Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 22 du 21 février 2025

Journal Officiel · publié le 21 février 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 34 pages · 69 textes

Présidence du gouvernement

p. 440

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 18 février 2025

Monsieur Mouldi El Arem, est nommé au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement.

Ministère de la justice

p. 440

Arrêté de la ministre de la justice du 21 février 2025, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade de d'administrateur conseiller de greffe de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 15 septembre 2025, au profit des administrateurs de greffe de juridiction titulaires dans leur grade, ayant totalisé les…

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p. 441

Arrêté de la ministre de la justice du 21 février 2025, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade d'administrateur de greffe de juridiction

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade de d'administrateur de greffe de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter 1er décembre 2025, au profit des greffiers principaux de juridiction titulaires dans leur grade, ayant totalisé les unités de valeurs…

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p. 441

Arrêté de la ministre de la justice du 21 février 2025, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade de greffier principal de juridiction

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier principal de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 3 mars 2025, au profit des greffiers de juridiction titulaires dans leur grade, ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises.

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p. 442

Arrêté de la ministre de la justice du 21 février 2025, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade de greffier de juridiction

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 1er avril 2025, au profit des greffiers adjoints de juridiction titulaires dans leur grade, ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises.

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p. 443

Arrêté de la ministre de la justice du 21 février 2025, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade de greffier adjoint de juridiction

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier adjoint de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 1er octobre 2025, au profit des huissiers des juridictions titulaires dans leur grade, ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises.

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p. 443

Par arrêté de la ministre de la justice du 21 février 2025

Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres du conseil d'entreprise de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice :

  • Monsieur Hedi Ben Ahmed, représentant du ministère de la justice pour un nouveau mandat à compter du 7 août 2023.
p. 444
  • Monsieur Chedly El Béji, représentant du ministère de l'économie et de la planification, et ce, en remplacement de Monsieur Adel Ayari, à compter du 21 mai 2024.
  • Madame Khawla Gwider, représentante du ministère de la justice, et ce, en remplacement de Monsieur Tarek El Hannachi, à compter du 20 février 2024.
  • Monsieur Ramzi Grira, représentant du ministère de la justice, et ce, en remplacement de Madame Wesal Dessi, à compter du 20 février 2024.
  • Monsieur Mehdi Frigui, représentant du ministère de la justice, et ce, en remplacement de Madame Bouthayna Mejri, à compter du 20 février 2024.

Ministère de l'intérieur

p. 444

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 février 2025

Monsieur Mokded Arfaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

Ministère des finances

p. 444

Arrêté de la ministre des finances du 19 février 2025, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la ministre des…

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p. 444

Arrêté de la ministre des finances du 19 février 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, Monsieur Moez Daldoul chef de l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction…

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p. 445

Arrêté de la ministre des finances du 17 février 2025, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 94-103 du 1er août 1994 susvisée, une délégation est donnée à Madame Saida Metiti épouse Somrani, conseiller des services publics, directrice générale des avantages fiscaux et financiers, à l'effet de certifier conformes à l'original des…

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p. 445

Arrêté de la ministre des finances du 17 février 2025, portant délégation de signature des conventions de prêt de trésor

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 62 du code de la comptabilité publique susvisé, une délégation est donnée à Madame Kaouther Ghomrasni épouse Babia, conseiller des services financiers de premier degré, directrice générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au…

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Ministère de la santé

p. 446

Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2025

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Kamel BarkaAdministrateur général de la santé publiqueSous-directeur des affaires des malades à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis.
Haifa ChouikhAdministrateur en chef de la santé publiqueSous-directeur des ressources humaines à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis.
p. 446

Par arrêté du ministre de la santé du 4 février 2025

Monsieur Maher Boughanmi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Jendouba (établissement hospitalier de la catégorie « A» au ministère de la santé), à compter du 23 novembre 2024.

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 446

Par arrêté du ministre de la santé du 21 février 2025

Il est mis fin aux fonctions du docteur Najib Al Chara, médecin major de la santé publique, en tant que directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé du Kebeli à compter du 1er février 2025.

p. 446

Par arrêté du ministre de la santé du 21 février 2025

Les médecins dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom & NomGradeServiceAffectation
1Mohamed Taha AbdelkefiMaître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecineChirurgie généraleHôpital régional « Haj Ali Soua » de Ksar Hellal
2Mouna GaraMaître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecineAnesthésie réanimation
p. 446

Par arrêté du ministre de la santé du 21 février 2025

Le docteur Souhir Nbili, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Dgech du gouvernorat de Tozeur.

p. 446

Par arrêté du ministre de la santé du 21 février 2025

Madame Asma Belhadj Hammouda, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est nommée dans le grade de pharmacien spécialiste major de la santé publique du corps des pharmaciens hospitalo-sanitaires au ministère de la santé à compter du 14 décembre 2024.

p. 446

Par arrêté du ministre de la santé du 21 février 2025

Professeur Maha Ben Fredj est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Sousse au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse en remplacement du professeur Mahdi Ksiaa et ce, à compter du 2 janvier 2025.

p. 447
p. 447

Par arrêté du ministre de la santé du 21 février 2025

Monsieur Kamel Mami est nommé membre représentant de la commune de Sousse au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse en remplacement de Madame Souad Chalbi.

p. 447

Par arrêté du ministre de la santé du 21 février 2025

Monsieur Hicheme Bel Aïd est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société des industries pharmaceutiques de Tunisie en remplacement de Madame Mouna Mighri et ce à compter du 22 janvier 2025.

p. 447

Par arrêté du ministre de la santé du 21 février 2025

Monsieur Fathi El Hadj est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la clinique de médecine et chirurgie dentaire et ce en remplacement de Monsieur Chihebe Medimegh, à compter du 22 janvier 2025.

p. 447

Par arrêté du ministre de la santé du 21 février 2025

Docteur Sami Boudouara est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Mohamed Tahar Maamouri de Nabeul en remplacement du docteur Souhayla Ouni.

Le conseil d'administration de l'hôpital Mohamed Tahar Maamouri de Nabeul est présidé par docteur Sami Boudouara.

p. 447

Par arrêté du ministre de la santé du 21 février 2025

Docteur Chakib Zeddini est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse en remplacement du docteur Mohamed Rouiss.

Le conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse est présidé par docteur Chakib Zeddini.

p. 447

Par arrêté du ministre de la santé du 21 février 2025

Monsieur Adel Manneï est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, en remplacement du docteur Tarek Ben Nacer.

Le conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis est présidé par Monsieur Adel Manneï.

p. 447

Par arrêté du ministre de la santé du 21 février 2025

Madame Souhir Laadheri est nommée membre représentant du ministère de l'environnement au conseil d'entreprise de l'Agence nationale de l'évaluation des risques en remplacement de Monsieur Adel Chliwi et ce, à compter du 24 janvier 2025.

p. 447

Par arrêté du ministre de la santé du 21 février 2025

Monsieur Sofiene Khorchéni est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'Instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires en remplacement de Monsieur Bechir Gharbi et ce, à compter du 22 janvier 2025.

p. 448

MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE MARITIME

p. 448

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 4 février 2025

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

StructurePrénom et nomGradeEmploi fonctionnelAvantagesDate d'effet
Commissariat régional au développement agricole de l'ArianaAli HammamiIngénieur généralChef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricoleDirecteur d'administration centrale2 décembre 2024
Commissariat régional au développement agricole de ManoubaFatma Chiha épouse Belkaroui
Commissariat régional au développement agricole de ZaghouanAdel Ben H'midaIngénieur en chef
Commissariat régional au développement agricole de ManoubaHela Hassouna épouse IsmailChef de division de reboisement et de la protection des sols2 janvier 2025
Commissariat régional au développement agricole de ZaghouanFredj HichriChef d'arrondissement de la production végétaleSous-directeur d'administration centrale2 décembre 2024
Commissariat régional au développement agricole de KasserineOussema NacerIngénieur principalChef d'arrondissement des ressources en eau
Commissariat régional au développement agricole de SousseSabri HamrouniIngénieur en chef
Commissariat régional au développement agricole de MahdiaHenda Saoudi
p. 448

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 4 février 2025

Les deux cadres, dont les noms suivent, sont chargés de fonction de chef d'arrondissement, conformément aux indications du tableau suivant :

StructurePrénom et nomGradeEmploi FonctionnelAvantages
Commissariat régional au développement agricole de Sidi BouzidMourad MabroukiIngénieur en chefChef d'arrondissement de la production végétaleSous-directeur d'administration centrale
Commissariat régional au développement agricole de TozeurAtef DebbeouiChef d'arrondissement des périmètres irrigués
p. 448

Par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 février 2025

Les candidats ci-après mentionnés sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomDisciplineAffectationDate d'effet
Hanene Chaabane BoujnahSciences de la protection des végétauxInstitut national agronomique et Tunisie18 mai 2023
Samia Gargouri KamounInstitut national de la recherche agronomique et Tunisie
p. 449

Ministère de l'éducation

p. 449

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 avril 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration.

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p. 449

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 avril 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration.

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p. 450

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 avril 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 450

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 avril 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 451

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 avril 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 451

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 avril 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 452

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 avril 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 452

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 avril 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 453

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 avril 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 453

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 avril 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 454

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 avril 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 454

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 avril 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 455

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 avril 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 455

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller général-expert de la vie scolaire du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 avril 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller général-expert de la vie scolaire du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation.

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p. 456

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 avril 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire…

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p. 456

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 avril 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et…

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p. 457

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 avril 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 457

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 avril 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 458

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 avril 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 458

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 avril 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

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p. 459

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 avril 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 459

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 avril 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

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p. 460

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 avril 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 460

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 avril 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques.

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p. 461

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 février 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 avril 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 461

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 février 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Meriem Skandaji épouse Kallel, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du programme cadre de l'Union Européenne pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 461

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 février 2025

Monsieur Kamel Jad, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

Ministère des technologies de la communication

p. 461

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 21 février 2025, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Bouallegue, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des communications de Tunis, est…

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p. 462

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 21 février 2025, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Rima Abassi, maître de conférences, chargée des fonctions de directrice de l'institut supérieur des études technologiques en communication de…

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Ministère des transports

p. 462

Arrêté du ministre des transports du 12 février 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des transports

Article premier - Est ouvert au ministère des transports un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques, le 5 mai 2025 et les jours suivants.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 463

Par décret n° 2025-145 du 19 février 2025

Monsieur Hatem Ichaouia, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de cabinet de la ministre de l'équipement et de l'habitat.

p. 463

Par décret n° 2025-146 du 19 février 2025

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Borhen Hmida, administrateur général de la classe supérieure, en tant que chef de cabinet de la ministre de l'équipement et de l'habitat.

p. 463

Par décret n° 2025-147 du 19 février 2025

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Borhen Hmida, administrateur général de la classe supérieure, en tant que chargé de mission au cabinet de la ministre de l'équipement et de l'habitat.

p. 463

Par décret n° 2025-148 du 19 février 2025

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mourad Meddeb Hamrouni, ingénieur général, en tant que chargé de mission au cabinet de la ministre de l'équipement et de l'habitat.

p. 463

Par décret n° 2025-149 du 19 février 2025

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Jalel Mouelhi, administrateur général, en tant que chargé de mission au cabinet de la ministre de l'équipement et de l'habitat.

p. 463

Par décret n° 2025-150 du 19 février 2025

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mourad Meddeb Hamrouni, ingénieur général, en tant que directeur général de la coordination de l'administration régionale au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 463

Par décret n° 2025-151 du 19 février 2025

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Jalel Mouelhi, administrateur général, en tant qu'inspecteur général au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère des affaires culturelles

p. 463

Arrêté conjoint de la ministre des affaires culturelles et la ministre de l'équipement et de l'habitat du 18 décembre 2024, portant création d'une zone protégée dans la Medina de Tunis et fixant ses limites(1)

Article premier - Il est créé en vertu du présent arrêté un ensemble historique et traditionnel dit « la zone protégée de la Medina de Tunis » au municipalité de Tunis du gouvernorat de Tunis.

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Ministère de l'emploi

p. 466

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 17 février 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux indications du tableau suivant :

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