Ministère de la justice
Par arrêté de la ministre de la justice du 10 septembre 2024
Monsieur Moez Mejri, capitaine des prisons et de rééducation, est déchargé des fonctions de chef de service au bureau de la sécurité et de la permanence au ministère de la justice à compter du 15 juillet 2024.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, Monsieur Ridha Dridi, contrôleur général des dépenses publiques, chargé des fonctions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel Major Noureddine Slama, directeur de la gestion financière à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel major Adel ben Saleh, directeur de l'intendance militaire à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel Major Lotfi Hachana, directeur de la gestion du personnel à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel Sabrine Habboubi, directeur du budget, de la programmation et du contrôle à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilitée à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la défense nationale du 4 septembre 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Ali Dkhil, administrateur général, chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs au ministère de la défense nationale pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2024
Sont nommés au grade de maître-assistant de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire, les officiers désignés ci-après, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Grade | Nom et Prénom | Spécialité | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Commandant | Atoui Oussama | Génie civil (Effet des explosions) | 20 juin 2024 |
| Capitaine | Dhouibi Mouhamed | Techniques de l'armement |
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 septembre 2024
Monsieur Wassim Ladhari est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat du Kef à compter du 18 juillet 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 septembre 2024
Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 14 août 2024 Mesdames et Messieurs :
- Amal Ghouma à délégation de Carthage gouvernorat de Tunis.
- Olfa Zahrouni à délégation de La Marsa gouvernorat de Tunis.
- Dhiya El Hak Labidi à la délégation de Raoued gouvernorat de l'Ariana.
- Mohamed Ben Jaballah à la délégation de Regueb gouvernorat de Sidi Bouzid.
- Wassim Neffati à la délégation de Gafsa sud gouvernorat de Gafsa.
- Rabii Ghiloufi à la délégation de Médenine sud gouvernorat de Médenine.
- Mahdi Bousnina à la délégation de Jerba Ajim gouvernorat de Médenine.
- Zakaria Belkacem à la délégation de Ghannouch gouvernorat de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 septembre 2024
Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 18 juillet 2024 Madame et Messieurs :
- Hanen Rafraf au siège du gouvernorat de Beja.
- Ramzi Gassoumi délégation de Jerissa gouvernorat du Kef.
- Mohamed Aliwat à la délégation de Jediliane gouvernorat de Kasserine.
- Bilel Gassoumi à la délégation de Menzel Bouzaïene gouvernorat de Sidi Bouzid.
- Walid Cherni à la délégation d'El Fahs gouvernorat de Zaghouan.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 septembre 2024
Monsieur Lotfi Mzoughi est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Haffouz gouvernorat de Kairouan à compter du 27 juillet 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 septembre 2024
Madame Malek Laifi déléguée de Gafsa sud gouvernorat de Gafsa est mutée en ses mêmes fonctions au siège du gouvernorat de Mahdia à compter du 12 août 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 septembre 2024
Monsieur Ali Hamdouni délégué d'El Fahs gouvernorat de Zaghouan est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Mateur gouvernorat de Bizerte à compter du 18 juillet 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 septembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Nizar Jamaoui chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat du Kef à compter du 18 juillet 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 septembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Slimene Baoueb chargé des fonctions de premier délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 1er août 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 septembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Imed Harrabi chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Manouba à compter du 27 juillet 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 septembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ednane Bensouf chargé des fonctions de délégué au siège du gouvernorat de Manouba à compter du 15 août 2024.
p. 2402Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 septembre 2024
La démission de Monsieur Samir Mars chargé des fonctions de délégué à la délégation de Moularès gouvernorat de Gafsa est acceptée à compter du 22 août 2024.
ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER
Ministère des affaires
Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 10 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Maher Ben Salem, ministre plénipotentiaire, chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 10 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Seyf Allah Rjeb, ministre plénipotentiaire hors classe, directeur général des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 10 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Imed Torjemane, ministre plénipotentiaire hors classe, des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 10 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Ben Hassine, ministre plénipotentiaire hors classe, des fonctions de directeur général des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 10 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chedli Mejai, inspecteur général des services financiers, Directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs, au ministère des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 10 septembre 2024, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Beya Abdelbaki, ministre plénipotentiaire, directeur des affaires consulaires avec les pays arabes à la direction générale des affaires consulaires au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 10 septembre 2024, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moez Dridi, contrôleur en chef des dépenses publiques, directeur adjoint du budget, de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction générale…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2024, portant création des recettes des finances et municipales aux gouvernorats de Zaghouan, de Tataouine, de Kairouan et de Ben Arous
Article premier - Sont créées des recettes des finances et municipales aux gouvernorats de Zaghouan, de Tataouine, de Kairouan et de Ben Arous dont la dénomination et les attributions sont indiquées au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 9 septembre 2024, fixant les modalités de l'habilitation des médecins hospitalo-sanitaires pour exercer la médecine de famille
Article premier - L'habilitation des médecins hospitalo-sanitaires pour exercer la médecine de famille est reconnue conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 septembre 2024, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins principaux des hôpitaux au titre de l'année 2024
Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de médecine de Tunis le 31 octobre 2024 et jours suivants pour le recrutement de 1 médecin principal des hôpitaux, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 4 juillet 2001.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 septembre 2024, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux au titre de l'année 2024
Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de médecine de Tunis le 31 octobre 2024 et jours suivants pour le recrutement de médecins des hôpitaux, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990 tel que modifié par les arrêtés des 8 août 1994 et 9 octobre 1996.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 août 2024, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi susvisé n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Mohamed Fadhel Ben Ismaiel, administrateur général, chargé des fonctions de directeur général des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sihem Oueslati épouse Jemâa, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée de mission et secrétaire général du ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houcine Othmani, conseiller rapporteur général, chargé de mission et directeur général des affaires juridiques et foncières au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mehdi Khlass, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général du financement, des investissements et des organismes professionnels au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur et mesdames cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer par délégation du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 septembre 2024
Monsieur Mohamed Amine Zarrouk, directeur général des entreprises et des établissements publics, est nommé ordonnateur secondaire des dépenses du compte spécial de trésors intitulé « fonds de développement des communications, des technologies de l'information et de télécommunication », ouvert au niveau du budget de ministère des technologies de la communication et ce, à compter du 25 août 2024.
Ministère des transports
Arrêté du ministre des transports du 28 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Jamel Baghdadi, conseiller des services publics, directeur général des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports du 28 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Tarek Bouazizi, conseiller des services publics, directeur général des transports terrestres au ministère des transports, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports du 28 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Lotfi Gaied, administrateur général de la classe supérieure, directeur général des affaires juridiques, du contentieux et de la gestion des documents et…
Lire le texte intégral →Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 10 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé Monsieur Kais Romdhani, chef du cabinet de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, est habilité à signer par délégation de la ministre de la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 10 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Nizar Jied, administrateur général, directeur des bâtiments et d'équipements à la direction générale des services communs au ministère de la famille, de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 10 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nesrine Tounsia épouse Korbi, conseiller des services publics, directrice des affaires financières à la direction générale des services communs au…
Lire le texte intégral →