Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 124 du 10 octobre 2025

Journal Officiel · publié le 10 octobre 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 42 pages · 28 textes

Présidence du gouvernement

p. 2608

Par arrêté de la Cheffe du gouvernement du 10 octobre 2025

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à la Présidence du Gouvernement selon les indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Khaled Ben MoualliConseiller des services publicsDirecteur d'administration centrale à la direction générale des affaires économiques, financières et sociales.
Najib SleimiAdministrateur en chefSous-directeur d'administration centrale à la direction générale des associations et des partis politiques
Najla AidiAdministrateur conseillerSous-directeur d'administration centrale au bureau central des relations avec le citoyen.

Ministère de la justice

p. 2608

Arrêté de la ministre de la justice du 10 octobre 2025, portant fixation des critères de détermination des besoins des circonscriptions des cours d'appel en huissiers de justice

Article premier - Les besoins de chaque circonscription des cours d'appel en huissiers de justice sont déterminés sur la base des critères de la densité de la population et du volume d'activité judiciaire de chaque circonscription, comme suit :

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Ministère de l'intérieur

p. 2609

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 septembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit des communes

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit des communes, est ouvert aux candidats, inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs, titulaires du diplôme national d'ingénieur ou d'un…

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p. 2614

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 septembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux du corps des architectes de l'administration au profit des communes

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux du corps des architectes de l'administration, est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des architectes de Tunisie, titulaires du diplôme national d'architecte ou d'un diplôme équivalent et âgés de quarante…

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Ministère de la santé

p. 2618

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 octobre 2025, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax au titre de l'année 2025

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, le 18 novembre 2025 et jours suivants, pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans…

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p. 2622

Par arrêté du ministre de la santé du 29 septembre 2025

Madame Zohra Soualhia, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur classe exceptionnelle de l'unité veille, évaluation des risques et vigilance à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 2622

Par arrêté du ministre de la santé du 29 septembre 2025

Madame Alya Thabet Fourati, administrateur général de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des services communs à l'Agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 2622

Par arrêté du ministre de la santé du 29 septembre 2025

Monsieur Amine Mestiri, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la cellule gouvernance à l'Agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 2622

Par arrêté du ministre de la santé du 29 septembre 2025

Madame Olfa Drissi pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de contrôle sanitaire des produits à l'Agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 2622

Par arrêté du ministre de la santé du 29 septembre 2025

Madame Asma Guetiti, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de contrôle des produits de santé à la direction de contrôle sanitaire des produits à l'Agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 2622

Par arrêté du ministre de la santé du 29 septembre 2025

Monsieur Issam Khalfet, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle des dispositifs médicaux et autres produits à la sous-direction de contrôle des produits de santé à la direction de contrôle sanitaire des produits à l'Agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 2623
p. 2623

Par arrêté du ministre de la santé du 29 septembre 2025

Madame Najla Akermi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle sanitaire des produits biologiques à la sous-direction de contrôle sanitaire des produits chimiques, biologiques et autres produits à la direction de contrôle sanitaire des produits à l'Agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2623

Par arrêté de la ministre, de l'industrie, des mines et de l'énergie du 6 octobre 2025

Monsieur Jalel Meriah est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société les ciments d'Oum El Kélil, et ce, en remplacement de Monsieur Monji Bellara.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2623

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 octobre 2025

Sont désignés membres du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des dattes pour une durée de trois ans à compter du 15 septembre 2025, Les dames et Messieurs:

  • Hafedh Barghouthi : représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
  • Imed Dabboussi : représentant le ministère des finances.
  • Ahmed Cherni : représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
  • Fatma Saidane : représentant le ministère du commerce et du développement des exportations.
  • Mohamed Rahal : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Mohamed Kadri : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Enaceur Mokadem : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Nasr Eltaif : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Samir Hourcheni : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
  • Ghazi Chhida : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
  • Mohsen Boujbel : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
  • Alaa Elaifa : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
p. 2623

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 octobre 2025

Monsieur Sarhan Ben Romdhan, est désigné représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du centre technique de la pomme de terre et d'artichaut, en remplacement de Monsieur Brahim Etrabelsi, et ce, à compter du 9 septembre 2025 et jusqu'au premier juin 2026, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du centre.

Ministère de l'éducation

p. 2623

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 octobre 2025

Monsieur Ezzine Guidri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation et de la qualité du cycle primaire à la direction générale de l'évaluation et de la qualité au ministère de l'éducation.

p. 2623

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 octobre 2025

Il est mis fin aux fonctions de Madame Latifa Mbarki surveillant général en chef hors classe, des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires (Sidi Abdelhamid) Sousse à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation à compter du 1er octobre 2025.

p. 2624

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2624

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 2025

Les cadres relevant des directions régionales du ministère de l'équipement et de l'habitat dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels indiqués dans le tableau suivant et ce à compter du 3 octobre 2025 :

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Ministère du tourisme

p. 2625

Par arrêté du ministre du tourisme du 10 octobre 2025

Madame Lobna Zoghlemi est nommée membre au conseil d'administration de l'Agence foncière touristique, représentant la présidence du Gouvernement, et ce en remplacement de Madame Henda Kharraz.

Ministère des affaires religieuses

p. 2625

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 3 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2025.

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p. 2625

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 4 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025.

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p. 2626

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 28 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des affaires religieuses au…

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p. 2626

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal au corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 10 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal au corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses au titre de…

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Ministère des affaires culturelles

p. 2627

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 7 octobre 2025

Madame Dalila Ben Abdallah est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'Etablissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturelles et artistiques, en remplacement de Madame Amna Mabrouk.

p. 2627

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 7 octobre 2025

Madame Rim Ben Khaled est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement du Centre international de Tunis pour l'économie culturelle numérique, et ce, en remplacement de Madame Samia Kouki.

p. 2627

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 7 octobre 2025

Madame Aicha Fekih est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement du Théâtre national, et ce, en remplacement de Madame Ahlem Brahem.

p. 2628

Banque Centrale de Tunisie

Tunis, le 05 septembre 2025

p. 2628

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°2025-10 DU 05 SEPTEMBRE 2025

Article premier - La présente circulaire a pour objet de fixer les conditions et les modalités de réalisation par les intermédiaires agréés des transferts en devises à titre de dépenses d'études et de stages académiques à l'étranger.

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p. 2644

CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2025-11

Article premier : Les paragraphes « c » « d » et « e » relatifs aux barèmes et échéances des crédits de l'arboriculture et des cultures maraîchères figurant à l'annexe I à la circulaire n°87-47 susvisée sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

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