Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2024-652 du 16 décembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Adel Bettaeib, ingénieur général, directeur général des voiries, des espaces verts et des parcs à la commune de Tunis à compter du 1er juillet 2024.
Par décret n° 2024-653 du 16 décembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mounir Arfa, ingénieur en chef, en qualité de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Gafsa à compter du 12 juin 2023.
ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER
Ministère des affaires
Décret n° 2024-654 du 16 décembre 2024, portant ratification de l'échange de notes entre la République tunisienne et la République italienne concernant l'amendement du protocole relatif au « Programme d'appui au secteur privé »
Article premier - Est ratifié, l'échange de notes entre la République tunisienne et la République italienne concernant l'amendement du protocole d'accord relatif au « Programme d'appui au secteur privé » signé à Tunis, le 14 avril 2010 et annexées au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-655 du 16 décembre 2024, portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de l'habitat et du développement urbain durable entre la République tunisienne et la République du Cameroun
Article premier - Est ratifié l'accord de coopération dans le domaine de l'habitat et du développement urbain durable entre la République tunisienne et la République du Cameroun, signé à Yaoundé, le 27 avril 2024 et annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-656 du 16 décembre 2024, portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de jeunesse et des sports entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire
Article premier - Est ratifié l'accord de coopération dans le domaine de jeunesse et des sports entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger, le 4 octobre 2023 et annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret n° 2024-657 du 16 décembre 2024
Monsieur Chokri Hamouda, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé président directeur général de la Pharmacie centrale de Tunisie.
Par décret n° 2024-658 du 16 décembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mehdi Dridi président-directeur général de la Pharmacie centrale de Tunisie.
Par décret n° 2024-659 du 16 décembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Madame Fatma Aydi, administrateur général de la santé publique, en qualité de directeur général de l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé, à compter du 7 novembre 2024.
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2024-660 du 16 décembre 2024
Monsieur Ahmed Sellimi, professeur principal émérite classe exceptionnelle est déchargé des fonctions de directeur général du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation, à compter du 28 octobre 2024.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2024-661 du 16 décembre 2024
Les deux professeurs de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent sont chargés des fonctions de vice-présidents de l'Université de Tunis, à compter du 1er août 2024 conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Qualité | Mandat |
|---|---|---|
| Rached Gharbi | 1^{er} vice-Président | 1^{er} mandat |
| Emna Beltaief | 2^{ème} vice-Président | 1^{er} mandat |
Par décret n° 2024-662 du 16 décembre 2024
Les deux enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent sont chargés des fonctions de vice-présidents de l'Université de la Manouba, à compter du 1er août 2024 conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Grade | Qualité | Mandat |
|---|---|---|---|
| Azza Frikha | Professeur d'enseignement supérieur | 1er vice-président | 1er mandat |
| Nabil Khaldoun Grissa | Maître de conférences | 2ème vice-président | 1er mandat |
Par décret n° 2024-663 du 16 décembre 2024
Les deux professeurs de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent sont chargés des fonctions de vice-présidents de l'Université de Sfax, à compter du 1er août 2024 conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Qualité | Mandat |
|---|---|---|
| Anis Jarboui | 1er vice-Président | 1er mandat |
| Hassen Mnif | 2ème vice-président | 1er mandat |
Par décret n° 2024-664 du 16 décembre 2024
Les deux professeurs de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent sont chargés des fonctions de vice-présidents de l'Université de Gafsa, à compter du 1er août 2024 conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Grade | Qualité | Mandat |
|---|---|---|---|
| Sami Souid | Maître de conférences | 1er vice-président | 1er mandat |
| Younes Moussaoui | Professeur d'enseignement supérieur | 2ème vice-président | 1er mandat |
Par décret n° 2024-665 du 16 décembre 2024
Les deux maîtres de conférences, dont les noms suivent sont chargés des fonctions de vice-présidents de l'Université de Monastir, à compter du 1er août 2024 conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Qualité | Mandat |
|---|---|---|
| Leila Hmida épouse Harzallah | 1er vice-président | 1er mandat |
| Sami Youssef | 2ème vice-président | 1er mandat |
Par décret n° 2024-666 du 16 décembre 2024
Les deux professeurs de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent sont chargés des fonctions de vice-présidents de l'Université de Gabès, à compter du 1er août 2024 conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Qualité | Mandat |
|---|---|---|
| Zouhaier Ben Ayadi | 1er vice-président | 2ème mandat |
| Mohamed Dabouba | 2ème vice-président | 1er mandat |
Par décret n° 2024-667 du 16 décembre 2024
Les deux professeurs de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent sont chargés des fonctions de vice-présidents de l'Université de Carthage, à compter du 1er août 2024 conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Qualité | Mandat |
|---|---|---|
| Monji Besbes | 1er vice-président | 2ème mandat |
| Afef Abdelkrim épouse El Abed | 2ème vice-président | 1er mandat |
Par décret n° 2024-668 du 16 décembre 2024
Les deux professeurs de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent sont chargés des fonctions de vice-présidents de l'Université Ez-zitouna, à compter du 1er août 2024 conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Qualité | Mandat |
|---|---|---|
| Mohamed Rezgui | 1er vice-président | 1er mandat |
| Rachid Tabbakh | 2ème vice-président | 1er mandat |
Par décret n° 2024-669 du 16 décembre 2024
Monsieur Mohamed Ghandour, maître de conférences, est chargé des fonctions de 1er vice-président de l'Université de Kairouan, pour une nouvelle période, à compter du 1er août 2024.
Par décret n° 2024-670 du 16 décembre 2024
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de doyen et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'Université de Monastir, à compter du 1er août 2024 conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2024-671 du 16 décembre 2024
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeurs des instituts supérieurs des études technologiques, à compter du 1er août 2024, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 2024-672 du 16 décembre 2024
Monsieur Mourad Hanbli, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur général de l'agence nationale antidopage au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 10 mai 2024.
Par décret n° 2024-673 du 16 décembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chokri Hamda, gestionnaire en chef de documents et d'archives, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 13 mai 2024.
p. 3653Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrête de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 18 décembre 2024, portant les règlements d'urbanisme spécifiques applicables aux lotissements établies sur les terrains destinés à l'aménagement des zones industrielles d'une superficie égale ou inférieure à 100 hectares
Article premier : est promulgué en vertu de ce décret les règlements d'urbanisme spécifiques applicables aux lotissements établis par l'agence foncière industrielle sur les terrains destinés à l'aménagement des zones industrielles d'une superficie égale ou inférieure à 100 hectares et inscrits comme réserves…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2024-674 du 16 décembre 2024, portant modification du décret gouvernemental n° 2019-496 du 28 mai 2019 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises aux délégations de Zarouna et Menzel Abderrahmane Gouvernorat de Bizerte nécessaires à la réalisation d'une liaison permanente entre l'autoroute A4 et la ville de Bizerte (premier tronçon)
Article premier - Sont modifiées les indications relatives aux parcelles de terre n° 229 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) énoncées au numéro d'ordre 65 au décret gouvernemental n° 2019-496 du 28 mai 2019 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises à Menzel Abderrahmane délégation…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté conjoint de la ministre des affaires culturelles et la ministre de l'équipement et de l'habitat du 18 décembre 2024, portant création d'une zone protégée dans la Medina de Tunis et fixant ses limites(1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.