Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 43 du 26 mars 2024

Journal Officiel · publié le 26 mars 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 115 pages · 42 textes

Présidence de la République

p. 1005

Décret n° 2024-170 du 22 mars 2024, portant création d'un office des logements des personnels de la Présidence de la République, et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est soumis à la tutelle de la Présidence de la République, dénommé l'office des logements des personnels de la Présidence de la République, son siège est fixé à Tunis. Il…

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Présidence du gouvernement

p. 1010

Par décret n° 2024-171 du 22 mars 2024

Monsieur Riadh Essid, conseiller auprès du Chef du Gouvernement chargé des affaires diplomatiques, est maintenu en activité dans le secteur public après atteinte de l'âge légale de la retraite, et ce, à compter du 1er mai 2024.

Ministère de l'intérieur

p. 1010

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mars 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Mrabet chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gabès à compter du 20 janvier 2024.

p. 1010

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mars 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ezzine Akaychi chargé des fonctions de délégué à la délégation de Béja Nord gouvernorat de Béja à compter du 20 janvier 2024.

p. 1010

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mars 2024

La démission de Monsieur Takieddine Boussalmi chargé des fonctions de délégué à la délégation de Cité Ettadhamen gouvernorat de l'Ariana est acceptée à compter du 27 janvier 2024.

Ministère des finances

p. 1010

Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023

Article premier - Est autorisé, le virement de crédits entre les programmes à l'intérieur des missions du budget de l'Etat pour l'année 2023 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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p. 1026

Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant octroi de crédits complémentaires au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023

Article premier – Est autorisé, l'octroi des crédits complémentaires par prélèvement sur la mission « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2023 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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p. 1042

Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant répartition des crédits de paiement et des crédits d'engagement au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023

Article premier – Les crédits du budget de l'Etat de l'année 2023 sont répartis par missions et par programmes entre des dépenses de rémunération, les dépenses d'investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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p. 1103

Par arrêté de la ministre des finances du 26 mars 2024

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1105

Par décret n° 2024-172 du 22 mars 2024

Il est accordé à Monsieur Slim Maamar, ingénieur en chef première classe à la société Tunisienne de Sidérurgie « El Fouledh », une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er avril 2024.

p. 1105

Par décret n° 2024-173 du 22 mars 2024

Il est accordé à Monsieur Mouafek Bouteraa, ingénieur en chef à la compagnie des phosphates de Gafsa, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er mars 2024.

p. 1105

Par décret n° 2024-174 du 22 mars 2024

Il est accordé à Monsieur Lotfi Hammadi, ingénieur général à la compagnie des phosphates de Gafsa, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er mars 2024.

p. 1105

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 mars 2024

Monsieur Yousri Ben Saïd, ingénieur général, est chargé des fonctions du directeur d'exploitation et de diffusion de la technologie à la direction générale de l'innovation et du développement technologique, au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 1106
p. 1106

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 mars 2024

Monsieur Abdelwahed Ben Dhif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de suivi du climat social et de promotion du dialogue social à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 1106

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 mars 2024

Monsieur Lasaad Riabi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de gestion à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 1106

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 mars 2024

Madame Habiba Dridi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service à la direction des contrats, des conventions et des autorisations, à la direction générale des affaires juridiques et des études législatives au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 1106

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 mars 2024

Madame Fethia Ghammeme, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

En application des dispositions de l'article 17 du décret gouvernemental n° 2020-539 du 3 août 2020, l'intéressée bénéficie de rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1106

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 mars 2024

Madame Naziha Zidane, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de commercialisation et de développement de la qualité des carburants à la direction générale des hydrocarbures au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 1106

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 mars 2024

Madame Samira Mazghouni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

En application des dispositions de l'article 17 du décret gouvernemental n° 2020-539 du 3 août 2020, l'intéressée bénéficie de rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1106

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 mars 2024

Madame Maha Hamza, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de collecte des données et des tableaux de bord à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 1106

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 mars 2024

Madame Lamia Tabboubi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des études économiques à la direction générale des stratégies et de veille au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 1106

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 mars 2024

Madame Kaouther Khedhiri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service à la cellule centrale de gouvernance au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 1107

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1107

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 14 mars 2024

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de remplacement des sondages profonds dans les oasis du sud Tunisien, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi FonctionnelAvantages
Abdelkader Ben SlimèneIngénieur en chefChef de l'unitéDirecteur d'administration centrale
Mourad MansourSous-directeur chargé du suivi des travaux de la création et de l'aménagement des sondages profondsSous-directeur d'administration centrale
Issam Ben ChebbiAdministrateur en chefSous-directeur chargé de la gestion des affaires administratives et financières
Mohamed RajebIngénieur principalSous-directeur chargé de coordonner du projet au commissariat régional au développement agricole de Gabès
Manel Amri épouse BettaiebSous-directeur chargé de coordonner du projet au commissariat régional au développement agricole de Kébili
Safa MahjoubSous-directeur chargé de la coordonner du projet au commissariat régional au développement agricole de Tozeur
p. 1107

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 14 mars 2024

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'unité de gestion par objectifs pour la mise en œuvre du plan directeur du canal Laroussia (Phase 1), et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi FonctionnelAvantages
Samir AyadiIngénieur en chefChef de projetDirecteur d'administration centrale
Naima Ben Ali épouse Ben AliSous-directeur chargé du suivi des études et des travaux d'aménagement hydrauliqueSous-directeur d'administration centrale
Fethi El GhoulIngénieur principalSous-directeur chargé du suivi des mesures d'accompagnement
Khaled MeddebTechnicien en chefChef de service chargé du suivi des études et de l'exécution des travaux de modernisation des périmètres publics irriguésChef de service d'administration centrale
Marouan Ben AouidhaChef de service chargé du suivi des études et de l'exécution des travaux de génie civil
p. 1108

Ministère de la santé

p. 1108

Par arrêté du ministre de la santé du 26 mars 2024

Madame Dalila Ghalila est nommée membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1108

Par décret n° 2024-175 du 22 mars 2024

Il est accordé à Madame Christine Lakhdar, maître assistant de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 3ème année à compter du 1er octobre 2021 à titre de régularisation.

p. 1108

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Fatma Nachi épouse Ghanmi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de directeur d'administration centrale chargé des affaires financières et des marchés à l'unité de gestion par objectifs pour l'exécution du projet de la réforme de l'enseignement supérieur en vue de l'appui à l'employabilité des diplômés de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1108

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 mars 2024, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation des managers en sport au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éduction physique au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 22 mai 2024 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation des managers en sport au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éduction physique.

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p. 1109

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 mars 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 22 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique.

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p. 1109

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 mars 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'éducation physique au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 22 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'éducation physique.

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p. 1110

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 mars 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'éducation physique au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 22 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'éducation physique.

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p. 1110

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 mars 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'éducation physique au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 22 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'éducation physique.

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p. 1111

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 mars 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 22 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique.

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p. 1111

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 mars 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite d'éducation physique au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 22 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite d'éducation physique.

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p. 1112

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 mars 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 22 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance.

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p. 1112

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 mars 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 22 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance.

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p. 1113

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 mars 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 22 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance.

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p. 1113

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 mars 2024

Les administrateurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques du ministère de la jeunesse et des sports, et ce, à compter du 1er mars 2024 :

  • Samira Khalfa,
  • Alia Lourimi,
p. 1114
  • Samira Ben Mabrouk,
  • Mohamed Ali Ennefzi,
  • Wided Guafsi épouse Kayed Ahmed,
  • Najib Bougattaya,
  • Nourhen Jammousi épouse Ben Hmida,
  • Amara Essahraoui,
  • Selma Sahbeni Epouse Maaoui,
  • Sana Belhaj Ali Epouse Elkani,
  • Sleh Maaoui,
  • Ayda Dhib,
  • Malika Taboubi,
  • Zied Jabballah,
  • Chiraz Gaaloul,
  • Leila Chewech,
  • Raoudha Boukamcha,
  • Alaa Trabelsi,
  • Rim Elmannaii,
  • Imed Zaiiech,
  • Narjes Beltifa Hchaichi,
  • Mohsen Kahri,
  • Samira Ghdira,
  • Riadh Ennamsia,
  • Rafika Mhimdi,
  • Naoufel Mrabet,
  • Walid Jlassi,
  • Houssine Dhaouadi,
  • Mounira Madouri épouse Chiibi,
  • Wajih Grami,
  • Mohamed Radhouani,
  • Nabila Fatnassi,
  • Sana Khlifa.

DE LA COMMUNICATION

Ministère des technologies

p. 1114

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 14 mars 2024

Monsieur Slim Ben Salem est nommé membre représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'administration du Pôle Technologique "Smart Tunisian Technoparcs", et ce, en remplacement de Madame Rim Garnaoui.

Ministère des transports

p. 1114

Arrêté de la chargée de diriger le ministère des transports du 26 mars 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Ben Youssef, gestionnaire général des documents et d'archives, directeur général des affaires administratives, financières et des moyens généraux au…

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p. 1115

Arrêté de la chargée de diriger le ministère des transports du 26 mars 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Gaied, administrateur général, directeur général des affaires juridiques, du contentieux et de la gestion des documents et des archives au ministère des…

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1116

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 mars 2024

Madame Hadir Mechergui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des ouvrages spéciaux à la direction des études à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.