Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 5 novembre 2002, enregistré à la recette des finances, rue Arbi Zarrouk - Sfax, le 6 août 2003, quittance n° M062106, enregistrement n° 03304629, la Société El Mazraâ, loueur, dont le siège social est au GP, km 25, Fondouk Jedid, matricule fiscal 35723/T/M/P/000, donne en gérance libre à Mr Hajer Guermazi, demeurant à la route de Menzel Chaker, km 1, rue Ibn Ali Ibn Abi Taleb n° 10 bis - Sfax, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés, situé à la route de Gabès, km 6,5, Station Touta - Sfax, à compter du 1er novembre 2002.
Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 5 novembre 2002, enregistré à la recette des finances, rue…, JORT (Annonces légales) n° 8 du 15 janvier 2004, p. 185.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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