Loi n° 2025-7 du 7 mai 2025, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 24 janvier 2025 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet de modernisation des infrastructures routières – phase III(1)
Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 24 janvier 2025 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, d'un montant de quatre-vingt millions cent soixante-deux mille (80.162.000) d'euros, pour la contribution au financement du projet de…
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Décret n° 2025-245 du 7 mai 2025, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 24 janvier 2025 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet de modernisation des infrastructures routières - phase III
Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Tunis, le 24 janvier 2025 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, d'un montant de quatre-vingt millions cent soixante-deux mille (80.162.000) d'euros pour la contribution au financement du projet de modernisation des…
Lire le texte intégral →Décret n° 2025-246 du 8 mai 2025, fixant l'organisation administrative et financière du Conseil supérieur de l'éducation et de l'enseignement
Article premier - La gestion du Conseil supérieur de l'éducation et de l'enseignement est assurée par un secrétaire général qui se charge notamment de :
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 6 mai 2025
Monsieur Khaled Ben Khlifa, administrateur conseiller de greffe, est chargé des fonctions de secrétaire général adjoint à la chambre de première instance du Tribunal administratif à Sfax, dans cette situation l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 6 mai 2025
Madame Lamia Habachi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la bibliothèque à la sous-direction des archives et de la documentation au Tribunal administratif.
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 6 mai 2025
Les administrateurs conseillers du greffe au Tribunal administratif dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de greffe de première catégorie:
- Marwa Dridi,
- Ines Guidhaoui,
- Sameh Chmengui,
- Imen Marmouri,
- Meher Cherif.
En applications des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-150 du 25 janvier 1993, les intéressés bénéficient des indemnités et avantages accordés à un chef de service administration centrale.
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 6 mai 2025
Les administrateurs du greffe du Tribunal administratif dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de greffe de première catégorie:
- Mounira Amri,
- Farouk Mednini,
- Abir Khaldi,
- Darine Akoubi,
- Marwa Nouma.
En applications des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-150 du 25 janvier 1993, les intéressés bénéficient des indemnités et avantages accordés à un chef de service administration centrale.
Ministère de la défense nationale
Décret n° 2025-247 du 8 mai 2025, portant changement de dénomination d'un établissement public à caractère non administratif et élargissement de ses attributions
Article premier - La dénomination « Office de développement de Rjim Mâatoug » prévue à l'article 104 de la loi n°88-145 du 31 décembre 1988 susvisée, est modifiée comme suit : « Office de Rjim Mâatoug pour le développement du sud et du Sahara ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 avril 2025
Le commissaire de police principal Bechir Ben Amara, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des immeubles et des équipements à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa relevant du ministère de l'intérieur.
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 6 mai 2025, complétant l'arrêté du 21 août 2023 relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix
Article premier - Il est ajouté à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix annexée à l'arrêté de la ministre des finances du 21 août 2023, susvisé, les produits figurant au tableau joint au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 2 mai 2025, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Basma Loukil directrice générale des participations au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation de la ministre des finances tous les…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 2 mai 2025
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la Manufacture des tabacs de Kairouan, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2025
Monsieur Jamel Eddine Arbi, est nommé dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à la Régie nationale de tabacs et des allumettes.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 14 avril 2025
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des hôpitaux de circonscription, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 14 avril 2025
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des groupements de santé de base, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
p. 1228Par arrêté du ministre de la santé du 21 avril 2025
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des directions régionales, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 21 avril 2025
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des hôpitaux régionaux, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Sihem Ben Romdhane épouse Ben Salah | Administrateur conseiller de la santé publique | Directeur de l'hôpital régional de Mahres, à compter du 23 novembre 2024. En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 3 octobre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale. |
| Nabil Dbaya | Gestionnaire conseiller de documents et d'archives | Sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Kébili à compter du 20 décembre 2024. |
| Nader Merdani | Administrateur en chef de la santé publique | Sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Siliana à compter du 13 janvier 2025. |
| Mohamed Ridha M’hamdi | Administrateur en chef de la santé publique | Chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional de Metlaoui à compter du 3 janvier 2025. |
Par arrêté du ministre de la santé du 9 mai 2025
Le directeur Riadh Feki Mohamed, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Monastir.
Par arrêté du ministre de la santé du 9 mai 2025
Est retiré partiellement l'arrêté du ministre de la santé du 22 avril 2025 concernant la nomination de Madame Manel Aouali, médecin spécialiste au ministère de la santé, en tant que chef de service de la chirurgie générale à l'hôpital régional « Houcine Bouzaien » de Gafsa.
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 9 mai 2025
Monsieur Said Mouelhi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la collecte des données à la sous-direction de la production et du développement informatiques à la direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, à compter du 2 mai 2025.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 avril 2025
Madame Amel Haha est nommée administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de la Société les ciments de Bizerte, et ce, en remplacement de Monsieur Mosbeh Khraifi.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 avril 2025
Madame Ines Trifi est nommée administrateur représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'administration de la Société tunisienne de sidérurgie "ELFOULEDH" et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Baatout.
p. 1230Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 mai 2025
Monsieur Walid Hosni, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 mai 2025
Madame Leila Manaa épouse Raissi, surveillant conseiller A1, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 mai 2025
Monsieur Riadh Ghazouani, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef du bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 mai 2025
Madame Chiraz Chaaben, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.
Ministère des affaires religieuses
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 9 mai 2025
Madame Emna Maoui, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Zaghouan au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 9 mai 2025
Madame Afef Hermassi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation et des méthodes, à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.
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