Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 111 du 17 novembre 2026

Journal Officiel · publié le 17 novembre 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 26 pages · 39 textes

Présidence du gouvernement

p. 2660

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 novembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 25 janvier 2027 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2026.

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p. 2660

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 novembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 25 janvier 2027 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2026.

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p. 2661

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 novembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 7 janvier 2027 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2026.

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p. 2661

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 novembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 22 janvier 2027 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2026.

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p. 2662

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 novembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du greffe du corps du greffe du Tribunal administratif au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 22 janvier 2027 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du greffe du corps du greffe du Tribunal administratif au titre de l'année 2026.

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p. 2662

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 novembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du greffe du corps du greffe du Tribunal administratif au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 22 janvier 2027 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du greffe du corps du greffe du Tribunal administratif au titre de l'année 2026.

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p. 2663

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 novembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du greffe du corps du greffe du Tribunal administratif au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 7 janvier 2027 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du greffe du corps du greffe du Tribunal administratif au titre de l'année 2026.

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p. 2663

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 novembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du greffe du corps du greffe du Tribunal administratif au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 4 janvier 2027 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du greffe du corps du greffe du Tribunal administratif au titre de l'année 2026.

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p. 2664

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 novembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal du corps du greffe du Tribunal administratif au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 7 janvier 2027 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal du corps du greffe du Tribunal administratif au titre de l'année 2026.

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p. 2664

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 novembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint du corps du greffe du Tribunal administratif au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 4 janvier 2027 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint du corps du greffe du Tribunal administratif au titre de l'année 2026.

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p. 2665

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 novembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 4 janvier 2027 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2026.

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p. 2665

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 novembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 4 janvier 2027 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2026.

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p. 2666

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 16 novembre 2026, portant organisation d'une session de formation au sein de l'Académie internationale de la bonne gouvernance à l'Ecole nationale d'administration au titre de l'année 2026, au profit des agents de l'Etat, des collectivités locales, des entreprises et des établissements publics occupant un emploi fonctionnel

Article premier - Est organisée, une session de formation au profit des agents de l'Etat, des collectivités locales, des entreprises et des établissements publics occupant un emploi fonctionnel, au sein de l'Académie internationale de la bonne gouvernance à l'Ecole nationale d'administration, au titre de l'année…

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p. 2666

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 16 novembre 2026

Madame Mouna Khedher est nommée membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'établissement de la Télévision tunisienne à compter du 28 octobre 2026, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Salem.

p. 2667
p. 2667

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 16 novembre 2026

Madame Najla Bohli est nommée membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'administration de l'Imprimerie officielle de la République tunisienne, en remplacement de Madame Mariem Hadj Belgacem.

Ministère de la défense nationale

p. 2667

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 17 novembre 2026

Les personnes ci-après désignées sont nommés membres de la cellule nationale de coordination créée au sein du Centre national de coordination des opérations de recherche et de sauvetage maritimes conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2024-181 du 5 avril 2024 :

  • Le Capitaine de vaisseau Mouayed Essona Esmirani, représentant du ministère de la défense nationale (Armée de mer), en remplacement du Capitaine de vaisseau Mazen Louiz,
  • Le Commandant Rim Belazreg, représentante du ministère de la défense nationale (Armée de l'air), en remplacement du Lieutenant- Colonel Ali Sakkouhi,
  • Le Colonel Major Habib Ben Salem, représentant du ministère des finances (la direction générale de la douane), en remplacement du Colonel Major Ridha Gardouhi,
  • Madame Dhekra Hayouni, représentante du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime (la direction générale de la pêche et de l'aquaculture), en remplacement de Madame Sonia Nasraoui.

Ministère de l'intérieur

p. 2667

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2026

Monsieur Ahmed Haj Mbarek, administrateur général de la classe supérieure, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'Ezzouhour à compter du 11 septembre 2026.

p. 2667

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 novembre 2026

Madame Iteb Khabthani, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de la division du conseil régional, au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 2667

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 novembre 2026

Monsieur Khamaies Mabrouki, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de la subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

Ministère des finances

p. 2667

Arrêté de la ministre des finances du 12 novembre 2026, fixant les services rendus par l'École nationale des douanes et les frais y afférents

Article premier - Le présent arrêté fixe les services rendus par l'École nationale des douanes ainsi que les frais y afférents.

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Ministère de la santé

p. 2669

Arrêté du ministre de la santé du 16 novembre 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des psychologues du corps des psychologues des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 25 janvier 2027 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues du corps des psychologues des administrations publiques.

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p. 2670

Par arrêté du ministre de la santé du 27 octobre 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels à des établissements publics de santé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2671

Par arrêté du ministre de la santé du 3 novembre 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels au ministère de la santé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Béchir Ben Hadj LaaribiAdministrateur en chef de la santé publiqueChargé de diriger le bureau de la planification, de la statistique et de l'informatique à la direction régionale de la santé de Kébili. En application des dispositions du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Hassen BoubakriAdministrateur en chef de la santé publiqueChef de service des affaires administratives et financières à la sous- direction des services communs à la direction régionale de la santé de Siliana.
Jamel ThelibiAdministrateur en chef de la santé publiqueSous- directeur de la gestion des soins à l'hôpital régional de Nabeul.
p. 2672

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2672

Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 6 novembre 2026, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe (Sels) dite concession «Zarzis» au gouvernorat de Médenine

Article premier – Il est institué une concession d'exploitation de substances minérales du quatrième groupe (sels), dénommée concession d'exploitation « Zarzis », située dans le gouvernorat de Médenine, et ce, au profit de la société Exporsel titulaire de l'identifiant unique n° 0778643A.

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p. 2673

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 novembre 2026, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine vétérinaire au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert à l'Ecole nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, le 2 février 2027 et jours suivants, un concours de résidanat en médecine vétérinaire pour le recrutement de cinq (5) résidents au profit de l'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire de Sidi Thabet et trois (3) résidents au…

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p. 2674

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 novembre 2026, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre domaniale agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre domaniale agricole, faisant partie du titre foncier n° 120102/549228 Nabeul, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 7 ha et sise à la délégation de Grombalia du gouvernorat de Nabeul, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la…

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p. 2674

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 novembre 2026

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de chef de laboratoire en chef au corps des personnels des cadres communs de laboratoire :

1- Ines Sakouhi,
2- Alia Jaouadi,
3- Hanène Haddaoui,
4- Manel Ibrahem épouse Boussama,
5- Imen Souid Ep Korchef,
6- Bechir Zaghdoudi,
7- Mounir Sellami.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2674

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 novembre 2026

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements des œuvres universitaires relevant de l'Office des œuvres universitaires pour le Centre conformément aux indications du tableau suivant :

p. 2675
Prénom et nomGradeEmploi Fonctionnel
Fatiha GammoudiAssistant à l'application et à la recherche en chef hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.Directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Imam Mezri à Monastir. En bénéficiant des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale
Youssef Ben AmmarProfesseur principal émérite classe exceptionnelleDirecteur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Fattouma Bourguiba à Monastir. En bénéficiant des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale
Belgacem RebhiAdministrateur en chefDirecteur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Skanès à Monastir. En bénéficiant des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale
p. 2675

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 novembre 2026

Les deux dames dont les noms suivent sont chargées des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie « A » aux établissements des œuvres universitaires relevant de l'Office des œuvres universitaires pour le Sud en bénéficiant des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEtablissement
Lilia GharsallahAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueFoyer universitaire « El Bassatine » de Sfax
Souad Khaled épouse RebaiTechnicien major de la santé publiqueRestaurant universitaire « El Ons » au Pôle technologique de Sfax

Ministère des technologies de la communication

p. 2675

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 novembre 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des technologies de la communication conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeFonction
Mariem Chouikh épouse EsseghairAdministrateur généralSous-directeur des données statistiques et des indicateurs à la direction des statistiques et indicateurs à la direction générale de l'économie numérique de l'investissement et des statistiques au ministère des technologies de la communication.
Rania OuchemConseiller des services publicsChef de service au secrétariat permanent de la commission départementale des marchés au ministère des technologies de la communication.
p. 2676

Ministère des affaires religieuses

p. 2676

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 16 novembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires religieuses du corps des inspecteurs des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2026

Article premier - Il est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 18 janvier 2027 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires religieuses du corps des inspecteurs des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses au titre de…

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p. 2676

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 16 novembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des affaires religieuses du corps des inspecteurs des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2026

Article premier - Il est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 18 janvier 2027 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des affaires religieuses du corps des inspecteurs des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses au titre de…

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Ministère des affaires culturelles

p. 2677

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2026

Monsieur Ammar Hleli, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des moyens de transport à l'Institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 2677

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 16 novembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 30 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration.

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p. 2677

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 16 novembre 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 29 janvier 2027 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2678

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 16 novembre 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 29 janvier 2027 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2679

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 16 novembre 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 29 janvier 2027 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation…

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p. 2679

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 16 novembre 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, 29 janvier 2027 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.

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Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 2681

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2026-14 du 16 novembre 2026, fixant le calendrier de vote sur la révocation du mandat d'un membre du conseil local de la délégation de Sidi Boubaker, gouvernorat de Gafsa, dans la circonscription électorale locale de secteur «Sidi Boubaker 1» (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.