Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 130 du 10 novembre 2023

Journal Officiel · publié le 10 novembre 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 43 pages · 67 textes

Présidence du gouvernement

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Par décret n° 2023-727 du 8 novembre 2023

Madame Samia Charfi Kaddour, professeure de l'enseignement supérieur est nommée directrice du cabinet du Chef du Gouvernement.

Dans cette situation, il est accordé à l'intéressée le rang et les avantages de ministre, tels que fixés par le décret du 12 février 1992 et par le premier paragraphe de l'article 4 du décret du 30 mai 2000.

p. 2979

Par décret n° 2023-728 du 8 novembre 2023

Madame Aida Kraiem épouse Béji, conseiller des services publics, est nommée directrice générale des affaires économiques, financières et sociales à la Présidence du Gouvernement.

p. 2979

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 3 novembre 2023

Il est mis fin à la nomination de Madame Ilhem Chaari épouse Setti, en qualité de responsable de programme de pilotage et appui à la Présidence du Gouvernement, à compter du 23 octobre 2023.

p. 2979

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 3 novembre 2023

Il est mis fin à la nomination de Madame Fadhila Dridi épouse Ezzina, en qualité de responsable de programme de la gestion du secteur public à la Présidence du Gouvernement, à compter du 23 octobre 2023.

p. 2979

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-249 du 19 octobre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ridha Ben Mohamed Salah Ben Ammar Ben Najem fils de Halima Ben hessine né le 16/04/1972 à Tunis, domicilié à Terrain Hssine Gharbi Douar Hicher, Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*037 datée du 09/07/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2979

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-250 du 19 octobre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haykel Ben Khemaies Ben Ammar Saidani fils de Faiza Khemiri né le 26/10/1980 à Tunis, domicilié à 13 rue 4556 Hrairia Cité Ezzouhour Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*690 datée du 11/11/2002, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2979

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-251 du 19 octobre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Abdelrazzek Ben Mohamed Khiari fils de Aziza Nabli né le 22/05/1984 à Tunis, domicilié à Aboulkacem Zahraoui Boumhal Ben Arous, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*289 datée du 24/01/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2979

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-252 du 19 octobre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel ben Mohamed Ben Dhaw Alghandri fils de Hedhom Alghandri né le 06/06/1986 à ben Guerden, domicilié à Tabii Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*616 datée du 23/10/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2979

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-253 du 19 octobre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farhat Ben Mesbah Ben Amor Mars fils de Rim Dhifallah né le 01/11/1983 à ben Guerden, domicilié à Jalel ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*924 datée du 06/11/2012, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-254 du 19 octobre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haythem Ben Belkacem ben Ahmed Ben Salem fils de Romdhana Bent Amor né le 01/04/1980 à Chrarda, domicilié à Chrarda Kairouane, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*938 datée du 14/08/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2980

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-255 du 19 octobre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Najib Ben Hssine Ben Mohamed Manita fils de Hedhom Zagrouba né le 13/04/1992 à ben Guerden, domicilié à Tabii ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*261 datée du 26/04/2007, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2980

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-256 du 19 octobre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wanes ben Hssine Ben Mohamed Fekih Hssine fils de Najiba Njim né le 08/01/1982 à Mahdia, domicilié à 01 rue Jawher Skili Mahdia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*300 datée du 02/04/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2980

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-257 du 19 octobre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Mondher Ben Hedi Kasmi fils de Fatma Yahyaoui né le 23/05/1991 à Tunis, domicilié à Maison n° 729 cité 07 Novembre Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*079 datée du 15/03/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2980

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-258 du 19 octobre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yahya Ben Arbi Ben Mohamed Ghazali fils de Nour Alhouda Zghib né le 05/07/1985 à Sousse, domicilié à 06 rue Hedi Menjli Ras Tabia Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*563 datée du 08/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2980

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-259 du 19 octobre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Atef Ben Abdelaziz Ben Mohamed Dhaouadi fils de Najet Mersani né le 25/06/1982 à Mateur, domicilié à 528 Cité Omrane Mateur Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*424 datée du 25/09/2001, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2980

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-260 du 19 octobre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Noureddine Ben Taher Ben Alhadj Belkacem Chouchene fils de Aicha Harabi né le 07/01/1980 à Wled Hafouz, domicilié à Chouachnia Wled Hafouz Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*223 datée du 04/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2980

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-261 du 19 octobre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jihed Ben Naser Ben Rebii Chandoul fils de Jamila Gaaloul né le 08/08/1989 à Jerba, domicilié à Joref Sidi Makhlouf Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*807 datée du 24/03/2009, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2981
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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-262 du 19 octobre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chamseddine Ben Abdelrahman Ben Cherif Sandi fils de iljia Ibrahim né le 22/04/1986 à Tunis, domicilié à 01 rue 6974 Cité Intilaka Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*348 datée du 03/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2981

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-263 du 19 octobre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mesbah Ben Habib Mahmoudi fils de Khadhra bent Amor né le 20/11/1985 à Ben Guerden, domicilié à Jalel Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*504 datée du 16/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2981

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-264 du 19 octobre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jameleddine Ben Mohamed Salah Ben Salem Ben Moussa fils de Wasila Baya né le 14/01/1990 à Sidi Alheni, domicilié à Sidi Alhani Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*285 datée du 11/06/2009, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2981

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-265 du 19 octobre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Bouzid fils de Omsaad bent Mohamed né le 09/06/1988 à Zaafaran, domicilié à zaafaran Douz Gbeli, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*487 datée du 04/04/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2981

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-266 du 19 octobre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khalil Ben Amar Ben Othmen Mansouri fils de Jomaa Slougi né le 24/05/1991 à Hay Azouhour, domicilié à kamor Hassi Lfarid Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*618 datée du 19/01/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2981

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-267 du 19 octobre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussama Ben Hssine Ben Mabrouk Khazri fils de Henda Bent Cherif né le 27/04/1992 à Jendouba, domicilié à Cité Alhedi Ben Hssin Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*745 datée du 21/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2981

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-268 du 19 octobre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Karim Ben elbeji Ben Ammar Chaachoui fils de Fatma Dachraoui né le 29/01/1977 à Kef, domicilié à 07 Cité Hrouch Eldir El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*957 datée du 30/03/1998, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2981

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-269 du 19 octobre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mouldi Ben Mohamed Boussemi, né le 28/09/1959, domicilié à Chaaounia Tabarka Jendouba, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *820, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2982
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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-270 du 19 octobre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Samia Bent Hssan Rzeigui, né le 01/02/1971, domicilié à Chaaounia Tabarka Jendouba, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*986, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2982

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-271 du 19 octobre 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de l'association « Al imen » à Tabarka, inscrite au journal officiel sous le matricule 2013C00153APSF1 et sous l'identifiant fiscal A/1344032, pour une période de six mois renouvelables.

Ministère de la justice

p. 2982

Arrêté de la ministre de la justice du 3 novembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2988

Arrêté de la ministre de la justice du 3 novembre 2023, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice le 29 janvier 2024 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (3) ingénieurs principaux en informatique répartis comme suit :

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p. 2988

Arrêté de la ministre de la justice du 3 novembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'huissiers des juridictions

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'huissiers des juridictions est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2992

Arrêté de la ministre de la justice du 3 novembre 2023, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'huissiers des juridictions

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice le 31 janvier 2024 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quarante-neuf (49) huissiers des juridictions répartis comme suit :

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p. 2993

Arrêté de la ministre de la justice du 3 novembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens de laboratoire informatique au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens de laboratoire informatique au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2997

Arrêté de la ministre de la justice du 3 novembre 2023, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens de laboratoire informatique

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice le 30 janvier 2024 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cinq (5) techniciens de laboratoire informatique répartis comme suit :

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Ministère de la défense nationale

p. 2998

Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 novembre 2023, portant création de pôles, de services et des unités hospitalo-universitaires à l'hôpital militaire universitaire de Sfax

Article premier - Sont créés à l'hôpital militaire universitaire de Sfax des services hospitaliers spécialisés et des services et unités médicaux communs.

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Ministère de l'intérieur

p. 3001

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2023

Monsieur Akrem Mahjoub, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Zalba.

p. 3001

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2023

Madame Raja Abassi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Messadine.

p. 3001

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 octobre 2023

Monsieur Khaled Kamergi, administrateur général de l'éducation, est chargé des fonctions d'inspecteur général adjoint à l'inspection générale des affaires locales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 3001

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2023

Madame Wième Korbi administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires sociales et culturelles à la commune de M'hamedia.

p. 3001

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2023

Monsieur Samir Ben Salem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires culturelles à la commune de Mahdia.

p. 3001

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2023

Monsieur Hechmi Gaaloul, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction de propreté et de l'environnement et de la gestion du parc municipal à la commune de ksour Essef.

p. 3001

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2023

Monsieur Wassim Jguirim architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des services techniques à la commune de Messadine.

p. 3001

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 octobre 2023

Madame Jouda Ferchichi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée, des fonctions de chef de bureau à l'unité des comités de quartiers à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 3001

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 octobre 2023

Monsieur Slah Eddine El Foughali administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service des études et des conférences à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 3001

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2023

Madame Asma Mouelhi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations d'urbanisme à la commune de Kalâat el-Andalous.

p. 3001

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2023

Monsieur Moez Toumi administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les citoyens à la commune de la Goulette.

p. 3001

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2023

Madame Houda Ben Salah technicien supérieur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de L'hygiène, de la propreté et de l'environnement à la commune de la Goulette.

p. 3001

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2023

Madame Karima Sghaier administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires sociales et culturelles et de la jeunesse à la commune de la Goulette.

p. 3002
p. 3002

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2023

Madame Najah Bouzidi administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des personnels à la commune de Fouchana.

p. 3002

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2023

Monsieur Habib Khilifi, chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, est nommé responsable de programme des affaires locales au ministère de l'intérieur à compter du 1er juillet 2023.

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Ministère des affaires

p. 3002

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 10 novembre 2023

Sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires étrangères, de migration et des tunisiens à l'étranger à compter du 5 octobre 2023, Madame et Monsieur :

  • Aroua Ben Kilani,
  • Bedi Jebeli.

ET DE LA PLANIFICATION

Ministère de l'économie

p. 3002

Arrêté de la chargée de diriger le ministère de l'économie et de la planification du 10 novembre 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Sonia Zouaoui Ben Slimane, administrateur général de la classe supérieure, directeur général des affaires juridiques et du…

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 3003

Décret n° 2023-719 du 6 novembre 2023, portant autorisation de la construction, de la pose et de l'exploitation du gazoduc « Ghrabat-Ghardhab-Tataouine »

Article premier - La Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz est autorisée, pour une durée illimitée, à construire, poser et exploiter le gazoduc « Ghrabat-Ghardhab-Tataouine » dont les caractéristiques et les éléments essentiels sont définis à l'article 6 du présent décret.

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Ministère de l'éducation

p. 3009

Décret n° 2023-720 du 6 novembre 2023, portant augmentation des montants de l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007, portant création d'une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires, dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l'année 2007

Article premier - L'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007 susvisé indiqué au tableau ci-après :

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p. 3011

Décret n° 2023-721 du 6 novembre 2023, portant augmentation des montants de l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007, portant création d'une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les lycées pilotes dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l'année 2007

Article premier - Sont augmentés les montants de l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007 susvisé indiqué au tableau ci-après :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3013

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 novembre 2023

Madame Najoua Ben Mahmoud épouse Beraies, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des affaires administratives à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 29 juillet 2022.

p. 3013

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 novembre 2023

Madame Leila Ouechtati, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Béja au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère des affaires religieuses

p. 3013

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er novembre 2023

Monsieur Kamel Ben Azouz, inspecteur principal des affaires religieuses, est chargé des fonctions de directeur de la planification et de la programmation des cadres des mosquées à la direction générale des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses.

p. 3013

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er novembre 2023

Madame Nedra Bennour, conseiller de presse en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'information religieuse à la direction du média, de l'information religieuse et des relations publiques au cabinet du ministère des affaires religieuses.

p. 3013

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er novembre 2023

Madame Aida Krichi, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction régionale des affaires religieuses de Manouba au ministère des affaires religieuses.

p. 3013

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er novembre 2023

Monsieur Montassar Bouajila, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de sauvegarde du saint Coran, de la formation et des études, à la direction régionale des affaires religieuses de Ben Arous au ministère des affaires religieuses.

p. 3013

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er novembre 2023

Monsieur Noureddine Kailène, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de la maîtrise de l'énergie à la direction générale des monuments religieux au ministère des affaires religieuses.

p. 3014
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Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er novembre 2023

Madame Zina Bouali, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service de formation des prédicateurs et des inspecteurs des affaires religieuses à la direction générale des études, de la sensibilisation et de la formation religieuse au ministère des affaires religieuses.

p. 3014

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er novembre 2023

Madame Fatma Abdessalem, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service d'accès à l'information à la cellule centrale de la gouvernance au ministère des affaires religieuses.

p. 3014

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er novembre 2023

Madame Fadwa Aloui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la planification et de la programmation des recrutements des cadres des mosquées à la direction générale des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses.

p. 3014

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er novembre 2023

Madame Nadia Hamdi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la planification et du développement de la mémorisation et de l'interprétation du Saint Coran à la direction générale du Saint Coran et de l'éducation aux Kouttebs au ministère des affaires religieuses.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 3014

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 7 novembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux du corps des architectes de l'administration

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux du corps des architectes de l'administration est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des architectes de Tunisie, titulaires du diplôme national d'architecte ou d'un diplôme équivalent et âgés de quarante…

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p. 3018

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 7 novembre 2023, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des architectes principaux au corps des architectes de l'administration

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 27 décembre 2023 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des architectes principaux au corps des architectes de l'administration

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