Loi n° 2023-10 du 26 octobre 2023, portant approbation de la convention de garantie conclue le 2 juin 2023 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement relative au prêt accordé à l'Office national de l'assainissement pour la contribution au financement du projet d'appui à l'assainissement en Tunisie par le biais de partenariat entre le secteur public et le secteur privé (1)
Article unique - Est approuvée la convention de garantie, annexée à la présente loi, conclue le 2 juin 2023 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement relative au prêt accordé à l'Office national de l'assainissement d'un montant de cent treize millions six cent…
Lire le texte intégral →Loi n° 2023-11 du 26 octobre 2023, portant approbation de la convention de financement conclue le 10 octobre 2023, entre l'Etat tunisien et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l'Etat(1)
Article unique - Est approuvée, la convention de financement, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 10 octobre 2023, entre l'Etat tunisien et un groupe de banques locales d'un montant respectif de deux cent treize (213) millions d'euros et treize (13) millions de dollars américains pour le financement du…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2023-696 du 23 octobre 2023
Il est accordé à Monsieur Belgacem Ayachi, membre du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 14 septembre 2023.
Décret n° 2023-706 du 27 octobre 2023, portant ratification de la convention de garantie conclue le 2 juin 2023 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement relative au prêt accordé à l'Office national de l'assainissement pour la contribution au financement du projet d'appui à l'assainissement en Tunisie par le biais de partenariat entre le secteur public et le secteur privé
Article premier - Est ratifiée, la convention de garantie, conclue le 2 juin 2023 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement relative au prêt accordé à l'Office national de l'assainissement d'un montant de cent treize millions six cent mille (113.600.000) Euros…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret n° 2023-677 du 23 octobre 2023
Monsieur Habib Ben Amor, administrateur en chef catégorie 8, est chargé des fonctions de directeur de l'unité des affaires juridiques à la Radio Tunisienne.
p. 2771Par décret n° 2023-697 du 26 octobre 2023
Il est mis fin à la nomination de Madame Fadhila Dridi épouse Ezzina en tant que chargée de mission au cabinet du Chef du Gouvernement, et ce, à compter du 23 octobre 2023.
Par décret n° 2023-698 du 26 octobre 2023
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Sami Ben Romdhane en tant que chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement, et ce, à compter du 23 octobre 2023.
Par décret n° 2023-699 du 26 octobre 2023
Il est mis fin à la nomination de Madame Ilhem Chaari épouse Setti en tant que chargée de mission au cabinet du Chef du Gouvernement, et ce, à compter du 23 octobre 2023.
Par décret n° 2023-700 du 26 octobre 2023
Il est mis fin à la nomination de Mademoiselle Najoua Khraief en tant que chargée de mission au cabinet du Chef du Gouvernement, et ce, à compter du 23 octobre 2023.
Arrêté du Chef du gouvernement du 20 octobre 2023, portant approbation du code de conduite et de déontologie des contrôleurs des dépenses publiques
Article premier - Est approuvé le code de conduite et de déontologie des contrôleurs des dépenses publiques, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2023-678 du 23 octobre 2023
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Borhene Azizi, magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la justice à compter du 10 octobre 2023.
Par décret n° 2023-679 du 23 octobre 2023
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Nizar Ennajjar, magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la justice du 10 octobre 2023.
Par décret n° 2023-680 du 23 octobre 2023
Monsieur Ayoub Khélifi, magistrat de premier grade, est mis en disponibilité spéciale pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2023.
Par décret n° 2023-681 du 23 octobre 2023
Monsieur Mohamed Bouzouitina, magistrat de troisième grade, est détaché de nouveau auprès de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique pour une période d'un an à compter du 24 novembre 2023.
Par décret n° 2023-682 du 23 octobre 2023
Madame Najla Abrougui, magistrat de troisième grade, est détachée auprès de l'Instance supérieure indépendante pour les élections à compter du 14 septembre 2023.
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2023-683 du 23 octobre 2023
Sont promus à titre posthume à compter du 1er janvier 2023 les militaires suivants:
au grade de capitaine:
| N° | Grade | Nom Et Prénom | Matricule |
|---|---|---|---|
| 1 | Lieutenant | Ali Marnissi | 18112/off |
- au grade d'adjudant- major:
| N° | Grade | Nom Et Prénom | Matricule |
|---|---|---|---|
| 1 | Adjudant-Chef | Ramzi Maalaoui | 14396/2007 |
| 2 | Mohamed Jaoudi | 6306/2014 |
- au grade d'adjudant-chef:
| N° | Grade | Nom Et Prénom | Matricule |
|---|---|---|---|
| 1 | Adjudant | Achref Faahmi | 4381/2012 |
Par décret n° 2023-693 du 23 octobre 2023
Est accordée au colonel médecin Nabil Ayadi, assistant hospitalo-universitaire, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er novembre 2023.
Par décret n° 2023-694 du 23 octobre 2023
Est accordée au colonel-major médecin Touhami Khlifi, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er février 2024.
Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 2023, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de médecins spécialistes de santé militaire au grade de médecin capitaine d'active au profit de la direction générale de la santé militaire au titre de l'année 2022
Article premier - Un concours externe sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale le lundi 25 décembre 2023 et les jours suivants, pour le recrutement de vingt-cinq (25) médecins spécialistes de santé militaire au grade de médecin capitaine d'active au profit de la direction générale de la santé…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 2023, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de médecins de santé militaire au grade de médecin capitaine d'active au profit de la direction générale de la santé militaire au titre de l'année 2022
Article premier - Un concours externe sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale le lundi 25 décembre 2023 et les jours suivants, pour le recrutement de médecins de santé militaire au grade de médecin capitaine d'active au profit de la direction générale de la santé militaire au titre de l'année…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2023-684 du 23 octobre 2023
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Faicel Gazez, administrateur général de l'intérieur, en qualité de directeur général des ressources et de la gouvernance de finance locale au ministère de l'intérieur à compter du 2 septembre 2023.
Par décret n° 2023-685 du 23 octobre 2023
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Maher Gadour, administrateur en chef de l'intérieur, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 29 avril 2023.
Par décret n° 2023-686 du 23 octobre 2023
Madame Amel Mannai, architecte général, est chargée des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Ezzahra.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 25 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 25 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 25 décembre 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 22 décembre 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 22 décembre 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 22 décembre 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 22 décembre 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 22 décembre 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef appartenant au corps des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 29 décembre 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef appartenant au corps des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 29 décembre 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 29 décembre 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 29 décembre 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 29 décembre 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire en chef appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires
Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 27 décembre 2023 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire en chef appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2023, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire administration de l'intérieur au corps administratif du ministère de l'intérieur
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 28 décembre 2023 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de l'intérieur au corps administratif du ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2023, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis administration de l'intérieur au corps administratif du ministère de l'intérieur
Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 28 décembre 2023 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers apparentement aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration de l'intérieur au corps administratif du ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2023, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de l'intérieur au corps administratif du ministère de l'intérieur
Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 28 décembre 2023 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de l'intérieur au corps administratif du ministère de l'intérieur.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté du Chef du Gouvernement du 20 octobre 2023, fixant les conditions de cession des lots industriels ou la vente ou la location des locaux prêts à l'emploi au profit des jeunes promoteurs, des promoteurs des startups et aux diplômés des centres de formation professionnelle ou ayant des aptitudes professionnelles
Article premier - L'Agence Foncière Industrielle peut céder des lots industriels, vendre ou louer des locaux prêts à l'emploi aux:
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et du développement des exportations
Par décret n° 2023-687 du 23 octobre 2023
Est mis fin à la nomination de Monsieur Khaled Ben Abdallah, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre du commerce et du développement des exportations.
Par décret n° 2023-688 du 23 octobre 2023
Monsieur Lazhar Bennour, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre du commerce et du développement des exportations.
Par décret n° 2023-689 du 23 octobre 2023
Monsieur Sadok Ben Njima, inspecteur général du contrôle économique, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre du commerce et du développement des exportations.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par décret n° 2023-690 du 23 octobre 2023
Est attribué à Monsieur Rachid Riahi, maître assistant de l'enseignement supérieur, une dérogation d'une année pour exercer dans le secteur public à compter du 1er octobre 2023 au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Ministère de la santé
Par décret n° 2023-691 du 23 octobre 2023
Le docteur Lamia Mnasri épouse Chnik, médecin principal de la santé publique, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la santé.
Par décret n° 2023-692 du 23 octobre 2023
Monsieur Faouzi Yousfi, administrateur général de la santé publique, est chargé de gérer l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de la santé avec indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale, à compter du 1er juillet 2022.
Par décret n° 2023-695 du 23 octobre 2023
Il est accordé à Madame Jalila El Aati, professeur de l'enseignement supérieur, à l'institut national "Zouhair Kallel" de nutrition et de technologie alimentaire, une dérogation d'exercer dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite pour une quatrième année, à compter du 1er octobre 2023.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 octobre 2023
Madame Dhia Balti épouse Sallami, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur de l'informatique à la direction générale de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation à compter du 2 juin 2023.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 octobre 2023
Monsieur Abdelaziz Ebdelli, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de l'école de la deuxième chance.
En application des dispositions de l'article 6 du décret gouvernemental n° 2021-57 du 13 janvier 2021, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 octobre 2023
Monsieur Amor Hadhraoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de l'administration électronique à la direction générale de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 octobre 2023
Monsieur Fethi Imami, analyste en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du développement à la direction de l'informatique à la direction générale de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation à compter du 2 juin 2023.
p. 2793Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 octobre 2023
Madame Samia Ben Amor, analyste en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des services administratifs en ligne à la direction de l'administration électronique à la direction générale de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 octobre 2023
Madame Henda Tounakti, analyste en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'exploitation et de la maintenance à la direction de l'informatique à la direction générale de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 octobre 2023
Madame Hela Slimani, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de la maintenance à la sous-direction de l'exploitation et de la maintenance à la direction de l'informatique à la direction générale de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 octobre 2023
Monsieur Abderrazek Guezzi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de développement des services administratifs en ligne à la sous-direction des services administratifs en ligne à la direction de l'administration électronique à la direction générale de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 octobre 2023
Madame Mahassen Mosbeh épouse El Fkih, surveillant général en chef A1, est déchargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Mahdia (Mahdia) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation à compter du 12 mai 2023.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 octobre 2023
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mounir El Osta, analyste général, en qualité de directeur de l'informatique à la direction générale de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation à compter du 2 juin 2023.
Ministère de l'environnement
Décret n° 2023-661 du 20 octobre 2023, portant prorogation provisoire et exceptionnelle de la durée des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime
Article premier - Sont provisoirement et exceptionnellement prorogées jusqu'au 31 décembre 2023 les autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime dont la validité prend fin au cours de l'année 2023 et qui remplissent les conditions suivantes :
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