Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 49 du 15 mai 2026

Journal Officiel · publié le 15 mai 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 23 textes

Lois p. 906

Loi n° 2026-9 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité, du contrat de location du terrain et leurs annexes de «la centrale photovoltaïque d'El Khobna»(1)

Article unique - Sont approuvés la convention de concession de production d'électricité, le contrat de location du terrain et leurs annexes de «la centrale photovoltaïque d'El Khobna» au gouvernorat de Sidi Bouzid signés à Tunis le 24 mars 2025 entre l'Etat Tunisien et la société «Qair International».

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Lois p. 906

Loi n° 2026-10 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque de Mezzouna au gouvernorat de Sidi Bouzid»(1)

Article unique - Sont approuvées la convention de concession de production d'électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque de Mezzouna au gouvernorat de Sidi Bouzid» signées à Tunis le 24 mars 2025 entre l'Etat Tunisien et la société «Scatec ASA».

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Lois p. 907

Loi n° 2026-11 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque El Ksar»(1)

Article unique - Sont approuvées la convention de concession de production d'électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque El Ksar» au gouvernorat de Gafsa signées à Tunis le 24 mars 2025 entre l'Etat Tunisien et la société «Qair International».

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Lois p. 907

Loi n° 2026-12 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et du contrat de location du terrain et leurs annexes de «la centrale photovoltaïque de Segdoud»(1)

Article unique - Sont approuvées la convention de concession de production d'électricité, le contrat de location du terrain et leurs annexes de «la centrale photovoltaïque de Segdoud», au gouvernorat de Gafsa, signés à Tunis le 8 mai 2024 entre l'Etat tunisien et la société « Voltalia ».

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Lois p. 908

Loi n° 2026-13 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque Menzel El Habib»(1)

Article unique - Sont approuvées la convention de concession de production d'électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque Menzel El Habib» au gouvernorat de Gabès signées à Tunis le 24 mars 2025 entre l'Etat Tunisien et la société «Voltalia SA».

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Ministère de la défense nationale

p. 909

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 11 mai 2026

Madame Amel Hadded, est nommée membre représentant de l'Office de développement du Sud au conseil d'établissement de l'Office de Rjim Maâtoug pour le développement du Sud et du Sahara, en remplacement du Monsieur Khaled Hachicha, et ce, à compter du 1er mai 2026.

Ministère de la santé

p. 909

Arrêté du ministre de la santé du 14 mai 2026, fixant la liste des substituts du lait maternel

Article premier - La liste des substituts du lait maternel est fixée à l'annexe jointe au présent arrêté.

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p. 916

Par arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Samia Goumani épouse El Badri, administrateur général de la santé publique, directeur du centre national de greffe de la moelle osseuse (établissement hospitalier de la catégorie « A ») au ministère de la santé.

p. 916

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mai 2026

Le docteur Hedi Ben Sliman, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux à l'inspection médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 916

Par arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2026

Madame Samia Mekssi, professeur principal émérite de l'enseignement paramédical, est chargée des fonctions de chef de service de documents et d'archives au Centre national de formation pédagogique des cadres de la santé.

p. 916

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mai 2026

Professeur Salem Yahiaoui est nommé membre représentant du doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants « Bechir Hamza » de Tunis, en remplacement du professeur Aïda Borji et ce, à compter du 30 mars 2026.

p. 916

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mai 2026

Docteur Racha Ghabara est nommée membre représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis en remplacement du docteur Maroua Bahri et ce, à compter du 15 janvier 2026.

p. 916

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mai 2026

Docteur Mohamed Turki est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'établissement de l'Instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé, et ce, à compter du 31 mars 2026.

p. 916

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mai 2026

Monsieur Ayechi Jdidi est nommé membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration de l'Institut national « El Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis en remplacement de Monsieur Hsan Hmida et ce, à compter du 16 avril 2026.

p. 916

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mai 2026

Monsieur Mohamed Amine Zoueghi est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital « Habib Bougatfa » de Bizerte en remplacement de Monsieur Adel Mohsni, et ce, à compter du 24 février 2026.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 916

Par arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie des mines et de l'énergie du 8 mai 2026

Madame Amel Abida est nommée administrateur représentant la Banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la Compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Yacoubi.

p. 917

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 917

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 mai 2026

Les deux candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques:

  • Nahla Bououni,
  • Temime Horri.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 917

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 mai 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Nadia Ferchichi, manager en chef en sport, chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 917

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 mai 2026

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Marouen Marzouk, professeur principal émérite d'éducation physique, en qualité de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 917

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mai 2026, portant modification de l'arrêté du 22 mars 2017, fixant le régime de formation, des études et de sortie du cycle de formation des inspecteurs de la jeunesse et de l'enfance

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2, 5, le premier tiret de l'article 7 et le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 22 mars 2017 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère des affaires culturelles

p. 918

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 mai 2026, modifiant l'arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 21 janvier 2021, relatif à la protection des monuments historiques et archéologiques

Article premier - Est abrogé le numéro 24 du paragraphe 12 de l'article premier de l'arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 21 janvier 2021 susvisé, et remplacé par ce qui suit:

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p. 918

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 mai 2026, modifiant l'arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 avril 2022, relatif à la protection des monuments historiques et archéologiques

Article premier - Est abrogé le numéro 2 du premier tiret de l'article premier de l'arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 avril 2022 susvisé, et remplacé par ce qui suit:

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Ministère de l'emploi

p. 919

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 7 mai 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Hamouda GabsiAdministrateur en chefDirecteur de la planification à la direction générale de la planification, la programmation et des projets.
Abderrazek BouafifAdministrateur général de l'éducationDirecteur d'appui des activités de formation des entreprises et l'habilitation des individus à la direction générale de la formation continue et de développement des compétences.