Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 24 septembre 2003, enregistré à la recette des finances de l'avenue Habib Thameur - Tunis, le 3 décembre 2003, quittance n° M077551, enregistrement n° 03307814, la Société El Mazraâ, loueur, dont le siège social est au GP1, km 25, Fondouk Jedid, matricule fiscal 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mr Abdelhamid Trabelsi, demeurant à Sidi Belhassen Essoufli n° 7, Montfleury - Tunis, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés, situé au marché central n° 30 à compter du 1er octobre 2003.
Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 24 septembre 2003, enregistré à la recette des finances de…, JORT (Annonces légales) n° 8 du 15 janvier 2004, p. 184.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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