Présidence de la République
Décret n° 2023-558 du 15 août 2023, portant ratification d'une entente en matière de sécurité sociale conclue le 20 novembre 2022 entre la République tunisienne et le Québec
Article premier - Est ratifiée l'entente en matière de sécurité sociale, conclue à Tunis le 20 novembre 2022 entre la République tunisienne et le Québec.
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-559 du 15 août 2023, portant ratification de la convention de prêt conclue le 20 juillet 2023 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume de l'Arabie Saoudite pour le financement du budget de l'État
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt, conclue à Tunis le 20 juillet 2023 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume de l'Arabie Saoudite, d'un montant de quatre cent (400) millions de dollars américains, pour le financement du budget de l'État.
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-560 du 15 août 2023, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 19 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d'appui au développement inclusif et durable de la filière céréalière
Article premier - Est ratifié l'accord de prêt conclu à Tunis le 19 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, d'un montant de quatre-vingt-sept millions cent mille (87.100.000) dollars, pour la contribution au financement du projet d'appui au développement inclusif et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-561 du 15 août 2023, portant ratification de la convention de prêt conclue le 29 avril 2023 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et sociale pour la contribution au financement du projet de réalisation et de mise à niveau des routes classées
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt, conclue à Rabat le 29 avril 2023 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et sociale, d'un montant de seize millions (16.000.000) de dinars koweïtiens, pour la contribution au financement du projet de réalisation et de mise…
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