Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 46 du 8 mai 2026

Journal Officiel · publié le 8 mai 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 32 textes

Ministère de l'intérieur

p. 858

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 avril 2026

Monsieur Brahim Langar, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'écoute et de l'examen des requêtes à la direction générale des droits de l'Homme au ministère de l'intérieur.

p. 858

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 avril 2026

Le capitaine de la sureté nationale Raja Alaouini, est chargée des fonctions de chef de service de contact et de coordination avec les mécanismes régionaux, internationaux et onusiens à la direction générale des droits de l'Homme au ministère de l'intérieur.

Rectificatif

A l'arrêté du ministre de l'intérieur du 2 mars 2026, chargeant Madame Fatma El Ataoui, administrateur conseiller de l'intérieur, des fonctions de chef de service du contentieux administratif des corps administratifs communs à la direction générale des études juridiques et contentieux au ministère de l'intérieur, publié au Journal officiel de la République tunisienne n° 31 du 19 mars 2026.

Lire :

Madame Fatma El Ataoui, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux administratif des corps administratifs communs à la direction générale des études juridiques et contentieux au ministère de l'intérieur.

Au lieu de :

Madame Fatma El Ataoui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux administratif des corps administratifs communs à la direction générale des études juridiques et contentieux au ministère de l'intérieur.

Ministère des finances

p. 858

Arrêté de la ministre des finances du 5 mai 2026, complétant l'arrêté du 21 mai 2025, fixant les prestations fournis par l'Ecole nationale des finances et les droits y afférents

Article premier - Est ajouté à l'article 3 de l'arrêté de la ministre des finances du 21 mai 2025 susvisé, un troisième tiret ainsi libellé :

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 859

Par décret n° 2026-72 du 6 mai 2026

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Belhassen Chiboub, en tant que chargé de mission au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 859

Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 5 mai 2026, portant autorisation de cession totale des droits et des obligations dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Baraka »

Article premier - Il est autorisé la cession totale des droits et des obligations de la société « ENI Tunisia B.V » dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Baraka » au profit de la société « Tende Energy (Barbados) Limited ».

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p. 860

Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 5 mai 2026, portant autorisation de cession totale des droits et des obligations dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Maamoura »

Article premier - Il est autorisé la cession totale des droits et obligations de la société « ENI Tunisia B.V » dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Maamoura » au profit de la société « Tende Energy (Barbados) Limited ».

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Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 861

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 22 avril 2026

Monsieur Nizar Farhati, est nommé administrateur représentant le ministère des transports au conseil d'administration de l'Office du commerce de la Tunisie en remplacement de Madame Samia Boukataya.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 861

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mai 2026, portant ouverture du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires au titre de l'année universitaire 2026-2027

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au titre de l'année universitaire 2026-2027, un concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires.

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p. 863

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 7 mai 2026, relatif à la reconnaissance de la survenance d'une calamité de sécheresse, et fixant les activités et les zones sinistrées ainsi que la période au cours de laquelle la calamité est survenue

Article premier - Est considérée une calamité naturelle concernée par l'intervention du fond national de garantie, la sécheresse ayant affecté les grandes cultures au cours de la campagne agricole 2024-2025, à compter du mois de mars 2025.

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p. 865

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 avril 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Bassem Moualhi, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur des opérations de vulgarisations à l'Agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.

p. 865

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 avril 2026

Monsieur Mohamed Messai, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 865

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026

Monsieur Amor Tlili, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement Agricole de Kébili.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 865

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 avril 2026

Madame Salwa Ben Fredj épouse Belâam, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la traçabilité et du label biologique à la direction du contrôle et de la traçabilité relevant de la direction générale de l'agriculture biologique au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 865

Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 avril 2026

Les candidats dont les noms suivants, sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles:

1- Ahlem Laroussi épouse Othmani,
2- Manel Ben Rhouma,
3- Ines Smati,
4- Amel Jemii,
5- Houda Jenfaoui,
6- Ali Yahya,
7- Younes Limayem.

p. 865

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026

Madame Besma Oueslati est nommée dans le grade de chef de laboratoire en chef au corps des personnels des cadres communs de laboratoire à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

Ministère de l'éducation

p. 865

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 mai 2026

Mademoiselle Hajer Hanchi, administrateur général de l'éducation, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec emploi et indemnités de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 865

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 mai 2026

Madame Sana Boutaib, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la formation du cadre de supervision, du cadre administratif, technique et ouvrier au département de la formation continue et du perfectionnement au centre national de la formation et de perfectionnement.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 866
p. 866

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 mai 2026

Madame Faten Bayaoui, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la formation du cadre d'enseignement au département de la formation continue et du perfectionnement au centre national de la formation et de perfectionnement.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 866

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 mai 2026

Monsieur Tarek Akir, conseiller praticien en chef en éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 866

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 mai 2026

Madame Basma Masseoudi épouse Nefzi, conseiller praticien en chef en éducation, est chargée des fonctions de chef de bureau de l'équipement et de la maintenance à l'unité de gestion des affaires financières au département des services communs au centre national de la formation et de perfectionnement.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 866

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 mai 2026

Monsieur Maher Zdini, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de bureau de formation à distance au département de la formation continue et du perfectionnement au centre national de la formation et de perfectionnement.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 866

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 mai 2026

Il est mis fin aux fonctions de Madame Asma Sakr, administrateur conseiller de l'éducation, en qualité de sous-directeur de la vie scolaire du cycle primaire à la direction de la vie scolaire du cycle primaire, à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 866

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 mai 2026

Mademoiselle Sihem Kadri, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est déchargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 866

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 mai 2026

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ali Nechi, professeur de l'enseignement principal hors classe, en qualité de chef de bureau de suivi d'exécution de la formation à l'unité de la formation du cadre d'enseignement au département de la formation continue et du perfectionnement au centre national de la formation et de perfectionnement.

p. 866

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 mai 2026

Il est mis fin aux fonctions de Madame Jalila Rihani épouse Neyli, administrateur de l'éducation, en qualité de chef de bureau de planification et de préparation des programmes de formation du cadre enseignant à l'unité de la formation du cadre d'enseignement au département de la formation continue et du perfectionnement au centre national de la formation et de perfectionnement.

p. 867

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 867

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 avril 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à madame Latifa Addali, professeur principal émérite, classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, chargée des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan.

p. 867

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 avril 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Ibrahim Lassoued, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, chargée des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir.

Ministère des technologies de la communication

p. 867

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 29 avril 2026

Monsieur Bilel Houas est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'Agence nationale de la cyber sécurité, et ce, en remplacement de Monsieur Nader Chouchane.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 867

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 avril 2026

Monsieur Romdhane Mannai, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des études équipements à la direction des ports aériens à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère des affaires culturelles

p. 867

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 8 mai 2026

Monsieur Adel Sarray, administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques, est nommé au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

p. 867

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 8 mai 2026

Monsieur Abdel Basset Ben Taher, administrateur conseiller, des services culturels, est nommé dans le grade d'administrateur en chef des services culturels à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

p. 867

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 5 mai 2026

Sont nommés membres représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'établissement du Centre national du cinéma et de l'image:

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