Présidence de la République
Décret n° 2025-485 du 29 décembre 2025, portant déclaration de l'état d'urgence
Article premier - L'état d'urgence est déclaré sur tout le territoire de la République tunisienne pour une durée d'un mois, et ce, à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 30 janvier 2026.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 30 décembre 2025, fixant les calendriers de paiement des créances fiscales et des amendes fiscales administratives revenant à l'Etat, prévus par la loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l'année 2026
Article premier - Le calendrier de paiement des créances fiscales revenant à l'Etat ainsi que les créances au titre de la taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial ou professionnel, la taxe hôtelière et le droit de licence prévu par le numéro 1 de l'article 69 de la loi n° 2025-17 du 12…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 8 décembre 2025, portant délimitation de la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe (sel) au lieu-dit "Sabkhet Tader" au gouvernorat de Médenine
Article premier - La délimitation de la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe (sel) au lieu-dit « Sabkhet Tader » au gouvernorat de Médenine, instituée par l'arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 2 novembre 2020 est fixée selon les sommets et les numéros de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 8 décembre 2025, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe (carbonate de calcium) dit permis "Jebel Feriana" au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Il est accordé un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe (carbonate de calcium) dit "Jebel Feriana" au gouvernorat de Kasserine au profit de la Société tunisienne industrielle de carbonate de calcium titulaire de l'identifiant unique n° 0406210L, et ce, pour une période initiale…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 décembre 2025, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Koudiat Hamra 2" au gouvernorat du Kef
Article premier - Il est accordé un premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Koudiat Hamra 2" au gouvernorat du Kef au profit de la Société d'exploitation minière, et ce, pour une durée de trois ans à compter du 5 juillet 2025 au 4 juillet 2028.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'Industrie, des mines et de l'énergie du 11 décembre 2025, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe (Phosphate) dit permis "Sra Ouertane" au gouvernorat du Kef
Article premier - Il est accordé un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe (phosphate) dit permis "Sra Ouertane" situé dans le gouvernorat du Kef au profit de la Compagnie du phosphate de Gafsa titulaire de l'identifiant unique n° 0000308T, et ce, pour une période initiale de trois ans à compter…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 décembre 2025, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Kef Lasfar" au gouvernorat de Béja
Article premier - Il est accordé un premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Kef Lasfar" au gouvernorat de Béja au profit de la Compagnie des mines du nord, et ce, pour une durée de trois ans à compter du 5 juillet 2025 au 4 juillet 2028.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 décembre 2025, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe (phosphate) dit permis "Abida" au gouvernorat du Kef
Article premier - Il est accordé un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe (phosphate) dit "Abida" au gouvernorat du Kef au profit de la Société Almajed Ege international titulaire de l'identifiant unique N° 1817517X, et ce, pour une période initiale de trois ans à compter de la date de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 décembre 2025, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres-assistants au corps des enseignants chercheurs des établissements de recherche et d'enseignement supérieur agricoles
Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 2 mars 2026 et jours suivants, un concours pour le recrutement de maîtres-assistants de l'enseignement supérieur agricole.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 décembre 2025
Les deux cadres, dont les noms suivent, sont chargés de deux emplois fonctionnels, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
| Structure | Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|---|
| La direction générale des affaires juridiques et foncières | Rim Kachroud | Administrateur général | Directeur du contentieux |
| La direction générale des services administratifs et financiers | Seifeddine Amdouni | Ingénieur en chef | Directeur des bâtiments et de l'équipement |
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 2025
Monsieur Lazhar Hallab, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 2025
Monsieur Chaouki Marrouchi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 2025
Monsieur Hichem Fnia, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de l'Ecole internationale de Tunis.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 99-1042 du 4 décembre 1999, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 2025
Madame Sana Bedoui, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de la reprographie à la direction des diplômes et de la logistique à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 2025
Monsieur Mohamed Snoussi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de l'action éducative du cycle primaire à la sous-direction de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 2025
Madame Ines Tlili, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 2025
Monsieur Imed Ammous, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 2025
Il est mis fin aux fonctions de Madame Ilhem Fatnassi, professeur principal émérite, en qualité de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Béja.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 décembre 2025
Mademoiselle Ameni Tarhouni, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 3667Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 décembre 2025, fixant le taux des indemnités mensuelles allouées aux directeurs techniques chargés des directions techniques auprès des fédérations sportives
Article premier - Les directeurs techniques exerçant leurs missions à plein temps, chargés des directions techniques perçoivent une indemnité mensuelle dont le taux est déterminé conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 décembre 2025
Les administrateurs conseillers, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2025 :
- Thouraya Sghaier,
- Khaled Mustapha,
- Moez Lajmi,
- Aycha Gmati.
Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 26 décembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, est ouvert aux candidats, âgés de quarante (40) ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 26 décembre 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 27 février 2026 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.
Lire le texte intégral →