Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 85 du 9 juillet 2024

Journal Officiel · publié le 9 juillet 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 49 pages · 67 textes

Présidence du gouvernement

p. 1800

Arrêté du Chef du Gouvernement du 4 juillet 2024, fixant les conditions et les procédures de recours à des experts ou à des bureaux d'assistance technique au cours du processus de préparation, de la conclusion et de l'exécution des marchés publics

Article premier - L'acheteur public peut recourir à des experts ou à des bureaux d'assistance technique pendant tout ou partie du processus de préparation, de passation et d'exécution des marchés publics dans les cas suivants:

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p. 1800

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 4 juillet 2024

Madame Yoser Hazghi est nommée membre représentant le ministère des affaires culturelles, au conseil d'administration de la Radio Tunisienne, et ce, en remplacement de Madame Samira Jendoubi.

p. 1800

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 4 juillet 2024

Madame Amna Arar est nommée membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de l'Imprimerie officielle de la République tunisienne en remplacement de Madame Rim Echrif.

p. 1801
p. 1801

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 4 juillet 2024

Madame Namiya Ayadi est nommée membre représentant l'Instance tunisienne de l'investissement, au conseil d'établissement du Centre national du registre des entreprises.

Ministère des finances

p. 1801

Par décret n° 2024-418 du 9 juillet 2024

Il est mis fin à la nomination de Madame Oumaya Jamai épouse Sahraoui, conseiller de presse en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des finances.

Ministère des affaires sociales

p. 1801

Décret n° 2024-419 du 9 juillet 2024, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail

Article premier - Le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins est fixé comme suit :

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p. 1802

Décret n° 2024-420 du 9 juillet 2024, fixant le salaire minimum agricole garanti

Article premier - Le salaire minimum agricole garanti est fixé pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins comme suit :

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1803

Arrêté du Chef du Gouvernement du 4 juillet 2024, portant autorisation de construction et d'exploitation d'une ligne électrique à courant continu de haute tension reliant la Tunisie à l'Italie (Projet « Elmed »)

Article premier - Il est autorisé la construction et l'exploitation d'une ligne électrique à courant continu de haute tension d'une longueur d'environ 106 km sur le territoire tunisien, dont environ 100 km tronçon marin et environ 6 km tronçon souterrain reliant le tronçon marin au point d'atterrissage à implanter…

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Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 1804

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central de contrôle économique au ministère du commerce et du développement des exportations au titre des années 2023 et 2024

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations, le 2 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central de contrôle économique.

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p. 1805

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur de contrôle économique au ministère du commerce et du développement des exportations au titre des années 2023 et 2024

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations, le 2 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur de contrôle économique.

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p. 1805

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de contrôle économique au ministère du commerce et du développement des exportations au titre des années 2023 et 2024

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations le 2 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de contrôle économique.

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p. 1806

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère du commerce et du développement des exportations au titre des années 2023 et 2024

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations, le 2 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1806

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère du commerce et du développement des exportations au titre des années 2023 et 2024

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations, le 2 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1807

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 4 juillet 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1809

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère du commerce et du développement des exportations au titre des années 2023 et 2024

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations, le 2 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1809

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du commerce et du développement des exportations au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations, le 2 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 1810

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du commerce et du développement des exportations au titre des années 2023 et 2024

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations, le 2 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 1810

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère du commerce et du développement des exportations au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations, le 2 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.

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p. 1811

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère du commerce et du développement des exportations au titre des années 2023 et 2024

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations, le 2 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1812

Décret n° 2024-421 du 8 juillet 2024, portant création et suppression d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - Est créé un établissement d'enseignement supérieur et de recherche à caractère administratif dénommé «Institut supérieur d'ingénierie numérique de Tunis ». Cet établissement est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et soumis à la tutelle du ministère du ministère de…

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p. 1813

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des maîtres de conférences au corps des enseignants chercheurs des universités en droit public et sciences politiques au titre de la session 2020

Article premier - Un concours de recrutement des maîtres de conférences en droit public et sciences politiques est ouvert, au titre de la session 2020, à partir du mardi 1er octobre 2024 et jours suivants conformément aux dispositions du décret n°93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.

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p. 1815

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des maîtres de conférences au corps des enseignants chercheurs des universités en droit privé et sciences criminelles au titre de la session 2020

Article premier - Un concours de recrutement des maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouvert, au titre de la session 2020, à partir du mardi 1er octobre 2024 et jours suivants, conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.

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Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1817

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels…

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p. 1817

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants…

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p. 1818

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du…

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p. 1819

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du ministère des…

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p. 1820

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du…

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p. 1820

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du ministère des…

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p. 1821

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 4 juillet 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes…

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p. 1823

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires…

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Ministère des affaires culturelles

p. 1824

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des services culturels.

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p. 1824

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des services culturels.

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p. 1825

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des services culturels.

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p. 1825

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des services culturels.

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p. 1826

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint des services culturels.

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p. 1826

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des services culturels.

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p. 1827

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration des services culturels.

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p. 1827

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation.

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p. 1828

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

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p. 1828

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.

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p. 1829

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.

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p. 1829

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint.

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p. 1830

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide-bibliothécaire ou aide-documentaliste

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide-bibliothécaire ou aide-documentaliste.

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p. 1830

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'animation culturelle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'animation culturelle.

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p. 1831

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle.

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p. 1831

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe d'animation culturelle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe d'animation culturelle.

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p. 1832

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'animation culturelle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'animation culturelle.

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p. 1832

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle.

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p. 1833

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 1833

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 1834

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 1834

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1835

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1835

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1836

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1836

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration.

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p. 1837

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1837

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1838

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1838

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1839

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1839

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1840

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique.

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p. 1840

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique du premier cycle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique du premier cycle.

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p. 1841

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 août 2024 et jours suivants, un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique.

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Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 1842

Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2024-542 du 4 juillet 2024 relative au tirage au sort de la présidence des conseils locaux des délégations (El Kabaria- La Marsa- Kélibia- Oued Ellil- Sidi Bou Ali- Djerba Ajim- Sayada Lamta Bouhjar) pour la période allant du 5 juin 2024 au 4 septembre 2024 (1)

p. 1842

Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2024-543 du 4 juillet 2024 portant calendrier des élections présidentielles pour l'année 2024 (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.