Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 7 du 16 janvier 2026

Journal Officiel · publié le 16 janvier 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 41 textes

Présidence du gouvernement

p. 95

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 15 janvier 2026, portant organisation des sessions de formation de courte durée au sein de l'École nationale d'administration en management administratif au profit des administrateurs représentants des ministères ou des collectivités locales ou des entreprises ou des établissements publics, les présidents directeurs généraux et les directeurs généraux dans les entreprises ou les établissements publics

Article premier - Sont organisées, au sein de l'École nationale d'administration, des sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des administrateurs représentants des ministères ou des collectivités locales ou des entreprises ou des établissements publics, les présidents directeurs…

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p. 99

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2026-1 du 7 janvier 2026

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Abdelghani Ben Mostafa Hermasi, né le 15/4/1988, domicilié à Rue de Carthage Korba Nabeul, de nationalité Tunisienne, détenteur de carte d'identité nationale n°*413.

p. 99

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2026-2 du 7 janvier 2026

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Walid Ben Kamel Alaoui, né le 1/6/1999, domicilié à Sousse, de nationalité Tunisienne, détenteur de carte d'identité nationale n°*252.

p. 99

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2026-3 du 7 janvier 2026

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Achref Ben Abdelkader Baccouche, né le 24/6/1989, domicilié à Rue Saltnia Sfax, de nationalité Tunisienne, détenteur de carte d'identité nationale n°*419.

p. 99

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2026-4 du 7 janvier 2026

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Hatem Ben Ammara Zghidi, né le 30/10/1991, domicilié à Skanes Monastir, de nationalité Tunisienne, détenteur de carte d'identité nationale n°*006.

p. 99

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2026-5 du 7 janvier 2026

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Belgacem Ghaoui, né le 7/6/1986, domicilié à la cité Rameda Monastir, de nationalité Tunisienne, détenteur de carte d'identité nationale n°*695.

p. 99

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2026-6 du 7 janvier 2026

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Iheb Ben Arbi Gharbi, né le 1/12/1996, domicilié à la cité Ennour Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne.

p. 99

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2026-7 du 7 janvier 2026

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Khemaies Hendaoui, né le 29/5/1988, domicilié à Menchia Kairouan, de nationalité Tunisienne, détenteur de carte d'identité nationale n°*582.

p. 99

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2026-8 du 7 janvier 2026

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Habib Ben Mohamed Hafsi, né le 2/1/1984, domicilié à Ezzahra Mahdia, de nationalité Tunisienne, détenteur de carte d'identité nationale n°*095.

p. 100
p. 100

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2026-9 du 7 janvier 2026

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Hamza Ben Salah Boukhcham, né le 22/8/1991, domicilié à Regba Tataouine, de nationalité Tunisienne, détenteur de carte d'identité nationale n°*165.

p. 100

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2026-10 du 7 janvier 2026

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Slah Eddine Ben Mohamed Lazher Boukhcham, né le 15/1/1984, domicilié à Regba Tataouine, de nationalité Tunisienne, détenteur de carte d'identité nationale n°*266.

p. 100

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2026-11 du 7 janvier 2026

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Sofiene Ben Fraj Belhaj, né le 3/7/1998, domicilié à Rue Salem Bechir Monastir, de nationalité Tunisienne, détenteur de carte d'identité nationale n°*375.

Ministère de la justice

p. 100

Par arrêté de la ministre de la justice du 7 janvier 2026

Le nom de Monsieur Karrai Essamaoui, expert judiciaire en architecture auprès de la Cour d'appel de Sfax, est radié définitivement de la liste des experts judiciaires, pour non-déclaration de la cessation des motifs ayant justifié sa dispense temporaire, conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi n° 93-61 du 23 juin 1993, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2010-33 du 21 juin 2010, relative aux experts judiciaires à compter de la date de publication.

Ministère de la défense nationale

p. 100

Décret n° 2026-12 du 14 janvier 2026, relatif au recrutement de médecins, de médecins dentistes, de pharmaciens et de médecins vétérinaires de la santé militaire

Article premier - Outre les modes de recrutement prévus par le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire, les médecins, les médecins dentistes, les pharmaciens et les médecins vétérinaires de la santé militaire peuvent être recrutés par voie de concours externe ouvert par arrêté du ministre de la…

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Ministère des finances

p. 101

Arrêté de la ministre des finances du 15 janvier 2026, portant création des recettes des finances aux gouvernorats de Sfax, de Sidi Bouzid et de l'Ariana, et d'un centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés au gouvernorat de Kasserine

Article premier - Sont créées des recettes des finances aux gouvernorats de Sfax, de Sidi Bouzid et de l'Ariana, et un centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés au gouvernorat de Kasserine dont les dénominations et les attributions sont indiquées au tableau suivant :

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Ministère de la santé

p. 102

Par arrêté du ministre de la santé du 15 décembre 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mounir Boujnah, administrateur général de la santé publique, sous-directeur de la communication et de la formation à la direction de la veille environnementale, de la communication et de la formation à l'Observatoire national des maladies nouvelles et émergentes au ministère de la santé.

p. 102

Par arrêté du ministre de la santé du 15 décembre 2025

Madame Faiza Kamoun, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion administrative et financière au Centre régional de transfusion sanguine de Sfax.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 102

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 30 décembre 2025, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (Gypse) dit permis "El Hachana" au gouvernorat de Tataouine

Article premier - Est accordé, un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (Gypse) dit "El Hachana" situé dans le gouvernorat de Tataouine au profit de la société "Citoyen Régional de Cheypse Sahhari Tataouine" titulaire de l'identifiant unique n°1835936Q, et ce, pour une période initiale de trois…

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p. 103

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 30 décembre 2025, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (Sel) dit permis "Bison Peak" au gouvernorat de Tozeur

Article premier. - Est accordé, un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Bison Peak" au gouvernorat de Tozeur au profit de Monsieur Moez Turki et ce, pour une période initiale de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.

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p. 104

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 8 janvier 2026

Monsieur Hedi Shili est nommé administrateur représentant le ministère de l'environnement au conseil d'administration de la Compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Abderrazak Marzouki.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 104

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 5 janvier 2026

Sont nommés au grade d'inspecteur général du contrôle économique au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 8 décembre 2025, les inspecteurs en chef du contrôle économique suivants :

  • Houssemeddine Touiti,
  • Fethi Bdour,
  • Hichem Khalfa,
  • Basma Trabelsi,
  • Moncef Guebsi,
  • Nebil Jawadi,
  • Wissem Mhimdi,
  • Leila Kheder,
  • Nawal Khaldi,
  • Imed Sandid,
  • Dorra Chaker,
  • Mohamed Jabeur Hriz,
  • Raouf Khmissi,
  • Jamila Miled,
  • Ridha Ben Salah,
  • Sami Mercheoui,
  • Souilah Moussa,
  • Ramzi Deli.
p. 104

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 5 janvier 2026

Sont nommés au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 9 décembre 2025, les inspecteurs centraux du contrôle économique suivants :

  • Khaled Mhenneoui,
  • Nidhal Ismaili,
  • Fethia Sdiri,
  • Safa Souidi,
  • Mounira Kaabi,
  • Slaheddine Jebberi,
  • Mouna Aloui,
  • Yosra Balhi,
  • Saber Hmidi,
  • Welid Ouerteni,
  • Sami Ben Said,
  • Azza Cherif,
  • Maher Arfeoui,
  • Moheddine Lassoued,
  • Hedia Allegui,
  • Najoua Dimassi,
  • Sayyah Abichou,
  • Asma Ben Massoud,
  • Amara Chennoufi,
  • Sawsen Jemaa,
  • Aida Toujani,
  • Chokri Jawadi,
  • Yemna Ben Salah,
  • Nesrine Cherni,
  • Karim Machraoui,
p. 105
  • Nabil Arfeoui,
  • Rim Amri,
  • Tarek Ferchichi,
  • Karima Khalfaoui,
  • Lasaad Bjaoui,
  • Sonia Chargui,
  • Hamda Timoumi,
  • Elkefi Hagui,
  • Karim Ghribi,
  • Salwa Hamdi,
  • Slim Slama,
  • Abderrahmen Jendoubi,
  • Moncef Ayadi,
  • Nahla Salhi,
  • Thouraya Saoudi,
  • Adlene Derbel,
  • Ahmed Tlili Nasri,
  • Samia Klaii,
  • Halim Hamzeoui,
  • Ezzdine Othmani,
  • Aicha Amiri,
  • Nisaf Baccouche épouse Glouz,
  • Ridha Hamzeoui,
  • Amara Zarii,
  • Taieb Fourti.
p. 105

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 5 janvier 2026

Sont nommés au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 9 décembre 2025, les ingénieurs en chef suivants :

  • Salwa Fatnassi,
  • Salah Aïsa,
  • Houcine Chaari,
  • Mohamed Chokri Derouiche,
  • Sadok Lellahom,
  • Mouadh Maddani,
  • Mouna Kefi.
p. 105

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 5 janvier 2026

Sont nommés au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 6 novembre 2025, les ingénieurs principaux suivants :

  • Ahmed Khwaja,
  • Amira Karbia,
  • Mounir Elifi,
  • Fehmi Hajji.

Ministère de l'éducation

p. 105

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 janvier 2026

Monsieur Mohamed Foued ben Ltaief, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 105

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 janvier 2026

Monsieur Fadhel Bayaoui, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 105

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 janvier 2026

Monsieur Lotfi Ferjaoui, professeur émérite classe exceptionnelle pour les écoles primaires, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation au Kef.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 106
p. 106

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 janvier 2026

Madame Kaouthar Bessadok, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Gabès.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 106

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 janvier 2026

Monsieur Maher Ben Othman, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire technique et technologique à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 106

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 janvier 2026

Monsieur Mondher Ammari, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 106

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 janvier 2026

Monsieur Moncef Guasmi, inspecteur général des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 106

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 janvier 2026

Monsieur Mokhtar M'hamdi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 106

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 janvier 2026

Monsieur Abdelhamid Goussi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 106

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 janvier 2026

Monsieur Mohamed Imem, gestionnaire de documents et archives, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 106

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 janvier 2026

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mourad Zouaghi, professeur émérite classe exceptionnelle pour les écoles primaires, en qualité de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 106

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 janvier 2026

Il est mis fin aux fonctions de Madame Ines Mhamdi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 106

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 janvier 2026

Monsieur Zouhaier Najahi, professeur principal émérite, est déchargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 106

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 janvier 2026

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant :

p. 107
p. 107

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 janvier 2026

Les deux dames dont les noms suivent sont chargées d'emplois fonctionnels au Centre de publication universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Mouna Wechtati
épouse Ben Nejma
Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service administratif à la sous-direction des affaires administratives et financières
Souad Zitouni épouse AthimniAdministrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service de l'édition à la direction de l'édition et de la diffusion
p. 108

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 108

Décret n° 2026-13 du 14 janvier 2026, portant autorisation de la cession en dinar symbolique d'une parcelle de terrain domanial sise à Raoued du gouvernorat de l'Ariana au profit de la Société de Promotion des Logements Sociaux

Article premier - Est autorisée, la cession en dinar symbolique au profit de la Société de promotion des logements sociaux d'une parcelle de terrain domanial sise à Raoued du gouvernorat de l'Ariana du titre foncier n° 631 Ariana d'une contenance de 2ha 38a 19ca indiquée par la lettre (A) sur le T.P.D n°112816 annexé…

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Ministère des affaires culturelles

p. 108

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 janvier 2026

Il est attribué à Monsieur Moussa Jemni, conservateur des bibliothèques ou de documentation et directeur de la bibliothèque régionale de Gabès, le rang et les avantages de sous-directeur d'administration centrale, et ce, en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2023-817 du 29 décembre 2023.