Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 9 août 2000, enregistré à la recette des finances à Mahdia, le 18 septembre 2000, quittance n° 32143, enregistrement n° 302875, la Société El Mazraâ, loueur, dont le siège social est au GP, km 25, Fondouk Jedid, donne en gérance libre à Mr Mohamed Ali Mabrouk, demeurant au 89, rue Hamza Ben Abdelmoutaleb, Hiboun 5111 - Mahdia, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés, situé à la rue 2 mars - Mahdia à compter du 1er septembre 2000.
Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 9 août 2000, enregistré à la recette des finances à…, JORT (Annonces légales) n° 8 du 15 janvier 2004, p. 185.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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