Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 98 du 9 août 2024

Journal Officiel · publié le 9 août 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 11 pages · 41 textes

Ministère de l'intérieur

p. 2204

Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 juin 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fatma Mahdouani épouse Andolsi, gestionnaire général de documents et d'archives, chargée des fonctions de directeur général des droits de l'homme au…

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p. 2204

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saida Klibi épouse Mnasri, administrateur général de l'intérieur, chargée des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale…

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p. 2205

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hasna Ben Aziza, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de directeur des finances et de la comptabilité à la direction générale…

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p. 2205

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Chtioui, administrateur général de l'intérieur chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements, à la direction générale des…

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p. 2206

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Labiedh, administrateur général de l'intérieur chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'intérieur…

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p. 2207

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nabil Bahrini, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de chef d'unité de la coordination, de logistique et des marchés au…

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Ministère de l'économie et de la planification

p. 2207

Par arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 9 août 2024

Madame Samia Laabidi, est nommée membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'entreprise de l'Agence Tunisienne de la coopération technique en remplacement de Madame Sonia Zouaoui.

p. 2207

Par arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 9 août 2024

Madame Faiza Frad est nommée membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'entreprise de l'Agence Tunisienne de la coopération technique en remplacement de Monsieur Hbib Haouala.

p. 2207

Par arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 9 août 2024

Madame Safa Ben Slama est nommée membre représentant du ministère de l'économie et de la planification au conseil d'entreprise de l'Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives en remplacement de Monsieur Mohamed Hedi Oueslati.

p. 2208
p. 2208

Par arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 9 août 2024

Madame Salma Ferchichi est nommée membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'entreprise de l'Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives en remplacement de Monsieur Alaya Hamdaoui.

p. 2208

Par arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 9 août 2024

Madame Sonia Zouaoui est nommée membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'entreprise de l'Agence de promotion de l'investissement extérieur en remplacement de Madame Saloua Hsoumi.

p. 2208

Par arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 9 août 2024

Monsieur Ali Benjemâa est nommé membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'entreprise de l'Institut national de la statistique en remplacement de Monsieur Nasreddine Dridi.

p. 2208

Par arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 9 août 2024

Monsieur Kamel Ytimi est nommé membre représentant le gouvernorat de Jendouba au conseil d'entreprise de l'Office du développement du Nord-Ouest en remplacement de Monsieur Radhouane Timoumi.

p. 2208

Par arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 9 août 2024

Monsieur Abderraouf Bouzid est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'entreprise de l'Office de développement du Centre-Ouest en remplacement de Madame Mouna Zayett.

Ministère des affaires sociales

p. 2208

Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 juillet 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Brahim Ben Driss, chargé des fonctions de président du comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du…

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p. 2208

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Monsieur Hichem Ben Abda, inspecteur en chef de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur du Centre d'encadrement et d'orientation sociale de Tunis, à compter du 17 avril 2024.

p. 2209
p. 2209

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juillet 2024

Madame Aycha Yousfi épouse Yousfi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Menzel Chaker, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2209

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juillet 2024

Monsieur Khaled Guizani, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sidi Bouzid Ouest, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2209

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juillet 2024

Madame Chedia Haddad, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et de l'assistance pédagogique, à la sous-direction de suivi et d'assistance pédagogique, à la direction de suivi des établissements de protection des personnes handicapées, à la direction générale de la promotion des personnes handicapées, au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, à compter du 22 avril 2024.

p. 2209

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juillet 2024

Madame Nedia Rahali, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'éducation et de la réhabilitation des personnes handicapées à la sous-direction de la prévention, de la protection, et de la réhabilitation des personnes handicapées à la direction de protection, de réhabilitation, et d'insertion des personnes handicapées à la direction générale de la promotion des personnes handicapées au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, à compter du 22 avril 2024.

p. 2209

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juillet 2024

Madame Sarra Ben Hadj Khelifa épouse Jelassi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale, à l'unité de défense sociale, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

p. 2209

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juillet 2024

Madame Hanen Sidaoui épouse Arfa, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sfax Médina, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2209

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juillet 2024

Madame Mehria Sliti épouse Sliti, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociales de Fouchana.

p. 2209

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juillet 2024

Monsieur Faicel Salmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières, à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

p. 2209

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juillet 2024

Madame Kalthoum Lahmer, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires communes, au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, à compter du 22 avril 2024.

p. 2210
p. 2210

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juillet 2024

Madame Faten Jouani, psychologue en chef est nommée au grade de psychologue général, à compter du 14 mars 2024.

p. 2210

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juillet 2024

Madame Mabrouka Jabeur, analyste en chef, est nommée au grade d'analyste général, à compter du 13 mars 2024.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2210

Par arrêté de la ministre de l'industrie des mines et de l'énergie du 30 juillet 2024

Monsieur Lamine Lassoued, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef avec grade et avantages d'un directeur d'administration centrale à l'inspection générale au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 2210

Par arrêté de la ministre de l'industrie des mines et de l'énergie du 15 juillet 2024

Madame Nesrine Abid est nommée membre représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'établissement de l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, en remplacement de Monsieur Adnen Zidane.

p. 2210

Par arrêté de la ministre de l'industrie des mines et de l'énergie du 15 juillet 2024

Monsieur Adnen Zidane est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'établissement du Laboratoire central d'analyses et d'essais et ce, en remplacement de Madame Hajer Hosni.

Ministère de l'éducation

p. 2210

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 9 août 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hassen Ghanem, inspecteur principal des écoles primaires, en qualité de directeur de la pédagogie et des normes du cycle primaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation à compter du 25 juin 2024.

p. 2210

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 9 août 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Amor Tayeb, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, en qualité de directeur de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation à compter du 25 juin 2024.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2210

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 24 juillet 2024

L'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er novembre 2023 chargeant Monsieur Hamid Habbachi des fonctions de directeur du centre de formation et de préparation de l'élite sportive à Béja, prend effet à compter du 20 novembre 2023 au lieu du 23 octobre 2023.

Ministère des transports

p. 2210

Par arrêté de la ministre chargée de diriger le ministère des transports du 30 juillet 2024

Madame Faten Ayari, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coordination et des études au bureau d'études et de la coordination de la recherche et du sauvetage à la direction générale de l'aviation civile au ministère des transports.

p. 2210

Par arrêté de la ministre chargée de diriger le ministère des transports du 29 juillet 2024

Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :

  • Meriam Bokri,
  • Ahmed Ayari,
  • Sonia Ajmi,
  • Taoufik Bouallegue,
  • Inès Ben Hadj Hassine,
  • Wassim Ben Dhiab,
  • Haithem Hamrouni.
p. 2211

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2211

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 31 juillet 2024

Monsieur Walid Mejri, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Jendouba à compter du 1er juillet 2024 avec indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2211

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 juillet 2024

Monsieur Thabet Ncibi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'équipement et de l'habitat de Tozeur à compter du 1er juillet 2024 avec indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2211

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 juillet 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Maher Baccouri, conseiller des services publics, sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Bizerte.

p. 2211

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 juillet 2024

Monsieur Mohammed Ali Sassi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des approvisionnements à la direction des moyens généraux à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2211

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 juillet 2024

Monsieur Mohammed Ali Wali, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la coordination entre les directions centrales et régionales à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement et la réalisation des projets d'aménagement des pistes rurales et de développement du réseau routier classé au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2212

Banque Centrale de Tunisie

p. 2212

Décision de la commission d'agréments n°59 du 1er juillet 2024 relative à l'octroi d'agrément définitif à la société « First Pay » pour exercer l'activité d'établissement de paiement résident

Article premier : Est accordé à la société « FIRST PAY » un agrément pour l'exercice d'activité d'établissement de paiement résident au sens de l'article 20 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers.

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