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Loi n° 2024-21 du 5 mars 2024, portant règlement du budget de l'Etat de l'année 2020(1)

Publié au Journal Officiel n° 35 du 7 mars 2024, page 845

Voir le PDF officiel (p. 845) Tout le numéro 35 النصّ العربي

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article premier - La présente loi a pour objet le règlement du budget de l'Etat pour l'année 2020 conformément aux dispositions de la loi n° 2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget.

L'adoption de présente loi n'empêche pas l'engagement des poursuites judiciaires contre tous ceux qui ont commis un crime envers la collectivité nationale.

Art. 2 - Les prévisions définitives des recettes de l'Etat de 2020 se sont élevées à 30 778 331 885,000 dinars réparties comme suit :

  • Prévisions de la loi des finances rectificatives 30 221 000 000,000 Dinars
  • Recettes fiscales 26 407 000 000,000 Dinars
  • Recettes non fiscales 2 757 000 000,000 Dinars
  • Dons 1 057 000 000,000 Dinars
  • Augmentations des prévisions des recettes des comptes spéciaux de trésor 331 156 042,000 Dinars
  • Augmentations des prévisions des recettes des fonds de concours 226 175 843,000 Dinars

Ces prévisions sont réparties conformément aux tableaux n° 1 annexé à la présente loi.

Art. 3 - Les prévisions définitives des dépenses de l'Etat de 2020 se sont élevées à 42 270 331 885,000 Dinars réparties selon les schémas de financement et parties comme suit :

  • Les dépenses sur les ressources propres de l'Etat 35 598 350 802,000 Dinars
  • Les dépenses de rémunération 19 333 977 322,759 Dinars
  • Les dépenses d'investissement 3 154 946 970,114 Dinars
  • Les dépenses des opérations financières 215 600 000,000 Dinars
  • Autres dépenses 12 893 826 509,127 Dinars
  • Les dépenses sur les recettes des crédits extérieurs affectés 913 718 285,000 Dinars
  • Les dépenses d'investissement 874 636 285,000 Dinars
  • Autres dépenses 39 082 000,000 Dinars
  • Les dépenses sur les recettes des comptes spéciaux de trésor 1 347 756 042,000 Dinars
  • Les dépenses d'investissement 261 579 745,000 Dinars
  • Autres dépenses 1 086 176 297,000 Dinars
  • Les dépenses sur les recettes des fonds de concours 276 175 843,000 Dinars
  • Les dépenses de rémunération 2 983 542,000 Dinars
  • Les dépenses d'investissement 220 887 984,000 Dinars
  • Autres dépenses 52 304 317,000 Dinars
  • Les charges de financement 4 134 000 000,000 Dinars
  • Les dépenses imprévues et non réparties 330 913,000 Dinars

Ces prévisions sont réparties conformément aux tableaux n° 2, 3, 4, 5, 6 et 7 annexés à la présente loi.

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 27 février 2024.

p. 846

Art. 4 - Les prévisions définitives du résultat du budget de l'Etat (déficit) se sont élevées à 11 492 000 000,000 Dinars.

Art. 5 - Le montant des recettes recouvrées de l'Etat de 2020 s'est élevé à 33 898 125 083,411 Dinars

Et réparti comme suit :

Partie 1 : Recettes fiscales 27 091 714 820,464 Dinars
Partie 2 : Recettes non fiscales 6 027 271 375,228 Dinars
Partie 3 : Dons 779 138 887,719 Dinars

Ces recettes recouvrées sont réparties conformément aux tableaux n° 1 annexé à la présente loi.

Art. 6 - Les dépenses payées de l'Etat de 2020 se sont élevées à 40 747 819 505,228 Dinars réparties selon le schéma de financement et parties comme suit :

  • Les dépenses sur les ressources propres de l'Etat 35 020 882 010,927 Dinars
  • Les dépenses de rémunération 19 199 837 151,129 Dinars
  • Les dépenses d'investissement 3 016 608 024,287 Dinars
  • Les dépenses des opérations financières 187 808 841,496 Dinars
  • Autres dépenses 12 616 627 994,015 Dinars
  • Les dépenses des crédits extérieurs affectés 724 737 899,844 Dinars
  • Les dépenses d'investissement 722 766 505,068 Dinars
  • Autres dépenses 1 971 394,776 Dinars
  • Les dépenses des comptes spéciaux de trésor 1 141 373 959,682 Dinars
  • Les dépenses d'investissement 222 197 737,343 Dinars
  • Autres dépenses 919 176 222,339 Dinars
  • Les dépenses des fonds de concours 119 867 901,974 Dinars
  • Les dépenses de rémunération 2 979 196,440 Dinars
  • Les dépenses d'investissement 87 588 259,653 Dinars
  • Autres dépenses 29 300 445,881 Dinars
  • Les charges de financement 3 740 957 732,801 Dinars

Ces prévisions sont réparties conformément aux tableaux n° 2, 8, 9, 10, 11 et 12 annexés à la présente loi.

Art. 7 - Le déficit de l'exécution du budget de l'Etat s'est élevé à 6 849 694 421,817 Dinars

Résultant de :

Excédent des dépenses sur les recettes réalisées du budget compte non tenu des comptes spéciaux 11 388 526 860,879 Dinars

Excédent des recettes recouvrées sur les dépenses réalisées des comptes spéciaux 4 538 832 439,062 Dinars

Le résultat d'exécution du budget de l'Etat est détaillé conformément aux tableaux n° 13 annexé à la présente loi.

Art. 8 -

  • L'excédent des dépenses sur les recettes réalisées du budget de l'Etat compte non tenu des comptes spéciaux de l'année 2020 s'élevant à un montant de 11 388 526 860,879 Dinars, est à imputer sur le compte permanent des découverts du trésor conformément au tableau n° 13 annexé à la présente loi.
p. 847
  • Les excédents des comptes spéciaux à la fin de l'année 2020 d'un montant de 4 538 832 439,062 Dinars est à reporter à l'année 2021, répartis entre les comptes spéciaux du trésor pour 4 044 314 734,075 Dinars et les fonds de concours pour 494 517 704,987 Dinars, conformément au tableau n° 13 annexé à la présente loi.
  • Les crédits non employés du budget de l'État s'élevant à 1 522 512 379,772 Dinars sont annulés conformément au tableau n° 2 annexé à la présente loi.

Art. 9 - Les prévisions définitives des recettes de trésorerie de l'année 2020 se sont élevées à un montant de 19 491 000 000,000 Dinars.

Ces recettes sont utilisées comme suit :

  • Le financement du déficit du budget 11 492 000 000,000 Dinars
  • Le paiement des dépenses de trésorerie 7 999 000 000,000 Dinars

Le montant des recettes recouvrées de la trésorerie pour 2020 est 307 386 651 413,887 Dinars

Le montant des dépenses de la trésorerie pour 2020 est 306 401 489 297,243 Dinars

Menant à un excédent des opérations de trésorerie d'un montant de 985 162 116,644 Dinars

Les recettes de trésorerie ont financé le déficit du budget d'un montant de 6 849 694 421,817 Dinars.

L'équilibre général de la trésorerie est détaillé conformément aux tableaux n° 14 annexé à la présente loi.

Art. 10 - Le montant des recettes des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger pour l'année 2020 s'est élevé à 204 889 739,146 Dinars. Le montant des dépenses s'est élevé à 200 711 018,806 Dinars, ce qui a entraîné un excédent des recettes sur les dépenses d'un montant de 4 178 720,340 Dinars à reverser au compte permanent des découverts du trésor, conformément au tableau n° 15 annexé à la présente loi.

Art. 11 - Le montant des prévisions définitives des budgets des établissements publics dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'État est arrêté à 1 648 951 678,612 Dinars, les recettes se sont élevées à 1 412 290 402,199 Dinars et les dépenses à 1 073 939 078,205 Dinars, ce qui a entraîné un excédent des recettes sur les dépenses de 338 351 323,994 Dinars à reporter à l'année 2021 et des crédits non employés s'élevant à 575 012 600,407 Dinars à annuler, conformément au tableau n° 16 annexé à la présente loi.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 5 mars 2024.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 848

TABLEAU N° 1
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020
En dinars

IntituléPrévisions de la Loi de Finances initialeModificationsPrévisions de la loi des Finances rectificativeAutres modificationsPrévisions définitivesRéalisationsComparaison entre les recettes réalisées et les prévisions définitives
*-
Les recettes du budget de l'Etat sans les augmentations des crédits des comptes spéciaux
Partie 1 : Recettes fiscales
Total Partie 131,759,000,000.000-5,352,000,000.00026,407,000,000.0000.00026,407,000,000.00027,091,714,020.464684,714,020.464
Partie 2 : Recettes non fiscales
Total Partie 23,000,000,000.000-1,043,000,000.0002,757,000,000.0000.0002,757,000,000.0006,027,271,375.2283,270,271,375.228
Partie 3 : Dons
Total Partie 3300,000,000.000757,000,000.0001,057,000,000.0000.0001,057,000,000.000779,138,887.719277,861,112.201
Total 135,859,000,000.000-5,638,000,000.00030,221,000,000.0000.00030,221,000,000.00033,898,125,083.4113,954,986,195.692277,861,112.201
Les augmentations des crédits des comptes spéciaux
Les augmentations des crédits des comptes spéciaux du trésor331,156,042.000331,156,042.000331,156,042.000
Les augmentations des crédits des Fonds de concours226,175,043.000226,175,043.000226,175,043.000
Total 20.0000.0000.000557,331,885.000557,331,885.0000.0000.000557,331,885.000
Total Général35,859,000,000.000-5,638,000,000.00030,221,000,000.000557,331,885.00030,778,331,885.00033,898,125,083.4113,954,986,195.692835,192,997.201

3,119,793,198.411

p. 849

En dinars

TABLEAU N° 2
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020

Dépenses selon Schéma de financement/PartiesPrévisions de la Loi de Finances initialeModificationsPrévisions de la loi des Finances rectificativeAutres modificationsPrévisions définitivesPaiementsCrédits sans emploi
Les Ressources Propres de l'Etat
Dépenses de rémunération19,030,000,000,000216,585,000,00019,246,585,000,00087,592,322,75919,333,977,322,75919,199,837,151,129134,140,171,630
Dépenses d'investissement2,851,761,000,00037,976,000,0002,889,737,000,000265,209,970,1143,154,946,970,1143,016,608,024,287138,330,945,027
Dépenses des opérations financières215,600,000,0000,000215,600,000,0000,000215,600,000,000187,808,841,49627,791,130,504
Autres dépenses18,622,586,000,0001,712,000,000,00012,334,586,000,000-559,240,309,12712,893,826,509,12712,616,627,990,015277,198,515,112
Total des dépenses sur les Ressources Propres de l'Etat32,719,947,000,0001,966,561,000,00034,686,508,000,000911,842,802,00035,998,350,802,00035,020,882,010,927577,468,791,073
Les Crédits Extérieurs Affectés
Dépenses d'investissement766,885,000,0007,143,000,000773,948,000,000100,688,285,000874,636,285,000722,766,505,060151,869,779,922
Autres dépenses88,751,000,000-49,669,000,00039,082,000,0000,00039,082,000,0001,971,394,77637,110,605,224
Total des dépenses des Crédits Extérieurs Affectés855,556,000,000-42,526,000,000813,038,000,000100,688,285,000913,718,285,000724,737,899,044188,900,385,156
Les Comptes spéciaux de trésor
Dépenses d'investissement153,676,000,000-10,000,000,000123,676,000,000137,903,745,000261,579,745,000222,197,737,34339,382,007,657
Autres dépenses902,924,000,000-10,000,000,000892,924,000,000193,252,297,0001,086,176,297,000919,176,222,339167,000,074,661
Total des dépenses des Comptes spéciaux de trésor1,036,600,000,000-20,000,000,0001,016,600,000,000331,156,042,0001,347,756,042,0001,141,373,959,682206,382,082,318
Les Fonds de Concours
Dépenses de rémunération0,0000,0000,0002,983,542,0002,983,542,0002,979,196,4406,565,560
Dépenses d'investissement39,200,000,0000,00039,200,000,000181,687,984,000228,887,984,00087,508,259,653133,299,724,347
Autres dépenses10,800,000,0000,00010,800,000,00041,504,317,00052,304,317,00029,300,445,88123,003,871,119
Total des dépenses des Fonds de Concours50,000,000,0000,00050,000,000,000226,175,843,000276,175,843,000119,867,981,974156,307,941,026
Les Charges de financement3,762,000,000,000372,000,000,0006,134,000,000,0000,0006,134,000,000,0003,748,957,732,881393,042,267,199
Les Dépenses Impériales et Non Réparties766,897,000,000245,965,000,0001,012,862,000,000-1,012,531,007,000330,913,0000,000330,913,000
Total Général39,191,000,000,0002,522,000,000,00041,713,000,000,000557,331,885,00042,270,331,885,00040,747,019,505,2281,522,512,379,772
p. 850

TABLEAU N°3
CREDITS DEFINITIFS DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020 (DEPENSES SUR LES RESSOURCES PROPRES DE L'ETAT)
En dinars

N° de la missionDésignation de la missionDEPENSES SUR LES RESSOURCES PROPRES DE L'ETAT
Dépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal
1l'Assemblée des Représentants du Peuple33,064,000.0004,050,000.0006,789,000.00043,903,000.000
2Présidence de la République113,608,000.0006,560,000.00026,506,000.000146,974,000.000
3Présidence du Gouvernement161,927,000.0004,768,850.00061,664,420.000228,360,270.000
4Mission de la Fonction Publique, de la Modernisation de l'Administration et des Politiques Publiques1,628,000.0001,800,000.0003,428,000.000
5Mission de l'Interieur3,074,719,908.312268,859,945.561435,939,746.1273,779,519,600.000
6Mission de l'Environnement41,748,790.0005,512,000.000559,377,239.000606,638,029.000
7Mission de la Justice603,299,950.00062,550,000.00079,932,050.000745,782,000.000
8Mission des Affaires Etrangères175,986,000.0008,000,000.000132,228,000.000316,214,000.000
9Mission de la Défense Nationale2,235,637,000.000501,554,000.000451,724,097.0003,188,915,097.000
10Mission des Affaires Religieuses115,844,000.0004,370,000.00029,036,000.000149,250,000.000
11Mission des Finances813,323,447.00070,031,094.000303,246,069.0001,186,600,610.000
12Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières55,525,000.0003,917,700.0005,849,022.00065,291,722.000
p. 851

TABLEAU N°3
CREDITS DEFINITIFS DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020 (DEPENSES SUR LES RESSOURCES PROPRES DE L'ETAT)
En dinars

N° de la missionDésignation de la missionDEPENSES SUR LES RESSOURCES PROPRES DE L'ETAT
Dépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal
13Mission du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale70,834,000.000230,000.00050,000,000.000572,019,000.000693,083,000.000
14Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche638,159,000.000425,873,320.00084,000,000.000635,159,654.0001,783,191,974.000
15Mission de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises26,995,213.0008,927,000.000127,019,775.000162,941,988.000
16Mission du Commerce47,787,000.0004,276,486.0002,549,064,746.0002,601,128,232.000
17Mission des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique17,000,000.0007,167,000.0006,501,000.00030,668,000.000
18Mission du Tourisme et de l'Artisanat63,547,000.000430,000.00095,605,000.000159,582,000.000
19Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire107,494,400.000828,298,000.00081,600,000.00061,823,600.0001,079,216,000.000
20Mission du Transport21,000,000.0006,580,000.000800,459,000.000828,039,000.000
21Mission des Affaires Culturelles195,243,100.00052,302,000.000100,866,400.000348,411,500.000
22Mission des Affaires de la Jeunesse et du Sport558,166,000.000152,960,000.00083,711,000.000794,837,000.000
23Mission de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Seniors122,274,000.00027,520,000.00036,736,200.000186,530,200.000
24Mission de la Santé2,219,835,000.000280,296,000.000370,095,000.0002,870,226,000.000
p. 852

TABLEAU N°3
CREDITS DEFINITIFS DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020 (DEPENSES SUR LES RESSOURCES PROPRES DE L'ETAT)
En dinars

N° de la missionDésignation de la missionDEPENSES SUR LES RESSOURCES PROPRES DE L'ETAT
Dépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal
25Mission des Affaires Sociales222,680,000.00013,787,000.0002,456,177,000.0002,692,644,000.000
26Mission de l'Education5,792,889,494,447237,655,000.003391,018,505.0006,421,563,000.000
27Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique1,268,823,023.000148,070,977.000340,987,000.0001,757,881,000.000
28Mission de la Formation Professionnelle et de l'Emploi479,444,000.0006,000,000.00045,442,000.000530,886,000.000
29Conseil Supérieur de la Magistrature2,500,000.0006,722,597.0003,500,000.00012,722,597.000
30Cour Constitutionnelle2,590,000.0002,530,000.0001,020,000.0005,140,000.000
31Cour des Comptes17,338,000.000340,000.0004,287,000.00021,965,000.000
32Instance Supérieure Indépendante pour les Elections13,000,000.00012,666,000.00025,666,000.000
33Charges de Financement0.000
34Dépenses Imprévues et Non Réparties0.000
35Mission des Affaires Locales11,886,210.0003,788,000.000480,054,761.000495,728,971.000
36Mission de l'Energies, des Mines et de la Transition Energétique7,880,787.0001,020,000.0001,626,522,225.0001,634,423,012.000
TOTAL19,333,977,322.7593,154,946,870.114215,600,000.00012,803,826,509.12735,598,350,802.000
p. 853

TABLEAU N°4
CREDITS DEFINITIFS DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020 (DEPENSES DES CREDITS EXTERIEURS AFFECTES)
En dinars

N° de la missionDésignation de la missionDEPENSES DES CREDITS EXTERIEURS AFFECTES
Dépenses d'investissementAutres dépensesTotal
1l'Assemblée des Représentants du Peuple0.000
2Présidence de la République0.000
3Présidence du Gouvernement0.000
4Mission de la Fonction Publique, de la Modernisation de l'Administration et des Politiques Publiques0.000
5Mission de l'Interieur0.000
6Mission de l'Environnement100,000.0005,250,000.0005,350,000.000
7Mission de la Justice0.000
8Mission des Affaires Etrangères0.000
9Mission de la Défense Nationale0.000
10Mission des Affaires Religieuses0.000
11Mission des Finances0.000
12Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières0.000
p. 854

TABLEAU N°4
CREDITS DEFINITIFS DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020 (DEPENSES DES CREDITS EXTERIEURS AFFECTES)
En dinars

N° de la missionDésignation de la missionDEPENSES DES CREDITS EXTERIEURS AFFECTES
Dépenses d'investissementAutres dépensesTotal
13Mission du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale0.000
14Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche200,604,285.000200,604,285.000
15Mission de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises0.000
16Mission du Commerce1,406,000.00017,032,000.00018,438,000.000
17Mission des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique14,655,000.00014,655,000.000
18Mission du Tourisme et de l'Artisanat0.000
19Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire507,271,000.000507,271,000.000
20Mission du Transport460,000.0006,300,000.0006,760,000.000
21Mission des Affaires Culturelles0.000
22Mission des Affaires de la Jeunesse et du Sport0.000
23Mission de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Seniors0.000
24Mission de la Santé15,304,000.00015,304,000.000
p. 855

TABLEAU N°4
CREDITS DEFINITIFS DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020 (DEPENSES DES CREDITS EXTERIEURS AFFECTES)
En dinars

N° de la missionDésignation de la missionDEPENSES DES CREDITS EXTERIEURS AFFECTES
Dépenses d'investissementAutres dépensesTotal
25Mission des Affaires Sociales0.000
26Mission de l'Education56,745,000.00056,745,000.000
27Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique75,891,000.00075,891,000.000
28Mission de la Formation Professionnelle et de l'Emploi2,200,000.0006,500,000.0008,700,000.000
29Conseil Supérieur de la Magistrature0.000
30Cour Constitutionnelle0.000
31Cour des Comptes0.000
32Instance Supérieure Indépendante pour les Elections0.000
33Charges de Financement0.000
34Dépenses Imprévues et Non Réparties0.000
35Mission des Affaires Locales0.000
36Mission de l'Energies, des Mines et de la Transition Energétique4,000,000.0004,000,000.000
TOTAL874,636,285.00039,082,000.000913,718,285.000
p. 856

TABLEAU N°5
CREDITS DEFINITIFS DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020 (DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DE TRESOR)
En dinars

N° de la missionDésignation de la missionDEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DE TRESOR
Dépenses d'investissementAutres dépensesTotal
1l'Assemblée des Représentants du Peuple0.000
2Présidence de la République0.000
3Présidence du Gouvernement3,560,438.0003,560,438.000
4Mission de la Fonction Publique, de la Modernisation de l'Administration et des Politiques Publiques0.000
5Mission de l'Interieur83,848.00019,500,000.00019,583,848.000
6Mission de l'Environnement96,500,000.00028,197,537.000124,697,537.000
7Mission de la Justice0.000
8Mission des Affaires Etrangères0.000
9Mission de la Défense Nationale8,640,000.0005,260,000.00013,900,000.000
10Mission des Affaires Religieuses0.000
11Mission des Finances100,000.000100,000.000
12Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières10,000,000.0005,213,136.00015,213,136.000
p. 857

TABLEAU N°5
CREDITS DEFINITIFS DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020 (DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DE TRESOR)
En dinars

N° de la missionDésignation de la missionDEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DE TRESOR
Dépenses d'investissementAutres dépensesTotal
13Mission du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale0.000
14Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche2,536,000.00051,785,367.00054,321,367.000
15Mission de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises91,687,000.00091,687,000.000
16Mission du Commerce500,000.000500,000.000
17Mission des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique52,701,397.00085,862,819.000138,564,216.000
18Mission du Tourisme et de l'Artisanat18,000,000.00018,000,000.000
19Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire79,600,000.00079,600,000.000
20Mission du Transport0.000
21Mission des Affaires Culturelles11,000,000.00011,000,000.000
22Mission des Affaires de la Jeunesse et du Sport18,500.00021,500,000.00021,518,500.000
23Mission de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Seniors0.000
24Mission de la Santé30,000,000.00030,000,000.000
p. 858

TABLEAU N°5
CREDITS DEFINITIFS DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020 (DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DE TRESOR)
En dinars

N° de la missionDésignation de la missionDEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DE TRESOR
Dépenses d'investissementAutres dépensesTotal
25Mission des Affaires Sociales8,200,000.0008,200,000.000
26Mission de l'Education0.000
27Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique0.000
28Mission de la Formation Professionnelle et de l'Emploi11,500,000.000565,810,000.000577,310,000.000
29Conseil Supérieur de la Magistrature0.000
30Cour Constitutionnelle0.000
31Cour des Comptes0.000
32Instance Supérieure Indépendante pour les Elections0.000
33Charges de Financement0.000
34Dépenses Imprévues et Non Réparties0.000
35Mission des Affaires Locales100,000,000.000100,000,000.000
36Mission de l'Energies, des Mines et de la Transition Energétique40,000,000.00040,000,000.000
TOTAL261,579,745.0001,086,176,297.0001,347,756,042.000
p. 859

TABLEAU N°6
CREDITS DEFINITIFS DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020 (DEPENSES DES FONDS DE CONCOURS)
En dinars

N° de la missionDésignation de la missionDEPENSES DES FONDS DE CONCOURS
Dépenses de rémunérationDépenses d'investissementAutres dépensesTotal
1l'Assemblée des Représentants du Peuple0.000
2Présidence de la République10,624,510.0002,774,890.00013,399,400.000
3Présidence du Gouvernement1,652,800.0001,652,800.000
4Mission de la Fonction Publique, de la Modernisation de l'Administration et des Politiques Publiques0.000
5Mission de l'Interieur26,650,066.0007,060,000.00033,710,066.000
6Mission de l'Environnement0.000
7Mission de la Justice0.000
8Mission des Affaires Etrangères0.000
9Mission de la Défense Nationale20,338,312.00015,731,000.00036,069,312.000
10Mission des Affaires Religieuses0.000
11Mission des Finances2,972,109.0004,802,308.0007,774,417.000
12Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières3,500,000.0003,500,000.000
p. 860

TABLEAU N°6
CREDITS DEFINITIFS DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020 (DEPENSES DES FONDS DE CONCOURS)
En dinars

N° de la missionDésignation de la missionDEPENSES DES FONDS DE CONCOURS
Dépenses de rémunérationDépenses d'investissementAutres dépensesTotal
13Mission du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale0.000
14Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche11,433.0003,577,831.000203,302.0003,792,566.000
15Mission de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises0.000
16Mission du Commerce0.000
17Mission des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique2,695,595.0002,695,595.000
18Mission du Tourisme et de l'Artisanat0.000
19Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire16,785,447.0001,857,500.00018,642,947.000
20Mission du Transport0.000
21Mission des Affaires Culturelles1,964,000.0001,964,000.000
22Mission des Affaires de la Jeunesse et du Sport0.000
23Mission de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Seniors0.000
24Mission de la Santé139,411,818.0005,124,922.000144,536,740.000
p. 861

TABLEAU N°6
CREDITS DEFINITIFS DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020 (DEPENSES DES FONDS DE CONCOURS)
En dinars

N° de la missionDésignation de la missionDEPENSES DES FONDS DE CONCOURS
Dépenses de rémunérationDépenses d'investissementAutres dépensesTotal
25Mission des Affaires Sociales438,000.000438,000.000
26Mission de l'Education8,000,000.0008,000,000.000
27Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique0.000
28Mission de la Formation Professionnelle et de l'Emploi0.000
29Conseil Supérieur de la Magistrature0.000
30Cour Constitutionnelle0.000
31Cour des Comptes0.000
32Instance Supérieure Indépendante pour les Elections0.000
33Charges de Financement0.000
34Dépenses Imprévues et Non Réparties0.000
35Mission des Affaires Locales0.000
36Mission de l'Energies, des Mines et de la Transition Energétique0.000
TOTAL2,003,542.000220,887,984.00052,304,317.000270,175,843.000
p. 862

TABLEAU N°7
CREDITS DEFINITIFS DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020 (CHARGES DE FINANCEMENT
ET DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES)
En dinars

N° de la missionDésignation de la missionCHARGES DE FINANCEMENTEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIE
33Charges de financement4,134,000,000.000
34Dépenses imprévues et non réparties330,913.000
TOTAL4,134,000,000.000330,913.000
p. 863

TABLEAU N°8
DEPENSES PAYEES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020 (DEPENSES SUR LES RESSOURCES PROPRES DE L'ETAT)
En dinars

N° de la missionDésignation de la missionDEPENSES SUR LES RESSOURCES PROPRES DE L'ETAT
Dépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal
1l'Assemblée des Représentants du Peuple30,301,864,4752,804,516,1756,715,239,45839,821,620,108
2Présidence de la République112,830,514,4065,060,721,56921,007,390,684138,898,626,659
3Présidence du Gouvernement161,427,802,1211,756,716,38460,405,327,587223,589,846,092
4Mission de la Fonction Publique, de la Modernisation de l'Administration et des Politiques Publiques1,627,549,9541,798,460,0003,426,009,954
5Mission de l'Interieur3,072,091,192,898268,732,841,248423,802,298,9583,764,626,333,104
6Mission de l'Environnement41,471,380,5631,253,864,561554,505,513,567597,230,758,711
7Mission de la Justice601,748,852,21759,679,976,81778,605,797,989740,034,627,023
8Mission des Affaires Etrangères174,919,589,3675,801,489,301131,208,827,802311,929,906,470
9Mission de la Défense Nationale2,235,524,793,625497,175,823,055430,483,063,5853,163,183,680,265
10Mission des Affaires Religieuses115,549,538,1012,638,699,99928,821,261,115147,009,499,215
11Mission des Finances810,870,133,64328,987,162,008280,275,607,7531,120,132,903,404
12Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières55,437,714,0552,625,482,7325,692,130,69563,755,327,482
p. 864

TABLEAU N°8
DEPENSES PAYEES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020 (DEPENSES SUR LES RESSOURCES PROPRES DE L'ETAT)
En dinars

N° de la missionDésignation de la missionDEPENSES SUR LES RESSOURCES PROPRES DE L'ETAT
Dépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal
13Mission du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale68,035,477.76316,268,28022,208,841.496492,721,494.109582,982,081.648
14Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche626,236,454,999425,854,868.50884,000,000.000633,764,971.8581,769,856,295.365
15Mission de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises26,021,074.862127,117.890126,690,088.508152,838,281.260
16Mission du Commerce45,618,157.1361,776,601.5022,508,756,942.4922,556,151,701.130
17Mission des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique15,605,038.719962,348.1885,903,957.65622,471,344.563
18Mission du Tourisme et de l'Artisanat63,412,710.320208,483.12189,725,285.532153,346,478.973
19Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire104,465,757.698820,956,861.76281,600,000.00059,324,217.2711,066,346,836.731
20Mission du Transport19,400,016.4292,061,676.377787,435,412.741808,897,105.547
21Mission des Affaires Culturelles194,869,772.49650,277,346.16698,183,638.223343,330,758.885
22Mission des Affaires de la Jeunesse et du Sport515,695,371.107148,427,050.92078,541,336.703742,663,758.730
23Mission de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Seniors115,699,340.95819,070,709.47334,839,898.155169,609,948.586
24Mission de la Santé2,194,519,018.173269,550,942.472359,703,089.5512,823,773,050.196
p. 865

TABLEAU N°8
DEPENSES PAYEES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020 (DEPENSES SUR LES RESSOURCES PROPRES DE L'ETAT)
En dinars

N° de la missionDésignation de la missionDEPENSES SUR LES RESSOURCES PROPRES DE L'ETAT
Dépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal
25Mission des Affaires Sociales217,750,399,55110,194,829,4092,449,982,041,6862,677,927,270,646
26Mission de l'Education5,791,416,521,110237,652,996,965390,094,965,5556,419,164,483,630
27Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique1,257,339,498,626147,216,842,352311,773,970,4161,716,330,311,394
28Mission de la Formation Professionnelle et de l'Emploi478,290,128,161960,467,92244,316,685,711523,567,281,794
29Conseil Supérieur de la Magistrature1,890,406,8483,937,451,770850,259,2816,678,117,899
30Cour Constitutionnelle0.0000.0000.0000.000
31Cour des Comptes17,300,372,666143,059,5004,269,319,86021,712,752,026
32Instance Supérieure Indépendante pour les Elections13,000,000,00012,666,000,00025,666,000,000
33Charges de Financement0.000
34Dépenses Imprévues et Non Réparties0.000
35Mission des Affaires Locales11,797,308,129452,644,063478,285,166,707490,535,118,899
36Mission de l'Energies, des Mines et de la Transition Energétique7,673,399,953242,161,7781,625,478,332,8071,633,393,894,538
TOTAL19,199,837,151,1293,016,608,024,287187,808,841,49612,616,627,994,01535,020,882,010,927
p. 866

TABLEAU N°9
DEPENSES PAYEES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020 (DEPENSES DES CREDITS EXTERIEURS AFFECTES)
En dinars

N° de la missionDésignation de la missionDEPENSES DES CREDITS EXTERIEURS AFFECTES
Dépenses d'investissementAutres dépensesTotal
1l'Assemblée des Représentants du Peuple0.000
2Présidence de la République0.000
3Présidence du Gouvernement0.000
4Mission de la Fonction Publique, de la Modernisation de l'Administration et des Politiques Publiques0.000
5Mission de l'Interieur0.000
6Mission de l'Environnement0.000
7Mission de la Justice0.000
8Mission des Affaires Etrangères0.000
9Mission de la Défense Nationale0.000
10Mission des Affaires Religieuses0.000
11Mission des Finances0.000
12Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières0.000
p. 867

TABLEAU N°9
DEPENSES PAYEES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020 (DEPENSES DES CREDITS EXTERIEURS AFFECTES)
En dinars

N° de la missionDésignation de la missionDEPENSES DES CREDITS EXTERIEURS AFFECTES
Dépenses d'investissementAutres dépensesTotal
13Mission du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale0.000
14Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche147,877,988.803147,877,988.803
15Mission de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises0.000
16Mission du Commerce554,985.6111,971,394.7762,526,380.387
17Mission des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique0.000
18Mission du Tourisme et de l'Artisanat0.000
19Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire468,226,616.139468,226,616.139
20Mission du Transport0.000
21Mission des Affaires Culturelles0.000
22Mission des Affaires de la Jeunesse et du Sport0.000
23Mission de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Seniors0.000
24Mission de la Santé0.000
p. 868

TABLEAU N°9
DEPENSES PAYEES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020 (DEPENSES DES CREDITS EXTERIEURS AFFECTES)
En dinars

N° de la missionDésignation de la missionDEPENSES DES CREDITS EXTERIEURS AFFECTES
Dépenses d'investissementAutres dépensesTotal
25Mission des Affaires Sociales0.000
26Mission de l'Education32,827,539.64932,827,539.649
27Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique73,279,374.86673,279,374.866
28Mission de la Formation Professionnelle et de l'Emploi0.000
29Conseil Supérieur de la Magistrature0.000
30Cour Constitutionnelle0.000
31Cour des Comptes0.000
32Instance Supérieure Indépendante pour les Elections0.000
33Charges de Financement0.000
34Dépenses Imprévues et Non Réparties0.000
35Mission des Affaires Locales0.000
36Mission de l'Energies, des Mines et de la Transition Energétique0.000
TOTAL722,766,505.0681,971,394.776724,737,899.844
p. 869

TABLEAU N°10
DEPENSES PAYEES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020 (DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DE TRESOR)
En dinars

N° de la missionDésignation de la missionDEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DE TRESOR
Dépenses d'investissementAutres dépensesTotal
1l'Assemblée des Représentants du Peuple0.000
2Présidence de la République0.000
3Présidence du Gouvernement3,549,209.4003,549,209.400
4Mission de la Fonction Publique, de la Modernisation de l'Administration et des Politiques Publiques0.000
5Mission de l'Interieur8,400,000.0008,400,000.000
6Mission de l'Environnement83,600,536.31528,197,537.000111,798,073.315
7Mission de la Justice0.000
8Mission des Affaires Etrangères0.000
9Mission de la Défense Nationale2,250,320.4592,369,796.6184,620,117.077
10Mission des Affaires Religieuses0.000
11Mission des Finances197.926197.926
12Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières8,898,390.1804,858,310.24013,756,700.420
p. 870

TABLEAU N°10
DEPENSES PAYEES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020 (DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DE TRESOR)
En dinars

N° de la missionDésignation de la missionDEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DE TRESOR
Dépenses d'investissementAutres dépensesTotal
13Mission du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale0.000
14Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche2,136,000.00049,358,607.36051,494,607.360
15Mission de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises80,218,403.01980,218,403.019
16Mission du Commerce0.000
17Mission des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique49,081,694.19485,862,819.000134,944,513.194
18Mission du Tourisme et de l'Artisanat3,492,822.1623,492,822.162
19Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire76,230,796.19576,230,796.195
20Mission du Transport0.000
21Mission des Affaires Culturelles6,817,777.0816,817,777.081
22Mission des Affaires de la Jeunesse et du Sport18,282,761.32018,282,761.320
23Mission de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Seniors0.000
24Mission de la Santé30,000,000.00030,000,000.000
p. 871

TABLEAU N°10
DEPENSES PAYEES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020 (DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DE TRESOR)
En dinars

N° de la missionDésignation de la missionDEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DE TRESOR
Dépenses d'investissementAutres dépensesTotal
25Mission des Affaires Sociales5,815,007.9705,815,007.970
26Mission de l'Education0.000
27Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique0.000
28Mission de la Formation Professionnelle et de l'Emploi467,794,070.243467,794,070.243
29Conseil Supérieur de la Magistrature0.000
30Cour Constitutionnelle0.000
31Cour des Comptes0.000
32Instance Supérieure Indépendante pour les Elections0.000
33Charges de Financement0.000
34Dépenses Imprévues et Non Réparties0.000
35Mission des Affaires Locales98,845,903.00098,845,903.000
36Mission de l'Energies, des Mines et de la Transition Energétique25,313,000.00025,313,000.000
TOTAL222,197,737.343919,176,222.3391,141,373,959.682
p. 872

TABLEAU N°11
DEPENSES PAYEES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020 (DEPENSES DES FONDS DE CONCOURS)
En dinars

N° de la missionDésignation de la missionDEPENSES DES FONDS DE CONCOURS
Dépenses de rémunérationDépenses d'inventissementAutres dépensesTotal
1l'Assemblée des Représentants du Peuple0.000
2Présidence de la République10,455,039,9541,556,185,31012,011,225,264
3Présidence du Gouvernement1,152,800,0001,152,800,000
4Mission de la Fonction Publique, de la Modernisation de l'Administration et des Politiques Publiques0.000
5Mission de l'Interieur3,029,500,1823,571,604,4366,601,104,616
6Mission de l'Environnement0.000
7Mission de la Justice0.000
8Mission des Affaires Etrangères0.000
9Mission de la Défense Nationale2,939,402,79510,791,873,45113,731,276,246
10Mission des Affaires Religieuses0.000
11Mission des Finances2,968,958,1004,054,366,7007,023,324,800
12Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières3,464,986,8003,464,986,800
p. 873

TABLEAU N°11
DEPENSES PAYEES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020 (DEPENSES DES FONDS DE CONCOURS)
En dinars

N° de la missionDésignation de la missionDEPENSES DES FONDS DE CONCOURS
Dépenses de rémunérationDépenses d'investissementAutres dépensesTotal
13Mission du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale0.000
14Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche10,238.3401,866,269.673142,941.7282,019,449.741
15Mission de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises0.000
16Mission du Commerce0.000
17Mission des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique2,695,593.8922,695,593.892
18Mission du Tourisme et de l'Artisanat0.000
19Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire4,763,952.823531,225.3615,295,178.184
20Mission du Transport0.000
21Mission des Affaires Culturelles1,132,467.7391,132,467.739
22Mission des Affaires de la Jeunesse et du Sport0.000
23Mission de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Seniors0.000
24Mission de la Santé61,069,107.4261,235,211.11462,304,318.540
p. 874

TABLEAU N°11
DEPENSES PAYEES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020 (DEPENSES DES FONDS DE CONCOURS)
En dinars

N° de la missionDésignation de la missionDEPENSES DES FONDS DE CONCOURS
Dépenses de rémunérationDépenses d'investissementAutres dépensesTotal
25Mission des Affaires Sociales396,000.000396,000.000
26Mission de l'Education2,040,176.1512,040,176.151
27Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique0.000
28Mission de la Formation Professionnelle et de l'Emploi0.000
29Conseil Supérieur de la Magistrature0.000
30Cour Constitutionnelle0.000
31Cour des Comptes0.000
32Instance Supérieure Indépendante pour les Elections0.000
33Charges de Financement0.000
34Dépenses Imprévues et Non Réparties0.000
35Mission des Affaires Locales0.000
36Mission de l'Energies, des Mines et de la Transition Energétique0.000
TOTAL2,979,196.44687,568,259.65329,300,445.081110,867,901.974
p. 875

TABLEAU N°12
CHARGES DE FINANCEMENT PAYEES
En dinars

N° de la missionDésignation de la missionCHARGES DE FINANCEMENT
33Charges de financement3,740,957,732,801
TOTAL3,740,957,732,801
p. 876

TABLEAU N°13
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020
En dinars

Désignation selon le schéma de financementRéalisationsDifférence entre recettes et dépenses réalisées
RecettesDépensesEn plusEn moins
Les ressources propres de l'Etat27,373,312,882.84938,761,839,743.728(*)
11,388,526,860.879
Les crédits extérieurs affectés724,737,899.844724,737,899.844
Total 128,098,050,782.69339,486,577,643.57211,388,526,860.879
Les comptes spéciaux
Les comptes spéciaux de trésor5,185,688,693.7571,141,373,959.6824,044,314,734.075
Les fonds de concours614,385,606.961119,867,901.974494,517,704.987
Total 25,800,074,300.7181,261,241,861.656()
4,538,832,439.062
Total33,898,125,083.41140,747,819,505.228(*)
4,538,832,439.062		11,388,526,860.879

(*)<br/>6,849,694,421.817

(*) Excédent des dépenses réalisées sur les ressources propres de l'Etat perçues, à imputer sur le compte permanent des découverts du trésor.
() Excédent des recettes perçues sur les dépenses réalisées des comptes spéciaux, à reporter à l'année 2021.
(*) Résultat d'exécution du budget de l'Etat de l'année 2020 (déficit).

p. 877

TABLEAU N°14
EQUILIBRE GENERAL DE LA TRESORERIE
En dinars

DésignationCrédits définitifsRéalisationsComparaison entre les réalisations et les crédits définitifs
En plusEn moins
2020 عمليات الميزانية لسنة
Recettes du budget de l'année 202030,778,331,885,00033,898,125,083,4113,119,793,198,411
Dépenses du budget de l'année 202042,270,331,885,00040,747,819,505,2281,522,512,379,772
Résultat du budget de l'Etat de 2020 (déficit)11,492,000,000,0006,849,694,421,8174,642,305,578,183
2020 عمليات الغرينة لسنة
Recettes de la trésorerie de l'année 202019,491,000,000,000307,386,651,413,887287,895,651,413,887
Dépenses de la trésorerie de l'année 20207,999,000,000,000306,401,489,297,243298,402,489,297,243
Résultat des opérations de trésorerie de l'année 2020 (excédent)11,492,000,000,000985,162,116,64410,506,837,883,356
Financement du déficit du budget de l'année 202011,492,000,000,0006,849,694,421,8174,642,305,578,183
Résultat des opérations du budget et de la trésorerie de l'année 2020 (déficit)0,0005,864,532,305,1735,864,532,305,173
Recettes de la trésorerie utilisées pour le financement du déficit du budget6,849,694,421,817
Excédent des recettes des opérations de trésorerie de l'année antérieure37,912,271,942,038
Excédent des dépenses des opérations de trésorerie de l'année antérieure34,228,944,326,162
Résultat définitif des opérations du budget et de la trésorerie4,668,489,732,520
p. 878

TABLEAU N° 15
LES CREDITS DELEGUES POUR LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES A L'ETRANGER POUR
L'ANNEE 2020
TITRE PREMIER
En dinars

IntituléCrédits délégués aux postes Diplomatiques et ConsulairesRéalisationsLa différence entre les Crédits ouverts et les crédits délégués
Recettes204,889,739.146
Dépenses204,889,739.146200,711,018.8064,178,720.340
La différence entre les recettes et les dépenses(*)
4,178,720.340

(*) A reverser au compte permanent des découverts du trésor

p. 879

TABLEAU N° 16

BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE

TITRE PREMIER

En dinars

IntituléPrévisions initialesModificationsPrévisions définitivesRéalisationsLa différence entre les réalisations et les prévisions définitives
RECETTES1,103,347,735.000545,603,943.6121,648,951,678.6121,412,290,402.199236,661,276.413
DEPENSES1,103,347,735.000545,603,943.6121,648,951,678.6121,073,939,078.205575,012,600.407 ()
EXCEDENTS DES RECETTES SUR LES DEPENSES338,351,323.994(*)

(*) A reporter à l'année 2021
() Crédits sans emploi à annuler

Citer : Loi n° 2024-21 du 5 mars 2024, JORT n° 35 du 7 mars 2024, p. 845.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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