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Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 15 juillet 2002, enregistré à la recette des finances, rue…

Publié au Annonces légales n° 8 du 15 janvier 2004, page 184 · réf. 2004R0111FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 15 juillet 2002, enregistré à la recette des finances, rue Arbi Zarrouk - Sfax, le 10 août 2002, quittance n° M067693, enregistrement n° 02305311, la Société El Mazraâ, loueur, dont le siège social est au GP1, km 25, Fondouk Jedid, donne en gérance libre à Mr Riadh Rbaii, demeurant à la Route de Mahdia, km 4, Merkez Kaânich - Sfax, un fonds de commerce destiné à la vente en détail situé au Souk Bou Chouicha - Sfax, à compter du 1er août 2002.

Cet avis est publié au journal Le quotidien, le 7 octobre 2003.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 15 juillet 2002, enregistré à la recette des finances, rue…, JORT (Annonces légales) n° 8 du 15 janvier 2004, p. 184.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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