Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 155 du 24 décembre 2024

Journal Officiel · publié le 24 décembre 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 50 pages · 83 textes

Lois p. 3704

Loi n° 2024-50 du 23 décembre 2024, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement en sa qualité d'organe d'exécution du Fonds stratégique du climat pour la contribution au financement du projet de promotion de l'agroforesterie et de restauration des paysages forestiers dégradés(1)

Article Unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 13 juin 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement en sa qualité d'organe d'exécution du Fonds stratégique du climat d'un montant maximum de quatorze millions (14 000 000) de dollars des…

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Lois p. 3704

Loi n° 2024-51 du 23 décembre 2024, portant approbation du contrat de financement conclu le 13 juin 2024 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet de dédoublement de la route nationale n°13 reliant les gouvernorats de Kasserine et Sfax en traversant les gouvernorats de Sidi Bouzid et Kairouan(1)

Article unique - Est approuvé le contrat de financement, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 13 juin 2024 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement d'un montant de deux cent dix millions (210.000.000) Euro, pour la contribution au financement du projet de dédoublement de la…

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Présidence de la République

p. 3705

Décret n° 2024-675 du 23 décembre 2024 portant ratification de l'adhésion de la République tunisienne à la convention de Vienne, relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires

Article premier - Est ratifiée l'adhésion de la République tunisienne à la convention de Vienne, relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, conclue le 21 mai 1963.

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Présidence du gouvernement

p. 3705

Par décret n° 2024-676 du 23 décembre 2024

Monsieur Mohamed El Weslati, ingénieur général, est nommé directeur des systèmes d'information à l'Ecole nationale d'administration.

En application de l'article 25 du décret gouvernemental n° 2018-156 du 13 février 2018, il est accordé à l'intéressé rang et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

Ministère de l'intérieur

p. 3705

Par décret n° 2024-677 du 23 décembre 2024

Monsieur Youssef Hammami, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur de l'Agence municipale de gestion à compter du 1er mars 2024.

p. 3705

Par décret n° 2024-678 du 23 décembre 2024

Monsieur Zied Jemaiel, architecte général, est chargé des fonctions de directeur général de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur, à compter du 30 août 2024.

p. 3705

Par décret n° 2024-679 du 23 décembre 2024

Monsieur Lotfi Dachraoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de l'Ariana à compter du 25 avril 2023 au 30 juin 2024.

p. 3705

Par décret n° 2024-680 du 23 décembre 2024

Monsieur Lotfi Dachraoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Tunis à compter du 1er juillet 2024.

p. 3705

Par décret n° 2024-681 du 23 décembre 2024

Monsieur Samir Arif, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Menzel Bouzelfa à compter du 2 octobre 2023.

p. 3705

Par décret n° 2024-682 du 23 décembre 2024

Monsieur Sami Hamdi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Hammam Sousse.

p. 3705

Par décret n° 2024-683 du 23 décembre 2024

Monsieur Rached Nasr, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Nafta.

p. 3706
p. 3706

Par décret n° 2024-684 du 23 décembre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Karim Ben Chaabane, administrateur général de l'intérieur chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 22 novembre 2024.

p. 3706

Par décret n° 2024-685 du 23 décembre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Karim Ben Chaabane, administrateur général de l'intérieur, directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, à compter du 22 novembre 2024.

Ministère de la santé

p. 3706

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 19 décembre 2024, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie générale, au service d'anesthésie réanimation et au service de la médecine dentaire à l'hôpital régional de Ksar Hellal

Article premier - Le service de chirurgie générale, le service d'anesthésie réanimation et le service de la médecine dentaire à l'hôpital régional de Ksar Hellal sont reconnus à vocation universitaire.

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p. 3706

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 19 décembre 2024, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie orthopédique et traumatologique et au service de gynécologie obstétrique à l'hôpital régional de Sidi Bouzid

Article premier - Le service de chirurgie orthopédique et traumatologique et le service de gynécologie obstétrique à l'hôpital régional de Sidi Bouzid sont reconnus à vocation universitaire.

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p. 3707

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 19 décembre 2024, reconnaissant la vocation universitaire au service d'ophtalmologie à l'hôpital régional de Tozeur

Article premier - Le service d'ophtalmologie à l'hôpital régional de Tozeur est reconnu à vocation universitaire.

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p. 3708

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 19 décembre 2024, reconnaissant la vocation universitaire au service d'ophtalmologie à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba

Article premier - Le service d'ophtalmologie à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba est reconnu à vocation universitaire.

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p. 3708

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 19 décembre 2024, reconnaissant la vocation universitaire au service de médecine interne et au service de médecine dentaire à l'hôpital régional de Moknine

Article premier - Le service de médecine interne et le service de médecine dentaire à l'hôpital régional de Moknine sont reconnus à vocation universitaire.

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Ministère des affaires sociales

p. 3709

Par décret n° 2024-686 du 23 décembre 2024

Madame Ahlem Hammami épouse Mezzi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur du conseil national pour les Tunisiens résidents à l'étranger, à compter du 8 décembre 2023 jusqu'au 31 mai 2024.

En application des dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2019-820 du 10 septembre 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 3709

Par décret n° 2024-687 du 23 décembre 2024

Monsieur Mohamed Mansouri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de l'observatoire national de la migration au ministère des affaires sociales, à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 mai 2024.

p. 3709

Par décret n° 2024-688 du 23 décembre 2024

Madame Ahlem Hammami épouse Mezzi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur général de l'observatoire national de la migration au ministère des affaires sociales, à compter du 1er juin 2024.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 3709

Par décret n° 2024-689 du 23 décembre 2024

Madame Faïza Djabloun, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 3709

Par décret n° 2024-690 du 23 décembre 2024

Monsieur Mohammed Chokri Rejeb, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'Institut national de la consommation au ministère du commerce et du développement des exportations.

p. 3709

Par décret n° 2024-691 du 23 décembre 2024

Madame Manel Ben Hlel, conseiller des services publics, est désignée rapporteur auprès du Conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n°2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 3709

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 18 décembre 2024, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2023

Article premier - La liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2023, est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.

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p. 3713

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 20 décembre 2024, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime le 28 février 2025 ? un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3713

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 décembre 2024

Monsieur Makhlouf Ben Hafsia, est désigné représentant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles au conseil d'administration du centre technique des dattes, en remplacement de Monsieur Mabrouk Elhelali, et ce, à compter du premier novembre 2024 et jusqu'au 11 mai 2026, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du centre.

p. 3713

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 décembre 2024

Messieurs Mohamed Irrahal, Ennasseur Elmkaddem et Nassr Eltaif, sont désignés représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des dattes, en remplacement de Messieurs Aref Naji, Karim Khalefli et Tawfik Toumi, et ce, à compter du 3 octobre 2024 et jusqu'au 14 septembre 2025, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du groupement.

p. 3713

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 décembre 2024

Messieurs Ibrahim Trabelsi, Karim Khalfalli et Aaref Neji, sont nommés représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des dattes en remplacement de Messieurs Dhahbi Lassoued, Béchir Shouda et Naceur Elmkaddem, et ce, à compter du 11 octobre 2022.

p. 3714

Ministère de l'éducation

p. 3714

Par décret n° 2024-692 du 23 décembre 2024

Monsieur Faouzi Bacha, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur général du Centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En Application des dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n°2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 3714

Par décret n° 2024-693 du 23 décembre 2024

Monsieur Skander Ghenia, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général du Centre national des technologies en éducation.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3714

Par décret n° 2024-694 du 23 décembre 2024

Les deux enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent sont chargés des fonctions de vice-présidents de l'université de Jendouba, à compter du 1er août 2024 conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeQualitéMandat
Mondher MejriProfesseur d'enseignement supérieur1er vice-président2ème Mandat
Hassen KharroubiProfesseur d'enseignement supérieur agricole2ème vice-président1er Mandat
p. 3714

Par décret n° 2024-695 du 23 décembre 2024

Monsieur Abderraouf Ben Fkih Mabrouk, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n°2014-4200 du 30 octobre 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 3715
p. 3715

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 décembre 2024, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slim Ben Saoud, professeur de l'enseignement supérieur et président de l'Université Virtuelle de Tunis est habilité à signer par délégation du ministre…

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 3715

Par décret n° 2024-696 du 23 décembre 2024

Monsieur Moncef Cherif, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission pour diriger le bureau de la préparation olympique et du suivi des sportifs d'élite au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports.

p. 3715

Par décret n° 2024-697 du 23 décembre 2024

Monsieur Chokri Maâtoug, inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur général du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 5 décembre 2023.

p. 3715

Par décret n° 2024-698 du 23 décembre 2024

Monsieur Lassâad Amami, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 28 juin 2024.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n°2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 3715

Par décret n° 2024-699 du 23 décembre 2024

Monsieur Nizar Aousji, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 2 février 2024.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n°2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 3716
p. 3716

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 décembre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse général au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse général au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3717

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 décembre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la jeunesse et des sports

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la jeunesse et des sports, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3719

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 décembre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3720

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 décembre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3722

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 décembre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de manager en chef en sport au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de manager en chef en sport au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3724

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 décembre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'éducation physique aux écoles primaires au corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'éducation physique aux écoles primaires visé à l'article 27 (nouveau) du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère des technologies

p. 3725

Par décret n° 2024-700 du 23 décembre 2024

Madame Rim Saied, est nommée présidente directrice générale du pôle Technologique « Smart Tunisian Technoparcs ».

Ministère des transports

p. 3725

Arrêté conjoint du ministre des transports et du ministre du commerce et du développement des exportations du 20 décembre 2024, fixant le tarif du service de porte-faix dans les terminaux portuaires des ports maritimes de commerce

Article premier - Le service porte-faix dans les terminaux portuaires des ports maritimes de commerce est assuré pour:

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p. 3726

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 20 décembre 2024

Les messieurs mentionnés ci-dessous, sont désignés membres au comité chargé du secrétariat du conseil supérieur des ports maritimes :

  • Hatem Feki, représentant du ministère chargé des transports, en remplacement du Monsieur Abderrahmen Arfaoui,
  • Fathi Bouzazi, représentant du ministère chargé du tourisme, en remplacement du Monsieur Mehdi Belhadj Ali.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 3726

Par décret n° 2024-701 du 23 décembre 2024

Madame Sondes Beji Kraiem, est chargé des fonctions de président directeur général de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine.

p. 3727

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3727

Décret n° 2024-702 du 23 décembre 2024, portant modification du décret n°2023-484 du 16 juin 2023, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises aux gouvernorats de Ariana et Tunis nécessaires à la réalisation du projet de construction d'un echanjeur au niveau du croisement de la rocad X20 et la route radiale X4

Article premier - Sont modifiées les indications relatives aux parcelles n°28 et n°30 mentionnées au tableau du décret n°2023-484 du 16 juin 2023, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises aux gouvernorats de Ariana et Tunis nécessaires à la réalisation du projet de…

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p. 3732

Décret n° 2024-703 du 23 décembre 2024, portant modification du décret Présidentiel n° 2022-59 du 27 janvier 2022, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Hajeb El-Ayoun, gouvernorat de Kairouan nécessaires à la réalisation du projet de l'autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (tronçon gouvernorat de Kairouan de la délégation de Hajeb El-Ayoun)

Article premier - Sont modifiées les indications relatives aux deux parcelles n° 688 et n° 758 énoncées au numéro d'ordre 181 et au numéro d'ordre 218 au tableau du décret Présidentiel n° 2022-59 du 27 janvier 2022, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises à la délégation de…

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p. 3734

Décret n° 2024-704 du 23 décembre 2024, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Kairouan nécessaires à la réalisation du projet de dédoublement de la route nationale n° 2 reliant Enfidha à Kairouan du P.K 41 au P.K 55.5 (tronçon du gouvernorat de Kairouan)

Article premier - Sont expropriées pour cause d’utilité publique au profit de l’Etat en vue d’être incorporées au domaine public (Domaine public Routier) pour être mises à la disposition du ministère de l’équipement et de l’habitat, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Kairouan nécessaires à la réalisation…

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Ministère de l'environnement

p. 3745

Par arrêté du ministre de l'environnement du 11 décembre 2024

Madame Souhir Laadheri, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur chargé de la supervision technique et de la planification générale des composantes du programme à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du Lac de Bizerte au ministère de l'environnement.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-778 du 8 décembre 2023, est attribuée à l'intéressée, rang et attributions de directeur d'administration centrale.

p. 3745

Par arrêté du ministre de l'environnement du 11 décembre 2024

Monsieur Taha El Abed, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur chargé de la supervision de la passation des marchés, de la gestion administrative et financière et de la planification financière générale du programme à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du Lac de Bizerte au ministère de l'environnement avec rang et attributions de directeur d'administration centrale.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-778 du 8 décembre 2023, est attribuée à l'intéressé, rang et attributions de directeur d'administration centrale.

p. 3745

Par arrêté du ministre de l'environnement du 20 décembre 2024

Madame Jihen Gasmi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de suivi et de coordination des activités relatives à la mise en œuvre de «l'accord de Paris» sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique et fixant ses missions, son organisation et les modalités de son fonctionnement au ministère de l'environnement.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2018-263 du 12 mars 2018, est attribuée à l'intéressée, fonction et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 3745

Par arrêté du ministre de l'environnement du 11 décembre 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Tarek Fatnassi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur du milieu urbain, à la direction de la qualité de la vie, à la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement.

p. 3745

Par arrêté du ministre de l'environnement du 11 décembre 2024

Madame Jihène Ghodbane épouse Azouz, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de développement des systèmes d'information à la direction des études et de développement des systèmes d'information à la direction générale des technologies de l'information et de la communication au ministère de l'environnement.

p. 3745

Par arrêté du ministre de l'environnement du 11 décembre 2024

Madame Rabeb Amri, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des systèmes naturels terrestres à la direction de l'écologie et des milieux naturels à la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement.

p. 3745

Par arrêté du ministre de l'environnement du 11 décembre 2024

Madame Hajer Hafdhallaoui, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service des parcs urbains et des espaces verts à la direction de la qualité de la vie à la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement.

p. 3745

Par arrêté du ministre de l'environnement du 11 décembre 2024

Madame Amel Chrif, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention des nuisances à la direction de la qualité de la vie à la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement.

p. 3746

Ministère des affaires religieuses

p. 3746

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 13 décembre 2024

Monsieur Mohamed Fadhel Nasri, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires religieuses de Tunis au ministère des affaires religieuses.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-2923 du 5 août 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3746

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 13 décembre 2024

Monsieur Mourad Salem, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de la garde du Saint Coran à la direction générale du Saint Coran et de l'éducation aux Kouttebs au ministère des affaires religieuses.

p. 3746

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 13 décembre 2024

Madame Hakima Harbaoui épouse Nabli, gestionnaire général de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de la planification et de la programmation des cadres des mosquées à la direction générale des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses.

p. 3746

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 13 décembre 2024

Monsieur Kamel Ben Azouz, inspecteur principal des affaires religieuses, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation d'El Hajj et d'El Omra à la direction générale d'El Hajj et d'El Omra au ministère des affaires religieuses.

p. 3746

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 décembre 2024

Monsieur Fethi Boukeri, professeur principal émérite (corps commun), est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 3746

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 décembre 2024

Monsieur Mounir Ben Houria, inspecteur principal des affaires religieuses, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection des activités religieuses et du suivi du travail des inspecteurs à l'inspection générale des affaires religieuses, au ministère des affaires religieuses.

p. 3746

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 13 décembre 2024

Monsieur Khaled Arrabi, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires religieuses de Manouba au ministère des affaires religieuses.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-2923 du 5 août 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3746

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 13 décembre 2024

Monsieur Abdeljabbar Soltani, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des études islamiques, des recherches et de la publication à la direction générale des études islamiques, de la sensibilisation et de la formation religieuses au ministère des affaires religieuses.

p. 3746

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 13 décembre 2024

Madame Aida Krichi, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Manouba au ministère des affaires religieuses.

p. 3746

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 13 décembre 2024

Monsieur Hédi Ghribi, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires religieuses de Béja au ministère des affaires religieuses.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-2923 du 5 août 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3747
p. 3747

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 13 décembre 2024

Madame Manel Hammami, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur du renseignement, de la sensibilisation et de l'encadrement à la direction de l'organisation d'El Hajj et d'El Omra à la direction générale d'El Hajj et d'El Omra au ministère des affaires religieuses.

p. 3747

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 décembre 2024

Monsieur Chawki Boussaada, inspecteur des affaires religieuses, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et de l'évaluation des activités religieuses et du travail des inspecteurs à l'inspection générale des affaires religieuses, au ministère des affaires religieuses.

p. 3747

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 décembre 2024

Monsieur Mansour Bourara, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation, des concours et des examens professionnels à la direction des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 3747

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 13 décembre 2024

Madame Sarra Touizri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des relations avec le citoyen au cabinet du ministère des affaires religieuses.

p. 3747

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 13 décembre 2024

Monsieur Jamel Hamami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier à l'inspection générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires religieuses.

En application des dispositions de l'article 20 du décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021, l'intéressé bénéficie dans cette fonction des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3747

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 décembre 2024

Madame Chiraz Ayadi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service au bureau de la coopération internationale au cabinet du ministère des affaires religieuses.

p. 3747

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 décembre 2024

Monsieur Mohamed Amine Ben Romdhan, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la préparation et du suivi de l'exécution du budget à la direction des affaires financières, à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 3747

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 13 décembre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Maamer Yousfi, prédicateur principal émérite, en qualité de directeur régional des affaires religieuses de Gafsa au ministère des affaires religieuses, à compter du 19 novembre 2024.

p. 3747

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 13 décembre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelkarim Hamoudi, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de directeur régional des affaires religieuses de Béja au ministère des affaires religieuses.

p. 3747

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 13 décembre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Madame Hayet Mkadem, administrateur en chef, en qualité de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère des affaires religieuses.

p. 3748

ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE

Ministère de l'emploi

p. 3748

Par décret n° 2024-705 du 23 décembre 2024

Monsieur Hatem Dahmen, ingénieur général, est nommé directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant.

p. 3748

Par décret n° 2024-706 du 23 décembre 2024

Monsieur Zouhair Hamdi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général du Centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation.

p. 3748

Par décret n° 2024-707 du 23 décembre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Madame Férihane Korbi épouse Boussoffara, en qualité de directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant à compter du 29 février 2024.

p. 3748

Par décret n° 2024-708 du 23 décembre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Madame Sana Darmoul, en qualité de directeur général du Centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation.

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