Loi n° 2024-18 du 5 mars 2024, portant règlement du budget de l'Etat de l'année 2017(1)
Article premier - La présente loi a pour objet le règlement du budget de l'Etat pour la gestion 2017 conformément aux dispositions des articles 45 et 46 de la loi n° 53 du 8 décembre 1967 relative à la loi organique du budget telle que modifiée et complétée par les textes subséquents.
Lire le texte intégral →Loi n° 2024-19 du 5 mars 2024, portant règlement du budget de l'Etat de l'année 2018 (1)
Article premier - La présente loi a pour objet le règlement du budget de l'Etat pour la gestion 2018 conformément aux dispositions des articles 45 et 46 de la loi n° 53 du 8 décembre 1967 relative à la loi organique du budget telle que modifiée et complétée par les textes subséquents.
Lire le texte intégral →Loi n° 2024-20 du 5 mars 2024, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2019 (1)
Article premier - La présente loi a pour objet le règlement du budget de l'Etat pour la gestion 2019 conformément aux dispositions des articles 45 et 46 de la loi n° 53 du 8 décembre 1967 relative à la loi organique du budget telle que modifiée et complétée par les textes subséquents.
Lire le texte intégral →Loi n° 2024-21 du 5 mars 2024, portant règlement du budget de l'Etat de l'année 2020(1)
Article premier - La présente loi a pour objet le règlement du budget de l'Etat pour l'année 2020 conformément aux dispositions de la loi n° 2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget.
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