Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 19 du 2 février 2024

Journal Officiel · publié le 2 février 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 44 pages · 94 textes

Lois p. 567

Loi organique n° 2024-5 du 1er février 2024, portant approbation de l'accord-cadre relatif à l'aide publique au développement entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Corée. (1)

Article unique – Est approuvé l'accord-cadre signé à Tunis le 11 août 2023, relatif à l'aide publique au développement entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Corée, annexé à la présente loi organique.

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Lois p. 567

Loi n° 2024-6 du 1er février 2024, portant approbation de la convention de garantie signé le 22 juin 2023 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de l'interconnexion électrique entre la Tunisie et l'Italie et le développement du système des énergies renouvelables (ELMED)

Article unique - Est approuvée, la convention de garantie annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 22 juin 2023 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz, d'un montant de deux…

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Lois p. 568

Loi n° 2024-7 du 1er février 2024, portant approbation du contrat de financement conclu le 10 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne pour la contribution au financement du programme de modernisation des établissements scolaires II.(1)

Article unique - Est approuvé, le contrat de financement annexé à la présente loi, conclu à Barcelone le 10 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne d'un montant de quarante millions (40.000.000) d'euros, pour la…

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Lois p. 568

Loi n° 2024-8 du 1er février 2024, portant approbation d'échange de notes verbales relatives à l'amendement du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne en date du 25 novembre 2011, concernant l'octroi d'une ligne de crédit en faveur des petites et moyennes entreprises

Article unique - Est approuvé, l'échange de notes verbales, annexées à la présente loi, relatives à l'amendement du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne en date du 25 novembre 2011, concernant l'octroi d'une ligne de crédit en faveur des…

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Présidence du gouvernement

p. 569

Arrêté du Chef du Gouvernement du 31 janvier 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Mokhtar Ziadi président de la Commission spécialisée de contrôle et du suivi de la désignation des avocats et sociétés d'avocats…

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Ministère de la défense nationale

p. 569

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 26 janvier 2024

Monsieur Oussama Rahmani est nommé membre représentant du Commissariat régional au développement agricole de Kébili au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, en remplacement de Monsieur Monji Elqadri, et ce, à partir du 1er octobre 2023.

p. 569

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 26 janvier 2024

Le colonel-Major Sami Landolsi est nommé membre représentant du ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, en remplacement du colonel-Major Chokri Fatnassi, et ce, à partir du 1er janvier 2024.

p. 570

Ministère de l'intérieur

p. 570

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2024

Madame Fatma Guenini, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières à la commune d'Enfidha.

p. 570

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2024

Madame Sondes Jida, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de Ksar Hellal.

p. 570

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2024

Monsieur Moez El Béhi, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur technique de l'aménagement à la commune de Ksar Hellal.

p. 570

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2024

Monsieur Mohamed Adhari, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hygiène et de l'environnement à la commune de Msaken.

p. 570

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2024

Madame Amel Dimassi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques et du domaine communal à la commune de Ksar Hellal.

p. 570

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2024

Madame Sihem Zayati, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la propreté et de l'environnement à la commune de Ksar Hellal.

p. 570

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2024

Madame Faouzia Eleuch, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des finances et des affaires économiques à la commune de Sakiet Ezzit.

p. 570

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2024

Madame Faten Bou Miza, analyste central, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'informatique, de l'organisation et de Suivie à la commune de M'saken.

p. 570

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2024

Madame Imen Bou Miza, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation, des systèmes et de programmation à la commune de M'saken.

p. 570

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2024

Madame Soumeya Dkhil, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de programmation et des systèmes à la commune d'Enfida.

p. 570

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2024

Madame Henda Trabelsi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du budget et des comptabilités à la commune d'Enfidha.

p. 570

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2024

Madame Samira Touaiti, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières à la commune de Tajerouine.

p. 570

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2024

Madame Afef Selmi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'action culturelle et des festivals à la commune de Béja.

p. 570

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2024

Monsieur Abdelhamid Ltifi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, à la commune de Majel Bel Abbès.

p. 571
p. 571

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2024

Monsieur Mohamed Naji Rebhi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service technique, à la commune de Majel Bel Abbès.

p. 571

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2024

Monsieur Salah Homrani, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service technique, à la commune de Dahmani.

p. 571

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2024

Madame Sonia Nefzi, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget à la commune de Douar Hicher

Ministère des finances

p. 571

Par arrêté de la ministre des finances du 2 février 2024

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 575

Par arrêté de la ministre des finances du 2 février 2024

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 578

Par arrêté de la ministre des finances du 2 février 2024

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 580

Par arrêté de la ministre des finances du 2 février 2024

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 583

Par arrêté de la ministre des finances du 2 février 2024

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 584

Par arrêté de la ministre des finances du 2 février 2024

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 585

Par arrêté de la ministre des finances du 2 février 2024

Monsieur Neji Radhoueni, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 585

Par arrêté de la ministre des finances du 29 janvier 2024

Madame Afef Soudani est nommée contrôleur général des finances au ministère des finances.

p. 585

Par arrêté de la ministre des finances du 29 janvier 2024

Madame Heifa Swelah est nommée contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

p. 585

Par arrêté de la ministre des finances du 29 janvier 2024

Sont nommées contrôleur des finances de première classe au ministère des finances, Mesdames:

  • Kaouther Boujlida,
  • Raja Jbali,
  • Jihene Guebsi.

Ministère de l'économie et de la planification

p. 585

Arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 2 février 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 1 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Atef Borchani, informaticien en chef, secrétaire général du ministère de l'économie et de la planification, est habilité à signer par délégation de la…

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p. 586

Arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 2 février 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième sous-paragraphe du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Bchira Maaref, administrateur en chef, directrice générale des ressources humaines au ministère de l'économie et de la planification, est habilitée…

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p. 586

Arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 2 février 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième sous-paragraphe du premier paragraphe de l'article premier du décret n°75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Zouaoui Ben Slimane, administrateur général de la classe supérieure, directrice générale des affaires financières et des équipements au…

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p. 587

Arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 2 février 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième sous-paragraphe du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Zouaoui Ben Slimane, administrateur général de la classe supérieure, directrice générale des affaires juridiques et contentieux au ministère…

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Ministère des affaires sociales

p. 587

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 février 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019 susvisé, Monsieur Taoufik Kalthoum, inspecteur en chef du travail, chef de programme migration et tunisiens à l'étranger à la mission affaires sociales est habilité à signer par délégation du…

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p. 588

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 janvier 2024

Monsieur Atef Tahri, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales du Kef, à compter du 3 novembre 2023.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 588

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 janvier 2024

Monsieur Elkamel Labidi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales du Kef à compter du 3 novembre 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 588

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 janvier 2024

Madame Sonia Fahri épouse Ghariani, médecin en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la santé au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.

p. 589
p. 589

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 janvier 2024

Monsieur Mourad Laâmouri, travailleur social principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées à Grombalia, à compter du 20 novembre 2023.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2012-2381 du 10 octobre 2012, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 589

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 janvier 2024

Madame Nesrine Kamoun épouse Hentati, assistant hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de consultation médicale et d'exploration paramédicale, à la sous-direction de l'assistance médicale, à la direction de la santé au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.

p. 589

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 janvier 2024

Mademoiselle Linda Haddad, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service de recherche en santé au travail, à la sous-direction des études et de la planification, à la direction de la santé au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 589

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 2 février 2024

Mademoiselle Sihem El Mabrouk, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargée des fonctions de directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de l'Ariana au ministère du commerce et du développement des exportations.

Ministère de la santé

p. 589

Par arrêté du ministre de la santé du 2 février 2024

Il est mis fin aux fonctions du Docteur Ichraf Khalil épouse Krifa, médecin major de la santé publique, en tant que chef de circonscription sanitaire d'El Kalaa El Seghira du gouvernorat de Sousse.

Ministère de l'éducation

p. 589

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 février 2024

Monsieur Imed Issaoui, Professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

En application de l'article 11 de décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 589

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 février 2024

Monsieur Wajih Nbili, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 589

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 février 2024

Monsieur Ammar Hedfi, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification et de statistique au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 590
p. 590

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 février 2024

Monsieur Khaireddine Lajimi, surveillant général en chef hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 590

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 février 2024

Monsieur Fathi Bouali, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 590

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 février 2024

Madame Dalel Bouhjila, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis1.

p. 590

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 février 2024

Monsieur Khalil Rekik, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis1.

p. 590

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 février 2024

Monsieur Helmi Essid, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 590

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 février 2024

Monsieur Abderazzek Ben Mefteh, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification et de statistique au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 590

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 février 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kais Hammami, professeur principal émérite, en qualité de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana à compter du 17 octobre 2023.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 590

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 janvier 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Lamia Ourabi épouse Ayari, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 590

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 2 février 2024

Monsieur Rafik Zelfani, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 1er janvier 2024.

p. 591

En application des dispositions de l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 mai 2023, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Ministère des transports

p. 591

Par arrêté du ministre des transports du 17 janvier 2024

Monsieur Hichem Zidi, administrateur général des services culturels, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 591

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 janvier 2024

Monsieur Hassan Brahmi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle de la réalisation des projets à travers les promoteurs immobiliers privés à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 591

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 janvier 2024

Madame Linda Ajroud, ingénieur en chef est chargée des fonctions de chef de service du suivi des études urbaines et d'ingénieries des projets à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement de l'habitat.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de technicien au titre de l'année 2022.

  • Jihene Ben Mné.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 591

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 janvier 2024

Madame Manel Ahmadi, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Jendouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 591

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 janvier 2024

Madame Sassia Zemezmi, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 591

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 janvier 2024

Les administrateurs conseillers des domaines de l'Etat et des affaires foncières dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2022:

  • Ibrahim Fezzani,
  • Radhouan Omrani,
  • Noureddine Sassi,
  • Manoubi Kachai,
  • Rabaa Lamouchi,
  • Mohamed Ben Fathallah,
  • Neila Ghandri,
  • Youssef Saidi,
  • Ferid Chebbi,
  • Boujemaa Skhiri,
  • Sihem Taoujouti,
  • Habib Gabsi,
p. 592
  • Hanen Khlifi,
  • Monia Ben Salem,
  • Taoufik Lammouchi,
  • Nedia Hammami,
  • Mohamed Aloui,
  • Basma Kchaou,
  • Mouna Amdouni,
  • Sabri Yakoub,
  • Mounira Ben Hassine,
  • Naziha Gannouni,
  • Fakhreddine Landoulsi,
  • Mohamed M'rad,
  • Amira Fehri.

Ministère des affaires religieuses

p. 592

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2024

La classe exceptionnelle de l'emploi de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affaires religieuses est accordée à Madame Hajer Khatteli, inspecteur général émérite des affaires religieuses, à compter du 1er février 2024.

p. 592

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2024

Madame Ayet Hamdi, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction régionale des affaires religieuses de Sfax au ministère des affaires religieuses.

p. 592

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2024

Monsieur Hatem Naffeti, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation religieuse à la direction générale des études, de la sensibilisation et de la formation religieuse au ministère des affaires religieuses.

p. 592

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2024

Monsieur Mohamed El Meddeb, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sensibilisation religieuse à la direction générale des études, de la sensibilisation et de la formation religieuse au ministère des affaires religieuses.

p. 592

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2024

Madame Ittihel Abdellatif, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service de la planification et du développement de la mémorisation et de l'interprétation du Saint Coran à la direction générale du Saint Coran et de l'éducation aux Kouttebs au ministère des affaires religieuses, à compter du 1er février 2024.

p. 592

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2024

Monsieur Ali Hindaoui, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et des ressources humaines à la direction régionale des affaires religieuses de Kairouan au ministère des affaires religieuses.

p. 592

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2024

Madame Fatma Faiadhi, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service de culte et de la sensibilisation islamique à la direction régionale des affaires religieuses de Kairouan au ministère des affaires religieuses.

p. 592

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2024

Monsieur Néji Benzarti, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des activités des Kouttebs à la direction régionale des affaires religieuses de Monastir au ministère des affaires religieuses.

p. 593
p. 593

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2024

Madame Awatef Touati, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation, de la planification et des statistiques à la direction générale des monuments religieux au ministère des affaires religieuses à compter du 1er février 2024.

p. 593

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2024

Madame Nadia Hamdi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la sécurité et de la permanence à la direction des équipements, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses, à compter du 1er février 2024.

p. 593

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2024

Monsieur Jamel Hammami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des procédures d'El Omra à la direction générale d'El Hajj et d'El Omra au ministère des affaires religieuses à compter du 1er février 2024.

p. 593

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2024

Madame Mabrouka Hachani, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des activités des kouttebs à la direction régionale des affaires religieuses de Gabès au ministère des affaires religieuses, à compter du 1er février 2024.

p. 593

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2024

Madame Nawel Mejri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service au bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au cabinet du ministère des affaires religieuses, à compter du 1er février 2024.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 593

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 2 février 2024

Madame Aicha Ijlid est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Ministère des affaires culturelles

p. 593

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 janvier 2024

Madame Leila Selmi, conservateur général des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directrice de la lecture publique à la direction générale du livre au ministère des affaires culturelles.

p. 593

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 janvier 2024

Monsieur Ilyes Rabhi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur des activités culturelles et des arts au commissariat régional des affaires culturelles de l'Ariana.

p. 593

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 29 janvier 2024

Monsieur Mohsen Labidi, administrateur en chef des services culturelles, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, il est accordé à l'intéressé le rang et les avantages de directeur d'administration centrale.

p. 594
p. 594

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 décembre 2023

Monsieur Ridha Sniha, commissaire général de police de 1ère classe, est chargé des fonctions de chef de service au bureau de la sécurité et de la permanence au ministère des affaires culturelles.

p. 594

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 18 janvier 2024

Madame Ahlem Ayedi, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.

p. 594

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 18 janvier 2024

Madame Nadra Jmaii, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère des affaires culturelles.

p. 594

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 février 2024

Monsieur Imed Dalagi, administrateur en chef des services culturels, est déchargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Tozeur à compter du 29 novembre 2023.

p. 594

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 février 2024

Monsieur Abdessalem Benia, administrateur en chef des services culturels, est déchargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Gafsa à compter du 1er décembre 2023.

p. 594

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 février 2024

Est mis fin à la nomination de Monsieur Imed Hajji, administrateur général, en tant que chef du programme du soutien et d'appui au ministère des affaires culturelles à compter du 22 janvier 2024.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 594

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 26 janvier 2024, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle délègue à Monsieur Abdelkader Jemmali, chef de cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle le droit de…

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p. 595

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 26 janvier 2024, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 Juin 1975 Monsieur Abdelkader Jemmali, chef de cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, est habilité à signer par délégation du ministre de l'emploi et de la…

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p. 595

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 26 janvier 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ammar Mejri, directeur général des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, est habilité à signer par…

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p. 596

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 26 janvier 2024, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Madame Zina Ennouri, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, est habilitée à…

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p. 596

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 26 janvier 2024, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Faouzi Saidi, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, est habilité à signer…

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p. 597

CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N°2024-2

Article premier : La présente circulaire fixe les exigences que les banques et les établissements financiers doivent respecter avant et lors de la commercialisation de tout produit ou service financier ainsi que les exigences à observer en matière de tarification.

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