Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 5 mars 2003, enregistré à la recette des finances, rue du PTT - Siliana, le 31 mars 2003, feuille 95, case 222, la Société El Mazraâ, loueur, dont le siège social est au GP, km 25, Fondouk Jedid, donne en gérance libre à Mr Mohamed Arbi El Aid, demeurant à la rue Ibn Khaldoun n° 2, El Ksour - Le Kef, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés, situé à l'immeuble de la Société Tunisienne de Banque, rue Farhat Hached - Siliana à compter du 1er avril 2003.
Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 5 mars 2003, enregistré à la recette des finances, rue du…, JORT (Annonces légales) n° 8 du 15 janvier 2004, p. 184.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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