Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 99 du 12 août 2024

Journal Officiel · publié le 12 août 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 15 pages · 64 textes

Lois p. 2215

Loi n° 2024-44 du 12 août 2024, relative à l'organisation des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé (1)

Article premier - Les dispositions de la présente loi s'appliquent à tous les agents de la fonction publique et du secteur public affiliés à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et aux salariés et non-salariés du secteur privé affiliés et déclarés à la Caisse nationale de sécurité sociale.

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Présidence du gouvernement

p. 2217

Par décret n° 2024-452 du 9 août 2024

Il est mis fin aux fonctions de Madame Samia Charfi Kaddour, directrice du cabinet du Chef du Gouvernement, à compter du 9 août 2024.

p. 2217

Par décret n° 2024-453 du 9 août 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hatem Gafsi, conseiller auprès du Chef du Gouvernement, à compter du 9 août 2024.

p. 2217

Par décret n° 2024-454 du 9 août 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mloueh Ammar, conseiller juridique et de législation du Gouvernement, à compter du 9 août 2024.

p. 2217

Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 août 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément à l'article 33 de la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 susvisée, délégation est donnée à Monsieur Hassen Massoudi, président du Comité général de la fonction publique à la Présidence du Gouvernement, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement tous les actes entrant dans le cadre de…

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p. 2217

Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 août 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, délégation est donnée à Monsieur Hassen Massoudi, président du Comité général de la fonction publique, à l'effet de signer et viser au nom du Chef du Gouvernement, tous les actes…

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p. 2218

Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 août 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Kaouther Ben Said épouse Neji, président du Comité général du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du Gouvernement, à l'effet de signer au…

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p. 2218

Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 août 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n°75-384 du 17 juin 1975, susvisé, délégation est donnée à Madame Aida Kraiem épouse Béji, directrice générale des affaires économiques, financières et sociales à la Présidence du Gouvernement, à…

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p. 2219

Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 août 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, Madame Nabiha Mhamdi, conseiller des services publics, directeur général de l'unité de suivi de l'organisation des entreprises et établissements publics à la…

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Ministère des affaires

p. 2219

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 12 août 2024

Monsieur Taoufik Gasmi, commissaire général de police 1er classe, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de protection et de sécurité, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger à compter du 1er août 2024.

p. 2219

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 12 août 2024

Monsieur Abdeljelil Ben Rabeh, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions du directeur des services consulaires, l'état civil et la coopération judiciaire à la direction générale des affaires consulaires, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

Ministère des affaires sociales

p. 2219

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Adel Ben Hassouna, médecin principal de la santé publique, chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

p. 2219

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Monsieur Mohamed Hedi Baklouti, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au centre national d'enseignement pour adultes, à compter du 23 juillet 2024.

p. 2220
p. 2220

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Monsieur Mourad Belhadj, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur du matériel et des bâtiments, à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 23 juillet 2024.

p. 2220

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Madame Monia Kannou épouse Tabbabi, travailleur social en chef, est chargée des fonctions de directeur du centre d'encadrement et d'orientation sociale de Tunis, à compter du 23 juillet 2024.

p. 2220

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Monsieur Khaled El Ouaer, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur de bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires sociales, à compter du 23 juillet 2024.

p. 2220

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Hayet Kdiss épouse Hayak, travailleur social conseiller et chef de l'unité de la solidarité et du développement social, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

p. 2220

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Bouthaina Belagh épouse Mankebi, travailleur social conseiller, chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

p. 2220

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Khemais Mdini, travailleur social conseiller, chargé des fonctions de chef de l'unité de défense sociale, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

p. 2220

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Mabrouka Drissi épouse Mhamdi, travailleur social conseiller, chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Amdoun, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

p. 2220

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Intidhar Yaakoubi, travailleur social principal, chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

p. 2220

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Lotfi Aloui, travailleur social conseiller, chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Béja Sud, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

p. 2220

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Basma Nadhif épouse Ben Aissa, travailleur social conseiller et chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Hrairia, à la division de la promotion sociale Tunis 1, à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 2220

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Awatef Attafi épouse Aloui, travailleur social principal et chef de l'unité de défense sociale, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

p. 2221
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Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Monsieur Sami Souissi, psychologue principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de protection sociale et d'intégration au centre de protection sociale des enfants de Tunis.

p. 2221

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Madame Narjes Bouzid épouse Abdelkader, psychologue, est chargée des fonctions de sous-directeur d'encadrement et d'insertion sociale, au centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sousse.

p. 2221

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Monsieur Ibrahim Jabli, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Fériana, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2221

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Madame Jamila Fateni épouse Rebhi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Joumine, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte;

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2221

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Monsieur Cheker El Ouni, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs, à la direction régionale des affaires sociales de Siliana, à compter du 4 août 2024.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2221

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Madame Basma Ouri épouse Cherni, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de la Manouba, à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2221

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Madame Zeiyneb Esalah épouse Ben Mohamed, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2221

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Monsieur Issam Ben Kraiem, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs, à la direction régionale des affaires sociales de Gabès, à compter du 23 avril 2024.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2221

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Mademoiselle Faten Mejri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Djebel Jelloud, à la division de la promotion sociale Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

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Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Mademoiselle Hajer Barhoumi, psychologue principal et chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégrations sociales du Kef.

p. 2222

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Salma Ben Amara épouse Bessioud, travailleur social principal, chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à l'unité de défense sociale, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

p. 2222

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Madame Anissa Ajroudi épouse Bejaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières, à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

p. 2222

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Monsieur Bassem Haj Mohamed, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociales de Mahdia.

p. 2222

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Monsieur Mohamed Alouch, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale, à l'unité de défense sociale, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

p. 2222

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Monsieur Chaker Ben Rajab, éducateur spécialisé principal, est chargé des fonctions de chef de service d'orientation et d'insertion à la sous-direction d'encadrement et d'insertion sociale, au centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sousse.

p. 2222

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Monsieur Mohamed Ali Missaoui, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service du développement social à l'unité de la solidarité et du développement social, à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

p. 2222

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Madame Zeineb Neji épouse Chtourou, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sfax Ouest à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2222

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Madame Fatma Hasnaoui épouse El Bech, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Skhira, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2222

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Monsieur Samir Ben Mosbah, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de défense sociale, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2223
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Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Monsieur Hafedh Yousfi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Omrane, à la division de la promotion sociale Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2223

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Monsieur Bechir Zouid, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines, à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

p. 2223

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Madame Souad Hlal épouse Ben Issa, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef de service des recherches et des études, à la sous-direction des études, de la recherche, de la programmation et de l'assistance technique à l'institut national de protection de l'enfance.

p. 2223

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Mademoiselle Hedia Khadhraoui, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sijoumi, à la division de la promotion sociale Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2223

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2024

Monsieur Brahim Mahfoudhi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Hichria, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2223

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 août 2024

Monsieur Karim Ghazouani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des études et de restructuration à la direction générale de la tutelle des entreprises et établissements publics au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2223

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er août 2024

Madame Zohra Lili épouse Chebâane, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommée ordonnateur secondaire de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2223

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 août 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, Madame Chiraz Ben Abdennadheur, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de directeur des…

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p. 2224

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 août 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, Monsieur Miled Abdelli, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur des œuvres…

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p. 2225

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 août 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, Monsieur Imed Hajjej, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires…

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Ministère des technologies de la communication

p. 2226

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 22 juillet 2024

Madame Faten Jabari est nommée membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Nader Chouchane.

p. 2226

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 août 2024

Madame Sihem Trabelsi est nommée membre représentant la société "Tunisie Internet" au conseil d'entreprise de l'Agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Mourad Melliti.

p. 2226

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 22 juillet 2024

Monsieur Samir Messadi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Madame Latifa Dridi.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2226

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 12 août 2024

Monsieur Mokhtar Jebahi est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de l'Office de la topographie et du cadastre, et ce, en remplacement de Madame Najet Elouafi.

p. 2226

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 12 août 2024

Madame Rimeh Mahmoudi est nommée administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat, au conseil d'administration de la Société Tunisie autoroutes, et ce, en remplacement de Monsieur Mokhtar Jebahi.

p. 2226

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 12 août 2024

Monsieur Mohamed Hedi Oueslati est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de l'Agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Tahrani.

p. 2226

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 12 août 2024

Monsieur Adel Ayari, est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de l'Agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce, en remplacement de Monsieur Khalil Kamoun.

p. 2226

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 12 août 2024

Monsieur Issam Hamrouni est nommé administrateur représentant l'Etat, au conseil d'administration de la Société Al Buhaira de développement et d'investissement, et ce, en remplacement de Monsieur Adel Bouguera.

Ministère des affaires religieuses

p. 2226

Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 août 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Mohamed Yacine Ben Fredj, directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses, à l'effet de signer au nom du Chef du…

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Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 2227

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 12 août 2024

Monsieur Rochdi Sallami, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Siliana au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 2227

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 6 août 2024

Les ingénieures en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle :

  • Olfa Aribi,
  • Jihène Srioui,
  • Fethi Ben Hmissa.