principal, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'économie et de la planification.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 26 juin 2023
Les techniciens en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques, au ministère de l'économie et de la planification:
- Nizar Elhaj Ahmed,
- Abdelwahab Friji,
- Karim Souissi.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 26 juin 2023
Monsieur Adelwahab Massoudi, technicien principal, est nommé dans le grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques, au ministère de l'économie et de la planification à compter du 11 avril 2023.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 juin 2023, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole, classée en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre domaniale, non immatriculé, classée en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles, d'une superficie de 07 ha 12 ares 35 ca et sise à la route Teniour km 20 du gouvernorat de Sfax, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 mai 2023
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés au grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Fatma Smaoui | Institut supérieur de gestion de Tunis | Marketing | 10 mars 2022 |
| Faouzi Najjar | |||
| Ayoub Nefzi | Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis | ||
| Amel Chaabouni | |||
| Othmen Hasnaoui | Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Tunis | Systèmes électriques | 30 mars 2022 |
| Majdi Fareh | Institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture à Bir el Bey | Techniques d'admimation et de médiation | |
| Latifa Ben Arfa épouse Rebai | Institut supérieur de gestion de Tunis | Informatique de gestion | 31 mars 2022 |
| Amna Beltaif | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | langue, littérature et civilisation françaises | 25 avril 2022 |
| Anis Benishak | Institut supérieur de gestion de Tunis | Méthodes quantitatives | 5 mai 2022 |
| Hassen Seddik | Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Tunis | Traitement du signal et de l'image | 7 mai 2022 |
| Anissa Ben Hassine Guelfat | Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis | Management | 12 mai 2022 |
| Abderrahmen Zaafouri | Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Tunis | Automatique et informatique industrielle | 14 mai 2022 |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juin 2023
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 7 juillet 2023, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Bouallegue, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des communications de Tunis, est…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2023-522 du 6 juillet 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à la délégation de Sakiet Ezzit du gouvernorat de Sfax sur laquelle est édifiée l'école primaire Elfaouz
Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine privé de l'Etat pour être mise à la disposition du ministère de l'éducation une parcelle de terre sise à la délégation de Sakiet Ezzit du gouvernorat de Sfax sur laquelle est édifiée l'école primaire…
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-524 du 6 juillet 2023, portant modification du décret gouvernemental n° 2017-641-du 16 mai 2017 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises à la délégation de Grombalia gouvernorat de Nabeul nécessaires à la construction de la Rocade de Grombalia au niveau de la route nationale n° 1
Article premier - Seront modifiées les indications relatives à la parcelle de terre indiquée sous n° T1.A.191 énoncée au numéro d'ordre 8 au tableau du décret gouvernemental n°2017-641 du 16 mai 2017 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises à la délégation de Grombalia…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 juin 2023
Madame Rabaa Lammouchi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 juin 2023
Madame Afef Mejri, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux et du suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 1766Ministère de l'environnement
Par arrêté de la ministre de l'environnement du 20 juin 2023
Madame Henda Hajji, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du Budget à la direction des affaires financières à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement.
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 23 juin 2023
Madame Jalila Ajbouni, professeur principal hors classe d'animation culturelle, est chargée des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Sousse.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressée le rang de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 juin 2023
Madame Nissaf Ben Hafsia, administrateur en chef des services culturels, est chargée des fonctions de directrice des institutions de l'action culturelle à la direction générale de l'action culturelle au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 juin 2023
Madame Imen Bahri, administrateur des services culturels, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux administratif à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 27 juin 2023
Madame Selma Ben Abderrahmen, professeur principal hors classe d'animation culturelle, est déchargée des fonctions de chef de service des établissements de l'animation culturelle au commissariat régional des affaires culturelles de Sidi Bouzid.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 27 juin 2023
Monsieur Nabil Ben Hmidan, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est déchargé des fonctions de chef de service de l'incitation à la lecture au commissariat régional des affaires culturelles de Bizerte.
p. 1767Instance supérieure indépendante pour les élections
Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 20 juin 2023, (n° 2023-07)(1).
Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 3 juillet 2023, (n° 2023-08)(1).
Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 4 juillet 2023, (n° 2023-09)(1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.