Loi n° 2024-44 du 12 août 2024, relative à l'organisation des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé (1)
Article premier - Les dispositions de la présente loi s'appliquent à tous les agents de la fonction publique et du secteur public affiliés à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et aux salariés et non-salariés du secteur privé affiliés et déclarés à la Caisse nationale de sécurité sociale.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret n° 2024-452 du 9 août 2024
Il est mis fin aux fonctions de Madame Samia Charfi Kaddour, directrice du cabinet du Chef du Gouvernement, à compter du 9 août 2024.
Par décret n° 2024-453 du 9 août 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hatem Gafsi, conseiller auprès du Chef du Gouvernement, à compter du 9 août 2024.
Par décret n° 2024-454 du 9 août 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mloueh Ammar, conseiller juridique et de législation du Gouvernement, à compter du 9 août 2024.
Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément à l'article 33 de la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 susvisée, délégation est donnée à Monsieur Hassen Massoudi, président du Comité général de la fonction publique à la Présidence du Gouvernement, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, délégation est donnée à Monsieur Hassen Massoudi, président du Comité général de la fonction publique, à l'effet de signer et viser au nom du Chef du Gouvernement, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Kaouther Ben Said épouse Neji, président du Comité général du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du Gouvernement, à l'effet de signer au…
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n°75-384 du 17 juin 1975, susvisé, délégation est donnée à Madame Aida Kraiem épouse Béji, directrice générale des affaires économiques, financières et sociales à la Présidence du Gouvernement, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, Madame Nabiha Mhamdi, conseiller des services publics, directeur général de l'unité de suivi de l'organisation des entreprises et établissements publics à la…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 12 août 2024
Monsieur Taoufik Gasmi, commissaire général de police 1er classe, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de protection et de sécurité, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger à compter du 1er août 2024.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 12 août 2024
Monsieur Abdeljelil Ben Rabeh, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions du directeur des services consulaires, l'état civil et la coopération judiciaire à la direction générale des affaires consulaires, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.
Ministère des affaires sociales
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 août 2024
Monsieur Karim Ghazouani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des études et de restructuration à la direction générale de la tutelle des entreprises et établissements publics au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er août 2024
Madame Zohra Lili épouse Chebâane, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommée ordonnateur secondaire de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, Madame Chiraz Ben Abdennadheur, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de directeur des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, Monsieur Miled Abdelli, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur des œuvres…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, Monsieur Imed Hajjej, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 22 juillet 2024
Madame Faten Jabari est nommée membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Nader Chouchane.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 août 2024
Madame Sihem Trabelsi est nommée membre représentant la société "Tunisie Internet" au conseil d'entreprise de l'Agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Mourad Melliti.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 22 juillet 2024
Monsieur Samir Messadi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Madame Latifa Dridi.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 12 août 2024
Monsieur Mokhtar Jebahi est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de l'Office de la topographie et du cadastre, et ce, en remplacement de Madame Najet Elouafi.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 12 août 2024
Madame Rimeh Mahmoudi est nommée administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat, au conseil d'administration de la Société Tunisie autoroutes, et ce, en remplacement de Monsieur Mokhtar Jebahi.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 12 août 2024
Monsieur Mohamed Hedi Oueslati est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de l'Agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Tahrani.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 12 août 2024
Monsieur Adel Ayari, est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de l'Agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce, en remplacement de Monsieur Khalil Kamoun.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 12 août 2024
Monsieur Issam Hamrouni est nommé administrateur représentant l'Etat, au conseil d'administration de la Société Al Buhaira de développement et d'investissement, et ce, en remplacement de Monsieur Adel Bouguera.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Mohamed Yacine Ben Fredj, directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses, à l'effet de signer au nom du Chef du…
Lire le texte intégral →Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 12 août 2024
Monsieur Rochdi Sallami, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Siliana au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 6 août 2024
Les ingénieures en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle :
- Olfa Aribi,
- Jihène Srioui,
- Fethi Ben Hmissa.