Présidence du gouvernement
Arrêté du Chef du Gouvernement du 28 février 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 22 avril 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au Tribunal administratif.
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 28 février 2024, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique, de greffier principal du Tribunal administratif, d'administrateur adjoint de l'éducation, et d'attaché d'inspection du contrôle économique à l'Ecole nationale d'administration (session mars 2024)
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique, de greffier principal du Tribunal administratif, d'administrateur adjoint de l'éducation, et d'attaché d'inspection du contrôle…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Chef du Gouvernement du 28 février 2024
Madame Narjes Chebil, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommée dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives à la Cour des comptes.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 28 février 2024
Madame Rim Jouini, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques et de documentation des administrations publiques à la Cour des comptes.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 28 février 2024
Monsieur Adnen Bettaieb, administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes, est nommé dans la grade d'administrateur en chef de greffe de la Cour des comptes à la Cour des comptes.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 février 2024
Monsieur Jalel Chouchani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Menzel Fersi à compter du 4 septembre 2023.
p. 768Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 février 2024
Monsieur Moez Ibrahim, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sidi El Hani à compter du 1er décembre 2023.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 février 2024
Monsieur Seifallah Yassine Mahjoub, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Malloulech.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 février 2024
Monsieur Faker Jabli, professeur des écoles primaires, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Rahhal.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 février 2024
Madame Wided Chatteli, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de M'hamdia.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 février 2024
Monsieur Noureddine Missaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de la division du conseil régional au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 février 2024
Monsieur Atef Jouini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division du conseil régional au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 février 2024
Madame Fatma Bou Gharbia, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'état civil et d'archives à la commune de Mateur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 février 2024
Monsieur Fahd Harrathi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune de Meknassy.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 février 2024
Monsieur Mamdouh Wahada, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des voiries et des trottoirs à la commune de Gafsa.
Ministère des affaires sociales
Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 28 février 2024, modifiant l'arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’alinéa 1 de l’article 2 de l’arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 19 mai 2020 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 28 février 2024, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre l'année 2022
Article premier - Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l’année 2022 est fixé à 3000 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des arrêtés susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 28 février 2024, fixant le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2022
Article premier - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2022 est fixé à 10.000 pour l'entreprise bénéficiaire de ce prix en vertu de l'arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mai 2023 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 19 février 2024
Monsieur Issam Amouri, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du Conseil de la Concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 23 février 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Naoufel Aloui, inspecteur en chef du contrôle économique, en qualité de directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Jendouba au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 18 mai 2023.
p. 771Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 février 2024, fixant le prix de l'eau potable
Article premier : Le prix de l'eau potable est fixé, hors taxe sur la valeur ajoutée, comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 28 février 2024, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement des médecins majors de la santé publique au titre de l'année 2023
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la santé, le 18 avril 2024 et jours suivants, pour le recrutement de 100 médecins majors de la santé publique au titre de l'année 2023.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 28 février 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de surveillant général en chef hors classe du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur titres pour la promotion au grade de surveillant général en chef hors classe du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation les surveillants généraux en chef et les surveillants généraux principaux hors classe titulaires dans leur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 février 2024, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de surveillant général en chef hors classe du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 2 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de surveillant général en chef hors classe du corps surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 février 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal émérite du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur titres pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal émérite du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation les surveillants conseillers principaux titulaires dans leur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 février 2024, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal émérite du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 2 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal émérite du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 février 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur titres pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation les surveillants conseillers et les surveillants principaux émérites…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 février 2024, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 2 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 février 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de surveillant conseiller du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur titres pour la promotion au grade de surveillant conseiller du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation les surveillants principaux et les surveillants principaux hors classe titulaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 février 2024, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de surveillant conseiller du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 2 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de surveillant conseiller du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 février 2024
Les administrateurs généraux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 6 février 2024 :
- Monsieur Abdelkader Boumekhla,
- Monsieur Anouar Hidri.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 février 2024
Madame Aljia Nsiri, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques et de documentation des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 6 février 2024.
Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 6 février 2024
Monsieur Ridha Bouallegue est nommé membre représentant l'école supérieure des communications de Tunis, au conseil d'administration du centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Sofiene Cherif.
Ministère des transports
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 28 février 2024
Monsieur Abderrahmen Arfaoui, est désigné membre représentant du ministère des transports au comité chargé de secrétariat du conseil supérieur des ports maritimes en remplacement de Monsieur Youssef Ben Romdhane.
Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 février 2024
Monsieur Mohamed Zenine, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 février 2024
Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées :
- Manel Jbali,
- Haifa Aouf.
Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 23 février 2024
Conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Mohamed Ben Taieb | Administrateur en chef | Directeur du développement du dispositif privé de formation professionnelle à la direction générale du développement de la formation professionnelle. |
| Aroua Samti | Conseiller des services publics | Sous-directeur de la coopération bilatérale au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures. |
| Mohamed Taher Ben Hassine | Administrateur conseiller | Sous-directeur de la législation des conventions au bureau des affaires juridiques. |
| Imen Kotrane épouse Lamine | Administrateur conseiller | Sous-directeur de la formation des individus à la direction générale de la formation continue et de développement des compétences. |
| Alya Bouzidi | Technique en chef | Sous-directeur des manuels de procédures à la direction de l'organisation et des méthodes à la direction générale des services communs. |
| Mourad Haouachi | Analyste | Chef de service des études et des consultations au bureau des affaires juridiques. |
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 23 février 2024
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des directions régionales de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Abdenaceur El Ayeb | Ingénieur principal | Chef de division de l'emploi à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Tataouine avec avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale. |
| Mohsen Aroussi | Administrateur conseiller | Sous-directeur de la formation professionnelle à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Kasserine. |
| Abdelhamid Rtibi | Technicien en chef | Chef de division de l'emploi à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Kasserine avec avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale. |